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Déliberation - 2023 135 dm maj plan financement eclairage terrain honneur la saulaie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 135 dm maj plan financement eclairage terrain honneur la saulaie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
FUEES
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 21/11/2023
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20231120-2023_135-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_135,
Objet
:
Rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
d'honneur
de
la
Saulaie
- mise
à jour
du
plan
de
financement
Le
Maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22.
Vu
la délibération
N°2020_040
en
date
du
17
juillet 2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l’article
susvisé,
Vu
la
délibération
2023_074
en
date
du
16
mai
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
autorisé
monsieur
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
du fonds
d'aide
au
football
amateur,
volet
«
équipement
» et effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
bonne
exécution,
Vu
le
marché
2023_08
de
rénovation
en
projecteurs
LED
du
terrain
d'honneur
de
la
Saulaie
et de
3
courts
de
tennis,
notifié
à
GREENALP
le 26
juillet
2023,
Vu
l'avenant
n°1
au
susdit
marché
modifiant
le
quantitatif
initialement
prévu
et
fixant
le
montant
des
travaux
pour
la
rénovation
en
projecteurs
LED
du
stade
d'honneur
de
la Saulaie
à 68
800
€
HT,
Considérant
la
demande
du
district
de
football
de
l'Isère
de
mettre
à
jour
le
plan
de
financement
de
l'opération,
avec
le
montant
réel
des
travaux
et
le montant
maximal
que
le district
de
l'Isère
est
susceptible
d'octroyer
à
la
collectivité,
DÉCIDE Article
1°:
La
mise
à jour
du
plan
de
financement
prévisionnel :
Dépenses |
€HT
€TTC |
Recettes
€HT
€ TTC
Travaux
68
FE
82
È
FAFA
8000€|
8000€
Autofinancement |
60
800
€ |
74
560
€
TOTAL
68
se
82
Fe
TOTAL
68
800
€ |
82
560€
COMMUNE
DE SAINT-MARCELLIN
pase
34 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 21/11/2023
S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20231120-2028_135-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_135,
suite,
Article
2.
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Un
compte-rendu
de
la
présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
3.
:
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
Saint-Marcellin,
le
20
novembre
2023.
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
21
novembre
2023
Et
affichage
le
21
novembre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
NERO
ON
pose3?5