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Procès Verbal - PV CM 12 09 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
“
|
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
non
SÉANCE
DU 12 SEPTEMBRE
2025
1
92
Montée
de
la Mairie-
73460
TOURNON
L’AN
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
&
04
79
38
51
90
- À
mairie@tournon-savoie.com
&
http://www.tournon-savoie.com
LE
DOUZE
SEPTEMBRE
À
19H30
Nombre
de
membres
Date
Date
En
exercice
Présents
Votants
convocation
affichage
12
8
10
02/09/2025
02/09/2025
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
RIMBOUD
Christelle,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
MURAZ-DULAURIER
Gilles
Excusés
:GIANNINA
Gisèle
(pouvoir
RIMBOUD
Christelle),
CHATELAIN
Éric
(pouvoir
BERTHET
Sandrine)
Absents
:DRAGNEA
Cindy,
GARDET-CADET
Michel
Secrétaire
:GRANDCHAMP
Patrick
À
19h30,
le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
e
Décision
modificative
n°1/2025
e
Montant
de
la
RODP
{redevance
occupation
du
domaine
public)
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
FONCIER
e
Acquisition
foncière
- Parcelle
cadastrale
A1349
Commune
de
Tournon
° _
Régularisation
de
l'emprise
du
domaine
public
avec
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère,
rue
du
Bois
de
l’Ile
URBANISME
e
DUP
LA
CROKX
-
Levée
des
réserves
émises
par
le
commissaire
enquêteur
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
poursuite
de
la
procédure
VIE
LOCALE +
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
l'attribution
d’un
barnum
gratuit
à
mettre
à
disposition
des
associations
communales
QUESTIONS
DIVERSES
e
Questions
diverses
*
Patrick
GRANDCHAMP
est
élu
secrétaire
de
séance.
*
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
18
août
2025
est
adopté à
l’unanimité.
%
Madame
le Maire
demande
à ajouter
deux
délibérations
à
l’ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
présents.
Page
1 sur
9 DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
N°2025/23
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
le Maire
présente
la décision
modificative.
Etant
donné
le
Etant
donné
le
manque
de
crédits
budgétaires
aux
chapitres
21
«
Immobilisations
corporelles
»,
16
«Remboursement
d'emprunts
»,
014
«Atténuation
de
produits»
et
042
« opérations
ordre
»,
le
maire
propose
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
à
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DEPENSES
Autres
prélèvements
p/reversement
1641
Emprunt en
Euros
200.00
739218
fiscalité
entre
collectivités
locales
3
900.00
2111
Terrainsnus
275
600.00
65561
Contribution fonds
compensation
charges
11
900.00
territoriales
Autres
créances
immobilisés
- Autres
Ets
.
27638
publics
-
50
000.00
681
Dotat*Amts
&
P° charges fonctionnement
2
000.00
TOTAL
DEPENSES
225
800.00
TOTAL
DEPENSES
-
RECETTES
27638
AUtTES
créances
immobilisés
- Autres
Ets
225
800.00
publics
TOTAL
RECETTES
225
800.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
*”
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1/2025
DELIBERATION
N°2025/24
MONTANT
DE
LA
RODP
2025
POUR
LES
OUVRAGES
DES
RÉSEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
Madame
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
:
e
De
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1°
janvier
2025.
e
De
fixer
le
montant
de
la
RODP
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
visés
ci-dessus,
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
57,70
%
applicable
à
la formule
de
calcul.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
le
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
Page
2 sur 9 DELIBERATION
N°2025/25
ACQUISITION
FONCIÈRE
— PARCELLE
CADASTRALE
A
1349
- COMMUNE
DE
TOURNON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
relatif
aux
acquisitions
amiables
;
Considérant
l'intérêt
public
local
sur
la
commune
de
Tournon
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°1349,
attenante
à
la
mairie
et
à
l’école,
d’une
superficie
de
1
036
m2,
appartenant
à
Monsieur
Nicolas
LEPELTIER
;
Considérant
que
les
propriétaires
ont
proposé
un
prix
de
cession
de
54
000
£ (cinquante-quatre
mille
€uros),
soit
un
prix de
52,12
€uros
/
m? ;
Considérant
que
les frais
de
notaire
afférents
à
la transaction
seront
intégralement
pris
en
charge
par
là commune
de
Tournon
en
sa
qualité
d’acquéreur;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ”
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
n°1349,
section
A,
d’une
contenance
de
1 036
m?,
située
Montée
de
la Mairie,
propriété
de
Monsieur
Nicolas
LEPELTIER,
au
prix
de
54
000
€
Y”
ACCEPTE
que
les
frais
de
notaire
soient
pris
en
charge
par
la
commune
Ÿ”
AUTORISE
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
préalables
et
consécutifs
à cette
acquisition
Ÿ”
S'ENGAGE
à
réserver
au
budget
communal
les
fonds
nécessaires
à
la
couverture
de
l’ensemble
des
dépenses
DELIBERATION
N°2025/26
RÉGULARISATION
DE
L'EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
APPROBATION
DE
L’ACCORD
ET
RÉDACTION
DE
L'ACTE
ADMINISTRATIF
Allée
de
la
Haute
Combe
de
Savoie,
Allée
des
Bauges,
Rue
du
Grand
Arc,
Rue
du
Bois
de
l'Ile
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
de
la création
de
la zone
d'activité
économique
(ZAË)
de
Tournon,
la
communauté
d'Agglomération
d'ARLYSERE
a
acquis
l'intégralité
du
patrimoine
foncier
de
la
zone.
