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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 063)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Numérique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCÈS INTERNET ET ACCÈS DE TÉLÉPHONIE
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_063
Commission principale : 1 Marchés publics
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_063
1/8
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4339
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4339
Kelly MARCONNOT
GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCÈS INTERNET ET ACCÈS DE TÉLÉPHONIE
Il est proposé de constituer un groupement de commandes temporaire en application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015 – 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution de deux marchés pour le renouvellement des marchés actuels : un concernant les accès internet et un les accès de téléphonie de Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand.
La finalité de ce montage est de :
Mutualiser les liaisons internet entre les 2 collectivités
Optimiser et harmoniser les usages
Minimiser les coûts et optimiser les procédures
Le groupement de commandes est constitué jusqu’au terme des marchés objets de ce groupement.
Clermont Auvergne Métropole en assurera la coordination. A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence (élaboration des pièces de la consultation et de la publicité, organisation et mise en œuvre de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, signature et notification du marché) ainsi que la reconduction du marché, l'élaboration des actes modificatfs et la résiliation du marché après accord des membres.
Chaque membre du groupement passera les commandes dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché.
1) Groupement de commandes pour les accès Internet
Le marché sera un accord-cadre à bon de commandes comportant 3 lots avec minimum et maximum et un opérateur par lot conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes.
La durée du marché court de sa notification au titulaire, pour une durée de trois ans renouvelable une fois pour un an. Les montants minimum et maximum de commande hors T.V.A. pour 3 ans sont les suivants :
Lot 1 : Accès internet sites distants : ADSL, SDSL, FO, 4G …
Minimum : 30 000 € HT - Maximum : 300 000 € HT
Lot 2 : Accès internet sites centraux : SDSL, FO, …
Minimum : 60 000 € HT - Maximum : 400 000 € HT
Lot 3 : Accès sécurisés MPLS : ADSL, SDSL, FO, 4G...
Minimum : 150 000 € HT - Maximum : 950 000 € HT
Les seuils en cas d'éventuelle reconduction pour 1 an seront divisés par 3.
La répartition par membre est spécifiée dans l’Acte Constitutif annexé à la présente délibération.
Les minimum et maximum pour trois ans pour la Métropole sont :
Lot 1 : Accès internet sites distants : ADSL, SDSL, FO, 4G …
Minimum : 1 000 € HT - Maximum : 150 000 € HT
N° DEL20181005_063
2/8
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4339 Lot 2 : Accès internet sites centraux : SDSL, FO, …
Minimum : 30 000 € HT - Maximum : 200 000 € HT
Lot 3 : Accès sécurisés MPLS : ADSL, SDSL, FO, 4G...
Minimum : 150 000 € HT - Maximum : 850 000 € HT
2) Groupement de commandes pour les accès de téléphonie
Le marché sera un accord-cadre à bon de commandes comportant 2 lots avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes.
La durée du marché court de sa notification au titulaire, pour une durée de trois ans renouvelable une fois pour un an. Les montants minimum et maximum de commande hors T.V.A. pour 3 ans sont les suivants :
Lot 1 : Téléphonie fixe : (communications téléphoniques, alarmes, fax, télégestion…)
Minimum : 160 000 € HT - Maximum : 1 800 000 € HT
Lot 2 : Machine to machine (contrôle horodateurs, éclairage public, eau et assainissement)
Minimum : 30 000 € HT - Maximum : 300 000 € HT
Les seuils en cas d'éventuelle reconduction pour 1 an seront divisés par 3.
La répartition par membre est spécifiée dans l’Acte Constitutif annexé à la présente délibération.
