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Procès Verbal - 708h20exzftgf4
Procès Verbal - trcp769yvkh13w
Procès Verbal - 7t9qwu73sglz58m
Procès Verbal - uo6l88g0uiugkdx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - uo6l88g0uiugkdx)
Thèmes du document : Budget, Logement, Justice et droit,
REGU
A LA
PRÉFECTURE
27MA
20
COMMUNE
DE BEBLENHEIM
AA
ownil
44
PV
du
CM
du
%4-6etobsre-2046
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
11
AVRIL
2019
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
WENTZEL,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
19H35.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL
Chrétien
BUCHY,
Christine
FLEITH,
Rosa
FREUDENREICH,
,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Aline
MURSCHEL-REBERT,
Jean-Marc
RENCK,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Guy
WENTZEL,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et
non
représentés
: /
Membres
absents
non
excusés:
/
Ont
donné
procuration
: Frank
HARTWEG
à Serge
BIRCKEL,
Myriam
WOEHL
à Guy
WENTZEL
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
téunion(s)
---
voir documents
mailés
Travaux Dir -
Dossiers
en
cours
4.
Urbanisme =
ONF:
programmes
de
travaux
patrimoniaux
et d'exploitation
2019
=
PLU
d'OSTHEIM :
voir mail du 08/02
transférant les documents à consulter
=
Dossiers
en
cours
5.
Finances +
Budget
de
là Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
souscription
éventuelle
d'emprunt(s),
fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget
N
;
-
Budget
cau-assainissement:
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
souscription
éventuelle
d’emprunt(s),
détermination
du
prix
de
l'eau
et de
l'assainissement,
vote
du
budget
N
;
=
Tarifs
2019
-
Subventions
: voyages
scolaires,
restauration
maison
ancienne,
ete
-
Divers
6.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail-.…..
-
Elections! communication
en
période
électorale,
organisation
du
bureau
des
élections
européennes
du
26/05/2019
-
Syndicat
des
Perles
du
Vignoble
: info
arrêté
préfectoral
-
Divers
7.
Personnel
communal
=
Temps
partiel
-
Dossiers
en
cours
8.
Dates
à retenir
9,
Divers
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
Joël
SCHNEIDER
secréraire
de
séance. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
AN
aol
246
PV
du
CM
du
#4-setebre-2046
Celui-ci
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l'Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
et voter
les
points
à l'ordre
du
jour.
2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Après
lecture,
le procès-verbal
de
la réunion
du
07/01/2019
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 3.
TRAVAUX
+
Renouvellement
de
conduite
AEP
syndicale
et aménagement
de
la voirie
rue
du
Sonnenglanz
:
-
Point
sur
avancée
dés
travaux
Intervention
d’un
géomètre
pour
rétablir
la limite
entre
domaine
publie
et privé.
4.
ENVIRONNEMENT
-
URBANISME
a.
ONF
:
programme
de
travaux
patrimoniaux
et
d'exploitation
2019
Voici
le programme
des
travaux
patrimoniaux
(état de
prévision
des
coupes)
et des
travaux
d’exploitation
:
—
travaux
d'exploitation
— état de prévision
des coupes :
recettes
nettes
prévisionnelles
:
recette
brute :
19
120
recette
nette
prévisionnelle
:
5 850
—
travaux
d'infrastructure,
sylvicoles,
de
protection
contre
les dégâts
de gibier
:
6 760
—
travaux
d'exploitation
:
2 800
—
bilan
net
prévisionnel :
161
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
programmes
de
travaux
d'exploitation
et
des
travaux
patrimoniaux
2019
tels
que
présentés
;
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
dans
le budget
prévisionnel
2019
;
CHARGE
le
Maire
de
exécution
de la présente.
b.
PLU
d'Ostheim
Le
Conseil
municipal
de
Beblenheim
n'a
aucune
remarque
à formuler.
Pour
information
: le SIABPABE
maintient
le périmètre
de
protection
autour
de
la station
de
pompage.
c.
