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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 février
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Hargnies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Séance du Conseil Municipal
du 15 février 2018
L’an deux mille dix-huit, le quinze février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, en suite de convocation du 12 février 2018, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Effectif légal : 11
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Absents représentés : 0
Absent non représenté : 1
Présents : 10
Présents :
Adjoints : André VINCENT, Stéphane THIBAUX, Gino MENNESSON
Conseillers : Teddy BISKUPSKI, Philippe PAPIER, Justine APLINCOURT, Guy PERIGORD, Anne CHARLES, Pascal CELLI
Absent : Oswald BIZOUARD
Mme Justine APLINCOURT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
1- Approbation du PV du Conseil Municipal du 30 octobre 2017 et du 9 février 2018
La copie des comptes rendus de la séance du 16 décembre 2016 et de la séance du 9 février 2018 consignés au registre a été transmise à chaque conseiller.
Monsieur le Maire demande donc aux conseillers s’ils ont des observations à formuler. Pas d'observations.
Les comptes rendus de la séance du 30 octobre 2017 et de la séance du 9 février 2018 sont adoptés à l’unanimité de tous les membres présents.
2- Délégations au Maire et aux Adjoints
e Délégation de pouvoir au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (CGCT,
art. L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat de
confier au Maire les délégations suivantes en conformité avec les textes en vigueur :
- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux. Procéder dans la limite de 230 000 € par exercice à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes
nécessaires.
Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant
pas douze ans.
Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre s’y
afférentes.
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts pour la défense des intérêts communaux.
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en
défense devant toutes les juridictions dans tous les cas.
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux et ce, dans tous les cas.
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.
De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de
230 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de confier ces
délégations à Monsieur le Maire.
e Délégation au Maire de la compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée
Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du code général des collectivités donne au
conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions
de cette assemblée. Il l'invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ;
Vu l’article L2122-22 4° du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale,
à donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l’article L 2122-22 du code général
des collectivités territoriales.
Décide : Article 1 : Monsieur le Maire est chargé par délégation du conseil municipal prise en application
de l'article L 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son
mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du
montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en
cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné
délégation par la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle que cette délégation serait surtout nécessaire pour accélérer certaines
procédures pour des projets urgents.
Par ailleurs, il n’est pas dans son intention d’en user sans en informer le conseil municipal qui au
préalable aura donné son accord sur le lancement du projet en question.
e Délégation aux Adjoints
Vu la séance du 9 février 2018 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints,
le Maire informe qu’il procédera par arrêté aux délégations suivantes envers ses adjoints :
- Monsieur André VINCENT 1° adjoint, délégué aux affaires financières et aux opérations
forestières est autorisé à délivrer tous certificats et signer toutes pièces en suppléance du maire
- Monsieur Stéphane THIBAUX 2ème adjoint, est délégué pour délivrer tous certificats et signer
toutes pièces correspondantes aux domaines le concernant spécifiquement: Forêt, Chasse et
Agriculture.
- Monsieur Gino MENNESSON 3°"° adjoint, est délégué pour délivrer et signer toutes pièces
correspondantes aux domaines le concernant : Travaux communaux.
Délégation spéciale :
Monsieur Philippe PAPIER Conseiller municipal, est nommé délégué aux fêtes et cérémonies.
Monsieur Teddy BISKUPKI, représentant du hameau des Vieux Moulins d’'Hargnies, s'occupe des
sports.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de confier ces
délégations aux Adjoints et Conseillers Municipaux concernés.
e Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
Représentant de la commune à la Communauté de Communes
Monsieur VINCENT, vice-président de la Communauté de Communes, reste dans ses fonctions
jusqu’à la fin du mandat. Monsieur Bernard DEFORGE reste son suppléant: à ce titre, en
accord avec Monsieur André VINCENT, c’est lui qui participe aux débats du Conseil de la
Communauté de Communes. -__ Représentant de la commune à la CLI de Chooz
Le représentant de la CLI de Chooz était Monsieur André VINCENT.
Monsieur le Maire propose que M VINCENT reste l'interlocuteur de la CLI de Chooz pour
assurer la continuité jusqu’à la fin du mandat.
