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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
RÉSEAUX CÂBLÉS DE CLERMONT-FERRAND, CHAMALIÈRES ET CHÂTEAUGAY : PROTOCOLES D'ACCORD AVEC SFR FIBRE SAS
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_049
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_049
1/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335
Régis ROQUEFEUIL
RÉSEAUX CÂBLÉS DE CLERMONT-FERRAND, CHAMALIÈRES ET CHÂTEAUGAY : PROTOCOLES D'ACCORD AVEC SFR FIBRE SAS
Le 28 novembre 1988, la commune de Clermont-Ferrand a conclu avec la société Communication- Développement un contrat visant à établir, concéder et exploiter un réseau câblé sur son territoire pour une durée de trente ans. Le contrat arrive donc à terme le 28 novembre 2018.
Le 14 mai 1990, la commune de Chamalières et le 29 mai 1990, la commune de Châteaugay ont conclu un contrat de même type avec la société Clermont Citévision. Ces contrats expirent au terme d'un délai de trente ans à compter des l'autorisation du CSA soit le 21 décembre 2020 pour Chamalières et le 8 février 2021 pour Châteaugay.
Depuis la conclusion des contrats la société SFR FIBRE SA (anciennement dénommée NC Numéricâble) s'est substituée aux sociétés Communication-Développement et Clermont-Citévision.
A compter de sa création le 1er janvier 2018 et conformément à l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Clermont Auvergne Métropole exerce de plein droit en lieu et place de ses communes membre la compétence suivante :
"Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L. 1425-1" du CGCT.
Il en résulte que Clermont Auvergne Métropole a été substituée aux communes dans les contrats d'établissement, de concession et d'exploitation des réseaux câblés.
Considérant que :
depuis la signature des contrats le contexte des télécommunications a totalement été bouleversé et qu'aujourd'hui l'aménagement numérique du territoire métropolitain passe par le déploiement de la fibre optique dans le cadre d'une initiative privée,
les trois réseaux sont reliés à une même tête de réseau sur la commune de Clermont-Ferrand,
les dates de fin des trois contrats sont proches,
Clermont Auvergne Métropole décide de mettre fin à l'activité de service public de vidéocommunication transportant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision pour les trois contrats à la date d'échéance du contrat de Clermont-Ferrand soit le 28 novembre 2018. Les contrats de Chamalières et Chateaugay seront donc résiliés par anticipation.
Par conséquent, les ouvrages et équipements constitutifs des réseaux câblés et les ouvrages de génie civil d'accueil de ces réseaux, seront automatiquement et de plein droit, remis à disposition de chacune des communes, qui en sont propriétaires, dès qu'ils ne seront plus affectés à une activité de service public relevant de la compétence L.1425-1 du CGCT de la Métropole.
Aussi, Clermont Auvergne Métropole et SFR FIBRE SAS ont convenu de conclure un protocole d'accord de fin de contrat pour chacun des contrats. Ces protocoles définissent les modalités de retour des biens constitutifs des réseaux et les éventuelles indemnités dûes au titre de la valeur non amortie d'investissements réalisés par SFR FIBRE SAS.
Après analyse des clauses des contrats et négociation avec SFR FIBRE SAS, le protocole de fin de contrat de Clermont-Ferrand prévoit que Clermont Auvergne Métropole versera une indemnité de 312 000€. Cette indemnité correspond à la valeur non amortie des investissements engagés dans les dix dernières années et à la valeur nette comptable des biens du réseau telle qu'inscrite au bilan de SFR FIBRE SAS. Cette indemnité a donc un caractère unique et exceptionnel. Par contre aucune indemnité n'est due au titre des résiliations anticipées des contrats de Chamalières et Châteaugay.
N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Par ailleurs le protocole indique que SFR FIBRE SAS devra verser à Clermont Auvergne Métropole les redevances dues au titre de l'occupation du domaine public routier pour les années 2017 et 2018, période où Clermont Auvergne Métropole est compétente sur le domaine public routier, et pour les années 2014 à 2016 en substitution de la commune de Clermont-Ferrand qui avait instauré la redevance. La redevance totale due sera de 184 323,5€ (167 593,37€ au titre du réseau de Clermont-Ferrand, 12 863,37€ au titre du réseau de Chamalières et 3 866,76€ au titre de celui de Châteaugay). La redevance due au titre du réseau de Clermont-Ferrand de 167 593,37€ se décompose en deux parties : 101 756,35€ pour les années 2014 à 2016 lorsque la commune de Clermont-Ferrand était compétente et 65 837,02€ pour les années 2017 et 2018 correspondant à la période de compétence de Clermont Auvergne Métropole.
Afin de neutraliser l'impact financier pour Clermont Auvergne Métropole, la commune de Clermont- Ferrand, dans le cadre d'une convention jointe en annexe, remboursera l'indemnité de 312 000€ après déduction de la somme de 101 756,35€ correspondant à la redevance d'occupation du domaine public des années 2014 à 2016, soit au global la somme de 210 243,65€.
A la date de résiliation des contrats les communes decideront du déclassement du domaine public des réseaux dont elles ont la propriété afin de permettre leurs cessions. Ainsi la continuité du service sera assurée pour les actuels clients et le nouveau propriétaire privé pourra mettre en oeuvre une politique de développement du service.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président ou son représentant à signer les protocoles d'accord régissant la fin des contrats d'établissement, de concession et d'exploitation des réseaux câblés des communes de Clermont-Ferrand, Chamalières et Châteaugay,
de décider qu'à l'échéance des contrats, l'activité d'établissement et d'exploitation des réseaux de videocommunication transportant par câbles des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur les communes de Clermont-Ferrand, Chamalières et Châteaugay ne constituera plus une activité de service public local,
de constater, à la même date, la désaffectation de ce service public des biens constitutifs des réseaux câblés de videocommunication sur les communes de Clermont-Ferrand, Chamalières et Châteaugay.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention financière avec la commune de Clermont- Ferrand,
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent MASSELOT
N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 PROTOCOLE D’ACCORD
Fin des contrats du réseau câblé de Clermont-Ferrand
Entre d'une part,
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, dont le siège est situé 64/66, avenue de l’Union-Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, représentée par son Président en exercice Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en application d’une délibération du Conseil Métropolitain du 5 octobre 2018.
Ci-apres dénommée la Metropole,
Et d'autre part,
La Société SFR FIBRE SAS, société par actions simplifiée inscrite au registre des commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 400 461 950, ayant son siège social sis 10 rue Albert Einstein à Champs- sur-Marne (77420), représentée pour la signature des présentes par son Directeur Général, Monsieur François VAUTHIER, dûment habilité à cet effet,
Ci apres dénommée la Société,
La Métropole et la Société sont ci-après dénommées les Parties, et le cas échéant, chacune d'entre elles, la Partie,
N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Après avoir exposé ce qui suit :
Par décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017, la métropole «
Clermont Auvergne Métropole », a été créée, à compter du 1° janvier
2018, par transformation de la communauté urbaine « Clermont-
Auvergne-Métropole » en application des articles L. 5217-1 et suivants
du code général des collectivités territoriales tels que modifiés par la loi
n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain. Au moment de sa transformation, la Ville de Clermont-
Ferrand était membre de la Communauté urbaine « Clermont-
Auvergne-Métropole ».
Depuis sa création et conformément à l’article L. 5217-2, I, 2°, e) du
code général des collectivités territoriales (CGCT), CLERMONT
AUVERGNE MÉTROPOLE exerce de plein droit au lieu et place de ses
communes membres la compétence suivante :
«e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition
d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de
l'article L. 1425-1 du présent code ».
Ainsi et conformément aux derniers alinéas de l’article L. 5217-5 du
CGCT, à compter du 1° janvier 2018, CLERMONT AUVERGNE
MÉTROPOLE a été substituée dans les contrats d'établissement, de
concession et d'exploitation pour le réseau câblé de la ville de Clermont
Ferrand.
Le 28 novembre 1988, la Commune de Clermont Ferrand a conclu avec la société Communication-Développement un ensemble contractuel comprenant :
- Une convention d'établissement et d'exploitation du réseau câble de la ville de Clermont-Ferrand,
- Une convention de concession de travaux publics,
-_ Un contrat d'exploitation du réseau câblé de la ville de Clermont- Ferrand.
Ces trois conventions sont dénommées ci-après « les Contrats ».
Cet ensemble contractuel a été conclu pour une durée de 30 ans, soit jusqu'au 28 novembre 2018.
N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Depuis la conclusion des Contrats, la société SFR FIBRE SAS (anciennement dénommée NC Numéricäble) s’est substituée à la société Communication-Développement.
En conséquence de ce dispositif contractuel, la Société SFR FIBRE SAS a déployé et exploite un réseau cäblé sur le territoire de la ville de Clermont Ferrand.
A compter du terme des contrats prévu au 28 novembre 2018,
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE a décidé de mettre fin à l’activité de service public de vidéocommunication transportant par càble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, objet de cet ensemble contractuel.
Par conséquent, les ouvrages et équipements constitutifs du réseau cäblé et les ouvrages de génie civil d'accueil de ce réseau, seront automatiquement et de plein droit, remis à disposition de la ville de Clermont Ferrand, qui en est propriétaire, des qu'ils ne seront plus affectés à une activité de service public relevant de la compétence L. 1425-1 du CGCT de la Métropole.
Des discussions ont été engagées en vue de rechercher un accord sur la réalisation des opérations de fin des contrats d'établissement, de concession et d'exploitation pour le réseau câblé de la Ville de Clermont-Ferrand notamment quant aux modalités de retour des biens constitutifs du réseau.
Aussi, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE et la Société ont
convenu de conclure le présent Protocole d'accord.
C'est en l'état, après avoir pris en compte l’ensemble de ces
circonstances que les Parties ont décidé ce qui suit :
Article 1 - Objet du Protocole
Le présent Protocole a pour objet :
° De tirer les conséquences du terme des Contrats fixé au 28 novembre 2018 conclus entre la Ville de Clermont Ferrand (à laquelle CLERMONT FERRAND METROPOLE a été substituée à compter du 1° janvier 2018) ;
° _ De fixer les modalités de fin d'exécution des obligations découlant des Contrats dans l'intérêt des deux Parties ;
° De fixer les modalités de remise des biens de retour en fin de Délégation de service public au regard des dispositions contractuelles et de la jurisprudence applicable ;
° De fixer le montant de la Redevance d'occupation du domaine public due par la Société jusqu'au terme du contrat.
