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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010 ADOPTION CDG 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
D_2023 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"EE DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE TRENTE MARS À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL., M. Jean- ae NEA Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, 5 M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Alexandre SENERS
M. Brice VOULAND à M. Christophe CURIE
Absents :
Mme Gaëlle GUILLERMIN
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Jean-Luc FORTIN a été désigné secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
N°2023-010 : ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
DE L’'ANNEE 2022: BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE
L'ASSAINISSEMENT ET DU CCAS
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À lUNANIMITE,
APPROUVE les Comptes de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 des budgets principal et annexes de l'eau, de l’assainissement et du CCAS. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Délibération n° 2023-10 page 1/1 Publiée le 31/03/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.