Dossiers
en
cours
e
Aire
multisports
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la plainte
déposée
par
M
Dorian
BARRON
auprès
de
F'ARS
et
de
la
Préfecture
relative
aux
nuisances
sonores
causées
par
l'utilisation
de
l'aire
multisports,
ainsi
que
des
échanges
avec
ces
deux
administrations.
Il donne
lecture
pour
avis
d’un
projet
de
courrier
à M
BARRON.
Il
demande
à
chaque
élu,
afin
d'objectiver
les
nuisances
dans
le
City
et
hors
City-parc,
de
constater
les
éventuelles
nuisances
en
se
rendant
régulièrement
sur
place
jusque
fin
mai.
Il
sera
demandé
au
pétitionnaire
de
faire
de
même. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
A4
ana
2040)
PV-du-EM-du-M-octébre
2016
°
ZAC:
Un
dossier
de
DUP
à
été
dépose.
+
Service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
:
VU
les
conventions
signées
en
2015
pour
prestation
entre
la
CCPR,
la
CCVAÀ
et
les
communes
de
LIEPVRE,
ROMBACH-LE-FRANC,
SAINTE-CROIX-AUX-MINES
et
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
—
Organisation
de
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
à
compter
du
ler
juillet
2015; VU
la
délibération
n°2017.3.40
du
13
avril
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
portant
création
du
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(ADS)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
les
conventions
en
cours
par
voie
d’avenant
;
Il
est
proposé
les
modifications
suivantes
pour
les
conventions
déjà
établies
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Argent
et
les
vingt
communes
concernées. M.
le
Maire
expose:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
a
mis
en
place
par
voie
de
délibération
du
13
avril
2017
un
nouveau
système
tarifaire
basé
sur
le
coût
réel
du
service
rendu
aux
communes.
Un
système
de
cotation
des
actes
4 ainsi
été validé,
permettant
d’affecter
un
coût
par
type
d’acte
à
refacturer
aux
communes,
Des
conventions
de
2015
passées
avec
les
communes,
seul
l'article
7
relatif
à
la
tarification
est
modifié :
ARTICLE
7:
L'article
7 dans
sa
rédaction
initiale
est abrogé.
Il est
appliqué
un
système
de
barème
à Pacte
fixé
ainsi
:
—
Permis
de
Construire
191€
—
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle
170€
—
Permis
de
Construire
Modificatif
150€
—
Déclaration
Préalable
150€
—
Déclaration
Préalable
Maison
Individuelle
128€
—
Déclaration
Préalable
Lotissement
150€
—
Permis
d'Aménager
212€
—
Permis
de
Démolir
150€
—
Certificat
d'Urbanisme
à
64€
—
Certificat
d'Urbanisme
b
85€
La
facturation
à
l'initiative
de
la
CCPR
interviendra
en
janvier
de
l’année
N+1
sur
la
base
de
l'état
des
dossiers
ouverts
sur
chaque
cominune
en
année
N,
Le
présent
avenant
est
applicable
au
01/01/2017,
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
et
après
en
avoir
délibéré,
ABROGE
l'article
7
de
la
convention
en
vigueur;
ACCEPTE
le changement
sur
les
conditions
tarifaires
telles
qu’exposées
ci avant
;
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toute
décision
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
;
CHARGE
le Maire
de
Pexécution
de
la présente, COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
ax
auni\
DOS
PV
du
CM
du
H-oetobre-2016
+
Adhésion
au
groupement
de
commandes:
marché
à
bons
de
commandes
pour
la
mise
à
jour
des
plans
des
réseaux
et leur
intégration
au
SIG
:
Le
Maire
expose
le contexte
et la problématique
de
la mise
à jour
des
plans
des
réseaux.
Les
différentes
collectivités
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
(CCPR)
et de
la Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
ont
mutualisé
un
Système
d’information
géographique
(SIG)
et
y ont
intégré
les
plans
des
réseaux
d’eau
potable,
d'assainissement,
d'éclairage
publie
et
de
chaleur
d’une
majorité
de
leurs
collectivités,
réalisés
dans
le cadre
d’une
opération
groupée
entre
2014
et
2017,
Une
base
de
données
précise
et
conséquente
a ainsi
été
constituée,
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
mutualiser
les
prestations
de
mise
à jour
de
ces
plans,
en
ayant
recours
à un
prestataire,
retenu
après
consultation
organisée
par
la
CCPR
pour
le
compte
des
collectivités
adhérant
à
la
démarche. Pour
ce
faire,
la CCPR
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes.