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 ARTICLE 2 - Terme des Contrats
2.1. Echéance contractuelle des contrats
Les Contrats conclus entre les Parties doivent arriver à échéance au 28 novembre 2018.
En conséquence, l'exploitation du Réseau par la Société en application et dans le cadre des Contrats cessera à la même date.
2.2. Modalités d'exécution des Contrats pendant la période restant à courir
Les Contrats qui lient CLERMONT FERRAND METROPOLE et la
Société continuent à s'appliquer et à être exécutés dans les conditions prévues initialement jusqu'à la date d’effectivité du terme des Contrats, sous réserve des dispositions du présent Protocole.
2.3. Sort des biens des Contrats
2.3.1. La liste des biens meubles et immeubles des Contrats est en annexe 1. Ils constituent des biens de retour en tant que biens immeubles et éléments meubles ou immeubles amortissables au plan comptable et qui sont indispensables au fonctionnement du service public. Ils doivent faire retour gratuitement à la collectivité, sous réserve des biens dont la valeur n’est pas amortie à la date d'’effectivité du terme des Contrats dans les conditions de
l’article 2.5.
Ces biens sont la propriété de la Ville de Clermont Ferrand et ont
été mis à disposition de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE par effet du transfert de compétence à la Métropole.
Lesdits biens seront remis par la Société à CLERMONT AUVERGNE METROPOLE le 28 novembre 2018.
2.3.2. D'un commun accord, les Parties conviennent que la Société conservera les fichiers clients attachés à l’exploitation du Réseau et qu'il en sera propriétaire et en conservera la possession à la date d’effectivité du terme des Contrats.
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 2.4. Sort des conventions conclues par la Société dans le cadre des Contrats
Les Parties conviennent, d’un commun accord, qu'est exclue toute
substitution de plein droit de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE à la Société, dans l'exécution des conventions conclues par celle-ci avec les usagers et avec d'autres tiers pour l'exécution même du service, quels qu'ils soient, dans le cadre des Contrats.
La Société fait son affaire personnelle de toutes les conventions de toute nature qu’elle a pu conclure dans le cadre de l'établissement et de l'exploitation du Réseau, de sorte que CLERMONT
AUVERGNE MÉTROPOLE ne puisse être inquiétée, ni sa responsabilité recherchée, à quelque titre que ce soit, et s'engage à garantir CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE de toute condamnation définitive résultant d’un recours qui serait exercé à ce titre.
2.5. Montant de la valeur nette comptable et concessions réciproques
Par le présent Protocole, les parties conviennent de ne pas appliquer les modalités de calcul prévues à l’article 15 de la convention de concession.
En suite du terme des Contrats, d’un commun accord, les Parties
conviennent que le montant de l'indemnisation de la Société est exclusivement déterminé à partir de la valeur non amortie des investissements dûment justifiés, qui auront été engagés dans les dix dernières années, et correspondant à la valeur nette comptable
des biens du Réseau telle qu'inscrite au bilan de la Société au 28 novembre 2018.
La valeur nette comptable des biens de retour, telle qu’elle apparaîtra en novembre 2018 dans les comptes de la Société, détaillée en annexe 2, est d’un montant de 312.026,57 € au 28 novembre 2018.
La Société accepte une indemnité transactionnelle de 312.000 € (trois cent douze mille euros).
En suite du terme de l’ensemble contractuel, la Société accepte de renoncer à toute demande d’indemnité au titre d’une quelconque indemnité de fin de contrat et notamment au titre de l'application de la clause prévue à l’article 15 de la convention de concession. La Société s'engage à ne revendiquer le paiement d'aucune autre somme que celle fixée ci-après au présent Protocole d'accord sur
quelque fondement que cela soit.
N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE et la Société renoncent à porter devant les juridictions tout différend lié au terme des Contrats et à l’indemnisation éventuellement due à la Sociéte.
Article 3 - Redevance d'occupation du domaine public
La Société accepte de verser au terme de la durée des Contrats fixé au 28 novembre 2018, à CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE un montant de redevances annuelles dues au titre de l'occupation du domaine public routier de Clermont Ferrand pour les cinq années précédant la fin du contrat soit de 2018 à 2014, tel que stipulé ci-après.
Des le 1° janvier 2017, la Communauté urbaine est en effet devenue compétente pour fixer le montant des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public routier de ses communes membres et en percevoir le produit.
Les Parties conviennent que le montant de la redevance d'occupation
du domaine public routier à verser à ce titre s'élève irrévocablement pour les années d'occupation de 2014 au 28 novembre 2018 à la somme totale de 167 593, 37 € (cent soixante- sept mille cinq cent quatre-vingt-treize euros trente-sept centimes).
Le détail de ce calcul figure en annexe 3 du présent Protocole
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE garantit la Société de toute demande qui pourrait être éventuellement exercée à ce titre par la Commune de Clermont Ferrand pour les années antérieures au 28 novembre 2018.
Article 4 - Etat du Reseau
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE accepte les biens et equipements du réseau, tels que visés en annexe 1 au présent Protocole, en l’état, au jour de leur remise.
Article 5 - Portée du Protocole
Sous réserve de l'application des obligations incombant à chacune des Parties, le présent Protocole d'accord règle de façon définitive et irrévocable tout litige susceptible de naître entre les Parties quant à lavécntion des Contrats, l’arrivée de Iarrr tarma at eae naneñanansae N° DEL20181005_049 9/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 financières.
Les Parties se donnent réciproquement quitus de la bonne exécution des Contrats.
Cet accord ne pourra être attaqué pour cause d'erreur de droit ou de lésion et vaut extinction irrévocable de toutes les contestations nées ou à naître entre les parties relatives aux relations contractuelles ayant existé entre elles.
Chacune des Parties renonce à l'égard de l'autre Partie à exercer à son encontre une quelconque action juridictionnelle - ou non - fondée sur une disposition des Contrats mentionnés en préambule, un manquement auxdits Contrats, chacune des Parties estimant réciproquement que l'autre a pleinement satisfait à ses obligations contractuelles.
D'une manière générale CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et la Société s'engagent réciproquement à renoncer à toute action juridictionnelle qui trouverait son fondement dans les faits à l’origine du présent Protocole d'accord.
Les deux Parties s'engagent à respecter l’ensemble des stipulations du présent Protocole d'accord.
Article 6 - Responsabilité
La violation par l'une ou l'autre des Parties de ses obligations contractuelles au titre du présent Protocole d'accord ouvre pour l’autre des Parties outre l'exception d’inexécution une action en responsabilité.
Article 7 - Confidentialite de l’accord
Les Parties s'engagent respectivement à conserver aux négociations qui ont conduit à la conclusion du présent Protocole d'accord, un caractère
strictement confidentiel.
Article 8 - Compétence d'attribution
Les Parties conviennent que tout litige relatif à interprétation ou de l'exécution du présent Protocole d'accord relèvera de la compétence
‘ al Administratif de Clermont! N° DEL20181005_049 10/117 Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Article 9 - Date de prise d'effet
Le présent Protocole d'accord prendra effet, après sa signature par les deux Parties, à compter de la date de sa notification par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE à la Société.
Article 10 - Annexes :
Le présent Protocole d'accord comprend TROIS (3) annexes numérotées de 1 à 3 :
Annexe n° 1 : Liste des biens de retour
Annexe n°2 : Montant de la valeur nette comptable
Annexe n° 3 : Montant de la RODP due pour les années 2014 à 2018
Le présent Protocole d'accord est établi en 2 exemplaires originaux
Fait à Clermont Ferrand le
Pour CLERMONT AUVERGNE Pour la Société
MÉTROPOLE
Le Président Le Directeur Général
Annexe n° 1 : Liste des biens de retour N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Les biens de retour sont les suivants :
- Les installations de génie civil constituées par :
. les fourreaux ;
* les chambres de tirage ou d’épissurage ;
- Tous les éléments mis en jeu pour le raccordement tels que
connecteurs, jarretières, tiroirs optiques, baies de brassage et
alimentations ;
- Les équipements d'injection et de traitement des signaux de vidéocommunications en tête de réseau propres au réseau de Clermont-Ferrand ;
- Les appuis aériens et équipements permettant les remontées en façade ;
- Les armoires de rue, boîtiers, installés par la SOCIETE au
cours de l’exécution du contrat, situés sur ou sous le domaine
public et privé;
- Les câbles de fibres optiques ou coaxiaux :
° reposant sur des infrastructures souterraines ou aériennes,
° empruntant les parties communes ou privatives de propriétés
privées ;
- Tout matériel installé à l’intérieur des chambres de tirage tels que boîtiers pour épissure, systèmes de fixation ou dispositifs de protection mécanique ;
- Tout matériel passif (en plus des câbles) ou actif tels que:
° énergie, onduleurs, dispositifs d'environnement (anti-
-rusion, alarme incendie, ven...uucs….,, N° DEL20181005_049 12/117 Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 * baies, chemins de câble et gaines techniques) ;
° équipements actifs commutateur,
multiplexeur, amplificateur,
° équipements passifs : connecteurs...
