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Déliberation - mairie de la roque 20250509 170937
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - mairie de la roque 20250509 170937)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
RE otre
(UN VILLE DE
LA ROQUE (57 D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 35/25 - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES B-D-R AU TITRE
D'UN CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT - Période 2021 /
2024 - Tranche 2023
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311-3 et R.2311-6.
Annule et remplace la décision n°20/25 afin de modifier le montant global del'opération.
Dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement (CDDA) entre la
Commune de La Roque d'Anthéron et le Conseil Département des Bouches du Rhône, la Commune peut
solliciter le Département afin de financer les projets d'investissement prévus au contrat
Le montant total de ce programme d'investissement est estimé à 5 847 009 € HT selon, un échéancier
allant de l'année 2021 à l'année 2024, conformément au tableau de phasage joint.
Chaque tranche est soumise annuellement à une décision du Maire, conformément à la délégation
attribuée par délibération n°28/20 et pourra faire l'objet à cette occasion des modifications quant au
phasage des projets ou à leur montant.
Le montant total du Contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse.
Pour l'année 2023, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 1 090 000 € HT dans le cadre de
l'opération de rénovation de l'école Paul Claudel.
Le projet consiste à recréer un parvis accueillant, s'insérant parfaitement avec la nouvelle médiathèque et
école de musique au sein d'un ilot piéton. L'école sera quant à elle entièrement rénovée :
Isolation thermique par l'extérieur
Mise en accessibilité
Aménagement de la cour d'école
Une extension permettra l'aménagement d'une cuisine satellite, d'un réfectoire et d'un dortoir
supplémentaire.
Pour l'année 2023, les dépense seront relatives aux travaux de construction/rénovation {gros œuvre,
menuiseries, ventilation etc.)
Le coût de l'opération Paul Claudel s'élève à 2 161 305 € HT selon le plan de financement suivant :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 09/65/28:
agrée EL FINANCEMENT Montant global HT | Montant Tranche 2023
Conseil Départemental 1215276 € 1 090 000 €
Etat: DSIL oo 7 29398€ | 7 263453€
Ribinancement Commune (80%) | 6520D€ _583702€
TOTAL a 7 2161305€. 1937156€
DÉCIDE d'approuver le projet de rénovation L'extension de l'école Paul Claudel.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ladite opération.
SOLLICITE une subvention de 1 090 000 € HT du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
au titre
de la tranche 2023 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement.
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget de la Commune.
DIT que le phasage financier du contrat Départemental de Développement et d'Aménagement
2021 /
2024 est joint à la présente décision.
Fait à La Roque d’Anthéron, le 7 mai 2025
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture Yes LS
et de la publication ou notification 1 LORS
Confomément à 'artcie 421.5 du Code de use Administrative, le présent ace pour faire objet d'un recours contentieux devant le Libunal administratif Go Maelle dans un délai de deux mais à comper de sa transmission au conte de légalté. Les iers peuvent également conteste cas décision devant le
SE ningtaut compétent Le Wbural peut étre sai par l'appicaton fomatque «Télrecours cioyens » accessible par le sie intemet wa.telereçours.fr
Département des Bouches du Rhône Arrondissement
d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
E<«RKKK 1 REÇU EN PREFECTURE
le 69/05/2825
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