Ce
groupement
de
commandes
est
régi
par
une
convention
qui
définit
les
règles
entre
l’ensemble
de
ses
membres,
Elle
porte
création
du
groupement
de commandes
et désigne
la CCPR
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
là
CCPR
à pour
mission
d'organiser,
dans
le
respect
du
Code
des
marchés
publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
prestataire
afin
de
permettre
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Cette
mission
consiste
à assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l’attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
I
est
proposé
à
la
commune
de
Beblenheim
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
et
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce groupement
de
commandes,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
et après
en
avoir
délibéré,
ADHERE
au
groupement
de
commandes
pour
la mise
à jour
des
plans
des
réseaux
pour
leur
intégration
au
SIG
(eau
potable,
assainissement,
éclairage
public,
chaleur)
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
tel
que
présentée
en
annexe
à
la
présente
délibération
et désignant
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
coordonnateur
du
groupement
AUTORISE
le MAIRE,
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
INSCRIT
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
au
budget
de
l'exercice
correspondant
CHARGE
le Maire
de
la notification
et de
l'exécution
de
la présente. COMMUNE
DIE
BÉBLENHEIM
AM
avr\
PAS
PV
du
CM
du
-oetobre-2016
+
Affectation
des
résultats
2018
de
la
Commune
et
du
SIVU
des
Perles
du
Vignoble
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les
résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018.
En
effet,
en
application
de
Pinstruction
comptable
M14
relative
à la
comptabilité
des
collectivités
locales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d'exercice
précédent
par
la Commune.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Vu
le
besoin
de
financement
en
section
d'investissement
;
Statuant
sur l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2018
;
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
76
356.24
-
un
excédent
reporté
de
0.00
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cuinulé
de
:
76
356.24
un
excédent
d'investissement
de
:
03
215,06
-
un
excédent
des
restes
à réaliser
de :
0,00
soit
un
excédent
de
financement
de
:
03
215.06
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
communal
de
l'exercice
2018
comme
suit:
résultat
d'exploitation
au
31/12/2018
: EXCFDENT
16
356.24
-
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
76
356.24
résultat
reporté
de
fonctionnement
(article
002)
0.00
-
résultat
d'investissement
reporté
(article
001)
: EXCEDENT
03
215.06
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
de
la présente.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28/12/2018
portant
constatation
de
la
fin
de
l'exercice
des
compétences
du
SIVU
des
Perles
du
Vignoble
à compter
du
31/12/2018 ;
Vu
l'article
3
dudit
arrêté
répartissant
l'actif et
le passif du
SIVU
entre
les
communes
membres
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
REPREND
ET
AFFECTE
les
résultats
du
SIVU
des
Perles
du
Vignoble
comme suit
dans
le
budget
de
la commune:
-
résultat
d'exploitation
du
SIVU
au
31/12/18
: DEFICIT
1 303.62
affectation
complémentaire
totale
en
réserve
(article
1068)
75
052,62
-
résultat
reporté
de
fonctionnement
(article 002)
0,00
-
résultat
d'investissement
du
SIVU
au
31/12/18
; EXCEDENT
9 001.73
-
résultat
d'investissement
total
reporté
(article
001)
: EXCEDENT
12
216,79
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente,
e
Taux
des
impôts
directs
locaux
Vu
la
communication
des
bases
des
impôts
directs
locaux
pour
la
Commune
de
Beblenheim
;
Vu
les
investissements
envisagés
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
d'augmenter
la fiscalité
de
1 point;
APPROUVE
de
fixer les
taux
des
impôts
directs
locaux
comine
suit :
"
Taxe
d'habitation
:
19.01
%
-
Taxe
foncière
bâti:
11.08
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
:
49,75
%
#
CFE
:
0,00
%
ARRETE
le
produit
fiscal
global
prévisionnel
à percevoir
à la
somme
de
: 397
464
€,
CHARGE
le
Maire
de
Pexécution
de
la
présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
24
anal
245
PV
du
CM
du 2-setolere 2046.