routeur, switch,
Les fiches immobilisations des biens de retour permettant de lister
ces biens sont les suivantes :
Fiche SAP Type Désignation Année
300000048410 | Divers POTEAUX EDF 1989 1989
300000054292 | Têtes de réseau CABLAGE ANTENNE 1989
300000052574 | Têtes de réseau MAT TELESURVEILLANCE 1989
300000053680 | Têtes de réseau STATION DE RECEPTION 1989
300000052821 | Têtes de réseau PAREATONNERRE PARABOLE 1989
300000048807 | Têtes de réseau CARTE INTERFACE 1989
300000058356 | Têtes de réseau TRANSCODEUR 1989
300000056618 | Têtes de réseau EQUIPEMENT TDR 1989
300000055060 | Têtes de réseau EQUIPEMENT TDR 1989
300000054359 | Têtes de réseau EQUIPEMENT TDR 1989
300000059710 | Câble, connectique, fibre optique GC ENT ELEC 89122Y 1989
300000057343 | Câble, connectique, fibre optique CC CEGELEC 89102H 1989
300000057351 | Câble, connectique, fibre optique CC CEGELEC 891080 1989
300000059718 | Câble, connectique, fibre optique CC ATIVITION FRAIS FINAC 1989
300000057361 | Câble, connectique, fibre optique CC CGEE 890910 1989
300000057370 | Câble, connectique, fibre optique CC CGEE 890673 1989
300000059725 | Câble, connectique, fibre optique CC ENT ELEC 89123L 1989
300000059733 | Câble, connectique, fibre optique GC ENT ELEC 89122E 1989
300000059742 | Câble, connectique, fibre optique CC ENT ELEC 89061W 1989
300000057377 | Câble, connectique, fibre optique CC CGE 890706 1989
300000057384 | Câble, connectique, fibre optique CC CGEE 890673 1989
300000057394 | Câble, connectique, fibre optique CC EDF 890729 1989
300000059751 | Câble, connectique, fibre optique CC ENT ELEC 89061XY2Z 1989
300000059759 | Câble, connectique, fibre optique GC ENT ELEC 89082Q 1989
300000059766 | Câble, connectique, fibre optique CC ENT ELEC 89112 1989
300000059778 | Câble, connectique, fibre optique CC ENT ELEC 89062 ABCD 1989
300000057400 | Câble, connectique, fibre optique CC ACTIVATION FRAIS FINAN 1989
300000057406 | Câble, connectique, fibre optique CC MATERIEL SORTI STOCK 1989
300000057415 | Câble, connectique, fibre optique GC CGEE 89092TA 1989
300000057422 | Câble, connectique, fibre optique CC CEGELEC 1989
300000059781 | Câble, connectique, fibre optique CC MATER SORTI STOCK 1989
300000059788 | Câble, connectique, fibre optique CC ENT ELEC891165 1989
300000059796 | Câble, connectique, fibre optique CC ENT ELEC 89093 1989
300000059805 | Câble, connectique, fibre optique CC EDF 89071C 1989
300000057428 | Câble, connectique, fibre optique CC CEGELEC 89112F 1989
300000059815 | Câble, connectique, fibre optique GC ENT ELEC 890788 1989
300000057436 | Câble, connectique, fibre optique CC CEGELEC 891230 1989
300000059615 | Génie Civil : Transport, Distribution | GC MATERIEL SORTI STOCK 1989
300000057244 | Génie Civil : Transport, Distribution | GC CIRAUDON 1989
300000059621 | Génie Civil : Transport, Distribution | GC TNT 1989
300000059627 | Génie Civil : Transport, Distribution | GC SOGEA 1989
300000059634 | Génie Civil : Transport, Distribution | GC SOGEA 1989
300000057250 | Génie Civil : Transport, Distribution | GC TNT 1989
300000059640 | Génie Civil : Transport, Distribution | GC FAURE 1989
300000059646 | Génie Civil : Transport, Distribution | GC ELEC 1989
300000057256 | Génie Civil : Transport, Distribution | GC VIGILC 1989
300000057262 | Génie Civil : Transport, Distribution | GC VIGILEC 1989
Génie Civil : Transport, Distribution | GC SOGEA
10
N° DEL20181005_049
13/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000059659
300000057268
300000057275
300000057281
300000059666
300000057289
300000057295
300000059674
300000057301
300000057308
300000057316
300000057324
300000059682
300000059688
300000057105
300000059493
300000059505
300000059512
300000059519
300000059527
300000057112
300000059534
300000059543
300000057120
300000057126
300000057478
300000055624
300000061175
300000059200
300000055631
300000061182
300000053204
300000053508
300000053516
300000050698
300000052856
300000051758
300000052283
300000053524
300000052499
300000052440
300000053379
300000058759
300000057639
300000052604
300000053530
300000053539
300000052449
300000051765
300000052324
300000051466
300000053547
300000050738
300000054218
300000050745
300000050753
300000053553
300000050079
300000053560
300000060380
300000053567
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
GC TNT
GC TNT
GC VIGILEC
GC TNT
GC SOGEA
GC MATERIEL SORTI STOCK
GC TNT
GC ELEC
GC VIGILEC
GC ELEC
GC ACTIVATION FRAIS DT
GC DOUTRE
GC ELEC
GC ACTIVATION FRAIS DT ZO
ETUDE SEER 890323
ETUDE MOGOR
ETUDE SOTEC 890791
ETUDE SOTEC
ETUDE STEC
ETUDE CGEE 890912
ETUDE SOTEC
ETUDE CGEE 890331
ETUDE SOTEC
ETUDE SOTEC 880705
ETUDE CGEE
RACC MAT UTIL
RACC BRANCH GOBBE
RACC 891250
RACC 891145
RRAC BRANC VERNET
RACC GOBBE
PORTABLE
MONITEUR 10
MONITEUR 7
OUTILLAGE DIVEERS
MULTIMETRE
GENERATEUR SYNTHETISEUR
INTERFACE
MONITEUR 8
ALIMENTATION
GENERATEUR DE SIGNAUX
MATERIELS DIVERS
CONVERTISSEUR
GENERATEUR
TETE IMPRESSION
MONITEUR 18
MONITEUR 17
CABLE
WATTMETTRE
IMPRIMANTE
COUPLEUR 4 VOIE
MONITEUR 9
TELEPHONE PORTATIF
2 MULTIMETRES
TELEPHONE PORTATIF
TELEPHONE PORTATIF
MONITEUR 19
TRANSPALETTE
MONITEUR 5
MODULATEURS
MONITEUR 20
GENERATE_.. 222...
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300000052333
300000050760
300000051774
300000053583
300000048473
300000053591
300000053326
300000053601
300000050086
300000058936
300000053615
300000050765
300000053621
300000053632
300000059056
300000060768
300000050773
300000053638
300000053647
300000053213
300000053653
300000061310
300000081313
300000081324
300000081334
300000104537
300000104092
300000089380
300000066117
300000089031
300000084925
300000088814
300000076356
300000085872
300000076927
300000073390
300000089039
300000081345
300000084933
300000077049
300000106053
300000073400
300000064057
300000070597
300000090090
300000084302
300000089386
300000070767
300000072015
300000073411
300000082228
300000084941
300000064067
300000084950
300000084958
300000082272
300000089081
300000084968
300000085885
300000105089
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Divers
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
MONITEUR 6
GENERATERU PORTABLE
TELEPHONE PORTATIF
TETE MESUR DE PUISSANDCE
MONITEUR 4
TABLE A DESSIN
MONITEUR 12
MONITEUR 2
MONITEUR 14
DIABLE
ANALYSEUR DE SPECTRE
MONITEUR 16
TELEPHONE PORTATIF
MONITEUR 13
MONITEUR 15
LOT PETIT OUTILLAGE
GROUPE ELECTROGENE
TELEPHONE PORTATIF
MONITEUR 11
MONITEUR 3
TELEPHONE PORTATIF
MONITEUR 1
POTEAUX EDF 1990
BARCO VSMB 200
COMMUTAT TYPE 3
MODULATEUR TYPE 100
PRESEL AUDIO VIDEO
2 DÉTECTEURS PRESEN
DEMODUL SAT MANUEL
TRANSCODEUR COMPACT
GENERATEUR FREQUEN
RACK STA 3000
2 RECPT DECODEUR
MODULATEUR FMS
CODEUR STEREO
EXTENSION ROBOT
RECEPTEUR D2 MAC
MODULATEUR HF
COMMUTAT TYPE 1
3 VOIES AUDIO
SYST PERIPH TVGUIDE
MODULATEUR
TETE SCP SCIENTI
TIROIR INVERSION 900177
CARTE MISE DE BARRE
BARCO TC450
DECODEUR BBC
SYST TELEGESTION
MODULATEUR
INST HOTEL LOUISIANE
TUNNER JVCC FX
MODULATEUR
PARABOLE SERELI
MODULATEUR 168HZ
3 MODULAT BARCO
3 VOIES VIDEO 900984
BRASSAGE BBV 900894
KIT MONTAGE PACK
RECEPT SATELLEITE
4 DETECTEUR PRESENCE 9009
2 RECEPT DECODEUR
MATERIELE ._._ ___. .
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000084975
300000083823
300000110265
300000091765
300000064823
300000078083
300000110275
300000078089
300000078097
300000069833
300000064833
300000110294
300000091776
300000080582
300000069843
300000080593
300000110301
300000064894
300000080605
300000091830
300000091842
300000091854
300000080617
300000064902
300000110399
300000069863
300000064912
300000069872
300000110414
300000110421
300000110441
300000080630
300000069882
300000091877
300000110561
300000110570
300000080676
300000091887
300000080689
300000069905
300000069916
300000110585
300000064968
300000110601
300000064980
300000078057
300000109981
300000109997
300000110007
300000110018
300000069752
300000064344
300000064691
300000091656
300000078065
300000091666
300000110025
300000080481
300000110032
300000064705
300000069764
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
2 SYSMETRISEUR AUDIO
DISTRIB AUDIO IBIL
CC ST ALYRE
CC BLATIN
CC CROIX NEYRAT
CC EXTENS 90 MONTJUZET
CC CENTRE VILLE
CC GLACIERE
CC TDR 1990
CC CHAMPFLEURI
CC CROIX NEYRAT
CC ST ALYRE
CC BLATIN
CC SALINS
CC CHAMPFLEURI
CC SALINS
CC CENTRE VILLE
EA CROIX NEYRAT
EA LES SALINS
EA BLATIN
EA BLATIN
EA BLATIN
EA LES SALINS
EA CROIX NEYRAT
EA CENTRE VILLE
EA CHAMPFLEURI
EA CROIX NEYRAT
EA CHAMPFLEURI
EA ST ALYRE
EA CENTRE VILLE
EA ST ALYRE
EA LES SALINS
EA CHAMPFELEURI
EP BLATIN
EP CENTRE VILLE
EP ST ALYRE
EP SALINS
EP BLATIN
EP SALINS
EP CHAMPFLEURI
EP CHAMPFLEURI
EP CENTRE VILLE
EP CROIX NEYRAT
EP ST ALYRE
EP CROIX NEYRAT
GC MONTIJUZET
GC ST ALYRE
GC CENTRE VILLE
GC ST ALYRE
GC CENTRE VILLE
GC CHAMPFLEURI
GC CROIX NEYRAT
GC CROIX DE NEYRAT
GC BLATIN
GC EXTENT 1990 GLACIERE
GC BLATIN
GC CENTRE VILLE
GC SALINS
GC ST ALYRE
GC CROIX NEYRAT
GC CHAMPFLEURI
GC CENTRE ..___
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
1990
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1990
1990
1990
1990
1990
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1990
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1990
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N° DEL20181005_049
16/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000110054
300000110065
300000064352
300000069774
300000069784
300000080493
300000078070
300000110087
300000078078
300000069794
300000080505
300000091673
300000091682
300000080517
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300000092036
300000073030
300000077961
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300000111061
300000140573
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Divers
Divers
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
GC ST ALYRE
GC ST ALYRE
GC CROIX NEYRAT
GC CHAMPFLEURI
GC CHAMPFLEURI
GC SALINS
GC MONTIJUZET
GC CENTRE VILLE
GC LA GLACIERE
GC CHAMPFLEURY
GC SALINS
GC BLATIN
GC BLATIN
GC SALINS
GC CROIX NEYRAT
GC SALINS
ETUDE ST ALYRE
ETUDE GLACIERE
ETUDE SALINS
ETUDE CHAMPFLEURIE
ETUDE CENTRRE VILLE
ETUDE CROIX NEYRAT
ETUDE MONTIJUZET
ETUDE BLATIN
RACC MAT SORIT
RACC MARS
RACC MAI
RACC AVRIL
RACC JUIN?
