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Déliberation - 59 ENTRETIENSPROFESSIONNELSCONTRACTUELS tamponne
Déliberation - 28 CREATION COMMISSION tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 28 CREATION COMMISSION tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Reçu en préfecture le 05/05/2026 7
Publié le
GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 033-200035533-20260430-28COMMISSION-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 40
Présents : 35
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le trente avril, les membres du Conseil de la communauté de
communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes
membres, dûment convoqués le seize avril deux mille vingt-six, conformément aux
articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de
réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: M.LAGRAVE, M.CHAMBARETAUD; BELVES DE CASTILLON : M.
FENELON; FRANCS: M. BRAUD; GARDEGAN ET TOURTIRAC: M. LE GOUZOUGUEC ;
LUSSAC : M. GATINEL, M. MESSAHEL, Mme FORESTIER; MONTAGNE: Mme BURGAUD, Mme
LAMOUROUX, M. SALVETTI, M. CAYLA; NEAC :; PETIT PALAIS ET CORNEMPS : Mme RAICHINI;
PUISSEGUIN: Mme PALOMERA, M. LE PICHON ; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT-
CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme MANUEL, M.LAURET,
M.FOURNIER; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE: M. GOMME ; SAINT GENES DE CASTILLON : M.
GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE: Mme LE MEUR; SAINT-LAURENT-DES-COMBES: Mme
MARTIN; SAINT-PEY-D'ARMENS: Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE: M.
BECHEAU; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS: Mme CAMUT, M. LUCAS, M. DEBART; SAINTE
TERRE: Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, M. MICHEL, M. LAGUILLON ; TAYAC: M.
BARRET ; VIGNONET : Mme CABOT
Etaient absent: Mme DELCOURT, M. FOURREAU, M. BROUDICHOUX (pouvoir Mme Raichini),
Mme QUERRE (pouvoir Mme Manuel), M. CANTE (pouvoir M. Michel)
Secrétaire de séance : Patricia RAICHINI
DELIBERATION 28/2020 : CREATION DE COMMISSIONS THEMATIQUES
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017, portant statuts de la communauté de
communes du Grand St Emilionnais, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des
collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
ID : 033-200035533-20260430-28COMMISSION-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-
1;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées «des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration,
soit à l'initiative d'un de ses membres ».
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE
De créer les 9 commissions thématiques intercommunales suivantes :
Commission du personnel
Commission Finances
Commission Mobilités
Commission Tourisme
Commission Action Sociale
Commission Petite enfance, Enfance et Jeunesse
Commission Culture et lecture publique
Commission Développement économique
Commission Production et réhabilitation de logement
De se réserver le droit de créer toutes commissions utiles au fonctionnement de l'EPCI en
court de mandat.
Le Président,
*
Patricia RAICHINI
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,