5.
FINANCES
a.
Commune
: compte
administratif,
budget
prévisionnel
+
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2018
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2018
et
le
compte
de
gestion
aux
élus
:
Section
d'investissement
:
—
dépenses
:
prévu
:
467
169.72
réalisé
:
310
128.84
restes
à réaliser
:
0,00
-
recettes:
prévu
:
467
169,72
réalisé :
313
343.90
restes
à
réaliser
:
0,00
-
dépenses
:
prévu
:
761
765.21
réalisé :
676
821.78
restes
à réaliser
;
0,00
-
recettes:
prévu :
761
765.21
réalisé :
753
178.02
restes
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
-
investissement :
03
215.06
-
fonctionnement :
76
356.24
-
résultat
global:
79
571,30
Le Maire
ne pouvant participer au vote du compte administratif,
quitte la salle.
Le
Conseil
municipal
désigne
à
Punanimité
Chrétien
BUCHY,
14
Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et l'approbation
de
la comptabilité
de
l'exercice
antérieur,
Monsieur
BUCHY
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la gestion
communale
2018
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le compte
administratif 2018
et le compte
de gestion
tels
que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente,
Le Maire
réintègre
la salle et reprend sa place autour de la table.
+
Investissements
2019
Le
Maire
présente
aux
élus
les
investissements
2019,
Ceux-ci
seront
peu
nombreux
au
vu
des
ressources
de
la Commune.
Les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Sonnenglanz
seront
la
principale
opération
d'investissement
de
cet
exercice. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
A
avni\
2218
PV
du
CM
du
2-vetobre-2016
°
Approbation
du
budget
prévisionnel
2019
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le
budget
primitif
2019
de
la
Commune,
dont
les
recettes
et
les
dépenses
sont
votées
par
nature
et
chapitre,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif de
l'exercice
2019 :
-
Investissement :
dépenses :
266
483,33
recettes
!
266
483.33
Fonctionnement
:
dépenses :
736
742,97
Recettes
:
736
742.97
Pour
rappel,
total
budget
2019 :
a
Investissement
;
dépenses :
266
483.33
(dont
0,00
de
RAR)
recettes :
266
483,33
(dont
0.00
de
RAR)
Fonctionnement
:
dépenses :
736
742,97
(dont
0.00
de
RAR)
recettes :
736
742,97
(dont
0.00
de
RAR)
RAPPELLE
le principe
de
l'amortissement
des
subventions
versées
et
de
leur
neutralisation
(délibérations
du
22/03/2017)
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
b.
Commune
Service
Eau-Assainissement
: compte
administratif,
budget
primitif
+
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2018
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2018
et le compte
de gestion
aux
élus :
Section
d'investissement
:
—
dépenses
:
prévu
:
155
669,56
réalisé :
87
751.77
restes
à réaliser
:
0.00
-
recettes:
prévu
:
155
669,56
réalisé
:
130
023.03
restes
à réaliser
:
0.00
Section
de
fonctionnement
:
-
dépenses
:
prévu
:
417
464.35
réalisé
:
286
699.04
restes
à
réaliser
:
0.00
—
recettes
:
prévu
:
417
464,35
réalisé :
403
243.03
restes
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
-
investissement
:
42
271.26
-
fonctionnement
:
116
543,99
-
tésultat
global
:
15881525
Le Maire
ne pouvant participer au vote du
compte administratif,
quitte la salle. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
AM
avni\
do/à
PV
du
CM
du
-oerebre-20416
Le
Conseil
municipal
désigne
à
Punanimité
Chrétien
BUCITY,
1er
Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et
l'approbation
de
la
comptabilité
de
l'exercice
antérieur.
Monsieur
BUCHY
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la
gestion
communale
2018
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le compte
administratif
2018
et le compte
de gestion
tels que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de la présente.
