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Procès Verbal - xweqyi4gwlv9uff
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - xweqyi4gwlv9uff)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
REÇU À LA PRÉFECTURE
= 3 NOV. 206
COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 octobre 2016
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEBLENHEIM
DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2016
Sous la présidence de Monsieur Guy WENTZEL, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19H50,
Membres présents : Mmes et MM. Serge BIRCKEL, Chrétien BUCHY, Christine FLEITH, Rosa FREUDENREICH, Frank HARTWEG, Raymond HEIMBURGER, Antoine
KLEIM, Anne MARSCHALL, Aline REBERT, Sandra SCANDELLA, Joël
SCHNEIDER, Guy WENTZEL.
Membres excusés et non représentés : /
Membres absents non excusés:/
Ont donné procuration : Jean-Marc RENCK à Joël SCHNEIDER, Myriam WOEHL à Guy WENTZEL, Denis WURTZ à Sandra SCANDELLA
Ordre du jout
1 Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu des dernières réunions
Travaux
Dossiers en cours
4. Urbanisme, environnement
- divers
5. Finances
- Vente d’un bien communal - maison située 2 rue des Raisins
Sr»
- Subventions
- Délibération budgétaire modifcative : FPIC
- Tarifs communaux 2016, nouveau tarif 2015 pour la location de la salle des fêtes - divers
6. Personnel communal
- CAE : convention de mise à disposition
- Gratification de fin d'année
- divers
7. Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail...
- Divers
Dates à retenir
Divers 5
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1. NOMINATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE __.
Le Conseil municipal désigne à l'unanimité Joël SCHNEIDER secrétaire de séance. Celui-ci constate que le quoruin est atteint et que l’Assemblée peut valablement démarrer sa réunion pour débattre et voter les points à l’ordre du jour. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 octobre 2016
2. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS PRECEDENTES
Point reporté à la réunion suivante,
3. TRAVAUX
RD3 — 3ème tranche :
— Interruption des travaux fin juillet :
— Réseau d’eau : branchements provisoires rue Stutz ; branchement de la Cave à reprendre ;
— Réseau d'assainissement ; travaux de chemisage réalisés partiellement ;
— Finalisation dans les prochaines semaines du programme de travaux de la phase 1,
Entretien de la voire communale :
— L'entreprise TRADEC a réalisé des travaux de pontage de fissures et de projection d’enrobés dans plusieurs rues et sur la piste cyclable.
Aire multisports :
— Pose d’un gazon synthétique début septembre ;
— Cette option avait été prévue lors de l'aménagement de l'aire, c'est pourquoi la granulométrie du
revêtement est adaptée à la pose du gazon synthétique ;
— Coût des travaux : 9607,68ETTC.
Sécurité routière :
— Pose de deux coussins berlinois rue du Petit Château près de l’école maternelle et mise ne place de la signalisation correspondante.
Espace d’attente — école élémentaire :
— La fermeture de la cour d’école a été décidée par le Maire pour deux raisons : = d'une part, pendant le temps scolaire, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents jusqu'à l'ouverture de l’école ; or, bien souvent les enfants arrivent seuls où sont déposés devant Pécole par les parents qui partent travailler, le Maire devient alors responsable de tout accident pouvant sc produire dans la cour pendant cc temps d'attente avant que les enseignants n'accueillent les élèves; ‘
- d'autre part, en dehors des heures scolaires, et toute la journée, les enfants ont accès librement à
l'aire multisports aménagée au Kanzel.
— Création d’une raquette de sécurité au droit de l'école élémentaire par recul du portail jusqu'au coin du bâtiment scolaite.
* Sécurisation des écoles :
— Projet d'installer une alarme intrusion dans chaque école.
— Mise en place d’un interphone à l’école maternelle. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 octobre 2016
4. ENVIRONNEMENT - URBANISME
+ Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) :
— Afin d'aboutir à une mouture commune de convention de concession, une réunion de travail est
prévue jeudi 10 novembre avec l’aménageur (CM-CIC), Pavocat de la Commune et le bureau d’études.
Puis ce projet de convention sera soumis à l'approbation du conseil municipal, Une réunion publique de présentation de l’aménageut et du projet sera ensuite organisée.