RACC FEVR
RACC SEPT
RACC NOV 90
RACC JANV
RACC DEC
RACC OCT
BLATIN
ST ALYRE
FDTA CHAMPFLEURI
SALINS
CAF CROIX NEYRAT
CAF CHAMPFELEURY
CAF ST ALYRE
CENTRE VILLE
CAF SALINS
CAF CENTRE VILLE
FDTA CROIX NEYRAT
CAF BLATIN
MODULATEURS
ANNAL SPECTRE PORTABLE
MESUREUR CHAMP
PERIFELEC MIR
EFFACEUR ECONOMIQUE
MODULATEURS
APPAR CARTE AVANTAGE
TV SONY
MODULATEURS
OUTILLAGE DOUILLE
MAGNETO COMPACT
AMGT MONTFERRAND ST ZONE
POTAUX EDF 1991
CARTE T72 TRANSCODEUR
ENS TRAIT ._ _.…
1990
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N° DEL20181005_049
17/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000192003
300000201011
300000192012
300000192023
300000199960
300000192030
300000126040
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300000170309
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300000192036
300000148649
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300000123499
300000127826
300000192049
300000192059
300000126050
300000174931
300000192070
300000126060
300000192077
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300000163360
300000192088
300000123506
300000192094
300000123515
300000167014
300000194643
300000154873
300000200312
300000201024
300000200320
300000192101
300000192107
300000192120
300000200332
300000123523
300000192129
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300000167024
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300000148657
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300000192155
300000148666
300000148674
300000180854
300000167030
300000152573
300000148682
300000174939
300000174945
300000149663
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
MODULATEUR
MODUL GEN
FACT 120024
MATERIEL
ONDULATEUR 10KWA SXM
GENE TRANSCO
SSERELI PARATONNER
RECEP TRANS
DISTRIBUTEUR VIDEO
HUFA MAT TRANSTOS
COMM DEV EMBROUIL
REC DIFFUS CAN INFO
HUFFAC MODULATEUR
COMM DEV EMBROUILL
BBC DEXODEUR
DESEMB TV SPORT
MATRA CODEUR SECSE
MAT SORTI STOCK
SERELI ANTENNE SATEL
MAT TRANSPOSEUR
SAT TEC DECOD BBC
FACT 1200240
MEP TDR
SERELI MESUR NIV
SERLI TETES SECOUR
RACK TOOKIT
ANTENNE
SERELI TETE SECOUR
ENS TRAIT 16 CAN
ENS TRAIT 16 CAN
BOULON DESCOUR
MODULATEUR
FACT 120025
ANT RECEPT RAIT SIGNAUX
FILTRES
IBIS DIST VIDEO
MODULATEUR HUFFACO
MAT CANAL INFO
AMPLI TERM BOSCH
POSTE REC CAN INFO
MODULATEUR
DECOD D2MAC
GENERATEUER FREQUE
POSTE REC TV GUIDE
TRANSCODEUR
SERELI TETE SECOUR
SERELI COMPL TETES
FILTRE VIDEO
SSERELI PARATON
MAT SORTI STOCK 1991
MATRA CODEUR PAL
SERELI MESUR NIV
DESEMBROUI TV SPORT
DESEMBROUILLEUR TV SPORT
ARMELEC ANT TDR
SERELLI FILTRES
DECODEUR TELETEXTE
DES TV SPORT CONFORT
SERELI FACT
COM DEV EMBROUILL
CC GLACIERE
CC LA FAYE.._
1991
1991
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18/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000181400
300000149671
300000193054
300000149687
300000149699
300000149707
300000149720
300000193074
300000143247
300000181411
300000149734
300000138050
300000138060
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300000112767
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300000133055
300000143257
300000143267
300000149746
300000181421
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300000158790
300000181428
300000149769
300000149776
300000149787
300000193087
300000138069
300000158798
300000143274
300000149851
300000143352
300000149860
300000143361
300000143370
300000143378
300000158836
300000143391
300000133104
300000158852
300000193371
300000181471
300000193379
300000193391
300000193402
300000193440
300000112809
300000149882
300000138079
300000181480
300000133128
300000138088
300000181489
300000143400
300000193451
300000181499
300000133137
300000181508
300000181519
300000112826
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
CC SORT 91 CV SEC
CC ST JACQUES
CC LA FAYETTE
CC MONTIJUZET
CC CROIX NEYRAT
CC ST ALYRE
CC SALINS
CC LA FAYETTE
CC ST JACQUES
CC SORT 91 CVS
CC CHAMPFLEURI
CC SORTI 91 STJ
CC ST JACQUES
CC ST ALYRE
CC CENTRE VILLE
CC CHAMLIERE 2
CC ST ALYRE
CC SORTI 91 STJ
CC ST JACQUES
CC MAT SORTI CHAMPFLEURI
CC CENTRE VILLE
CC CENTRE VILLE
CC SORTI 91 STJ
CC CENTRE VILLE
CC BLATIN
CC MAT SORTI MONTJUZET
CC MAT SORTI GLACIERE
CC LA FAYETTE
CC SORTI 91 STJ
CC ST JACQUES
CC SORTI 91 STJ
EA ST JACQUES
EA ST JACQUES
EA ST JACQUES
EA ST JACQUES
EA ST JACQUES
EA ST JACQUES
EA ST JACQUES
EA ST JACQUES
EA ST ALYRE
EA ST JACQUES
EA LA FAYETTE
EA CENTRE VILLE
EA LA FAYETTE
EA LA FAYETTE
EA LA FAYETTE
EA LA FAYETTE
EA LES SALINS
EA ST JACQUES
EA ST JACQUES
EA CENTRE VILLE
EA ST ALYRE
EA ST JACQUES
EA CENTRE VILEL
EA ST JACQUES
EA LA FAYETTE
EA CENTRE VILLE
EA ST ALYRE
EA CENTRE VILLE
EA CENTRE VILLE
EA ST ALYRE
EA BLATIN
1991
1991
1991
1991
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000138096
300000158870
300000193675
300000158884
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300000193682
300000143447
300000181654
300000143456
300000149899
300000158896
300000181664
300000181672
300000143466
300000181684
300000143475
300000138105
300000138113
300000149916
300000133195
300000193695
300000193710
300000158654
300000192764
300000143137
300000192782
300000192803
300000158669
300000158680
300000192820
300000181166
300000181179
300000192829
300000172716
300000158704
300000192850
300000181186
300000149453
300000137991
300000192856
300000181193
300000181202
300000143145
300000143154
300000132972
300000192862
300000138001
300000138010
300000149466
300000149474
300000149485
300000149496
300000149506
300000149515
300000149521
300000143161
300000143170
300000143176
300000158734
300000149530
300000143185
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
EA ST JACQUES
EA ST JACQUES
EP LA FAYETTE
EP ST JACQUES
EP ST ALYRE
EP LA FAYETTE
EP ST JACQUES
EP CENTRE VILLE
EP ST JACQUES
EP ST JACQUES
EP ST JACQUES
EP CENTRE VILLE
EP CENTRE VILLE
EP ST JACQUES
EP CENTRE VILLE
EP ST JACQUES
EP ST JACQUES
EP ST JACQUES
EP ST JACQUES
EP ST ALYRE
EP LA FAYETTE
EP LA FAYETTE
GC ST JACQUES
GC LA FAYETTE
GC ST JACQUES
GC LA FAYETTE
GC LA FAYETTE
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC LA FAYETTE
GC CENTRE VILLE
GC CENTRE VILLE
GC LA FAYETTE
GC CHAMLIERE 2
GC ST JACQUES
GC LA FAYETTE
GC CENTRE VILLE
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC LA FAYETTE
GC CENTRE VILLE
GC CENTRE VILLE
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC ST ALYRE
GC LA FAYETTE
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC ST ALYRE
GC GLACIERE
GC CHAMPFLEURI
GC CROIX NEYRAT
GC BLATIN
GC ST JACQUES
GC SALINS
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC ST JACC- __
1991
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000126179
300000181210
300000181220
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300000149563
300000132995
300000133001
300000133016
300000138021
300000149574
300000138032
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300000143217
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300000194242
300000129399
300000185498
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
GC GHATEAUGAY
GC CENTRE VILLE
GC CENTRE VILLE
GC ST JACQUES
GC ST ALYRE
GC ST JACQUES
GC ST ALYRE
GC ST ALYRE
GC ST ALYRE
GC ST JACQUES
GC MONTIJUZET
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
ETUDE BLATIN
ETUDE MONTIJUZET
ETUDE ST JACQUES
ETUDE ST ALYRE
ETUDE ST JACQUES
ETUDE ST JACQUES
ETUDE CENTRE VILLE
ETUDE ST JACQUES
ETUDE SALIN
ETUDE LAFAYETTE
ETUDE CHAMPFLEURI
RACC 08/91
RACC 02/91
RACC 10/91
RACC 06/91
RACC 07/91
RACC 04/91
RACC 12/91
RACC 03/91
RACC 09/91
RACC 11/91
RACC MAT UTIL
RACC 05/91
RACC JAN 91
RACC 08/91
CAF LA FAYETTE
CAF ST JACQUES
CAF ST JACQUES
ST JACQUES
LA FAYETTE
LA FAYETTE
ST ALYRE
CENTRE VILLE
CAF ST JAXQUES
CAF ST JACQUES
ST JACQUES
ST JACQUES
ST JACQUES
CAF ST ALYRE
CAF CENTRE VILLE
ST JACQUES
CAF ST JACQUES
CAF CENTRE VILLE
CENTRE VILLE
CAF LA FAYETTE
HEWLETT
CENTRE REGIE FLY CASE
IBIS DISTRI .._ __
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000147919
300000201778
300000145368
300000140598
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300000201785
300000201792
300000203759
300000294112
300000294120
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300000296611
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300000255900
300000296630
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300000301631
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300000296706
300000296718
300000294161
300000294172
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300000251160
300000296728
300000294180
300000219211
300000221342
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300000294191
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300000294200
300000294206
300000279798
300000294213
300000228466
300000305233
300000251169
300000304432
300000294222
300000294232
300000305241
300000255925
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Divers
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
COM DEV MODULATEUR
CORT MODULATEURS
REGION CABLE
TVC PHILIPS
COM DEV 25 MODULATEURS
CGV 54 CORD MODULATEURS
DROUAIRE DEROUL
POTEAUX EDF 1992
DOUBLE PROCESSEUR OTD
REPARTITEUR ACTIF 12V
KIT EUROCRYPT TANDBERG
DECODEUR SYSTE CANAL JYMM
SUPER FSM 860
DECODEUR SYSTER CINEMA
TUNNER JVC OPTICALINK
16 CONVERTISSEUR FM
CODEUR DISCRET ERECA
VOIE SATELLITE OVD
VOIE SATELLITE OVD
MATRA CARTE PS
DECODEUR SUSTER PLANETE
TRANSCODEUR
PANIER EURONORM
CARTE MODERNE
LOT 3 FAC 12
DECODEUR SYSTER MAINTENAN
DECODEUR SYSTER MCM
DECODEUR SYSTERE CINEFIF
VOIE SATELLITE OVD
DECODEUR SYSTER CINEMEA
DECODEUR SYSTER CANAL JYM
TIROIR ALIM 5002
KIT EUROCRYPT TANDBERG
DECODEUR SYSTER MAINTIEN
DECODEUR SYSTER MCM
DECODEUR SYSTER PLANETE
VOIE SATELLITE OVD
VOIE SATELLITE OVD
SUPER FSM 860
COMMANDE ALARME SIRENE
SYSTEME SECURITE
DECODEUR SYSTER CINEFIL
DOUBLE PROCESSEUR OTD
TRANSPOSEUR
TRANSPOSEUR
ANTENNE UNIVERS
OFFCETS ECS
ALIMENTATION 12V
PASSAGE DE CABLE
RACK REF EZG
REPARTITEUR ACTIF OLV
TV GUIDE CPLT VIDEO
REPARTITEUR ACTIF OLV
ALPHA MODULATEUR
RACK SAT 3000
SYSTEME SECURITE
MODULATEUR AGILE VHF
VOIE SATELLITE OVD
ALIMENTATION 12V
VIDEO SAT 3000
OFFSET ECS
ADAPT ANT...