-__ Représentant de la commune au Parc Naturel Régional des Ardennes
Monsieur Le Maire propose que son suppléant au Parc Naturel Régional des Ardennes
Monsieur Teddy BISKUPSKI le remplace en tant que représentant de la commune.
Monsieur Teddy BISKUPSKI devient le représentant de la commune au Parc Naturel Régional
des Ardennes, sachant que Monsieur André VINCENT est Vice-Président du PNR représentant
V’'EPCI.
e _ Indemnités des élus
Vu la délibération en date du 14 avril 2017 fixant les indemnités des élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les indemnités
comme suit :
Taux en pourcentage de l'indice brut terminal
- Maire 15,76 %
- 19, 2È"E et 3ème adjoints 5,26 %
- Conseiller Municipal 5.26%
3- Commissions
A la suite des élections municipales complémentaires Monsieur le Maire propose de revoir les
différentes commissions afin d’y intégrer les conseillers qui le souhaiteraient. On ne parle que des
membres élus lors de cette réunion. La nomination des membres des commissions hors conseil
municipal sera débattue au sein des commissions.
Commission des travaux et commission d’appel d'offres :
Gino MENNESSON, Guy PERIGORD, Oswald BIZOUARD, Teddy BISKUPSKI, Philippe PAPIER et Pascal
CELLI
Commission Forêt, Chasse et Agriculture :
Stéphane THIBAUX, Guy PERIGORD, Teddy BISKUPSKI, André VINCENT
Commission des fêtes :
Philippe PAPIER, Justine APLINCOURT, Gino MENNESSON, Oswald BIZOUARD, Anne CHARLES
Commission Hargnies 2030 :
Gino MENNESSON, Philippe PAPIER, Stéphane THIBAUX, Justine APLINCOURT, André VINCENT
Commission scolaire et périscolaire :
Justine APLINCOURT, Teddy BISKUPSKI, Guy PERIGORD
Les instances du Lien seront associées à cette commission.
La commission des impôts reste inchangée tout comme le CCAS. 4- Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2018 sur
l’ensemble des budgets
Préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2017.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2018 et de pouvoir faire face à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L
16212-1 du Code Général des collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017.
M. le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de mandater les dépenses d’investissements
2018 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017, et ce, avant le vote du budget
primitif de 2018.
Le conseil municipal unanime autorise le mandatement des dépenses d’investissements 2018 dans la
limite du quart des crédits 2017.
5- Point sur le dossier assainissement et confirmation de la demande de subvention auprès de
l'Agence de Bassin
Monsieur André VINCENT fait le point sur le dossier de l’assainissement et de la station d'épuration.
Le dossier déposé le 23 juin 2017 a nécessité des compléments d’information que ce soit pour l'Agence
de Bassin ou pour la Police de l’Eau.
Le projet est totalement en état d’être présenté à l'Agence de l’Eau Rhin Meuse dans le cadre de
demande d'aides.
La décision de financement de l’agence de bassin est reportée de mars à juin 2018.
La réunion du 1° février 2018 a permis l’étude par IVOIRE, notre maître d’oeuvre, des différentes
propositions des entreprises. Une réunion complémentaire aura lieu le 8 mars 2018 dans le cadre de
l’audition des entreprises ayant répondu au lot principal de notre appel d'offres.
Ilest nécessaire que le Conseil Municipal donne son aval pour la poursuite de ce dossier et autorise
Monsieur le Maire à solliciter les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, confirme le projet définitif et autorise
Monsieur le Maire à solliciter les crédits correspondants et à signer tout acte s’y référant.
6- Prix de l’eau 2018
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de l’eau et de l'assainissement pour 2018
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs de l’eau et de l'assainissement
comme suit :
Redevance budget de l’eau 0,649 €
Redevance budget assainissement 1,168 €
Redevance de pollution à reverser à l'agence 0,350 €
Redevance de modernisation des réseaux à reverser à l’agence 0,233 €
Soit un prix global de 2,400 € 7- Projet de classement de l’église aux monuments historiques
L'église à l'heure actuelle est en bon état, mais dans l’avenir d'importants travaux de réfection
pourraient être à effectuer. Une inscription aux Monuments Historiques permet une prise en charge
importante par les services de la DRAC.