Cette
dernière
souhaite
aujourd’hui
rétrocéder
les
emprises
existantes
sur
la
voirie
publique
à
la
Commune
de
Tournon
qui
en
est
légalement
responsable.
La
communauté
d'Agglomération
d’ARLYSERE
souhaite
céder
à
la
commune
de
Tournon
les
parcelles
de
terrain
appartenant
au
domaine
public
de
la
communauté
d'agglomération
afin
de
régulariser
l'emprise
de
la
rue
dite
«
rue
du
Bois
de
l'Ile
»
et
de
ses
antennes
desservant
la
ZAE.
I convient
donc
de
régulariser
les emprises
suivantes :
Page
3
sur
9 Section|
N°
Lieudit
Surface
Section|
N°
Lieudit
Surface
B
1110
LES
CULATTES
Oha07a39ca
B
1919
AU
GRAND
BASSIN
Oha00a04ca
B
1486
LES
GRANDS
MARAIS
Oha05a07ca
B
1926
AU
GRAND
BASSIN
Oha00a33ca
B
1488
LES
GRANDS
MARAIS
0ha10a66ca
B
1937
AU
GRAND
BASSIN
Oha00a50ca
B
1494
LES
GRANDS
MARAIS
Oha07a66ca
B
1939
BOIS
DE
L'ILE
Oha00a46ca
B
1497
LES
GRANDS
MARAIS
0ha13a69ca
B
1944
LES
ILETTES
Oha00a21ca
B
1569 |
LES
GRANDS
MARAIS
Oha00a08ca
B
1972
BOIS
DELILE
Oha02a60ca
B
1575 |
LES
GRANDS
MARAIS
Oha00a16ca
B
1973
BOIS
DEL
ILE
Oha03a34ca
B
1577
LES
GRANDS
MARAIS
0Oha05a12ca
B
1982
LA
PALVINE
0ha00a93ca
B
1580
LES
GRANDS
MARAIS
0ha03a76ca
B
1987
|
839
RUE
DU
BOIS
DELILE |
Oha00a52ca
B
1585
LES
GRANDS
MARAIS
Oha05a77ca
B
2041
LA
PALVINE
Oha01a60ca
B
1586
LES
GRANDS
MARAIS
Oha01a60ca
B
2042
LA
PALVINE
Oha00a28ca
B
1588
LES
GRANDS
MARAIS
0ha03a57ca
B
2073
LA
PALVINE
Oha01a34ca
B
1905
LES
GRANDS
MARAIS
Oha04a80ca
B
2079
BOIS
DELILE
Oha02a01ca
B
1906
BOIS
DE LILE
Oha01a50ca
B
2091
LA
PALVINE
Oha02a41ca
B
1909
BOIS
DEL ILE
Oha05a11ca
B
2118
BOIS
DELILE
Oha10a47ca
Section |
N°
Lieudit
Surface
B
2120
BOIS
DELILE
Oha11a62ca
B
2126
BOIS
DE L'ILE
Oha
00a81ca
B
2148
LES
GRANDS
MARAIS
0ha00a06ca
B
2150
LES
GRANDS
MARAIS
Oha01a59ca
B
2152
LES
GRANDS
MARAIS
Oha00a41ca
B
2153
LA
PALVINE
Oha01a98ca
B
2155
LA
PALVINE
0ha00a73ca
B
2158
BOIS
DELILE
Oha15a52ca
B
2160
BOIS
DELILE
0ha01a95ca
B
2163
LES CULATTES
Oha01a18ca
B
2167
ue
FE
FOR
PET
Oha30a80ca
B
2169
BOIS
DELILE
0ha00a10ca
B
2170
LES
GRANDS
MARAIS
Oha05a55ca
B
2173
LES
GRANDS
MARAIS
OhaO1a81ca
B
2175
LES
GRANDS
MARAIS
Oha00a38ca
Madame
le
Maire
précise
que
cet
accord
sera
entériné
par
acte
administratif
élaboré
par
la
Commune
et
publié
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
Chambéry
aux
frais
de
la
Commune.
