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Procès Verbal - 61081ed2d84ff142a9b3b2c52bc4ca09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REÇU
À LA PRÉFECTURE 16
OCT.
2023
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
10
octobre
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
KLEIM,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 18H30.
I
rappelle
que
le public
souhaitant
assister
à la réunion
sera
limité
à 4 personnes
vu
la capacité
de
la salle.
Membres
présents:
Mmes
et
MM,
Serge
BIRCKEL,
Philippe
CARRE,
Sandro
COLATANNI,
Christine
FLEITH,
Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Aline
MURSCHEL,
Jean-Marc
RENCK,
Concepcién
RODRIGUEZ,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et non
représentés
:
Membres
absents
non
excusés
: Cyril LANG
Ont
donné
procuration :
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
---
voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-_
Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
Selestat
et
d’autres
communes
à Territoire
d’'Energie
Alsace
-
Dossiers
en
cours
4.
Urbanisme
-
__Relocation
du
lot
de
chasse
intercommunal
—
Société
de
Chasse
de
Riquewiht
et Environs
-
Locations
des
chasses
communales
— Mise
en location
de
la chasse
pour
la période
du
02
Février
2024
au
1e
———
Février
2033
-
Divers
5,
Finances
-
_ Demande
de
subvention
travaux
AFP
rue
du
Gewurztraminet
—
rue
du
Riesling
-
Délibération
Budgétaire
Modificative
—
budget
principal
Beblenheim
-
Divers
6.
Divers
Publié le : 06/01/2025 10:58 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20893 1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimite
Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de
séance.
Celui-c1
constate
que
le quorum
est atteint
et que
l'Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa réunion
pour
débattre
et
voter
les points
à l’ordre
du
Jour.
ê.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
19/09/2023
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 3.
ACTUALITES
ORANISMES
EXT.
-
COMMISSIONS
-
ECOLES
-
a.
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Selestat
et
d'autres
communes
à
Territoire
d'Energie
Alsace
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
5211—18
:
Vu
l’arrêté préfectoral n°97-3051
du
19 décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d’'Electricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n ° 99-
2887
du
12
novembre
1999
étendant
la compétence
du
Syndicat
au
gaz
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de la Communauté
de
Communes
de Sélestat
du
24
juillet
2023
demandant
l'adhésion
à
TEA
pour
la
compétence
« électricité
» ;
Vu
les délibérations
des
communes
de:
+ __
Boofzheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
+
Daubensand
(67)
par
dékbération
du
15
novembre
2022
+
Diebolsheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
*
Friesenheim
(67)
par
délibération
du
17
novembre
2022
* _
Herbsheim
(67)
par
délibération
du
6
février
2023
*
_ Kogenheim
(67)
par
délibération
du
B
décembre
2022
° _
Rhinau
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
°
Rossfeld
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
* _
Sermersheim
(67)
par
délibération
du
27
octobre
2022
° _
Witternheim
(67)
par délibération
du
23 janvier
2023
demandant
[eur
adhésion
à TEA
pour
la compétence
« électricité
» ;
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
19
septembre
2023
donnant
son
accord
à l'adhésion
des
communes
Listées
ci-dessus
et de la Communauté
de
Communes
deSélestat
dès
lors que
les communes
membres
de cette
dernière
en auront
approuvé
le principe
dans
les
conditions
de
majorité
requises ;
Publié le : 06/01/2025 10:58 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20893 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
octobre
2023
Considérant
qu'il
est
de
l’intérêt
des
parties
que
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et les
10
communes
listées
plus—haut
adhèrent
à
TEA
afin
de
lui
transférer
leur
compétence
d'autorité
concédante
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité
;
Considérant
que
le
Comité
Syndical
a
accepté
par
délibération
du
19
septembre
2023,
l'extension
du
périmètre
de
TEA
à
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
aux
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et Witternheim
;
Le Maire
propose
au Conseil
municipal
d'approuver
l’adhésiton à TEA
de la Communauté
de Communes
de Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et Witternheim.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
EMET
un
avis
favorable
à l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et Witternheim
DEMANDE
à Madame
la Préfète
du
Bas-Rhin
et Monsieur
le Préfet
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
le périmètre
de
TEA.
e
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente.
CHARGE
leM
p
tant
de
P
tion de
la p
t
4.
URBANISME a.
