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Déliberation - 75 CREATION POSTE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 75 CREATION POSTE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Reçu en préfecture le 23/12/2025
GRAND SAINT EMILIONNAIS Publié le
T
ID : 033-200035533-20251218-75POSTE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 27
Votants : 35
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le dix décembre deux
mille vingt-cinq, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de
Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ; FRANCS :
Mme GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC : M. GATINEL, Mme
FORESTIER,; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ;
NEAC :; PETIT PALAIS ET CORNEMPS : Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON, M.
DESPRES ; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M.
GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS,; SAINT-ETIENNE-DE-
LISSE :; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE : ; SAINT-
LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT
PHILIPPE D'AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT, M.
DEBART, M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE: Mme ALFONSO-CHARIOL,; TAYAC ;;
VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absents: Mme LEBRUN, M. FOURREAU (pouvoir M. Lauret), Mme
BOURRIGAUD (pouvoir M. Mérias), M. FOURNIER (pouvoir Mme Manuel), Mme
DECAMPS, M. CANUEL (pouvoir M. Vallade), Mme ROSSI (pouvoir Mme Alfonso-Chariol),
Mme LERUTH, M. FONMARTY, M. BARRET (pouvoir M. Fénelon), M. MICHEL (pouvoir M.
Debart), M. VERBRUGGHE (pouvoir Mme Forestier)
Secrétaire de séance : Joëlle MANUEL
Délibération N° 75 - 2025 - CREATION POSTE SUITE DEPART D'UN AGENT
M. Le Président rappelle au conseil communautaire que conformément à l'article L. 313-
1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
M. Le Président expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison du
recrutement pour le remplacement d'un agent parti à la retraite. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres prés| "5: °1réiecure le 23/12/2028 5
conseil communautaire décide : Publié le ID : 033-200035533-20251218-75POSTE-DE
- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur principal 2" classe- 8°" échelon à compter du 1°’ janvier 2026 ;
- D'inscrire la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411
du budget primitif 2026.
- D'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cet acte
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
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La secrétaire de séance Le préside Ÿ , | | /À ET
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