Il convient
de
préciser
que
cet
accord
intervient
à
l’euro
symbolique
ne
donnant
pas
lieu
à paiement.
Toutefois
pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière,
la
valeur
des
parcelles
cédées
a été
fixée
à 35
€/m?2
pour
1.77
hectares.
Madame
le
Maire
souligne
que
la
division
et
la
numérotation
des
terrains
sus-énoncés
a été
confié
au
Cabinet
MESUR’ALPES
et
que
des
documents
d’arpentage
ont
été
établis
à cet
effet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ”
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
énumérées
ci-dessus
en
vue
de
la
régularisation
d’emprise
de
la
rue
dite
«
rue
du
Bois
de
l’Ile
» et
de
ses
antennes
desservant
la
ZAE
à
l’euro
symbolique
ne
donnant
pas
lieu
à
paiement
Ÿ_
CONFIRME
que
cet
accord
sera
régularisé
par
acte
établi
en
la
forme
administrative
aux
frais
de
la
Commune
Page
4
sur
9 Ÿ”
AUTORISE
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
régularisation
foncière
de
cet
accord
et
à
représenter
la Commune
dans
cette
procédure
Ÿ”
S'ENGAGE
à
réserver
au
budget
communal
les
fonds
nécessaires
à
la
couverture
de
l’ensemble
des
dépenses
Ÿ
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°2025/27
PROJET
AMENAGEMENT
SECTEUR
LA
CROIX
Levée
des
réserves
émises
par
le commissaire
enquêteur
à la déclaration
d’utilité
publique
et
poursuite
de
la procédure
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Par
délibération
n°2024/49
en
date
du
25/10/2024
la
commune
a
sollicité
Monsieur
le
Préfet
pour
l'ouverture
des
enquêtes
publiques
conjointes,
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire,
relatives
au
projet
d'aménagement
du
secteur
de
«
La
Croix
».
Par
arrêté
du
12/05/2025,
Madame
la
Préfète
de
la
Savoie
a
prescrit
ces
enquêtes
qui
se
sont
déroulées
de
manière
conjointe
du
lundi
23
juin
2025
au
jeudi
10 juillet
2025
inclus.
A
l'issue
de
ces
enquêtes,
par
courrier
électronique
du
29
juillet
2025,
la sous-préfecture
d’Albertville
a transmis
à la commune
de
Tournon
la copie
du
rapport
et des
conclusions
établis
par
le commissaire
enquêteur. Concernant
l'enquête
parcellaire,
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable.
Concernant
l’enquête
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
assorti
de
deux
réserves
et
de
la
recommandation
suivantes :
e
La
1ère
réserve
porte
sur
l'obligation
vous
incombant
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
chemin
des
Vignes
sur
toute
sa
longueur
et du
carrefour
de
cette
voie
avec
la
RD
201c,
dite
route
de
Tamié,
AVANT
le
lancement
de
la
première
tranche
de
travaux
du
lotissement
projeté
et
en
concertation
avec
la
Direction
des
Routes
Départementales,
conformément
à son
avis
émis
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU
pour
l’OAP
n°1
du
secteur
de
La
Croix
(réf.
JG/AMe/DGAA-SG/SAT/D/2019/316486
du
02
septembre
2019).
e
La
2ème
réserve
porte
sur
l'obligation
vous
incombant
d'établir
un
projet
technique
détaillé
portant
spécifiquement
sur
le
transport
et
le
rejet
au
milieu
naturel
des
eaux
pluviales
collectées,
notamment
en
vue
d’épargner
les propriétés
habitées
situées
à l’aval du
lotissement
projeté
de
tout
impact
et
de
toute
nuisance
qui
pourraient
en
résulter.
Ce
projet
technique
renseignera
utilement
la
future
demande
de
permis
d'aménager
et
pourrait
être
soumis
à
déclaration
au
titre
de
la rubrique
2.1.5.0-2°
de
la nomenclature
IOTA
annexée
à l'article
R214-1
du
code
de
l'environnement.
e
La
RECOMMANDATION
UNIQUE
engage
la commune
de
Tournon
:
- à faire procéder
sur le site à un
repérage
des
arbres
remarquables
de
haute
tige méritant
d’être
préservés
(notamment
des
noyers),
- à prévoir
un
écran
végétal formant
une
barrière
visuelle
au
droit des propriétés
habitées
situées
à l’aval
du
projet.