Renouvellement
des
baux
de
chasse
-
Lot
intercommunal
-
Société
de
Chasse
de
Riquewihr
et
environs
+
Définition
de
la
consistance
du
lot
de
chasse
n°
3
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
Pexistence
du
lot
de
chasse
n°3
compris
au
sein
du
lot
de
chasse
intercommunal
n°27701
de
Riquewihr
— Beblenheim
— Bennwihr
- Hunawihr
— Mittelwihr
- Zellenberg.
Il
s’agit
de
parcelles
forestières
situées
sur le ban
communal
de
la Commune
de
Riquewiht
dont
la Commune
de
Beblenheim
est propriétaire.
VU
ja
délibération
du
27
juin
2023
du
Conseil
municipal
de
Riquewiht
relative
à
la
consultation
des
.
+
+
.
.
P
1
.
propriétaires
fonciers
par
écrit
portant
sur
Paffectation
du
produit
de
la
chasse
intercommunale
pout
la
période
2024-2033 ;
VU
le procès-verbal
du
12
septembre
2023
portant
sur
le résultat
de
la
consultation
susvisée ;
Le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
que
plus
des
deux
tiers
des
propriétaires
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la surface
de
la chasse
intercommunale
se
sont
prononcés
pour
l'abandon
du
produit
de
la location
de
la chasse
intercommunale
pour
la période
2024-2033.
Les
réservataires
ont
dix
jours
à compter
de
la publication
de
la décision
pour
faire
connaitre
leur
décision
de
se
réservet
la
chasse
ou
non.
Les
résultats
du
lot
intercommunal
sont
les
suivants :
-
Réserve
sur
une
partie
forêt
par
la
Commune
de
Zellenberg
pour
25
hectares
par
courrier
du
20
septembre
2023 ;
-
Réserve
de
terrain
enclavé
par
l'ONF
pour
86.3355
hectares
par
courrier
du 5
juillet 2023 ;
=
L’ONF
signale
le non
abandon
du
loyer
pour
la forêt
communale
située
sur le banc
de
Riquewihr.
Publié le : 06/01/2025 10:58 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20893 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
octobre
2023
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse
réuni
le 26
septembre
2023
sur
la
délimitation
du
lot
de
chasse
communal
intégré
au
Lot
intercommunal
n°27701
de
RIQUEWIHR
- BEBLENHEIM
-— BENNWIHR
- HUNAWTIEHR
-— MITTELWIHR
—
ZELLENBERG
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
fixer
à 29,067
l’hectares
boisé
la
contenance
du
lot
de
chasse
n°
3
situé
sur
le
ban
de
la
Commune
de
Riquewihr
selon
le
plan
en
annexe
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
Fixation
de
la
mise
à
prix
du
lot
de
chasse
n°
3
L'ancien
tarif
du
lot
de
chasse
était
basé
sur
37
euros
/
hectare
soit
un
montant
de
999
euros
pour
27
hectares. Mr
Delachaux,
ancien
président
de
la
société
de
chasse
a présenté
durant
la
4C
de
ce
jour,
les
différents
arguments
(relations
avec
les
viticulteurs,
espèces
animales,
partage
de
la
forêt,
journée
non
chassée,
incivilités)
qui
conduisent
la Société
de
Chasse
à formuler
une
demande
de
rabais
de
20%
du
prix
actuel.
Il
signale
que
la valeur
marchande
du
bien
est en
baisse
à la suite
de
ces
contraintes
toujours
plus
nombreuses.
Les
maires
ont
rappelé
qu’ils
n’ont
pas
à subir
les
différents
aléas
qui
ne
sont
pas
de
leur
fait.
Après
discussion
et échanges,
il est proposé
de
fixer
le prix
de
chasse
du
lot n°
3 à 813.87
euros
pour
les
29,067
hectares
de
terrains
chassables
soit
28
euros
l’hectare.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
fixer
le loyer
annuel
à
813.87
euros
pour
29,067
hectares
pour
le
lot
n°
3
selon
le
plan
en
annexe
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
exécution
de
la présente
délibération.
e
Fixation
du
mode
de
mise
en
location
du
lot
de
chasse
n°3
Le
locataire
en
place
depuis
au
moins
3
ans
bénéficie
d’un
droit
de
priorité.
La
commune
peut
décider
de
louer
pat
adjudication
ou
de
conclure
une
convention
de
gré
à gré.
Celle-ci
doit impérativement
être
signée
avant
le
1e
novembre
2023.
La
Société
de
Chasse
de
Riquewihr
et
environs
domiciliée
chez
Madame
Andrée
TRAPPET,
14,
rue
des
Prés
à Riquewihr,
par
courrier
du
21
août
2023
à revendiqué
le
droit
de
priorité
pour
la
relocation
de
notre
lot
de
chasse
du
2
février
2024
au
1er
février
2033.
