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Déliberation - 2023 011 ADOPTION CA 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011 ADOPTION CA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
D_2023_011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE TRENTE MARS À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra A (eAE ICO AA IE IN ES MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan : ou LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Alexandre SENERS
M. Brice VOULAND à M. Christophe CURIE
Absents :
Mme Gaëlle GUILLERMIN
Es 4 Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Jean-Luc FORTIN a été 24/03/2023 désigné secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
N° 2023-011 : ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 :
- Budget principal de la Commune
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION - Budget Annexe du Service de l'Eau
- Budget Annexe du service de l’Assainissement
- Budget du CCAS
Sous la présidence de Monsieur Christophe CURIE conseiller municipal, délégué aux finances chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2022 de la Commune et des Budgets Annexes du Service de l'Eau, de l’assainissement et du CCAS qui s'établit ainsi :
" de -37 679.20 € pour le budget principal de la Commune,
" de -31 815.00 € pour le Budget Annexe du Service de l'Eau,
“" de 37 972.54 € pour le Budget Annexe service de l’assainissement
" de 673.65 € pour le Budget Annexe du CCAS
Un reste à réaliser 2022 de 17 758.66 € est reporté sur 2023 :
Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,
PAR TREIZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET), APPROUVE le Compte Administratif 2022 de la Commune qui dégage un résultat de clôture total excédentaire de 1 100 239,36 € et qui s'articule ainsi :
Résultat de pesareeeen Solde d'exécution Résultat de clôture 2021 en 2022 2022 clôture 2022
Investissement 21 215.61 € 0,00 € -__407025.44€| - 385 809.83 € Fonctionnement 1116 702.75 € 0,00 € 369 346.24 € 1 486 048,99 € TOTAL 1 137 918.36 € 0,00 € - 37 679.20€ 1 100 239.16 €
Délibération n° 2023-011 page 1/2 publiée le 31/03/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2023_ 011
PAR TREIZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET), APPROUVE le Compte Administratif 2022 du service de l'Eau qui dégage un résultat de clôture total excédentaire de 38 782.06 € et qui s'articule ainsi :
Résultat de por ateaéea Solde d'exécution Résultat de clôture 2021 en 2022 2022 clôture 2022
Investissement 57 761.00 € 0,00 € - 38 695.30 € 19 065.70 €
Exploitation 12 836.06 € 0,00 € 6 880.30 € 19 716.36 € TOTAL 70 597.06 € 0,00 € - 31 815.00 € 38 782,06 €
PAR TREIZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET), APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de l'assainissement qui dégage un résultat de clôture total excédentaire de 238 304.79 € et qui s'articule ainsi :
Résultat de poneees Solde d'exécution Résultat de clôture 2021 2022 clôture 2022 en 2022
Investissement 74 807.82 € 0,00 € 12 199.03 € 87 006.85 € Exploitation 125 524.43 € 0,00 € 25 773.51 € 151 297.94 € TOTAL 200 332.25 € 0,00 € 37 972.54 € 238 304.79 €
PAR TREIZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET), APPROUVE le Compte Administratif 2022 du CCAS qui dégage un résultat de clôture total excédentaire de 4 584.30 € et qui s'articule ainsi :
Résultat de pren atocéea Solde d'exécution Résultat de clôture 2021 2022 clôture 2022 en 2022
Fonctionnement 3 910.65 € 0,00 € 673.65 4 584.30 €
TOTAL 3 910.65 € 0,00 € 673.65 4 584.30 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
_ Pour extrait conforme
Le sec dre dé séance Le conseiller par délégatio
Délibération n° 2023-011 page 2/2 publiée le 31/03/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.