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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 Adoption Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
D_2024 014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE DEUX AVRIL À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents: M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc
FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
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Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Patricia PIERREDON à Mme Sabine SERRANO
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
28/03/2024
N° 2024-014 : ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 :
- Budget principal de la Commune
- Budget Annexe du Service de l’Eau
- Budget Annexe du service de l’Assainissement
- Budget du CCAS
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Sous la présidence de Monsieur Christophe CURIE conseiller municipal, délégué aux finances chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2023 de la Commune et des Budgets Annexes du Service de l'Eau, de l'assainissement et du CCAS qui s'établit ainsi :
Solde d'exécution investissement
" de 276 801.61 € pour le budget principal de la Commune,
" de 16 141.19 € pour le Budget Annexe du Service de l'Eau, " de 11 566.90 € pour le Budget Annexe service de l’assainissement
Pas de reste à réaliser à reporté sur 2024
Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,
PAR QUATORZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET),
APPROUVE le Compte Administratif 2023 de la Commune qui dégage un résultat de clôture total excédentaire de 1 517 642.78 € et qui s’articule ainsi :
Résultat de part affectée à t Solde d'exécution Résultat de clôture 2022 2023 clôture 2023 en 2023
Investissement - 385 809.83 € 0,00 € 276 801.61 € - 109 008.22 € Fonctionnement | 1082 480.50 € 0,00 € 544 170.50 € 1 626 651.00 € TOTAL 730 892.92 € 0,00 € 820 972.11 € 1 517 642.78 €
Délibération n° 2024-014 page 1/2 Publié le 03/04/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2024 014
APPROUVE le Compte Administratif 2023 du service de l'Eau qui dégage un résultat de clôture total excédentaire de 80 837.47 € et qui s'articule ainsi :
Part affectée à Résultat de l'investissement Solde d'exécution Résultat de
clôture 2022 2023 clôture 2023 en 2023
Investissement 19 065.70 € 0,00 € 16 141.19 € 35 206.89 €
Exploitation 19 716.36 € 0,00 € 25 914.22 € 45 630.58 € TOTAL 38 782.06 € 0,00 € 42 055.41 € 80 837.47 €
APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe du service de l'assainissement qui dégage u résultat de clôture total excédentaire de 258 943.88 € et qui s'articule ainsi : +
Part affectée à Résultat de l'investissement Solde d'exécution Résultat de
clôture 2022 2023 clôture 2023 en 2023
Investissement 87 006.85 € 0,00 € 11 566.90 € 98 573.75 € Exploitation 151 297.94 € 0,00 € 9 072.19 € 160 370.13 € TOTAL 238 304.79 € 0,00 € 20 639.09 € 258 943.88 €
APPROUVE le Compte Administratif 2023 du CCAS qui dégage un résultat de clôture total excédentaire de 13 074.88 € et qui s'articule ainsi :
Part affectée à Résultat de l'investissement Solde d'exécution Résultat de
clôture 2022 2023 clôture 2023 en 2023
Fonctionnement 4 584.30 € 0,00 € 8 490.58 € 8 490.58 € TOTAL 4 584.30 € 0,00 € 8 490.58 € 13 074.88 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le conseiller par délégation
Christophe CURIE
Délibération n° 2024-014 page 2/2 Publié le 03/04/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.