1991
1991
1991
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000253472
300000263071
300000263077
300000215661
300000235574
300000253481
300000292842
300000292849
300000245875
300000263098
300000292857
300000263105
300000263122
300000263130
300000277329
300000263146
300000263154
300000263162
300000263169
300000235583
300000225951
300000263179
300000263190
300000215668
300000263201
300000263209
300000263218
300000245882
300000245889
300000253491
300000263235
300000225961
300000263242
300000263249
300000263257
300000299399
300000299410
300000292865
300000263267
300000263278
300000263287
300000235594
300000299420
300000263328
300000253499
300000299431
300000263353
300000277341
300000299440
300000263363
300000263370
300000299461
300000245896
300000235601
300000263574
300000263632
300000263641
300000263648
300000263657
300000263665
300000263673
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
CC LA GARE
CC ST ALYRE
CC CENTRE VILLE
CC LA GARE
CC MAT 92 GARE
CC LA GARE
CC MONTFERRAND
CC MONTFERRAND
CC LA FAYETTE
CC ST JACQUES
CC MONTFERRAND
CC MAT ST JACQUES
CC CENTRE VILLE
CC MAT MONTIJUZET
CC FLAMINA
CC ST ALYRE
CC BLATIN
CC ST ALYRE
CC FLAMINA
CC LA FAYETTE
CC LA FAYETTE
CC BLATIN
CC LA FAYETTE
CC GARE 1
CC ST JACQUES
CC FLAMINA
CC CHAMPFLEURI
CC GARE
CC LA GARE
CC LA GARE
CC CENTRE VILLE
CC LA FAYETTE
CC CROIX NEYRAT
CC MONTIJUZET
CC GLACIERE
CC MONTFERRAND
CC MONTFERRAND
CC MONTFERRAND
CC CENTRE VILLE
CC FLAMINA
CC SALINS
CC LA FAYETTE
CC MONTFERRAND
CC FLAMINA
CC LA GARE
CC GANTIERE
CC LA FAYETTE
CC FLAMINA
CC MONTFERRAND
CC SALINS
CC LA FAYETTE
CC GANTIERE
CC LA FAYETTE
CC LA GARE
EA LA FAYETTE
EA CROIX NEYRAT
EA ST ALYRE
EA GLACIERE
EA CROIX NEYRAT
EA ST JACQUES
EA LA FAYETTE
EA CENTRE ..__
1992
1992
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300000253725
300000263718
300000253733
300000263728
300000263736
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Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
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EA LA GARE
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EA MONTJUZET
EA FLAMINA
EA LA GARE
EA CENTRE VILLE
EA CENTRE VILLE
EA BLATIN
ST ALYRE
EA LA FAYETTE
EA LES SALINS
EA MONTFERRAND
EA LA GARE
EA LA GARE
EA LA GARE
EA LA GARE
EA LA GARE
EA LA GARE
EA LA FAYETTE
EA LA FAYETTE
EA LA FAYETTE
EA LA FAYETTE
EA LA GARE
EA LA FAYETTE
EA LA GARE
EA FLAMINA
EA FLAMINA
EA MONTFERRAND
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EA CENTRE VILLE
EA LA FAYETTE
EA LA GARE
EA LA FAYETTE
EA MONTFERRAND
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EA MONTFERRAND
EA FLAMINA
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EA LA FAYETTE
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EA LA GARE
EA LA GARE
EA MONTFERRAND
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EA MONTFERRAND
EA MONTFERRAND
EA LA FAYETTE
EA LA GANTIERE
EA ST JACQUES
EA MONTFERRAND
EA MONTJUZET
EA MONTFERRAND
EA GANTIERE
EA FLAMINA
EA FLAMINA
EA MONTFERRAND
EA MONTFERRAND
EA MONTFE......_
1992
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N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000263971
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Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
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Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
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Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
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Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
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Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
EA FLAMINA
EA FLAMINA
EA GANTIERE
EA ST JACQUES
EA FLAMINA
EA ST JACQUES
EP CENTRE VILLE
EP GANTIERE
EP LA GARE
EP GANTIERE
EP LA GARE
EP MONTFERRAND
EP MONTFERRAND
EP CHAMPFELEUR
EP LA GARE
EP LA GARE
EP MONTFERRAND
EP CENTRE VILLE
EP MONTFERRAND
EP MONTFERRAND
EP CENTRE VILLE
EP LA FAYETTE
EP LA FAYETTE
EP MONTJUZET
EP SALINS
EP FLAMINA
EP ST JACQUES
EP ST JACQUES
EP FLAMINA
EP FLAMINA
EP LA FAYETTE
EP FLAMINA
EP FLAMINA
EP ST JACQUES
EP CENTRE VILLE
EP CHAMPFELEUR
EP MONTJUZET
EP LA GARE
EP MONTFERRAND
EP MONTFERRAND
EP ST ALYRE
EP LA FAYETTE
EP LA FAYETTE
EP FLAMINA
EP LA FAYETTE
EP MONTFERRAND
EP LA GARE
EP LA FAYETTEE
EP GARE
EP LA FAYETTE
EP LA GARE
EP CROIX NEYRAT
EP LA GARE
EP ST ALYRE
EP BLATIN
EP ST ALYRE
EP SALINS
EP BLATIN
EP LA GARE
EP LA FAYETTE
LA GARE
GC LA FAYE.._
1992
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25/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000245727
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Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil :
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
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Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
GC LA FAYETTE
GC GANTIERE
GC LA FAYETTE
GC ST JACQUES
GC LA GARE
GC LA GARE
GC LA GARE
GC GARE 3
GC LA FAYETTE
GC LA GARE
GC LA FAYETTE
GC LA GARE
GC LA FAYETTE
GC GANTIERE
GC MONTFERRAND
GC LA GARE
GC LA FAYETTE
GC LA FAYETTE
GC LA GARE
GC CROIX NEYRAT
GC LA FAYETTE
GC LA GARE
GC LA GARE
GC LA GARE
GC LA GARE
GC LA GARE
GC BLATIN
GC LA GARE
GC LA GARE
GC LA GARE
GC MONTFERRAND
GC MONTFERRAND
GC FLAMINA
GC SALINS
GC LA GARE 2
GC ST JACQUES
GC MONTIJUZET
GC FLAMINA
GC BLATIN
GC CENTRE VILLE
GC ST ALYRE
GC ST ALYRE
GC MONTFERRAND
GC FLAMINA
GC MONTFERRAND
GC LA FAYETTE
GC FLAMINA
GC CHAMPFLEURI
GC GLACIERE
GC GLACIERE
GC MONTIJUZET
GC CHAMLIERES 2
GC MONTFERRAND
GC ST JACQUES
GC MONTFERRAND
GC MONTFERRAND
GC CENTRE VILLE
GC ST ALYRE
GC FLAMINA
GC CENTRE VILLE
GC SALINS
GC LA FAYE.._
1992
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000299143
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Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
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Génie Civil
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Génie Civil :
Génie Civil
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Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
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: Transport,
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Distribution
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Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
GC MONTFERRAND
GC FLAMINA
GC MONTFERRAND
GC ST JACQUES
GC SALINS
GC MONTFERRAND
GC GANT 2
GC FLAMINA
GC LA FAYETTE
GC MONTFERRAND
GC CENTRE VILLE
GC CENTRE VILLE
GC MONTFERRAND
GC GLACIERE
GC CHAMPFLEURI
GC CENTRE VILLE
GC FLAMINA
GC MONTFERRAND
GC MONTIJUZET
GC MONTFERRAND
GC GANTIERE
GC LA FAYETTE
GC LA GARE
GC MONTFERRAND
GC FLAMINA
GC CENTRE VILLE
GC LA FAYETTE
GC LA CLACIERE
GC LA GANTIERE
GC FLAMINA
GC MONTFERRAND
GC CENTRE VILLE
GC ST ALYRE
GC FLAMINA
GC ST ALYRE
GC MONTFERRAND
GC CENTRE VILLE
GC CHAMPFLEURIE
GC LA FAYETTE
GC BLATIN
GC FLAMINA
GC LA FAYETTE
GC LA GARE
GC LA GARE
GC LA FAYETTE
GC GARE 1
GC LA GARE
GC LA FAYETTE
GC ST ALYRE
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC MONTIJUZET
GC LA FAYETTE
GC SALINS
GC CROIX NEYRAT
CROIX NEYRAT
GC ST JACQUES
GC CHAMPFLEURI
GC CROIX NEYRAT
GC SALINS
GC STJAC___-
1992
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N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000262929
300000225771
300000261596
300000245533
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300000226935
300000236518
300000246412
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport, Distribution
Transport, Distribution
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
GC FLAMINA
GC LA FAYETTE
ETUDE ST JACQUES
ETUDE GARE 2
ETUDE GARE
ETUDE SALINS
ETUDE LA FAYETTE
ETUDE GARE
ETUDE CROIX NEYRAT
ETUDE GLACIERE
ETUDE FLAMINA
ETUDE CHAMPFLEURY
ETUDE MONTFERRAND
ETUDE MONTFERRAND
ETUDE RES 92 GARE 5
ETUDE LA FAYETTE
ETUDE CENTRE VILLE
ETUDE BLATIN
ETUDE MONTIJUZET
ETUDE ST ALYRE
ETUDE LA FAYETTE
ETUDE GANTIERE
ETUDE LA FAYETTE
RACC 04/92
RACC 07/92
RACC 02/92
RACC 03/92
RACC 05/92
RACC 01/92
RACC 12/92
RACC 11/92
RACC 10/92
RACC 09/92
RACC 06/92
RACC MAT UTIL
RACC 08/92
LA GARE
GARE
FLAMINA
GANTIEERE
LA FAUETTE
LA FAYETTE
MONTFERRAND
GARE
FLAMINA
CAF LA FAYETTE
CAF GARE
CAF FLAMINA
CAF LA FAYETTE
MONTFERRAND
MONTFERRAND
LA FAYETTE
GARE
LA GARE
CAF MONTFERRAND
CAF MONTFERRAND
CAF GARE
CAF GANTIERE
CAF LA FAYETTE
CAF GARE
CAF GARE
CA FLAMIN,.