— Quelques élus ont pu visiter des projets en cours de réalisation et des quartiers déjà créés par CM-CIC à Niederentzen, Eguisheim et Turckheim.
+ Broyage de végétaux :
— Une opération de broyage de végétaux sera organisée par la Communauté de communes sur le site du Kanzel vendredi 18 novembre de 13h30à 17h30,
+ GERPLAN:
— La Commune n’a aucune action à proposer dans le cadre de l'élaboration du programme 2017.
5. FINANCES |
a. Vente d'un bien communal
La Commune a acquis par préemption en 2013 un bien situé 2 rue des Raisins, référencé au cadastre section 13 parcelle 96, d'une contenance d’1.01 are, en vue de sa démolition et de latnénagement d’une aire de stationnement public.
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme adopté en 2014 ne permettant pas la démolition des bâtiments dits remarquables, et l'avis consultatif de PABF étant négatif, la Commune à du abandonner son projet de parking publie.
C'est pourquoi, dès janvier 2015 elle à confié la vente de ce bien à des agents immobiliers. Le prix de vente étant alors égal au prix d’achat du bien par la Commune.
La conjoncture immobilière n'étant pas favorable, les ventes étant en chute du fait d’une large offre malgré une conjoncture financière favorable avec des taux bas, et sur la base d’une nouvelle estimation du Domaine, la Commune s’est vue contrainte à baisser le prix du bien mis en vente.
La municipalité ne souhaitant pas investir dans ce bien et une seule offre sérieuse ayant été faite, le Maire
propose à l'assemblée délibérante d'accepter cette offre et de l’autoriser à signer l'acte de vente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et entendu le Maire, à la majorité des membres moins 2 abstentions (Jear-Man: RENCK et Denis WURTZ)
Vu la délibération du 15/07/2013 relative aux attributions déléguées par le Conseil municipal au Maire ;
Vu le droit de préemption exercé par le Maire au nom de la Commune et notifié le 17/09/2013 au notaire en charge de la vente d’un bien situé 2 rue des Raisins, en vue de sa démolition et de l'aménagement d’une aire de
stationnement public ;
Vu l'avis du Domaine en date du 05/09/2013 estimant ledit bien à 116 200€ :
ni l'acquisition de ce bien au prix de 116 200€ par signature d’un acte de vente devant notaire le 22/10/2013 ;
Vu le règlement du Plan Local d'Urbanisme et compte tenu de l'avis négatif du ST'AP consulté; Vu le nouvel avis consultatif du Domaine en date du 02/06/2016 estimant le bienà 80 000€; Compte tenu de la conjoncture immobilière et de la difficultéà vendre ce bien; COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 octobre 2016
APPROUVE de vendre lé bien appartenant à la Commune, référencé au cadastre section 13 parcelle 96,
d’une contenance d’1,01 are, situé 2 rue des Raisins, au prix de 60 000€ (soixante milles
curos) net vendeur, en ce compris 2 000€ (deux milles euros) de biens mobiliers, à Monsieur Patrick LUX ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ladite cession ;
CHARGE le Maire de exécution de la présente.
b. Subventions versées
Vu l'attestation fournie par le collège Les Ménétriers de Ribeauvillé confirmant la participation d’1 élève, domicilié à Beblenheim, à un voyage qui s’est déroulé du 12 au 18/06/2016 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres ALLOUE une subvention de 17€ à Mme Laurence BIRCKEL comme contribution au financement du voyage scolaire auquel a participe son fils Virgile RISSER;
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente.
c. Délibération budgétaire modificative
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le budget prévisionnel 2016 de la commune ;
Vu le montant confirmé du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (ou FPIC) à verser ;
DECIDE de modifier comme suit le budget de la commune de Beblenheim en section de
fonctionnement :
— Dépenses : article 615221 — bâtiments publics: -1522€
— Dépenses : article 73925 — FPIC : +1522€
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente.
d. Tarifs communaux
° Nouveau tarif de location salle des fêtes 2016
Vu les demandes de location de la salle des fêtes ;
Compte tenu que les tarifs ont été fixés pour une location d'une durée classique d’1 journée où d’1 week-end ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À la majorité des membres moins 1 abstention (Denis WURTZ)
CREE un forfait de 100€ par journée supplémentaire pour la location de tout local (grande salle, petite salle, couloir) de la salle des fêtes excédent le délai classique fixé, à savoir d’1 journée ou d'1 week-end ;
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente.