C’est
pourquoi,
une
convention
intercommunale
en
gré
à gré
est
soumise
au
conseil
municipal.
Le
cahier
des
charges
type
CCT
des
chasses
communales
pour
la période
2024-2033
est proposé
assorti
des
clauses
particulières
suivantes :
-
L'ensemble
des
communes
souhaite
que
le chasseur
participe
aux
relevés
des
indicateurs
et mette
en
œuvre
une
gestion
permettant
d'atteindre
les
objectifs
définis
au
niveau
de
l’observatoire
(le
poids
des
faons,
les indices
phares
et le taux
de
dégats).
-
L'ensemble
des
communes
demande
le plan
de
chasse
pour
le
compte
du
locataire.
Publié le : 06/01/2025 10:58 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20893 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
octobre
2023
-
L'objectif
sylvicole
est
la
régénération
des
essences,
objectif
sans
protection.
Actuellement
la
situation
est globalement
insatisfaisante,
l’objectif en
termes
d'évolution
de
la population
gibier
est
à
la
baisse.
Les
plans
de
chasse
réalisés
devront
contribuer
à
l'atteinte
de
l’objectif
intermédiaire
suivant
l'échelle
du
GIC
1.
-
Les
travaux
de
protection
des
peuplements
pourront
être
mis
à la chatge
du
locataire.
Le
montant
maximal
de
remboursement
est
de
5 000
€
par
an
sur
l’ensemble
de
la
période
de
bail.
Le
remboursement
sera
demandé
par
la
commune
concernée
par
les
travaux
sur
la
base
de
factures
détaillées
ou
de
justificatifs
de
dépenses
de
main
d'œuvre
communale.
Celui-ci
pourra
s’étaler
de
la
production
des
factures
jusqu’à
la
fin
du
bail.
Le
locataire
sera
prévenu
par
courrier
recommandé
avant
le 31
décembre
de
l’année
précédant
la réalisation
des
travaux
concernés.
-
L'ensemble
des
communes
se réserve
la possibilité
de
demander
à administration,
en
cas
de
dégats
d’abroutissement
insupportables,
imputable
au
chevreuil,
le
contrôle
par
tête
des
chevrettes
et
chevtillards.
-
Le
calendrier
des
battus
est
à
communiquer
pour
le
1‘
octobre
à
l’ensemble
des
communes,
à
PONF
et à lONCFS,
ne
sont
pas
concernées
les
battues
inopinées.
-
L'entretien
annuel
de
la prairie
à gibier
de
la parcelle
10
de
la forêt
communale
de
Riquewihr
devra
être
réalisé
par
le locataire.
Elle
sera
rendue
en
bon
état à la fin du
bail.
Aucun
agrainage
ne
sera
autorisé
sur
cette
prairie.
=
En
cas
de
présence
de
gibier
à l’intérieur
des
clôtures,
le locataire
est
tenu
de
les
prélever
ou
de
faciliter
son
évacuation.
-
La
Commune
peut
autoriser
sur l’ensemble
de
son
territoire,
la tenue
de
camps
de
plein-air
(camps
de
scouts
par
exemple)
durant
toute
l’année
(propriétés
privées
communales)
ou
sur
les
autres
terrains
(propriétés
privées
de
particuliers)
Une
information
sera
transmise
au locataire
de la chasse
avant
tout
évènement.
-
La
Commune
peut
autoriser
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
la tenue
de
marches
gourmandes
où
tout
autres
évènements
sportifs
de
type
marche
populaire
ou
courses
pédestres
ou
cyclables
durant
toute
l’année
(propriétés
privées
communales)
ou
sur
les
autres
terrains
(propriétés
privées
de
particuliers)
Une
information
sera
transmise
au
locataire
de
la chasse
avant
tout
évènement.
=
La
Commune
autorise
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
les
promenades
accompagnées
de
chiens
tenus
en
laisse
durant
la
période
de
chasse.
Dans
le
cas
de
contrevenant,
le
locataire
de
la
chasse
poutta
émettre
un
avertissement
« courtois
» aux
promeneurs
accompagnés
de
chiens
non
tenus
en
laisse.
=
En
Pabsence
de
signalétique
notamment
en
amont
de la chasse
ou à
l’entrée
de la forêt des
pénalités
pourront
être
appliquées
conformément
aux
clauses
générales
du
bail.