Le Maire
rétntègre la salle et reprend sa place autour de la table.
e
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
antérieur
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les
résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
En
effet,
en
application
de
Pinstruction
comptable
M49
relative
à
là
comptabilité
des
collectivités
locales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sut
l’affecration
des
résultats
dégagés
en
fin
d'exercice
précédent
par
le service
eau-assainissement.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2018
;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
un
déficit
de
fonctionnement
de
:
26
390,44
un
excédent
reporté
de
142
034,43
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
116
543.99
-
un
excédent
d'investissement
de :
42
271.26
-
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0.00
soit
un
excédent
de
financement
de:
42.271.26
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibérée,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
comme
suit
:
-
résultat
d'exploitation
au
31/12/2018: EXCEDENT
116
543.99
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
0,00
-
résultat
reporté
de
fonctionnement
(article
002)
116
543.99
-
résultat
d'investissement
reporté
(article
001)
: HXCEDENT
42
271,26
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente,
e
Tarifs
eau
2019
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
précédente
;
FIXE
les
tarifs
communaux
de
l’eau
comme
suit :
EAU
2019
eau
1,62
redevance
d'assainissement
communale
0,61
location
compteur
petit
débit
16,78
location
compteur
moyen
débit
48,24
location
compteur
grand
débit
99,63
participation
mutualiste
forfaitaire/branchement
36.00
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente, COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
AA
an
Jo4s
PV
du
CM
du
%oetobre-2046
+
Approbation
du
budget
prévisionnel
2019
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
primitif
de
l'exercice
2019,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le
budget
primitif
2019
du
service
cau-assainissement,
dont
les
recettes
et
les
dépenses
sont
votées
par
nature
et chapitre,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif de
l'exercice
2019 :
-
Investissement :
dépenses :
155
669.56
recettes
:
155
669,56
-
Fonctionnement:
dépenses :
417
464,35
recettes
:
417
464,35
Pour
rappel,
total
budget
2018
:
Investissement
:
dépenses
;
119
049,97
(dont
0.00
de
RAR)
recettes :
119
049.97
(dont
0.00
de
RAR)
Fonctionnement :
dépenses :
399
706.27
(dont
0.00
de
RAR)
recettes :
399
706.27
(dont
0.00
de
RAR)
RAPPELLE
le principe
de l'amortissement
des
subventions
reçues
CHARGE
le Maire
de l'exécution
de la présente.
c.
Tarifs
Vu
la loi
n°88-13
du
05
janvier
1988
et notamment
son
article 15
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
à Punanimité
des
membres
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
2018
identiques
depuis
2017
;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente. B+vz 1% (nos, e }n0}]) luewessIuIPSSe n2es2) JUSLUePIO29E) eJleyeuoy uonedioiued
ne2s21 JUSWSP102981
IN3N3SSINIVSSY - NV 391AY3S
3+r6€ | uonseBsie} - daviS 12901
