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Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 005 Affectation résultat budget principal 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Institutions publiques,
DE_2026_005
République Française |Date de convocation : 07 mars 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAONE-ET-LOIRE Date d'affichage et mise en lignel 1/03/2026 COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Séance du 11 mars 2026
onze mars deux mille vingt-six 18 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD, Rachel HAMET, Mathieu
En exercice : 13 TRIBOULET, Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND,
Présents : il Josiane CASBOLT, Claude BOISSON, Grégory BARBET, Marie-Claude WILSON Votants: 12 Représentés: Maxime TERRET représenté par Catherine CANARD
Pour: 12 Excusés: Marie José BERNET
Contre: 0 Absents:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON
Obiet: Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SAINT
AMOUR BELLEVUE 2025
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 371 604,22
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 307 280,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 113 901,51
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 484 301,06
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 484 301,06
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 309 006,08
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 175 294,98
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire,
Josiane CASBOLT
Sécrétaire de séance
Marie-Claude WILSON
Date de transmission deCa: 18/03/2026 = La D
Date de reception de t: 18/03/2026
071-217103852-DE 2026 005-DE
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