-
Siun
plan
Vigipirate
renforcé
est
instauré
notamment
lors
de
la
tenue
du
Marché
de
Noël,
le
droit
de
chasse
sera
laissé
à appréciation
de
Monsieur
le Président
de
la Commission
Consultative
de
la
Chasse.
La
commission
4C
a
émis
un
favorable
ce
meme
jour.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
fixer
le mode
de
mise
en
location
du
lot de
chasse
sous
la forme
du
gré
à gré
DECIDE
d'approuver
le
cahier
des
charges
des
chasses
communales
assortis
des
clauses
particulières
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Publié le : 06/01/2025 10:58 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20893 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
octobre
2023
+
Convention
de
gré
à
gré
lot
n°
3
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la proposition
de
convention
de
gré
à gré
intercommunale
à
mettre
en
œuvre
pour
la
nouvelle
durée
de
location
de
la
chasse
et
qui
précise :
-la
désignation
du
locataire
-La
durée
de
la
convention
-Les
caractéristiques
du
lot
-Le
loyer,
les révisions
et les
éventuelles
majorations
de
loyer
et son
cautionnement
-Les
garanties
de
paiement
-Les
charges
-L’engrillagement -Les
référents
-La
résiliation
-L’élection
de
domicile
La
convention
de gré à gré regroupe
les lots
de
chasses
des
communes
de RIQUEWIFHR
— BEBLENHEIM
— BENNWIHR
— HUNAWIHR
— MITTELWIHR
ET
ZELLENBERG
et sera
adoptée
de
façon
similaire
par
les
conseils
municipaux
des
6 communes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
d'approuver
la convention
intercommunale
de
gré
à gré
proposée
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
e
Constitution
de
la
Commission
de
Dévolution
et
Mandat
En
cas
d’échec
de
la
mise
en
place
d’une
convention
de
gré
à
gré,
il
est
nécessaire
pour
poursuivre
le
renouvellement
du
bail
de
chasse
de
constituer
une
commission
de
dévolution
chargée
des
procédures
d’adjudication
et d’appel
d’offres.
Elle
est composée
du
maire
et d’au
moins
deux
élus
désignés
par le conseil
municipal. La
commission
de
dévolution
de
la
chasse
est
présidée
par
le
Maire
de
la
Commune
ou
son
représentant.
En
cas
d'égalité,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
Elle
se
réunit
sur
convocation
écrite
ou
par
voie
électronique
du
président.
Le
Directeur
départemental
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDETSPP)
et
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
Commune
peuvent
être invités
à titre consultatif.
Se
portent
candidats
Serge
BIRCKEL,
Jean-Marc
RENCK,
Denis
WURTZ,
Frank
HARTWEG
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
DESIGNE
Serge
BIRCKEL
et Jean-Marc
RENCK
comme
membres
titulaires
de
la commune
auprès
de
la Commission
de
Dévolution
et mantat
DESIGNE
Denis
WURTZ
et Frank
HARTWEG
comme
membres
suppléants
de
la commune
auprès
de
la
Commission
de
Dévolution
et
mantat
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Publié le : 06/01/2025 10:58 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20893 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
octobre
2023
b.
Locations
des
chasses
communales
-
Mise
en
location
de
la
chasse
pour
la
période
du
02
Février
2024
au
1°
Février
2033
-
lots
1
et
2
e
Définition
de
la consistance
des
lots
pour
la relocation
des
lots
et fixation
des
modalités
de
mise
en
location
des
lots
pour
la période
2024
- 2033
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
après
avoir
été
mis
au
courant
des
instructions
réglementaires
sur
l’adjudication
des
chasses
communales
pour
la période
du
2
février
2024
au
1e
février
2033,
et notamment
le cahier
des
charges
arrêté
par
le Préfet
PREND
ACTE
de
la
décision
des
propriétaires,
publiée
le
22/09/2023
concernant
l'abandon
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
et
décide
d’affecter
ce
produit
à l'entretien
des
chemins
ruraux
et
forestiers
FIXE
à
502.045
HA
la
contenance
des
terrains
à soumettre
à la location,
PROCEDE
à la location
en
2
lots
comprenant :
le lot
n°
1 :
surface
totale
: 282.668
HA
sutface
boisée
: O0 HA
limites
:
- lot
situé
au
sud
de
la
commune,
limité
au
nord
par
la RD3
reliant
Beblenheim
à Ostheim,
- à l’est
par
la limite
du
ban
d’Ostheim,
au
sud
par
le
fossé
du
Sembach,
- au
sud-ouest
par
la limite
du
ban
de
Mittelwihr,
- à l’ouest
par
le
fossé
dit
‘“Bergbach
le
lot
n°
2 :
sutface
totale
: 219.377
HA
surface
boisée
: 0
HA
limites
:
- situé
au
nord
de
Beblenheim,
- limité
au
nord
par
la limite
du
ban
de
Zellenberg
et le
fossé
dit
‘Altenbach’,
- à l’est
par
la limite
du
ban
d’Ostheim,
- au
sud
pat
la RD3
reliant Beblenheim
à Ostheim,
- à l’ouest
par
le
fossé
dit
‘Bergbach?