juiof nesige] 1101 see) Sep sales
Sa][eS uore20]
310€ JIU8ANOS NP SUU0]|O9 - 2AN2JOWeUUWOI enbejd
3000 JUSANOS np UIpJef - SeJpuS9 8p uorsIadSip
3S8L'8c€ Sue G| - UOISSS9U09 (sesejd +) sun
3 8L'8c€ Sue QG - UOISS89U09
3SÿS2c Sue OS - UOISS82U09 zWÿ - 8/9n0p 8qw0]
3 80 691 Sue (SG - UOISSS9U09
B£LTEL SU Q£ - UOISS89U09 zUZ - ejduis 8qu0]}
2197919 |
300 T0L 9002 leEW Z np uone:9gle0 seseBeuauu saynpio.p sBennes 10d8p |
366106 sesi29) UOU juaWeuuones 20 aure |
38182 siou ed no eBessed /s0ejd ep Joup
3818 Jeunwuwo ju86E UN,p UONUSAMAUI | 8P IEUBIES 1IBIOU 1909
3£LL Selin} 9 san} 301€ LUOJ3P89
3560 epenbsip
3810 QUeiq 18 JIOU UOISSSJdUUI — p\y xne1sepe9 SJUeUIN20p Sep eldosojoud4
39€0 uuo} a yos enb jenb eyun eidosojoud
QE SJUEY SISAIP 3NNWNOI
SE6e-90826+E np ND NP Ad
Gros jure
AINNWNO9 6102 S11AVL
NTAENSTIIEA AQ ANNFUXOI uones0] ap sed | uoneoo] 8p sed | uon290] ep sed uore90} ep sed 3€s u0n290]| 3p sed JUSUISLISIUS
3€LL 3£LL | >€LEL 358 368 3568 SISAID
T1VH
uon290! 8p Sed | UONE90] 2p Se: uOne90) 2p Si UOIE90| 8p Se 387 uone90] 8p SE: lUSLUSIISIUS
24144 359 >€EL > Sc 358 358 puede
3 0CZ uOn290] 2p Sed | uone90] ep sed 3 0£Z uOne90| 3p sed UOne90] 8p sed SIBANSS, ‘SuONISOdxS ‘saJuSn
3 LrL 31S >1S >LvL 382 382 seuinof7/L — UOIUnSes ‘SIEuIUSS
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3ANISIN9 + 3711YS 311134
uon290] ep Sed | UonE90] 2p se: u0nE90] 8p Se! uone90| sp sed | 3918 UONE90| 8p SE! ebeueu
3919 uone90 ap sed | uoe90} ep sed 3918 | _uone90] ap sed UOnE90| 2p sed SIPANSS, ‘SUOHISOUXS 'SSJUSA
S311VS 211134 + 30NV49
uone90] ep Sed | UONE90] 2p SE: UONE90} 8p Si uoi290| 8p Se! 3p8 UONE90| 8p Se! lueWSIaua
3 Los UOnE90/ 2p sed | UOne90; ep sed 3196 UOne20] 2p sed u0n220] 8p sed SIPANSE] ‘SUONISOUXS ‘SaJUSA
uoyes0; ep sed | uoneso] ap sed | uone9so; ep sed u0n290] 2p Sed | UO}E90] 2p sed 3024 IUESUED Jeu
uon290; ep sed | uone90] ap sed 3 OZL UON290] ap sed UOne30] sp sed 368 2192198dS
3 £SY 3 0p£ 252 > ©Sp 3021 358 Jauode
EAZ:14 3£EL 3CLL > v8c 358 358 eeuinofz;} — uoiunes S1BUILUSS 3 19S 3 SZ 3 Sc 3 19S 3021 3041 eeuNO]— UOIUNS] “SJEUILISS
uone30] sp sed | uon290] sp sed | uon290; ep sed u0n290] 3p sed 3 Y££ uoNe90| 8p sed ebeueu
uone90] ep sed | uoe90] sp sed 3 €S U0NE90] ap sed 3 PES 30ZL youn] ‘sedes (syenbueg)
uOne90] ep sed | uoneso, ap sed | uone920] ap sed uone20| ap sed uOne20| 2p sed 30ZL 12q
ANISIND+ ATIVS AONVHO
sosudenmus | Sie1nomed | suonersosse esudonmus | (p4121 ne ajuered) | suonei2osse Suszed/sjueque oi esezueweddns
sienomed eeuinof/3001+ 2p HeH0}
‘9102/01/72 NP uorneisqiI|ep
Sauis}xs xne20]
em L no eulewes u9 seuinof L 1n0d Sjue] -- S31314 S3Q 3711VS V1 20 NOILYV901- 6L0Z SHINVL
quo W \
SET 25496-T NP ND) RP Ad
IKTAHNAISH AG ANNINNON FEÙ € AP ND NP Ad
Qrog jure
3 O0ZL Sano| XN290|
39VAOLLIN
40S e] 2p uone20] ap 1nof ap s1quou 8j os enb jenb/ 38 2p Heu0o] 1n8]2/09/8d
40S e1 ep uone2o] ep anof op s1quou aj os enb jenb/ npuojuos sj9rue }n0}/ 3L£ 2p JIELIO} ETES]
3712SSIVA
erub 7 398 uomsodxe.p sayub
SOLLEL OUOS j819)eLU UORNE
3OLLE O8DIA [SU8jEU UONEO
362 eeuinof-uisp 38 seuinof OUOS j8L8JEUL UOI290)
362 eguinof-Iuep
385 seuinof OSD!A [818}eU UORE90;
713183L1VN
! Ieu
