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Acte - 2026 1358 Périmètre sécurité Feu d'artifcie 14.07.2026
Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1358 Périmètre sécurité Feu d'artifcie 14.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 12/05/2026
:RESSUIRE La ville gps ose
RRETE n° 202
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routlère et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la Malrle de Bressulre - service Evènementiel - ayant pour objet l'organisation du feux d'artifice du
14 Juillet 2026 à Bressulre.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le mardi 14 Juillet 2026,
- de 18h00 à 1h00 du matin : la circulation et le stationnement seront interdits, chemin de la Fontaine, rue du Péré, rue St
Cyprien, rue Béllsalre Le Daln, rue Bel Alr (tronçon compris entre la rue St Cyprien et le Bd de Nantes vers la rue St Cyprien), rue
de la Thude, rue de la Vierge Nolre (portion comprise entre la route des Sicaudières et le Bd de Nantes).
- de 21h00 à 1h00: la circulation et le stationnement seront interdits bd de Nantes (au niveau du rond point
Chambre Départementale d'Agriculture des Deux-Sèvres) et Jusqu'au Bd Alexandre 1er (à hauteur du bd Maréchal Foch).
L'accès au public sera Interdit de 19h00 à minuit sur la zone du Jardin d'enfants en contrebas des murailles et sur le parking rue
du Péré en contrebas du Château (la zone sera sécurisée par des agents de sécurité).
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la Mairie de Bressuire devra satisfal la mise en place d'une
signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourralent résulter du défaut ou de l'insuffisance
de cette signallsatlon.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régle municipale.
Article 4 :
Les panneaux devront être posés avec la cople du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
De même, la Mairie de Bressulre devra effectuer une Information aux riverains concernés avec le même délal de prévenance de
48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la lol.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poltlers, dans un délal de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la Mairle de Bressulre, les Services Techniques de la Ville de
Bressulre - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampllation leur
sera adressée alnsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le AD AMOQx db