1992
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N° DEL20181005_049
28/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000293850
300000278151
300000293859
300000254422
300000300346
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300000227136
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300000228599
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300000320171
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300000351302
300000352295
300000343367
300000325690
300000352299
300000320180
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300000343370
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300000310004
300000310013
300000310022
300000319023
300000310032
300000310038
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300000310054
300000310060
300000310070
300000310077
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Divers
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
MONTFERRAND
FLAMINA
CAF MONTFERRAND
CAF GARE
CAF MONTFERRAN
CAF FLAMINA
TIROIRS 24 FO
MICROSCOPE
STATION DESSOUDAGE WELLER
PELSUE TEINTE
ADAPTATEUR COMM
MESUREUR CHAMP
ADAPTATEUR MICROSCOPE
SUPER FSM
MONITEUR ENCEINTE
ECHOMETRE
MESUREUR CHAMP MCP
PINCE A CLIVER
ADAPTATEURS FIBRES
MILLIWATMETTRE
EUROSIGNAL 600
SONDE + 10 DBM
100 MODULATEURS
POTEAUX EDF 1993
COMPL VIDEO TV GUIDE
RACK SAT 3000
RECEPTEUR DUAL
DEMODULATEUR OVD 724
RECEPTEUR TELEMESUR BOSH
EMETTEUR TELEMESUR
PANIER TELEMESUR
MODEM POUR FSM 860
RECEPTEUR TELEMESUR BOSH
DEMODUL PS D2 MAC
EMETEUR DUAC
EMETTEUR TELEMESUR
LIAISON RACCORD BAIE
MODULATEUR VSBM 2000
MODIFICAT MOD VSBM
ALIMENT DECOUPAGE TDR
VOIE AUDIO WEGENER
VOIE VIDEO D2 MAC
MODULATEUR VSBM 2000 D2
BAIE TELECOM
DEMODUL PS D2 MAC
DEMODUL PS D2 MAC
MODULATEUR VSBM F1
DEMODUL PS D2 MAC
VOIE VIDEO D2 MAC
CC PRADELLE
CC LA FAYETTE
CC GARE
CC GLACIERE
CC GANTIERE
CC CHAMPFELEURI
CC MONTIJUZET
CC GARE
CC LA GARE
CC MONTIJUZET
CC MONTFERRAND
CC LA FAYETTE
CC GARE
1992
1992
1992
1992
1992
1992
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1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
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1993
1993
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N° DEL20181005_049
29/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000310094
300000310103
300000333644
300000310111
300000310121
300000310131
300000310137
300000319030
300000310156
300000310164
300000310173
300000310183
300000310192
300000310201
300000310210
300000310218
300000310252
300000310258
300000333647
300000310270
300000310276
300000310282
300000310290
300000310297
300000310310
300000310319
300000333654
300000310358
300000310568
300000310580
300000310589
300000310596
300000310611
300000319050
300000310629
300000310636
300000310645
300000333720
300000310654
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300000310685
300000333724
300000310693
300000310700
300000310711
300000310728
300000310738
300000333728
300000310748
300000310757
300000333732
300000310767
300000310775
300000310785
300000310795
300000310804
300000310814
300000310822
300000310830
300000319057
300000310847
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
CC ST JACQUES
CC LA GARE
CC PRADELLE
CC CENTRE VILLE
CC GANTIERE
CC ST JACQUES
CC ST ALYRE
CC GANTIERE
CC FLAMINA
CC CHAMPFLEURI
CC LA GARE 2
CC BLATIN
CC LES SALINS
CC BLATIN
CC LA FAYETTE
CC CENTRE VILLE
CC GARE 2
CC LA FAYETTE
CC PRADEL
CC GLACIERE
CC SALINS
CC CROIX NEYRAT
CC MONTFERRAND
CC FLAMINA
CC ST ALYRE
CC LA FAYETTE
CC PRADELLE
CC ST ALYRE
EA LA GARE
EA CENTRE VILLE
EA LA GARE
EA LA FAYETTE
EA LA FAYETTE
EA LA GANTIERE
EA SALINS
EA ST ALYRE
EA ST JACQUES
EA PRADELLE
EA LA GARE
EA MONTFERRAND
EA MONTFERRAND
EA PRADELLE
EA LA FAYETTE
EA BLATIN
EA LA FAYETTE
EA LA FAYETTE
EA BLATIN
EA PRADELLE
EA SALINS
EA MONTJUZET
EA PRADELLE
EA MONTFERRAND
EA MONTJUZET
EA ST ALYRE
EA CENTRE VILLE
EA ST ALYRE
EA CROIX NEYRAT
EA LA GARE
EA MONTFERRAND
EA LA GANTIERE
EA LA GLACIERE
EA PRADEL__
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
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1993
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N° DEL20181005_049
30/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000333741
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300000309251
300000309257
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
EA PRADELLE
EA CHAMPFELEURI
EP LA GARE
EP MONTFERRAND
EP LA FAYETTE
EP MONTFERRAND
EP LA FAYETTE
EP PRADELLE
EP LA GARE
EP GANTIERE
EP CHAMPFLEURI
EP CHAMPFLEURI
EP ST JACQUES
EP PRADELLE
EP SALINS
EP BLATIN
EP LA GARE
EP MONTJUZET
EP LA GARE
EP PRADELLE
EP PRADELLE
EP GANTIERE
EP CENTRE VILLE
EP CROIX NEYRAT
EP MONTFERRAND
EP GANTIERE
EP LA FAYETTE
EP GARE
EP CENTRE VILLE
EP BLATIN
EP LA FAYETTE
EP MONTJUZET
EP ST ALYRE
EP GLACIERE
EP GARE
EP ST ALYRE
EP LA GARE
EP CENTRE VILLE
EP SALINS
EP FLAMINA
EP CENTRE VILLE
EP LA FAYETTE
EP LA FAYETTE
EP GARE
GC LA FAYETTE
GC LA FAYETTE
GC CENTRE VILLE
GC ST JACQUES
GC CHAMPFLEURI
GC BLATIN
GC ST JACQUES
GC MONTIJUZET
GC TRAV EDF GLACIERE
GC TRAV EDF CHAMPFLEURI
GC ST ALYRE
GC MONTIJUZET
GC CROIX DE NEYRAT
GC CENTRE VILLE
GC ST ALYRE
GC MONTIJUZET
GC CHAMPFLEURI
GC GARE
1993
1993
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1993
1993
1993
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1993
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N° DEL20181005_049
31/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000309268
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300000309725
300000309731
300000309737
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300000309753
300000309761
300000309770
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
GC LA FAYETTE
GC TRAV EDF ST ALYRE
GC TRAV EDF CROIX NEYRAT
GC MONTFERRAND
GC MONTFERRAND
GC MONTFERRAND
GC GARE 2
GC LA FAYETTE
GC LA FAYETTE
GC MONTFERRAND
GC GARE 3
GC FLAMINA
GC CENTRE VILLE
GC BLATIN
GC LA FAYETTE
GC LA FAYETTE
GC LA GARE
GC CROIX NEYRAT
GC FLAMINA
GC CHAMPFLEURI
GC GLACIERE
GC SALINS
GC CENTRE VILLE
GC GARE 4
GC MONTFERRAND
GC ST JACQUES
GC PRADELLE
GC ST JACQUES
GC TRAV EDF MONTIJUZET
GC MONTFERRAND
GC GANTIERE
GC MONTIJUZET
GC PRADELLE
GC ST JACQUES
GC TRAV EDF ST JACQUES
GC TRAV EDF SALINS
GC GANTIERE
GC PRADEL
GC TRAV EDF BLATIN
GC TRAV EDF ST ALYRE
GC GANTIERE
GC SALINS
GC LA GANTIERE
GC GANTIERE
GC PRADEL
GC GLACIERE
GC GANTIERE
GC GARE
GC ST JACQUES
GC PRADELLE
GC LA FAYETTE
GC ST ALYRE
GC GARE
GC ST JACQUES
GC ST ALYRE
GC TRAV EDF MONTFERRAND
GC ST ALYRE
GC GLACIERE
GC LA GARE
GC LA GARE
GC GARE
GC MAT 93
1993
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32/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000333583
300000333587
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300000370150
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300000370165
300000370169
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Divers
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
GC PRADELLE
GC PRADELLE
GC GARE
GC PRADELLE
GC TRAV EDF ST JACQUES
GC FLAMINA
GC MONTFERRAND
GC MONTFERRAND
ETUDE GANTIERE
ETUDE PRADEL
ETUDE GANTIERE
ETUDE SALINS
ETUDE MONTFERRAND
ETUDE CHAMPFLEURI
ETUDE ST ALYRE
ETUDE LA FAYETTE
RACC 10/93
RACC 09/93
RACC 08/93
RACC 11/93
RACC 07/93
RACC 12/93
RACC 04/93
RA 02/93
RACC MAT UTIL
RACC 01/93
RACC 05/93
RACC 06/93
RACC 03/93
CAF PRADELLE
PRADEL
CAF PRADEL
CAF GANTIERE
GANTIERE
PRADEL
AMPLI MESURE
TVA PHILIPS 16/9
AMPLI MESURE
CAMERA VIDEO
POTEAUX EDF 1994
ORTHODIME SERLLI
VOIE VIDEO 36
ALIMENTATION V24
7 MODULATEURS
FILTRE PASSE BANDE
VOIE AUDIO TELECOM
MATERIEL BOSH
12 FILTRE
AMPLI
VOIE AUDIO TELECOM
VOIX VIDEO 36 MHZ
CC BLATIN
CC SALINS
CC LA GARE
CC LA FAYETTE
CC CROIX NEYRAT
CC CENTRE VILLE
CC PRADELLE
CC LA GARE
CC MONTFERRAND
CC LA GARE
CC ST ALYF._
1993
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1993
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1993
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1993
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1993
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1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
1993
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N° DEL20181005_049
33/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000370178
300000370182
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300000370199
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300000370362
300000370366
300000370373
300000370378
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300000370385
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Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
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Câble, connectique,
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Câble, connectique,
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Câble, connectique,
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Câble, connectique,
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Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
CC CENTRE VILLE
CC MONTFERRAND
CC LA FAYETTE
CC PRADELLE
CC LA FAYETTE
CC LA GARE
CC CENTRE VILLE
