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Arrêté - AR2026 349 Delegation de fonctions et signature a M. STAMPONE Presidence Commission Consultative des Services Publics Locaux
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 349 Delegation de fonctions et signature a M. STAMPONE Presidence Commission Consultative des Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ville de Xntbeliard
Arrêté du Maire N° 2026-349/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa
responsabilité, Une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et en l'absence ou en cas
d'empêchement des adjoints à des membres du
Conseil Municipal,
Vu l'article L1413-1 Code Général des Collectivités
Territoriales qui prévoit que la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
communale est présidée par le Maire ou son
représentant,
Vu la délibération n°2026-30.03-11 du 30 mars 2026
portant constitution de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux, règlement et
désignation des membres.
Objet: Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Eddie
STAMPONE - Conseiller Municipal — Présidence de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux
Arrêtons,
Article 1 :
Monsieur Eddie STAMPONE est désigné pour représenter le Maire pour assurer la
présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
A ce titre, Monsieur Eddie STAMPONE peut signer tous les documents, tels que
comptes rendus, convocations et courriers, afférents au fonctionnement de cette commission.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès sa transmission en Sous-Préfecture,
affichage et notification à l'intéressé.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 C0
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-349/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 10 Avril 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 10 avril 2026
Affiché le : 10 avril 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.