DECIDE
de
mettre
les
différents
lots
en
location
par
convention
de
gré
à gré
FIXE
le prix
de
la location
comme
suit :
-
lJotn°1:1700€
-
lotn°2:1700€
FIXE
à 0 € par
an
la participation
du
locataire
aux
frais
de protection
(engrillagement
ou
autres)
rendus
nécessaires
pour
la protection
des
plantations
et régénérations
DECIDE
de demander
le plan
de chasse
pour
le compte
du propriétaire
DECIDE
de
demander
le calendrier
des
battues
avant
le
1:
octobre
de
chaque
année
DECIDE
de
ne pas
mettre
à la charge
du
locataire
les
frais
d’engrillagement
ou
de protection
individuelle
DECIDE
de
ne
pas
tolérer
le pacage
des
moutons
/ de
pâturage
/
de
vaine
pâture
au
cours
de
la période
du
présent
bail
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
gré
à
gré.
Publié le : 06/01/2025 10:58 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20893 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
octobre
2025
D.
FINANCES a.
ZAC
des
Dorfsmatten
-
renouvellement
et
extension
du
réseau
AEP
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Dorsfmatten,
1l est
prévu
de
renouveller
et
de
procéder
à l’extension
du
réseau
AEP.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
c’est
l’entreprise
PONTIGGIA
de
HORBOURG-WIFHR
qui
à été
retenue.
Le
coût
total
de
l’opération
s’élève
à 253
860.02
€
HT.
Une
subvention
de
32
%
du
montant
HT.
des
travaux
sera
versée
par
la
CEA.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
la proposition
du
Maire
;
DECIDE
de
retenir
les
offres
de
l’entreprise
PONTIGGTA
pour
un
montant
de
253
860.02
€
HT.
AUTORISE
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires
institutionnels,
dont
la CeA
à
hauteur
de
32
%
du
montant
HT.
des
travaux,
soit
la
somme
de
81
235.21
€
AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
5
000
€
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauville
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
démarches,
à
signer
les
documents
afférents
à cette
opération
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
b.
Budget
commune
e
Délibération
budgétaire
modificative
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Vu
le
budget
prévisionnel
2023
du
budget
principal ;
DECIDE
de
modifier
comme
suit
le
budget
de
la
commune
:
—
Dépenses
: article
615221
—
bâtiments
publics
:
-
1
300€
—
Dépenses
: article
66111
—
Intérets
réglés
à l'échéance
:
+
1
300
€
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
6.
DIVERS um
fa
Séance
levée
à 19H15.
Publié le : 06/01/2025 10:58 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20893 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
octobre
2023
Tableau
des
signatures
Pour
Papprobation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
10
octobre
2023
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
---
voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Selestat
et
d’autres
communes
à
Territoire
d’'Energie Alsace Dossiers
en
couts
4,
Urbanisme
Relocation
du
lot
de
chasse
intercommunal
—
Société
de
Chasse
de
Riquewihr
et
Environs
Locations
des
chasses
communales
—
Mise
en
location
de
la
chasse
pour
la
période
du
02
Février
2024
au
1
Février
2033
-
Divers
5.
Finances
-
Demande
de
subvention
travaux
AEP
rue
du
Gewutztraminet
—
rue
du
Riesling
-
Délibération
Budgétaire
Modificative
—
budget
principal
Beblenheim
-
Divers
6.
Divers
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
KLEIM
Antoine
Maire
WURTZ
Denis
1
Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
HEIMBURGER
Raymond
3ème Adjoint
CARRE
Philippe
conseiller
municipal
Publié le : 06/01/2025 10:58 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20893 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV du CM
du 10 octobre 2023
COLAIANNI
Sandro
conseiller
municipal
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
LANG
Cyril
conseiller
municipal
MURSCHEL
Aline
conseillère
municipale
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
RODRIGUEZ
Concepcion
conseillère
municipale
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal
Publié le : 06/01/2025 10:58 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20893