CC LA FAYETTE
CC GANTIERE
CC LA FAYETTE
CC LA GARE
CC ST JACQUES
CC LA GARE
CC LA FAYETTE
CC ST ALYRE
CC CENTRE VILLE
CC LA FAYETTE
CC GANTIERE
CC GLACIERE
CC MONTFERRAND
CC FLAMINA
CC CROIX NEYRAT
CC CHAMPFLEURI
CC GANTIERE
CC LA FAYETTE
CC BLATIN
CC ST JACQUES
CC LA GLACIERE
CC LA GARE
CC FLAMINA
CC SALINS
CC PRADEL
CC LA FAYETTE
CC MONTIJUZET
CC ST JACQUES
CC LA GARE
CC ST JACQUES
CC MONTFERRAND
CC ST ALYRE
CC ST ALYRE
CC ST JACQUES
CC LA GARE
EA ST JACQUE
EA BLATIN
EA LA FAYETTE
EA CENTRE VILLE
EA LA GARE
EA MONTFERRAND
EA PRADELLE
EA FLAMINA
EA GLACIERE
CENTRE VILLE
EA LA FAYETTE
EA SALINS
EA ST JACQUES
EA LA GARE
EA ST ALYRE
EP ST JACQUES
EP ST JACQUES
EP GANTIERE
EP MONTFERRAND
EP LA FAYE.._
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N° DEL20181005_049
34/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000370583
300000370587
300000370591
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300000369907
300000369910
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
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Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
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Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
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Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
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: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
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: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
EP CROIX NEYRAT
EP GLACIERE
EP MONTFERRAND
EP PRADELLE
EP LA GARE
EP LA GARE
EP LA FAYETTE
EP LA FAYETTE
EP SALINS
EP BLATIN
EP ST ALYRE
EP ST ALYRE
EP LA GARE
EP CENTRE VILLE
EP FLAMINA
EP CENTRE VILLE
EP PRADELLE
GC TRAV EDF LA GARE
GC FLAMINA
GC TRAV EDF SALINS
GC TRAV EDF CENTRE VILLE
GC CENTRE VILLE
GC GHAMPFLEURI
GC LA GARE
GC LA FAYETTE
GC LA GARE
GC GANTIERE
GC MONTFERRAND
GC LA GARE
GC LA GARE
GC LA FAYETTE
GC ST ALYRE
GC FLAMINA
GC LA FAYETTE
GC MONTFERRAND
GC PRADELLE
GC FLAMINA
GC ST JACQUES
GC LA FAYETTE
GC ST JACQUES
GC LA GARE
GC GLACIERE
GC CENTRE VILLE
GC ST JACQUES
GC SALINS
GC ST ALYRE
GC MONTFERRAND
GC GANTIERE
GC FLAMINA
GC CENTRE VILLE
GC LA FAYETTE
GC ST JACQUES
GC LA GARE
GC LA GARE
GC LA FAYETTE
GC CENTRE VILLE
GC FLAMINA
GC GLACIERE
GC CROIX NEYRAT
GC GANTIERE
GC PRADELLE
MONTFERR. .._
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000369918
300000369921
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300000124524
300000124532
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Etudes
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
GC MONTFERRAND
GC TRAV EDF LA FAYETTE
GC TRAV EDF ST JACQUES
GC TRAV EDF MONTIJUZET
GC TRAV EDF ST JACQUES
GC CENTRE VILLE
GC LA FAYETTE
GC MONTIJUZET
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
GC TRAV EDF ST JACQUES
GC TRAV EDF PRADEL
GC SALINS
GC BLATIN
GC ST ALYRE
GC TRAV EDF CROIX NEYRAT
GC TRAV EDF GLACIERE
GC TRAV EDF CHAMPFLEURI
GC TRAV EDF LA FAYETTE
GC TRAV EDF LA FAYETTE
GC GANTIERE
GC TRAV EDF ST ALYRE
GC LES SALINS
GC TRAV EDF LA GARE
GC ST ALYRE
GC TRAV EDF LA GARE
GC TRAV EDF LA FAYETTE
GC TRAV EDF ST JACQUES
ETUDE PRADEL
RACC 02/94
RACC 07/94
RACC 12/94
RACC 04/94
RACC 01/94
RACC 03/94
RACC 06/94
RAC 11/94
RACC 10/94
RACC 05/94
RACC MAT UTIL
RACC 09/94
TESTEUR CABLE TEKTRONIC
TV SCHNEIDER
TV SCHNEIDER
HYDRO NETTOYEUR
TV SCHNEIDER
TETE 0.7 DB REF GADINER
COMMUTATEUR
MATERIELS
ALIMENTATION EURONORME
RELAI ELECTRONIQUE
FILTRE PASSE BANDE
ANTENNE RECEPTION
CC BLATIN
CC CHAMPFLEURI
CC PRADELLE
CC MONTFERRAND
CC MONTIJUZET
CC ST JACQUES
CC FLAMINA
CC CROIX NEYRAT
CC CENTRE ..___
1994
1994
1994
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1995
1995
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N° DEL20181005_049
36/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000124549
300000124566
300000124578
300000158985
300000150578
300000124586
300000138916
300000158991
300000131720
300000157305
300000124596
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300000125295
300000125307
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
Câble, connectique,
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
CC GLACIERE
CC BLATIN
CC BLATIN
CC LA PRADELLE
CC LA FAYETTE
CC LA GARE
CC ST ALYRE
CC BLATIN
CC CENTRE VILLE
CC CHAMPFLEURI
CC FLAMINA
CC CHAMPFLEURI
CC PRADELLE
CC LA GARE
CC PRADELLE
CC LA GARE
CC CENTRE VILLE
CC ST ALYRE
CC LES SALINS
CC CHAMPFLEUI
CC LA PRADELLE
CC ST ALYRE
CC LA GARE
CC LA GLACIERE
CC CROIX NEYRAT
CC LA FAYETTE
CC CENTRE VILLE
CC ST ALYRE
CC SALINS
EA CHAMPFLEURI
EA ST ALYRE
EA BLATIN
EA ST ALYRE
EA LES SALINS
EA MONTJUZET
EA GLACIERE
EA GLACIERE
EA LA GARE
EA CENTRE VILLE
EA MONTFERRAND
EA LA FAYETTE
EA CROIX NEYRAT
EA LA GARE
EA FLAMINA
EA PRADELLE
EA CENTRE VILLE
EA SALINS
EA CENTRE VILLE
EA LA FAYETTE
EA ST JACQUES
EA SALINS
EA PRADELLE
EA CROIX NEYRAT
EA LA GARE
EA BLATIN
EA BLATIN
EA BLATIN
EP LA GARE
EP SALINS
EP FLAMINA
EP BLATIN
EP ST JACC ___
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000125322
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300000125337
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Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
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Génie Civil
Génie Civil
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: Transport,
Génie Civil :
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Génie Civil :
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: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
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Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
EP PRADELLE
EP GARE 5
EP CENTRE VILLE
EP LA GARE 5
EP CHAMPFLEURI
EP CENTRE VILLE
EC LA GARE
EP CROIX NEYRAT
EP BLATIN
EP MONTFERRAND
EP FLAMINA
EP ST ALYRE
EP LES SALINS
EP CHAMPFLEURI
EP ST ALYRE
EP ST ALYRE
EP BLATIN
EP LA PRADELLE
EP CENTRE VILLE
EP ST ALYRE
EP BLATIN
EP CROIX NEYRAT
EP GLACIERE
EP CHAMPFLEURI
EP CENTRE VILLE
EP GLACIERE
EP LA FAYETTE
GC SALINS
GC ST JACQUES
GC LA PRADELLE
GC LES SALINS
GC SALINS
GC ST ALYRE
GC MONTIJUZET
GC GANTIERE
GC LA GARE
GC CHAMPFLEURI
GC LA GARE
GC ST JACQUES
GC LA FAYETTE
GC ST JACQUES
GC GLACIERE
GC SALINS
GC ST ALYRE
GC TRAV EDF CENTRE VILLE
GC FLAMINA
GC LA GANTIERE
GC MAT CENTRE VILLE
GC PRADELLE
GC CENTRE VILLE
GC LA FAYETTE
GC CROIX NEYRAT
GC CHAMPFLEURI
GC BLATIN
GC FLAMINA
GC MONTIJUZET
GC CENTRE VILLE
GC LA GARE
GC LA PRADELLE
GC CENTRE VILLE
GC LA FAYETTE
GC MONTFEL....._
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000124019
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300000124152
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300000142699
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300000124189
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300000166339
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300000124275
300000124302
300000124313
300000124322
300000166354
300000166363
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
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: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
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Génie Civil :
Transport,
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: Transport,
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Génie Civil :
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: Transport,
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Transport,
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Transport,
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: Transport,
Génie Civil :
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Génie Civil :
Transport,
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Transport,
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: Transport,
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Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
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Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
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: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
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Transport,
: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
GC PRADELLE
GC TRAV EDF GARE
GC CENTRE VILLE
GC BLATIN
GC MONTIJUZET
GC CROIX NEYRAT
GC PRADELLE
GC CENTRE VILLE
GC CHAMPFLEURI
GC ST JACQUES
GC CENTRE VILLE
GC FLAMINA
GC ST JACQUES
GC LES SALINS
GC ST ALYRE
GC ST ALYRE
GC LA GARE
GC CENTRE VILLE
GC BLATIN
GC LA GLACIERE
GC BLATIN
GC FLAMINA
GC CHAMPFLEURI
GC CHAMPFLEURI
GC MONTIJUZET
GC MONTFERRAND
GC GLACIERE
GC TRAV EDF SALINS
GC MONTIJUZET
GC TRAV EDF BLATIN
GC LA FAYETTE
GC ST ALYRE
GC TRAV EDF LA FAYETTE
GC BLATIN
GC LES SALINS
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GC TRAV EDF PRADELLE
GC LA GARE
GC CROIX NEYRAT
GC LA GARE
GC LA PRADELLE
GC CROIX NEYRAT
GC CHAMPFLEURI
GC CROIX NEYRAT
GC TRAV EDF LA FAYETTE
GC TRAV EDF ST ALYRE
GC TRAV EDF ST ALYRE
GC MONTIJUZET
GC GARE
GC TRAV EDF GLACIERE
GC GARE
GC CROIX NEYRAT?