Ces
dispositions
pourront
utilement figurer
sur
les plans
et les
documents
d'insertion
paysagère
de
la future
demande
de
permis
d'aménager,
au
titre
du
code
de
l'urbanisme.
Page
5
sur
9 Par
ce
courrier
électronique,
la
sous-préfecture
a
demandé
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
l'opération
et
de
délibérer
au
vu
des
réserves
émises
par
le
commissaire
enquêteur.
Afin
de
lever
les
réserves
et
la
recommandation
émises
par
Monsieur
le
commissaire
enquêteur,
la
commune
a
répondu
aux
demandes
du
commissaire
enquêteur
par
écrit
date
du
22
août
2025,
en
annexe
de
cette
délibération.
Aussi,
il est
donc
proposé :
-de
prendre
acte
des
réserves
et
recommandation
émises
par
le
commissaire
enquêteur
et
de
la
volonté
de
la
commune
de
les
lever,
-de
poursuivre
cette
procédure
d’expropriation
-de
confirmer
la demande
de
déclaration
d'utilité
publique
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ
DECIDE
de
prendre
acte
de
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
à
l'enquête
parcellaire
Y”
PREND
ACTE
de
l'avis
favorable
assorti
de
deux
réserves
et
d’une
recommandation
du
commissaire
enquêteur
à la
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
;
Ÿ”
PREND
ACTE
des
réserves
et
recommandation
émises
par
le
commissaire
enquêteur
et
de
la
volonté
de
la
commune
de
les
lever
en
ayant
mis
tout
en
œuvre
;
Ÿ
DECIDE
de
poursuivre
la
procédure
d’expropriation
et
de
confirmer
la
demande
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
du
projet.
Ÿ”
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
toutes
formalités
et
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
:
Ÿ
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
DELIBERATION
N°2025/28
DEMANDE
D'AIDE
À
LA
RÉGION
POUR
LA
CESSION
GRATUITE
D'UN
BARNUM
À
DESTINATION
DES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Madame
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
son
engagement
en
faveur
du
tissu
associatif
local,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
met
en
place
une
nouvelle
aide
en
direction
des
communes
:la
cession
à titre
gratuit
d’un
barnum,
destiné
à être
utilisé
par
les
associations
locales.
Chaque
commune
bénéficiaire
s'engage
à:
“
Stocker
et
entretenir
le
barnum,
“En
permettre
une
utilisation
mutualisée
par
l’ensembles
des
associations
locales,
“Souscrire
une
assurance
couvrant
tous
les dommages
pouvant
survenir
lors
de
son
utilisation,
"
Maintenir
le
matériel
en
bon
état,
en
procédant
si
nécessaire
au
remplacement
des
éléments
défectueux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ”
DEMANDE
la
cession
à
titre
gratuit
d’un
barnum
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
à
destination
des
associations
communales
Ÿ”
S'ENGAGE
à respecter
les
engagements
énumérés
ci-dessus
Ÿ”
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
Page
6
sur
9 DELIBERATION
N°2025/29
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
CALCUL
DES
ALLOCATIONS
DE
RETOUR
À
L'EMPLOI
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SAVOIE
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les collectivités
peuvent
être
tenues
de
verser
des
allocations
chômage
aux
agents
stagiaires
ou
titulaires
dans
certaines
situations
statutaires
(notamment
en
cas de
non
réintégration
après
disponibilité,
licenciement
pour
inaptitude
physique
ou
insuffisance
professionnelle,
démission
sous
certaines
conditions,
rupture
conventionnelle,
etc.)
ou
aux
agents
contractuels
involontairement
privés
d'emploi
(en
cas
de
fin
de
contrat,
licenciement,
etc.)
lorsque
l'employeur
territorial
a choisi
d’être
en
auto-assurance
pour
le risque
chômage.
Le
Maire
précise
que
face
à
une
réglementation
complexe
et
en
constante
évolution
en
matière
d'assurance
chômage,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
un
service
de
calcul
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
afin
d'apporter
un
appui
juridique
et
technique
à destination
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
Il précise
les
prestations
et
les
coûts
proposés
par
le Centre
de
gestion.
Il s’agit
d’une
mission
facultative
des
Centres
de
gestion
qui
a
été
mise
en
place
en
raison
du
refus
d'intervention
de
Pôle
Emploi
d'effectuer
ces
calculs
s'agissant
d'agents
publics,
qui
ne
peut
être
financée
par
la cotisation
obligatoire.