395ç SUISIN2 + ajfes Sj4ed
30LLL AUISIN9 + 9JJ2S 8pUEIb
S311YS - NOILNVI
INTHENATIAIE 4Q ANNKINOND COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
avril
2019
CRITERES
ET
TARIFS
2019
DU
DROIT
DE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
COMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
tarifs votés
le
montant
du
droit
11/04/2019
-
Nb
de
logement/
immeuble
d'accès
- DCM
du
pou
ns
"|
l'année
2019
07/06/2004
(idem
2018)
(ss
nie
nouveaux
bâtiments
1/1
maison
2 000,00
15}
2390,91
———
2
4 000,00
10%
4 303,61
3
6 000,00
20%
5 738,15
41
8 000,00
30%
6 694,52
5
10
000,00
40%
7
172,70
à
partir
de
6
logements
nb
logement
x 2000€)
- 40%
constructions
existantes
-- DCM
du
29/03/2005
[droit
dû
pour
l'ensemble
des
logements
ancien(s)
+
neuf(s)]
- [droit
ajout
de
logement(s)
dans
une
de
raccordement
au
réseau
déjà
versé
pour
le(s)
logement(s)
construction
existante
existant(s)]
établissements
ou
structures
d'accueil
des
personnes
constitués
de
chambres
-- DCM
du
04/09/2006
1 logement
est
composé
de
3
pièces
en
moyenne
construction
de
3
nouvelles
chambres
=
construction
d'1
logement
nb
de
logement
= nb
de
chambre/3
+
Tarifs
bibliothèque
communale
Vu
la
délibération
du
29/08/2007
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
PREVOIT
pour
2019
une
enveloppe
d’un
montant
de
1,65€/habitant
pour
Pacquisition
de
livres
;
RAPPELLE
que
depuis
2016
il alloue
une
ligne
budgétaire
de
150€
pour
les
abonnements
:
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
d.
Subventions
+
Ecole
de
musique
les
Ménétriers
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
étudié
la
demande
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
ATTRIBUÉE
une
subvention
de
150€
à l'Ecole
de
musique
Les
Ménétriers
pour
l'année
2018-19
pour
Pinscription
de
l'élève
Martin
ALPY,
domiciliéà
Beblenheim,
aux
cours
d'éveil
musical.
;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
°
Autres
demandes
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à
l'association
AIDES,
ni
de
commander
des
goodies
marque
Alsace.
@..
Divers
+
Succession
Boulanger
-
legs
:
Le
Maire
informe
les
élus
que
Mme
Suzanne
BOULANGER,
décédée
à
Mulhouse
le
01/04/2017,
à
désigné
la
Commune
de
Bcblenheim,
bénéficiaire
d’un
legs
particulier
portant
sur
divers
objets
détaillés
dans
un
courrier,
afin
que
ceux-ci
soient
exposés
dans
le
musée
communal.
Lien
avec
le
village
: selon
la
famille,
son
arrière
grand-père
aurait
été
pasteur
dans
la
commune.
En
cas
de
refus,
le legs
sera
transmis
par
le notaire
au
légataire
universel
connu. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
avril
2019
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
REFUSE
le leps
;
CHARGE
le
Maire
d'en
informer
le notaire
compétent
et de
l'exécution
de
la présente.
[6.
DES
ORGANISMES
EXT. ERTEURS,
COMMISSIONS,
GROUPES
DE
TRAVAIL,
CONSEILS
D'ECOLE,
…
—
Elections
—
Point
sur
la communication
en
période
électorale
—
Organisation
du
bureau
des
élections
européennes
du
26/05/2019
: planning
dés
permanences
—
Sivu
des
Perles
du
Vignoble
—
Arrêté
préfectoral,
répartition
de
Pactif et du
passif
entre
les
communes
membres.
—
Divers
=
À
7.
RESSOURCES
HUMAINES
a.