Suite à une visite d’information de la DRAC intervenue le 15 décembre dernier, l'intérieur de l’église
ainsi que le site ont été reconnus exceptionnels et dignes d’être traités par leurs services.
2 formules sont proposées :
- Le classement
Financement de l’ordre de 40%
mais recours à l’ABF pour tous travaux dans un périmètre de 500 mètres.
L'inscription aux monuments historiques
Financement de l’ordre de 20% mais moins contraignant.
Monsieur le Maire ayant précisé que le périmètre de 500 mètres peut être réduit, demande
au Conseil Municipal de l’autoriser à continuer les démarches dans ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à
poursuivre les démarches nécessaires.
8- Tarifs et modalités de location de la salle des fêtes dite de « la boulonnerie »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de commerçants du village de
louer la salle des fêtes pour y organiser des repas ou manifestations commerciales. Il est
nécessaire de fixer les règles et le tarif de cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité autorise la location de la salle des
fêtes aux commerçants de Hargnies un maximum de 2 fois par an au tarif de :
150 € la journée
1001a location de vaisselle
40€ le chauffage (si utilisé)
9- Aménagement de sites Natura 2000
+ à la Croix Gillet
Monsieur André VINCENT fait part au Conseil Municipal du projet d'aménagement de la
parcelle de la Croix Gillet selon le cahier des charges proposé par Natura 2000 qui consiste
dans le retrait d’épicéas qui risquent de dégrader cette zone tourbeuse tout à fait
remarquable.
Le coût est supporté à hauteur de 80% par la Région, les 20% restant par la commune.
Ilest nécessaire que Monsieur le Maire sollicite le versement de subventions pour effectuer
ces travaux.
Monsieur Stéphane THIBAUX pose la question de la perte d'exploitation des semis sur ces
parcelles. 1-
e Sous la ligne électrique
Monsieur André VINCENT fait part au Conseil Municipal de la nécessité de procéder au
brisage des fougères sous la ligne électrique sur les parcelles selon le cahier des charges
proposé par Natura 2000.
Ilest nécessaire que Monsieur le Maire sollicite le versement de subventions pour effectuer
ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
solliciter ces subventions.
10- Subvention exceptionnelle à l’Association des Indignés d’Ardennes-Forge
Vu la demande du député Pierre CORDIER faite auprès de toutes les collectivités du
département des Ardennes, afin que les élus votent une motion en faveur de l’Association des
des Indignés d’Ardennes-Forge.
Vu le montant restant à verser à l’AGS par une partie des ouvriers d’Ardennes-Forge.
Vu le contexte, à savoir :
En avril 2010, le Conseil des Prud'hommes prononce son jugement et accorde des indemnités aux
salariés pour le motif de licenciement « sans cause réelle et sérieuse et travail dissimulé ».
En juin 2010, à l’audience des référés la Cour d'Appel de Reims, les salariés sont déboutés des
dommages et intérêts pour « travail dissimulé ».
En janvier 2014, les dirigeants d’Ardennes-Forge sont condamnés pour « escroquerie et exécution
de travail dissimulé ».
Les conséquences de cet imbroglio juridique sont inacceptables. Les anciens salariés sont
condamnés à la double peine :
ils perdent leur emploi, victimes d’une gestion d'entreprise condamnée par les tribunaux, ils
perçoivent des indemnités fixées par les Prud'hommes, mais celles-ci ne compenseront jamais la
perte d’un emploi dans un contexte de crise économique extrêmement difficile.
Ils sont sommés par la Cour de Cassation de rembourser une partie des indemnités perçues, après 7
ans de procédure. Cette décision plonge les anciens salariés dans la détresse morale ainsi que dans
une impasse financière insoluble.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, est entièrement
solidaires de cette action, vote la motion en faveur de l'Association des Indignés d’Ardennes-Forge et
décide d’octroyer une subvention d’un montant de 300 € à cette association.
11- Mise en vente de printemps de bois
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de l’O.N.F. de mettre en
vente les arbres situés sur les parcelles 67F, 32 E, 32 EPC, 79 E et 77. Le volume exploité sera
aux environs de 3.200 m3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'O.N.F. à procéder à la
mise en vente de ces bois à la prochaine vente de printemps. 12- Achat de licence 4
Suite à la fermeture de la Table du Pays, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M et
Mme GARAND mettent en vente leur licence 4.
Dans le but de conserver cette licence 4 au village, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de se porter acquéreur de cette licence. Le prix de vente est de 7.500,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir
cette licence au prix de 7.500,00 € et à effectuer toute démarche nécessaire.
13- Questions diverses :
Monsieur Philippe PAPIER développe les points suivants :
a)
b)
Achat de chapiteaux :
Proposition d'achat de chapiteaux par la commune pour un montant unitaire de 978,91 € TTC.
La commune décide de se porter acquéreur de 2 chapiteaux.
Journée du Cheval :
« Suite à des circonstances indépendantes de la volonté de l'Association de la Journée du
Cheval, le crédit mutuel ne nous accompagne pas financièrement cette année.
Je demande donc au Conseil Municipal d'apporter son soutien moral et financier pour relancer
cette journée qui est et doit demeurer le fleuron de nos festivités. »
Monsieur le Maire répond que la commune fera ce qu’il faut pour accompagner l'Association
afin que la journée du cheval soit une réussite.
Alternance pour la salle de la Boulonnerie au nouvel an.
« L'Association de la Journée du Cheval souhaite faire partie de l’alternance de la réservation
de cette salle pour le prochain nouvel an.
A ce titre Mr Roland MASSON s’est présenté début janvier pour la réserver auprès de Mr
VINCENT,
Quelques temps plus tard, le secrétaire de mairie a fait remarquer que cette salle était déjà
réservée depuis octobre par l'Association des Amis de la Fête du Cheval.
Ce qui laisse tout de même interrogateur car quelques années en arrière, ce même Mr
MASSON s'était vu interdire de réserver cette salle avant le 1°’ janvier.
Ces règles qui ne sont que verbales méritent d’être écrites pour éviter toute confusion.
Donc je vous demande d'inscrire pour cette année l'Association de la Journée du Cheval à la
Boulonnerie et de faire jouer l'alternance en toute transparence. »
Après discussions, le Conseil Municipal accepte de faire jouer une alternance automatique
entre les associations pour la location de la salle de la Boulonnerie en fin d’année. La décision
de louer la salle à l'Association des Amis de la Fête du Cheval est actée pour cette année après
le retrait de la candidature de l'Association de la journée du Cheval. d) Parts affouagères :
« En décembre, Stéphane THIBAUX et moi-même, avons été interpellés par un habitant du
village sur le fait que des habitants du village ne participent pas au tirage au sort mais
reçoivent tout de même des parts de bois.
Nous avons fait aussitôt remonter cette information à une réunion du lundi et nous avons reçu
la promesse que cette demande serait vérifiée.
Cependant lors du tirage au sort suivant, huit jours après, j'ai pu constater que les mêmes
personnes bénéficiaient de parts affouagères sans participer au tirage au sort.
Pourquoi ce passe-droit et qui délivre ces parts de bois ?
Je demande que le tirage au sort soit géré par la commission des bois d’une part, et que toute
décision, de quelque nature que ce soit, soit portée à la connaissance du Conseil Municipal. »
Monsieur André VINCENT répond que les parts incriminées ont été distribuées avant le tirage,
car ces parts se situent sur des parcelles difficiles d'accès ou en bord de route, elles ne peuvent
être faites que par des personnes équipées ou capables de gérer l’abattage en bord de route.
Les parts distribuées sur des parcelles similaires les années précédentes ont dues être faites
par un professionnel moyennant finances.
Le Conseil Municipal décide unanimement que dorénavant toutes les parts seront incluses
dans le tirage au sort.
Monsieur Stéphane THIBAUX fait part d’incivilités au terrain de foot, notamment au niveau de
la propreté aux alentours (poubelles non ramassées, bouteilles, canettes ….)
Monsieur Teddy BISKUPSKI, en tant que responsable des sports fera le point sur cette
question, afin de définir les modalités d’entretien aux abords du stade. Une date butoir sera
fixée pour ce nettoyage.
Ilest nécessaire aussi d’enlever les filets entre les séances d'entrainement.
Madame Anne CHARLES signale des problèmes au niveau de la carrière. Il est nécessaire de
remettre un panneau indiquant le règlement.
La séance est levée à 22h30.