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Déliberation - 2024 39 CREATION DE POSTE
Déliberation - 39 CREATION POSTE tampon
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 39 CREATION POSTE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Affiché le sas
GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 083-200035533-20211216-39CREATION-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 38
L'an deux mille vingt et un, le seize Décembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le dix décembre deux mille vingt et un, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de Belves de Castillon.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC :, M.QUET; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ; FRANCS : Mme GISSOUT ;
GARDEGAN ET TOURTIRAC : Mme LANDREAU; LUSSAC : M. BRINGART, Mme FORESTIER ; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M. FOURREAU; PETIT PALAIS ET
CORNEMPS : Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. DESPRES ; SAINT CIBARD : M. AMOREAU; SAINT- CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS, ;
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE: Mme DECAMPS; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT- HIPPOLYTE : M. CANUEL; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D’ARMENS : Mme
MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE : M. BECHEAU; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT ; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH, M. MICHEL, ; TAYAC : M.
BARRET ; VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absents: Mme LEBRUN (pouvoir M. Quet), M. BIGOT, Mme BRETON (pouvoir M. Bringart), M. PASQUON (pouvoir M. Desprès), Mme BOURRIGAUD (pouvoir Mme Manuel), M. FOURNIER (pouvoir M. Lauret), M. DEBART (pouvoir Mme Chariol), M. DUMONTEUIL (pouvoir M. Lauret), M. FONMARTY
Secrétaire de séance : Mme CAMUT
Délibération N° 39 - 2021 DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS
D'UN POSTE DE ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants
Socio-Educatif ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2);
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;
Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres
présents ou représentés ; Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 033-200035533-20211216-39CREATION-DE
Le Président explique qu’un agent du service ADS a muté dans une autre collectivité. Pour remplacer
cet agent, il est indispensable d'ouvrir un poste d’adjoint administratif.
Le Conseil Communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF à temps
complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé à compter du 1° janvier 2022 ;
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la CDC ;
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,