Temps
partiel
Cécile
BAILLY,
agent
administratif
à
temps
complet,
bénéficiait
d’un
temps
partiel
de
droit
de
80%
jusqu'aux
3 ans
de
son
enfant,
soit jusque
fin
mats
2019.
Le
Maire
informe
les élus
de
sa demande
de renouvellement
de
temps
partiel.
Il précise que
celui-ci
pourra
lui être accordé
en
fonction
des
besoins
et de l'intérêt du
service.
Ce
point
sera
soumis
au prochain
conseil
municipal
après
avis
du
Comité
technique
paritaire.
b.
Divers
Départ
en
retraite
de Sylvie
MENDELIN,
agent
technique
territorial, le 30/04/2019.
La
mairie
recherche
une
ou
plusieurs
personnes
pouvant
la
remplacer
pour
nettoyer
les
locaux
de
l’école
élémentaire,
de
la mairie
et de
la salle
des
fêtes,
ainsi
que
pour
accompagner
les élèves
du
RPT
dans
le bus
scolaire. 8.
DATES
À RETENIR
-
Courses
pédestres
du
Sonnenglanz
: dimanche
28/04
—
Journée
citoyenne
: samedi
11
mai
2019
—
Elections
européennes
: dimanche
26/05
-
Balade
gourmande
: dimanche
09/06
—
Pique-nique
du
Mandelberg
: 28/06 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
avril
2019
9.
DIVERS
| — Organisation d’une opération de confusion sexuelle
dans
les
vignes
avec
mise
en
place
de
capsules
le
26
avril
de
7h
à
13h.
/
REÇU
ALA
PRÉFECTURE
97 MAI
206
Séance
levée
à
23H00.
Tableau
des
signatures
Pour
l'approbation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
11 avril
2019
L
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
-—-
voir documents
mailés
3.
Travaux =
Dossiers
en
cours
4.
Urbanisme =
ONF:
programmes
de
travaux
patrimoniaux
et d'exploitation
2019
-.
PLU
d'OSTHEIM
: voir mail du 08/02
transférant les documents à consulter
=
Dossiers
en
cours
5.
Finances -
Budget
de
la Commune
: approbation
du
compte
de gestion
et du
compte
administratif N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
souscription
éventuelle
d’emprunt(s),
fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget
N
;
=
Budget
eau-assainissement:
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N°1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
souscription
éventuelle
d'emprunt(s),
détermination
du
prix
de
l’eau
et
de
Passainissement,
vote
du
budget
N
;
-
Tarifs
2019
-
Subventions
: voyages
scolaires,
restauration
maison
ancienne,
ete
-
Divers
6.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail-..…..
-
Elections:
communication
en
période
électorale,
organisation
du
bureau
des
élections
européennes
du
26/05/2019
=
Syndicat
des
Perles
du
Vignoble
: info
atrêté préfectoral
-
Divers
7.
Personnel
communal
=
Temps
partiel
-
Dossiers
en
cours
8.
Dates
à
retenir
9.
Divers NOM
- Prénom
Qualité
Signature
Procuration
|
WENTZEL
Guy
Maire
> COMMUNE
DE
BEBLENHIIM
PV
du
CM
du
11
avril
2019
BUCHY
Chrétien
let Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ine
Adjoint
WURTZ
Denis
3tme
Adjoint
LASU-
A
ELEITH
Christine
conseillère
municipale
A
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller municipal
\
HEIMBURGER
Raymond
conseiller
municipal
Absent
le
A1/04-
mandat
donné à
Serge BIRCKEL
KLEIM
Antoine
conseiller municipal
|
YA
1AD
MARSCHALL
Anne
conseillère
municipale
démissionnaire
MURSCHEL
-
REBERT|
conseillère municipale
GE
>
(Lust
du
pot
Aline
à
de
'lonf
du
CN du
Aélo4
RENCK
Jean-Marc
conseiller municipal
D EY
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
SCTINEIDER
Joël
conseiller
municipal
<|
WOËHL
Myriam
conseillère
municipale
vente
le 11/04
: mandat
donné à Guy
WENTZEL