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Déliberation - DE 2026 008 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 008 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DE_2026_008
1
République Française
SAONE-ET-LOIRE
Date de convocation : 16 m ars 2026
Date d'affichage et m ise en ligne20/03/2026
DELIBERATION DU CONSEIL M UNICIPAL
COM M UNE DE SAINT AM OUR BELLEVUE
Séance du 20 mars 2026
vingt mars deux mille vingt-six 14 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Michel LOVERA
MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants: 15
Pour: 13
Contre: 1
Abstentions : 1
Présents : Joseph de SONIS, Annick GUICHARD, Pascal GONNACHON,
Laurence CHOMIENNE, Cyril LAPLACE, Valérie KHUN, Romain DESPLACE, Adeline WAGNER, Grégory BARBET, Antoniuccio CUCCI, Brigitte HERVÉ, Guillaume SAPIN, Michel LOVERA, Louis MIDEY
Représentés: Virginie FOURNIER représentée par Grégory BARBET
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Antoniuccio CUCCI
Objet: Fixation du nombre de postes d'adjoints au Maire
Conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est tenu de fixer le nombre d’Adjoints au Maire, dans la limite de 30 % de son effectif.
Compte tenu du fait que l’effectif légal du Conseil municipal est de 15 membres, il est possible de fixer ce nombre à 4 postes d’Adjoints au Maire.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
DE DECIDER la création de 3 postes d’Adjoints au Maire,
DE PRECISER que l’entrée en fonction des Adjoints interviendra dès leur élection.
procéder au vote (main levée)
Le Conseil, après en avoir délibéré, (13 pour, dont 14 présents et 1 par procuration, 1 contre, 1 abstention)
Décide :
- D’APPROUVER la création de « 3 » postes d'Adjoints au Maire.
- PRECISE que l’entrée en fonction des Adjoints interviendra dès leur élection.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécrétaire de séance Joseph de SONIS Antoniuccio CUCCI