Les minimum et maximum pour trois ans pour la Métropole sont :
Lot 1 : Téléphonie fixe : (communications téléphoniques, alarmes, fax, télégestion…)
Minimum : 60 000 € HT - Maximum : 900 000 € HT
Lot 2 : Machine to machine (contrôle horodateurs, éclairage public, eau et assainissement)
Minimum : 15 000 € HT - Maximum : 150 000 € HT
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver la constitution de ce groupement de commandes entre la Métropole et la Ville de Clermont- Ferrand (délibération proposée au Conseil municipal du 28 septembre 2018), conformément à l’Acte Constitutif de groupement de commandes ci-joint,
d’autoriser le lancement des procédures décrites ci-dessus,
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés avec les entreprises retenues, à signer tous les actes afférents à l'exécution des marchés (actes modificatiifs, sous-traitances notamment) ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution en tant que coordonnateur du groupement.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20181005_063
3/8
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4339 RENOUVELLEMENT DES MARCHES DES ACCES INTERNET
ET DES ACCES DE TELEPHONIE
DE
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
ACTE CONSTITUTIF
DE
GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE :
La Commune de CLERMONT-FERRAND représentée par le Maire, Monsieur Olivier BIANCHI,
autorisé par délibération en date du 28 septembre 2018
ET
La Métropole de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE représentée par Monsieur René VINZIO,
Vice-président, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil
Communautaire en date du 5 octobre 2018
Acte constitutif du groupement de commandes « Renouvellement des marchés actuels des accès internet et de téléphonie »
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N° DEL20181005_063
4/8
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4339 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE | — OBJET
Il est décidé de constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015 — 899
du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics afin de coordonner la procédure de passation d'un marché à intervenir
jusqu’à sa notification.
Le groupement est exclusivement constitué temporairement en vue de la passation et de l'exécution de deux
marchés: un pour le renouvellement des marchés actuels des accès internet et un pour le renouvellement des
marchés actuels des accès de téléphonie pour la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole.
La finalité de ce montage est de :
. Mutualiser les liaisons internet entre les 2 collectivités
. Minimiser les coûts
* _ Optimiser les procédures
Le groupement de commandes est constitué jusqu’au terme des marchés objets de ce groupement.
ARTICLE Il — ADHÉSION
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant le présent Acte Constitutif par délibération de
son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la
décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE Ill — OBJET ET ENVELOPPE FINANCIÈRE DES CONSULTATIONS A LANCER
2.1 : Objet
2.1.1 : Accès internet
Dans le cadre du marché public découlant de ce groupement de commandes le prestataire retenu pour tout ou partie
des 3 lots du marché assure la fourniture, la maintenance et le support des liaisons pour les deux collectivités
membres du groupement
La forme du marché à lancer est un accord-cadre, passé en appel d'offres ouvert, comportant un montant minimum
et un montant maximum et un seul attributaire par lot pour chacun des 3 lots suivants :
° Lot 1 : Accès internet sites distants : ADSL, SDSL, FO, 4G …
, Lot 2 : Accès internet sites centraux : SDSL, FO, …
° Lot 3 : Accès sécurisés MPLS : ADSL, SDSL, FO, 4G...
La durée du marché court de sa notification au titulaire pour une durée de 3 ans renouvelable une fois pour 1 an
supplémentaire.
2.1.2 : Accès de téléphonie
Dans le cadre du marché public découlant de ce groupement de commandes le prestataire retenu pour tout ou partie
des 2 lots du marché assure la fourniture des accès, la maintenance et le transport des communications pour les
deux collectivités membres du groupement.
Acte constitutif du groupement de commandes « Renouvellement des marchés actuels des accès internet et de téléphonie »
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N° DEL20181005_063
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4339 La forme du marché à lancer est un accord-cadre, passé en appel d'offres ouvert, comportant un montant minimum
et un montant maximum avec un seul attributaire par lot pour chacun des 2 lots suivants :
* Lot 1: Téléphonie fixe (communications téléphoniques, alarmes, fax, télégestion...)
° Lot 2: Machine to Machine (contrôle horodateurs, éclairage public, eau et assainissement)
2.2 : Montants des accords cadres
2.2.1 : Accès internet
Les montants minimum et maximum de commande hors TVA. pour 3 ans sont répartis ainsi :
Lot 1 : Accès sites distants Minimum Maximum
Clermont-Ferrand 29 000 € HT 150 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole 1000€£HT 150 000 € HT
Total Lot 1 30 000 € HT 300 000 € HT
Lot 2 : Accès sites centraux Minimum Maximum
Clermont-Ferrand 30 000 € HT 200 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole 30 000 € HT 200 000 € HT
Total Lot 2 60 000 € HT 400 000 € HT
Lot 3 : Accès sécurisés MPLS Minimum Maximum
Clermont-Ferrand 0 100 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole 150 000 € HT 850 000 € HT
Total Lot 3 150 000 € HT 950 000 € HT
Ces montants seront divisés par 3 pour l'année de reconduction éventuelle.
