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Arrêté - 25 dst 208 halope paysagiste calvaire prorogation 25 dst 175
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 208 halope paysagiste calvaire prorogation 25 dst 175)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire 25-DST-208 (prorogation de l’arrêté municipal 25-DST-175 du 5 juin 2025)
Réglementation de la circulation et du stationnement
ROUTE DE POUILLE
CHEMIN DES GRANDES MAISONS
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu les dispositions de l’arrêté municipal 25-DST-175 du 5 juin 2025 réglementant le stationnement et la circulation route de Pouillé et chemin des Grandes Maisons, du 10 au 27 juin 2025 inclus, en faveur de l’entreprise HALOPÉ PAYSAGISTE sise 8, rue des Magnolias – Zone Floriloire – 49130 LES PONTS DE CE, pour l’occupation du domaine public route de Pouillé et chemin des Grandes Maisons dans le cadre de travaux de dépose du calvaire situé sur le terre-plein central à l’intersection des deux (2) voies, accompagné d’une dépose du calvaire dans l’enceinte du Campus de Pouillé ;
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les travaux jusqu’au 4 juillet 2025 inclus en raison de contraintes rencontrées lors des travaux et de proroger l’arrêté municipal 25-DST-175 délivré en faveur de l’entreprise HALOPÉ PAYSAGISTE ;
Considérant que le Maire a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions de l’arrêté municipal 25-DST-175 du 5 juin 2025 sont prorogées jusqu’au 4 juillet 2025 inclus.
Article 2 – Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site en complément de l’arrêté 25-DST-175 du 5 juin 2025 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif.
Article 3 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur de Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise HALOPÉ PAYSAGISTE.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr
Fait aux Ponts-de-Cé
Pour le maire,
L’adjoint délégué aux travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon
Date de signature : 26/06/2025
Qualité : Maire par délégation de Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement