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Déliberation - college andre siegfried convention mesures de responsabilisation
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - college andre siegfried convention mesures de responsabilisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Délibération n°11/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20230411-11-2023-DE
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC == eriié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [assstorrerie ét towate]
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 05 avril 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché le : 12 avril 2023 Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril. à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de
Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes
MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes COURCHE, VAL, M. COMBE,
Mmes BEAUJOUAN, ROUX, MM, BESSEC, GAILLARD, NOURICHARD, Mme
MAIZERET, MM. FOUACHE, LECLERCG, Mmes COLBOC, COUTANCE.-
Etaient excusés : MM. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme EUDIER), HELLO
(pouvoir donné à M. COMBE), DACHER (pouvoir donné à M. COLLETTE),
BERTRAND (pouvoir donné à Mme STIL), BOUTIN (pouvoir donné à Mme
COUTANCE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ). -
formant la majorité des membres en exercice
Madame MAIZERET a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°’12/2023 - Collège André Siegfried - Convention relative à
l'organisation de mesures de responsabilisation
A la demande de Madame le Maire, Madame BEAUJOUAN, Conseillère
municipale, présente Le dossier.
Prévue par l'article R511.13 du code de l'éducation, la mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de
solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins
éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
Le Collège André Siegfried a sollicité La commune pour l'accueil de collégiens
dans le cadre de ces mesures de responsabilisation.
Madame le Maire demande au Conseil municipal d'accepter la convention
proposée et de l'autoriser ou son représentant à la signer.
Le Conseil municipal,
A l'unanimité, Délibération n°11/2023
1) Accepte la convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation proposée par Le Collège André Siegfried
2) Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention
mentionnée ci-dessus et jointe en annexe à la présente.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Mäire,
Clotilde EUDIER