2.2. : Accès de téléphonie
Les montants minimum et maximum de commande hors TV.A. pour 3 ans sont répartis ainsi :
Lot 1 : Téléphonie fixe Minimum Maximum
Clermont-Ferrand 100 000 € HT 900 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole 60 000 € HT 900 000 € HT
Total Lot 1 160 000 € HT 1 800 000 € HT
Lot 2 : Machine to machine Minimum Maximum
Clermont-Ferrand 15 000 € HT 150 000 € HT
Clermont Auvergne Métropole 15 000 € HT 150 000 € HT
Total Lot 2 30 000 € HT 300 000 € HT
Acte constitutif du groupement de commandes « Renouvellement des marchés actuels des accès internet et de téléphonie »
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N° DEL20181005_063
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4339 Ces montants seront divisés par 3 pour l'année de reconduction éventuelle.
ARTICLE IV — FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Clermont Auvergne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
À ce titre, Clermont Auvergne Métropole est chargée :
e D'établir le dossier de consultation, de procéder à l'organisation et à la mise en œuvre de l’ensemble des
opérations de sélection d’un titulaire selon les appels d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-1.12
et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
e D'analyser les offres et sélectionner les offres les mieux disantes, éventuellement dans le cadre d'une
procédure négociée suite à un appel d'offre infructueux,
e Designer les marchés, le notifier et de les reconduire pour le compte des membres,
e Si besoin est, de passer des avenants, ainsi que de prononcer la résiliation des marchés, après accord des
membres,
e De gérer le contentieux lié à la passation des marché : en cas de litige, les frais inhérents à la procédure
feront l'objet de négociation entre les membres.
Chaque membre est chargé :
e D'établir les bons de commandes pour ses propres besoins conformément aux montants minimum et
maximum indiqués dans l’Acte d'Engagement et dans la limite de ceux-ci,
e De réceptionner et vérifier les commandes,
e D'assurer l'exécution financière de ses commandes.
Déroulement de l’opération :
Établissement du cahier des charges :
Le cahier des charges des marchés est établi par les services de Clermont Auvergne Métropole au vu des besoins des
membres du groupement.
Les membres s'engagent à fournir toutes les informations nécessaires à la définition du besoin et la rédaction des
pièces du marché.
Déroulement de la procédure de consultation :
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum passé en application des
articles 78 et 80 du Décret n22016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Clermont Auvergne Métropole est chargée de l'envoi de la publicité et de la prise en charge des frais de publication.
L'analyse des offres est réalisée par les services de Clermont Auvergne Métropole.
La Commission d'Appel d'offres du coordonnateur décide du choix du titulaire et le Pouvoir Adjudicateur du
coordonnateur signe les pièces des marchés pour le compte des membres du présent groupement.
Acte constitutif du groupement de commandes « Renouvellement des marchés actuels des accès internet et de téléphonie »
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N° DEL20181005_063
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4339 Exécution des prestations :
Les marchés s’exécutent au moyen de bons de commandes qui sont émis directement par les membres adhérents au
groupement de commandes.
L’exécution financière est assurée directement par les membres adhérents au groupement de commandes.
La direction, le contrôle des prestations, la facturation et le paiement, sont assurés directement par chaque membre
du groupement pour les commandes qui le concernent.
ARTICLE V — PERSONNE HABILITÉE A ENGAGER LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Pour l'ensemble des missions confiées au Coordonnateur du groupement dans le cadre de la présente convention,
celui-ci est représenté par son pouvoir adjudicateur qui est seul habilité à engager la responsabilité du Coordonnateur
pour l'exécution du présent Acte Constitutif.
Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci doit systématiquement indiquer
qu'il agit au nom et pour le compte du Groupement de commandes constitué par le présent document.
ARTICLE VI - DURÉE DU GROUPEMENT
Le groupement est valide dès que les délibérations acceptant le présent Acte Constitutif sont exécutoires.
Chaque groupement se termine à la date d'expiration des marchés ou de leur résiliation.
ARTICLE VII —- MODIFICATION DE LA CONVENTION
Le présent Acte Constitutif peut faire l’objet de modification par avenant.
Le retrait du groupement n'est pas possible pendant la durée de la consultation.
Pour la Commune, Pour la Métropole,
Le Maire, Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
René VINZIO
Acte constitutif du groupement de commandes « Renouvellement des marchés actuels des accès internet et de téléphonie »
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4339