Le Maire fait un aparté pour remercier Rémy MOCK dont l'implication contribue au bon fonctionnement et
au respect des locaux de la salle des fêtes, COMMUNE DE BEBLENHEIM
e Tarif communaux 2017
Vu la loi n°88-13 du 05 janvier 1988 et notamment son article 15 ;
Compte tenu que les tarifs m'ont pas été augmentés depuis le 01/01/2014 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité des membres d'augmenter les tatifs de 2% CHARGE le Maire de l'exécution de la présente,
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PV du CM du 24 octobre 2016
CRITERES ET TARIFS 2017
DU DROIT DE RACCORDEMENT AU RESEAU COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
montant du droit tarifs votés le , à réduction accordée -| | 24/10/2016 - Nb de logement/ immeuble 0 du DCM du 07/06/2004 année 2017
nouveaux bâtiments sn .
1/1 maison 2 000,00 2390,91 2 4 000,00 Co 10% 4 303,61
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4 8 000,00 30% 6 694,52
5 10 000,00 40% 7 172,70
à partir de 6 logements nb logement x 2000€) - 40%
constructions exis tantes -- DCM du 29/03/2005
ajout de logement(s) dans une
construction existante existant(s)]
[droit dû pour l'ensemble des logements ancien(s) + neuf(s)] - [droit
de raccordement au réseau déjà versé pour le(s) logement(s)
établissements ou structures d'accueil des personnes constitués de chambres -- DCM du 04/09/2006
1 logement est composé de 3 pièces en moyenne
construction de 3 nouvelles chambres = construction d'1 logement
nb de logement = nb de chambre/3
+ Tarifs bibliothèque communale
Vu la délibération du 29/08/2007 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres PREVOIT
RAPPELLE que depuis 2016 il alloue une ligne budpétaire de 150€ pour les abonnements ; CHARGE le Maire où son représentant de l'exécution de la présente,
pour 2017 une enveloppe d'un montant de 1.65€/habitant pour l'acquisition de livres ;
6. PERSONNEL COMMUNAL
a. Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) - mise à disposition d'une autre commune
Le Mairé propose de mettre Madame Marilia CERRI DE FIGUEIREDO, agent administratif de la commune de Beblenheim ,embauchée depuis le 05/09/2016 en contrat d'accompagnement à l'emploi, à la disposition de la commune de Mittelwihr en vue d'y exercer les fonctions d'agent administratif pour une durée de 3 mois à répartir sur la durée contractuelle selon les besoins du service, sous réserve de l'accord de l'intéressée et de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité des membres présents et représentés : DONNE son accord pour la mise à disposition de Mme Marilia CERRI DE FIGURIREDO auprès de la commune de Mittelwihr pour y exercer les fonctions d'agent administratif; AUTORISE
Commission administrative paritaire et sous réserve de l'accord de l'agent ; CHARGE
CHARGE
le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition sur avis de la
le Maire, ou son représentant, d'en donner communication aux instances compétentes
le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente. COMMUNE DE BEBLENHEIM
DECIDE
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AUTORISE
CHARGE
PV du CM du 24 octobre 2016
b. Gratifications de fin d'année
Vu les crédits prévus au budget primitif 2016 aux articles 64111 et suivants ;
Le Conseil municipal, après avoir débattu et délibéré sur Pallocation et le montant global de la gratification de fin d'année accordée au personnel communal titulaire et non titulaire, à Punanimité des membres présents et représentés :
de fixer à 11 390.04€ le montant des crédits nécessaires au paiement de la gratification de fin d'année’ du personnel communal, qui sera répartie selon les conditions de versement comime suit :
La gratification nette payée est égale à un traitement mensuel brut indiciaire du mois d'octobre 2014 affecté on non d'une modulation comprise entre -20% et + 50%. Cette modification est fonction notamment:
- de l'ahsentéisme et de la disponibilité
- du comportement à l'égard des élus, des collègues, de la clientèle et des concitoyens - de l'esprit d'initiative
= de la qualité du travail fourni
= de l'esprit d'équipe :
le Maire à verser la gratification de fin d'année dans les conditions ci-dessus ; le Maire de la répartition et de la rédaction des arrêtés correspondants ; le Maire à signer tout acte y afférent;
le Maire de l'exécution de la présente.
