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Arrêté - 1869014
Arrêté - 1672114
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1672114)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville:
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-378 PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire
e Vu le code de la route,
e Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vu le code de la voirie routière,
e Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 Janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur ia signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
e Vu la demande de l'ASCA RUGBY en date du 4 novembre 2023 pour réaliser un vide grenier,
e Considérant que pour permettre l’organisation d'un vide grenier et assurer la sécurité des personnes chargées de l’organisation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking du Parc des Sports, rue du Stade, le dimanche 2 juin 2024, de 06h00 à 18h00, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking.
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme au livre Î - 8ème partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre
1982 séra mise en place, entretenue et déposée, par l'association
demanderesse.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Il sera également affiché aux extrémités du secteur géographique concerné.
Publié le 16/05/2024 Article & :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le Président de l'ASCA RUGBY.
Fait à AUREILHAN, le 1 4 MAI 2024
La Maire Adjointe,
Déléguée à la-sécui
SR