Les
tarifs
proposés
sont
modiques
(environ
une
centaine
d’euros
par
dossier)
et
exclusivement
destinés
à couvrir
les frais engagés
par
le Centre
de
gestion
pour
la mise
en
place
de
ce service
(logiciel,
coût
de
la
maintenance,
formation
du
personnel).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
calcul
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
étant
précisé
que
la
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
au
service
de
calcul
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie,
Ÿ”_
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
de
calcul
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie,
Ÿ”_
AUTORISE
le
Maire
(le
Président)
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
la date
de
signature,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
Ÿ”_
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Page
7 sur
9 DELIBERATION
N°2025/30
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
INTERCOMMUNAL
(COSI)
RÉGULARISATION
SUBVENTION
2025
Vu
La
convention
d'objectif
et
de
partenariat
entre
la
commune
de
Tournon
et
le
Comité
des
Œuvres
sociales
Intercommunal
(COSI)
du
1°
janvier
2022,
Vu
la
demande
du
COSI
en
date
du
9
septembre
2025
demandant
une
subvention
complémentaire
en
2025
de
625
£uros
correspondant
à la
prime
retraite
d’un
agent,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Ÿ”_
APPROUVE
l'attribution
de
cette
régularisation
de
subvention
2025
Ÿ”_
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025
DELIBERATION
N°2025/31
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
ROUTE
DES
VIGNES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
fond
de
concours
du
Département
pour
l'aménagement
de
la
piste
cyclable.
Cette
demande
vient
en
complément
de
la
délibération
n°2025/20,
Madame
Le
Maire
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
MONTANT
PRÉVISIONNEL
HT
DU
PROJET
70
957.00
€
FINANCEURS
SOLLICITES
Montants
HT
Autofinancement
commune
(25
%)
17
739€
ETAT
- DETR/DSIL
(20%)
14
192
€
DÉPARTEMENT
(30 %)
21 287 €
ARLYSERE
(25%)
17
739€
Page
8
sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
APPROUVE
le projet
de
travaux
de
sécurisation
de
la
Route
des
Vignes
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
du
projet
pour
un
montant
de
70
957
€
HT
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
SOLLICITE
le Département
pour
l'attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
21
287
€HT
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants
QUESTIONS
DIVERSES
Borne
accueil
mairie
En
2021,
la
Communauté
d'agglomération
Arlysère
a
souhaité
accompagner
les
collectivités
dans
le
développement
digital
en
investissant
dans
des
outils
modernes.
Des
bornes
d’information
et
des
écrans
multifonctions
ont
été
déployées
dans
les
39
communes.
La
Communauté
d'agglomération
Arlysère,
dont
la
commune
est
membre,
a
proposé
la
cession
gratuite
à compter
du 1° janvier
2026
de
l'écran
multifonctions
(visioconférence,
projection...)
ainsi
que
la borne
d’information.
Il n’est
pas
envisagé
de
dissocier
ces
éléments,
d'en
conserver
un
seul.
Si
la
commune
souhaite
conserver
l'écran
multifonctions
bien
utile
pour
la
visioconférence,
et
la
projection
de
documents,
elle
devra
également
garder
en
activité
la
borne
tactile
en
mairie
peu
utilisée
actuellement,
mais
pouvant
éventuellement
être
délocalisée
à
la
bibliothèque
ou
dédiée
à
de
nouvelles
fonctionnalités.
Le
changement
de
fonction
de
la
borne
engendrera
un
coût
fixe
et
un
abonnement
mensuel
pour
la commune.
Hôtel
Les
Balladins
Un
courrier
a
été
adressé
au
propriétaire
des
lieux
pour
lui
demander
d'entretenir
et
de
sécuriser
le bâtiment
et
ses
alentours,
à
la suite
des
alertes
de
la gendarmerie
qui
est
souvent
sollicité
par
la
société
de
surveillance,
et
dans
la
majorité
des
cas
inutilement.
Le
propriétaire
assure
qu'il
a
un
projet
et
il
ne
veut
pas
vendre.
Son
projet
n’est
pas
claire
et
Madame
le Maire
demande
si un
hôtel
est toujours
justifié
et voulu
dans
le cadre
du
PLU.
Pour
l'instant
la
commune
souhaite
attendre
pour
voir
ce
qui
va
se
faire
comme
l'a
promis
le
propriétaire,
mais
n’est
pas
contre
de
conserver
un
hôtel
sur
ce
lieu.
Micro-Folie Le
festival
se tiendra
du
17
au
22
septembre
2025
à la Tourmotte.
***
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00
***
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Sandrine
BERTHET
Patrick
GRANDCHAMP 7
e
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