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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Representant Gironde Ressource tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Publié le T
GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 033-200035533-20260430-33GIRRES-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 40
Présents : 35
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le trente avril, les membres du Conseil de la communauté
de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le seize avril deux mille vingt-six,
conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard
LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : M.LAGRAVE, M.CHAMBARETAUD; BELVES DE CASTILLON : M.
FENELON; FRANCS: M. BRAUD; GARDEGAN ET TOURTIRAC: M. LE GOUZOUGUEC ;
LUSSAC : M. GATINEL, M. MESSAHEL, Mme FORESTIER; MONTAGNE: Mme BURGAUD,
Mme LAMOUROUX, M. SALVETTI, M. CAYLA; NEAC :; PETIT PALAIS ET CORNEMPS : Mme
RAICHINI; PUISSEGUIN : Mme PALOMERA, M. LE PICHON ; SAINT CIBARD : M. AMOREAU ;
SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme MANUEL,
M.LAURET, M.FOURNIER; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : M. GOMME ; SAINT GENES DE
CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE: Mme LE MEUR; SAINT-LAURENT-
DES-COMBES : Mme MARTIN ; SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE
D'AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT , M. LUCAS, M.
DEBART; SAINTE TERRE: Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, M. MICHEL, M.
LAGUILLON ; TAYAC : M. BARRET ; VIGNONET : Mme CABOT
Etaient absent: Mme DELCOURT, M. FOURREAU, M. BROUDICHOUX (pouvoir Mme
Raichini), Mme QUERRE (pouvoir Mme Manuel), M. CANTE (pouvoir M. Michel)
Secrétaire de séance : Patricia RAICHINI
DELIBERATION 33 - 2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE
L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE
RESSOURCES »
Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le
département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ; Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en de:12: 085 2000855%-20260480 S8GIRRES DE
ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif;
Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017;
Vu le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources »
adopté par le conseil d'administration en date du 18 mars 2018;
Vu la délibération du conseil municipal ou communautaire N° en date du
approuvant l'adhésion de la commune/ EPCI à l'Agence Technique Départementale
« Gironde Ressources »,
Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale
« Gironde Ressources» afin d'apporter aux communes et établissements publics
intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De désigner le représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée
générale :
° Mme Agnès ALFONSO CHARIOL en qualité de titulaire
+ M. Didier GATINEL en qualité de suppléant
- _ D'autoriser M. le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Président,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de-
vant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publi-
cation et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme, _
EE Tu Grand 2)
\Emilonnais =|
Saint Emñon S)1
La peer de séance
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Patricia RAICHINI