Florence Kuhn remercie, au nom du personnel, les élus,
7. ACTUALITE DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL, CONSEILS D'ÉCOLE, …
Commission intercommunale Enfance et jeunesse :
386 familles sur 1325 sollicitées ont profité des activités proposées pendant les congés, soit 515
inscriptions ;
le taux de participation est constant ; la proportion des jeunes de 17 ans est faible ; 7 semaines d'activités, soit 34639 heures cumulées ;
148 enfants par jour ; une moyenne de 7 jours d'activités par enfant
Relai des Assistantes Maternelles (ou RAM) : diminution du nombte d’assistantes maternelles, 7 défections enregistrées cette année ; la raison est souvent financière.
Multi Accueil de Beblenheim : agrément pour 24 enfants à temps plein, 47 enfants inscrits,
150 ans des deux églises de Beblenheim : un fascicule à été édité pour conserver une trace de la collecte
de documents et de récits réalisée par un groupe de travail; le coût a été pris en charge par la
commune,
SIVU du Mandelberg :
le projet d'aménagement de la caserne intercommunale sera présenté au Comité directeur du SIVU avant de l'être aux conseils municipaux ;
un permis de construire sera prochainement déposé :
parallèlement une consultation sera lancée ;
les travaux seront financés par la souscription d’un emprunt, des fonds propres, des subventions,
DATES A RETENIR
Présentation de la ZAC lors du prochain conseil municipal
02/11 à 18h30 : soirée des bénévoles COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 octobre 2016
08/11 : conseil d'écoles à Beblenheim
11/11 : cérémonie du 11 novembre à 10h30 à Mittelwihr
25-26/11 : collecte de la Banque alimentaire
27/11 à 17h : concert de l'Avent au L'emple
04/12 : repas de noël des personnes âgées
06/12 matin : Saint Nicolas
19/01/2017 à 18h30 : vœux du Maire
. DIVERS
Jardins familiaux : 2 familles seraient intéressées
Médaille de la famille: conditions : avoir élevé 4 enfants ou plus, lainé devant avoir plus de 16 ans ;
le Maire soumet une liste au conseil municipal qui propose de mettre à l’honneur la Famille GRAUER; une demande sera transmise à la Préfecture.
le Conseil municipal décide de ne pas répondre au courtier du député-maire de Molsheim la RD3bis reliant Beblenheim à Zellenberg ne serait pas déneigée en hiver par la DDT,
Séance levée à 21H40.
Tableau des signatures
Pour l'approbation du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de BEBLENHEIM de la séance du 24 octobre 2016
=
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu des dernières réunions REG Travaux
Dossiers en cours -3 NOV. 206
Urbanisme, environnement
- divers
Finances
= Vente d’un bien communal - maison située 2 rue des Raisins
- Subventions
= Délibération budgétaire modificative: FPIC
- Tarifs communaux 2016, nouveau tarif 2015 pour la location de la salle des Fêtes
U À LA PRÉFECTURE
- divers
Personnel communal
= CAR: convention de mise à disposition
- Gratification de fin d'année
divers
Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-..…
- Divers
Dates à retenir
Divers
NOM - Prénom Qualité Signature Procuration
WENTZEL Guy Maire e— < COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 octobre 2016
BUCHY Chrétien 1 Adjoint
BIRCKEL Serge 2ime Adjoint
WURTZ Denis éme Adjoint sent : mandat donné à Sandra SCANDELLA
FLEITH Christine conseillère municipale
FREUDENREICH Rosa conseillère municipale
HARTWEG Frank conseiller municipal
HEIMBURGER Raymond conseiller municipal
KLEIM Antoine conseiller municipal
MARSCHALL Anne conseillère municipale
RÉBERT Aline conseillère municipale
RENCK Jean-Marc conseiller municipal Absent : mandat donné à Joël SCHNEIDER
SCANDELLA Sandra conseillère municipale
SCHNEIDER Joël conseiller municipal
WOEHL Myriam conscillère municipale | ÆAhvente mandat donné à Guy WENTZEL