Procès Verbal - crcm 20200629

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Procès Verbal - crcm 20200629 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20200629)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni dans la salle des fêtes le 29 juin 2020 à 20 h 00 en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 8 juin 2020

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport des commissions

4. Rapport annuel 2019 du Select’om (E. Goetschy)

5. Désignation de délégués auprès d’organismes extérieurs

6. Affectation du résultat

7. Taux des impôts locaux 2020

8. Budget Primitif 2020

9. Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel

10. Rémunération ATSEM principale de 2ème classe

11. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2020

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Sébastien REHM, Gilles CURÉ, Jean-Jacques OBER

Membre absent excusé : /

25/20 Approbation de la séance du 8 juin 2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 8 juin 2020 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, on passe à la signature du registre.

26/20 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.27/20 Rapport des commissions

- commission salles des fêtes et locations : tour des installations avec l’ancien responsable et discussion sur les questions pratiques des locations. Prévoir un inventaire de la vaisselle et le rangement de la réserve. Interrogations sur l’évolution des mesures sanitaires suite au COVID19 concernant les locations des salles des fêtes.

- commission communication : préparation du Wolxheim Infos n° 26 - nouvelle présentation à thèmes. Création d’une page Facebook.

- commission sécurité : plusieurs dossiers à l’étude notamment la fermeture du chemin Bergweg – la vitesse excessive Chemin du Horn, la mise en place de nouveaux panneaux d’interdiction de circulation dans le vignoble, sous forme plus ludique – prévoir un habillage ou un endroit pour les poubelles de la cour d’école.

- commission d’appel d’offres : approbation d’un avenant pour le lot 13 Menuiseries intérieures/signalétique

28/20 Rapport annuel 2019 du Select’om (E. Goetschy)

Monsieur Emmanuel GOETSCHY, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

29/20 Désignation de délégués auprès d’organismes extérieurs

- délégués SDEA : - GOETSCHY Emmanuel

- délégué au Comité Syndical du PETR : - JACOB Sébastien

- délégué à la Commission SCOT du PETR : - CURÉ Gilles

- délégués au Select’om : - GOETSCHY Emmanuel - GILLMANN Daniel

30/20 Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2019, soit 310 970.00 €, comme suit :

Restes à réaliser dépenses 170 000.00 € Restes à réaliser recettes 85 000.00 €

Déficit d’investissement reporté compte D 001 : - 195 947.02 € Affectation à l’investissement compte R 1068 : 280 947.02 €

Report de l’excédent de fonctionnement au compte R 002 : 30 022.98 €31/20 Taux des impôts locaux 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des impôts locaux pour l’année 2020, à savoir :

Taxe foncière (bâti) 9.12 %

Taxe foncière (non bâti) 17.91 %

Cotisation Foncière des Entreprises 15.50 %

32/20 Budget Primitif 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 qui se présente ainsi :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 575 274.98 €

Section d’investissement : dépenses et recettes : 521 247.02 €

33/20 Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, en qualité de contractuel.

Les attributions consisteront à des travaux de balayage, arrosage, entretien espaces verts, menus travaux et remplacement du titulaire pendant ses congés annuels.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 17.5/35ème.

La rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 de la grille de rémunération du grade d’adjoint technique.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

Accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois

34/20 Rémunération ATSEM principale de 2ème classe

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la rémunération de l’ATSEM à l’échelon 4 à compter du 28 août 2020, date de renouvellement du contrat.

35/20 Divers

- Monsieur le Maire informe de la composition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

- Il informe également les conseillers d’une « histoire de chat errant blessé» après un appel reçu à son domicile de la part du SDIS67, à une heure très tardive le samedi 27 juin. Des mesures d’urgence vétérinaire ont étaient prises dans la soirée.

- Point sur la distribution du Wolxheim Infos.Prochaine session fixée au 10 juillet 2020.

La séance est levée à 21 h 50 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 30 juin 2020

Le Maire

Adrien KIFFEL