Procès Verbal - crcm 20201214

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Procès Verbal - crcm 20201214 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20201214)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni dans la salle des fêtes le 14 décembre 2020 à 18 h 30 en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 9 novembre 2020

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport des commissions

4. Décisions prises par délégation

5. Versement d’un soutien financier exceptionnel

6. Groupement de commandes pour la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

7. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2020

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Daniel GILLMANN, Sébastien REHM, Gilles CURÉ, Jean-Jacques OBER

Membre absent excusé : Mathieu KAUFMANN

58/20 Approbation de la séance du 9 novembre 2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 9 novembre 2020 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, on passe à la signature du registre.

59/20 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.60/20 Rapport des commissions

- commission construction : 1 permis modificatif et 1 déclaration préalable transmis par mail

- commission communication : préparation du WI n° 28 et prise en main de l’application IntraMuros

- commission sécurité : travail sur l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

61/20 Décisions prises par délégation

Par délibération n° 20/20 du 8 juin 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide des dossiers.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’assemblée des décisions prises par délégation.

Ainsi, le conseil municipal prend connaissance des éléments suivants :

Concessions de cimetière : 5 concessions au cimetière et 1 plaquette au jardin du souvenir

Préemption / déclarations d’intention d’aliéner : 10 déclarations réceptionnées – aucune décision de préemption

Bail : location de l’ancien logement des soeurs

Marché à procédure adaptée : travaux de réaménagement de la Mairie : approbation de 4 avenants au marché des travaux

62/20 Versement d’un soutien financier exceptionnel

Monsieur le Maire informe de la demande de Madame Anne-Marie JACOB, non voyante domiciliée dans la commune, qui sollicite une participation financière pour l’acquisition d’une machine à lire lui permettant d’être plus autonome.

Considérant que le prix de l’investissement se monte à plus de 2 600 euros, un appel aux dons a été lancé au sein de la communauté villageoise ;

Considérant que la commune ne dispose plus d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle à Madame JACOB ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser la somme de 1 000 euros à Madame Anne-Marie JACOB, domicilée 4, rue du Moulin à Wolxheim, imputée sur le budget 2020, compte 6745.

63/20 Groupement de commandes pour la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)Vu l’article L.4121-3 du Code du Travail relatif à la mise en oeuvre des actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;

Vu l’article R.4121-1 du Code du Travail portant sur la rédaction à tout employeur, la réalisation de l’évaluation des risques ;

Vu l’article R.4121-2 du Code du Travail portant sur la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant mise à jour d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7 ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 12 mars 2020,

Considérant que la commune dispose d’un Document Unique et que, en application de l’article R.4121-2 du Code du Travail, sa mise à jour est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre à jour le Document Unique, la formule du groupement de commandes est la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire, à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

• Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif 2021.

64/20 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- Lettre RAR envoyée à Carrefour concernant les locaux vacants et leur état sanitaire. Une réponse écrite de leur part est attendue. Ils ont laissé entendre téléphoniquement qu’ils voudraient résilier le bail commercial.

- Confection des paniers garnis le vendredi 18/12 à partir de 17 h pour une distribution le samedi après-midi.

- Remerciements à l’ensemble des personnes pour la mise en place des décors et illuminations de Noël.

- Remerciements à Mr Jean-Jacques OBER qui remplace l’ouvrier communal tous les matins pour gérer la circulation à l’entrée de l’école.

- réunion de la commission club-house le 11/01/2021 à 19h30

La séance est levée à 20 h 00 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 15 décembre 2020

Le Maire

Adrien KIFFEL