GC CHAMPFLEURI
GC ST ALYRE
GC ST ALYRE
GC GLACIERE
GC TRAV EDF GARE
GC LA FAYETTE
GC CENTRE VILLE
GC CENTRE VILLE
GC ST ALYRE
GC LA FAYE.._
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000166376
300000166384
300000166393
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300000124368
300000124376
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300000392498
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300000116771
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300000203731
300000189693
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300000203768
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300000189808
300000189815
300000245609
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Etudes
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
GC LA GARE
GC ST JACQUES
GC LA FAYETTE
GC CENTRE VILLE
GC BLATIN
GC ST ALYRE
GC LA GANTIERE
GC ST ALYRE
GC BLATIN
GC TRAV EDF CENTRE VILLE
GC TRAV EDF ST JACQUES
GC TRAV EDF CHAMPFLEURI
GC TRAV EDF MONTIJUZET
ETUDE
RACC 07/95
RAC 09/95
RACC MAT UTIL
RAC 08/95
RAC 02/95
RACC 01/95
RACC 11/92
RACC 12/95
RAC MAT 12/95
RAC 10/95
RACC 03/95
RACC 05/95
RACC 04/95
BORNE TV
CAISSE TV
MAGNETOSCOPE VCR 2 TETES
TV PHILIPS
TRAVAUX RECEPTION
TETE UHF
TETE HF
CC MONTFERRAND
CC MONTJUEZT
CC GLACIERE
CC BLATIN
CC MATERIEL
CC MATERIEL
CC ST ALYRE
CC LA PRADELLER
CC LA FAYETTE
CC PRADELEL
CC MONTFERRAND
CC LA PRADELLE
CC PRADELLE
CC CROIX NEYRAT
CC MONTIJUZET
CC MONTFERRAND
CC MONTFERRAND
CC CHAMPFLEURI
CC FLAMINA
CC CENTRE VILLE
CC CHAMPFLEURI
CC ST ALYRE
CC ST JACQUES
CC CHAMPFLEURI
EA FLAMINA
EA LA FAYETTE
EA LA PRADELLE
EA MATERIL_
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N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000203777
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Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
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Equipement actif et passif
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Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
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Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil :
Génie Civil
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Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
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Génie Civil :
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Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
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Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
EA ST ALYRE
EA CHAMPFELEURI
EA BLATIN
EA PRADELLE
EA ST ALYRE
EA LA PRADELLE
EA MONTIJUZET
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EA PRADEL
EP CENTRE VILLE
EP MATERIERL
EP LA PRADELLE
EP LA PRADELLE
EP GLACIERE
EP ST ALYRE
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EP CHAMPFLEURI
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EP LA FAYETTE
EP BLATIN
EP MATERIELS
EP CHAMPFLEURI
EP LA PRADELLE
EP FLAMINA
EP CROIX NEYRAT
EP ST JACQUES
EP MONTJUZET
EP LA PRADELLE
EP ST ALYRE
EP ST ALYRE
EP MONTFERRAND
GC BLATIN
GC LA GLACIERE
GC ST JACQUES
GC CROIX NEYRAT
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GC LA PRADELLE
GC ST JACQUES
GC LA GARE
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GC MONTFERRAND
GC CENTRE VILLE
GC LA FAYETTE
GC ST ALYRE
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GC ST ALYRE
GC MONTFERRAND
GC CENTRE VILLE
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GC GLACIERE
GC BLATIN
GC MONTIJUZET
GC ST ALYRE
GC MONTIJUZET
GC FLAMINA
GC CROIX NEYRAT
GC LA GLACIERE
GC ST ALYRE
GC CROIX NEYRAT
GC LA GLAC._.._
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000211199
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Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
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Transport,
Transport,
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Génie Civil :
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: Transport,
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
GC LA FAYETTE
GC ST JACQUES
GC CROIX NEYRAT
GC CROIX NEYRAT
GC ST ALYRE
GC CENTRE VILLE
GC LA PRADELLE
GC BLATIN
GC MONTFERRAND
GC MAT CENTRE VILLE
GC LES SALINS
GC LA GARE
GC BLATIN
GC CHAMPFLEURI
GC LA GARE
GC LA GANTIERE
GC LA GLACIERE
GC LA GLACIERE
GC ST ALYRE
GC BREZET
GC BLATIN
GC MONTIJUZET
GC CENTRE VILLE
GC ST ALYRE
GC LA GLACIERE
GC MONTIJUZET
GC BREZET
GC CHAMPFLEURI
GC LA PRADELLE
GC LA FAYETTE
GC CHAMPFLEURI
GC LA PRADELLE
GC MONTIJUZET
GC LA FAYETTE
GC ST ALYRE
GC LA GARE
GC LA PRADELLE
GC ST JACQUES
GC FLAMINA
GC FLAMINA
GC LA GARE
GC ST JACQUES
GC ST ALYRE
GC LA GLACIERE
GC LA GLACIERE
GC BLATIN
GC LA FAYETTE
GC LA PRADELLE
GC CHAMPFLEURI
GC ST JACQUES
GC CHAMPFLEURI
GC LA FAYETTE
GC ST ALYRE
GC CHAMPFLEURI
GC MONTFERRAND
GC LES SALINS
GC CENTRE VILLE
GC LA PRADELLE
GC ST JACQUES
GC MATERIEL
GC LA GARE
GC CENTRE ..___
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000245544
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300000283652
300000274908
300000274915
300000354599
300000321618
300000354763
300000342397
300000349618
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
GC LA FAYETTE
GC CROIX NEYRAT
GC LA GLACIERE
RACC 06/96
RACC 03/96
RACC 01/96
RACC 11/96
RACC 02/96
RAC 12/96
RACC 09/96
RACC 07/96
RACC 05/96
RACC 04/96
RACC 10/96
RACC 08/96
ACTIVATION 96
PHILIPS 16/9 TV
TRAVAUX CABLAGE
FILTRE COUPE BANDE
DECRIPTEUR NUMERIQUES
TRAVAUX CABLABE
CARTE CANAL SECAM
CHASSIS ALIMENTATION
RECEPTION CLERMONT
TERMINAL NUMERIQUE
8 TIROIR DSP 2.4M
MODULE RECEPTION
TETE SMW
TETE SWEDISH
CABLES
RECEPTION CLERMONT
MODULATEURS
CABLES
CC MATERIELS
CC CENTRE VILLE
CC ST ALYRE
CC MONTFERRAND
CC GANTIERE
CC LES SALINS
CC LA GLACIERE
CC MONTFERRAND
CC LA GARE
CC PRADELLE
CC LA FAYETTE
CC LA PRADELLE
CC CHAMPFLEURI
CC MATERIELS
CC CENTRE VILLE
CC BLATIN
EA CENTRE VILLE
EA MATERIELE
EA ST ALYRE
EA MONTFERRAND
EA CENTRE VILLE
EA LA FAYETTE
EA LA PRADELLE
EA MATERIEL
EP MATERIELS
EP MATERIEL
EP GLACIERE
EP LA FAYETTE
EP LA FAYE.._
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N° DEL20181005_049
43/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000300909
300000335565
300000274973
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300000300916
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300000300927
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300000286083
300000286094
300000286098
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300000266153
300000286106
300000283534
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300000349311
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300000321320
300000349315
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300000349323
300000342943
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300000349326
300000342378
300000340629
300000354552
300000342383
300000349330
300000267852
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Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
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Génie Civil
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: Transport,
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: Transport,
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Distribution
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Distribution
Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
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Distribution
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Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
EP MONTJUZET
EP LA GARE
EP CHAMPFELEURI
EP ST ALYRE
EP MONTFERRAND
EP CENTRE VILLE
EP LA PRADELLE
EP CENTRE VILLE?
GC BLATIN
GC ST JACQUES
GC LES SALINS
GC LA GLACIERE
GC CENTRE VILLE
GC CENTRE VILLE
GC BLATIN
GC LA FAYETTE
GC LA GLACIER
GC LES SALINS
GC ST ALYRE
GC LES SALINS
GC MONTFERRAND
GC BLATIN
GC LES SALINS
GC MONTIJUZET
GC CENTRE VILLE
GC MATERIELS
GC LES SALINS
GC BLATIN
GC LA FAYETTE
GC LES SALINS
GC CENTRE VILLE
GC CROIX NEYRAT
GC CENTRE VILLE
GC LA GLACIERE
GC MONTIJUZET
GC MATERIEL
GC MONTFERRAND
GC MONTFERRAND
GC CHAMPFLEURI
GC CROIX NEYRAT
GC CROIX NEYRAT
GC FLAMINA
GC LA GANTIERE
GC BLATIN
GC ST ALYRE
GC LA GLACIERE
GC LA FAYETTE
GC LA GARE
GC LES SALINS
GC LA GARE
GC CROIX NEYRAT
GC FLAMINA?
GC LES SALINS
GC LA GARE
GC LA FAYETTE
GC MONTFERRAND
GC ST JACQUES
GC LES SALINS
GC ST ALYRE
GC FLAMINA
GC FLAMINA
GC CROIX PF...
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000281904
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Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
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Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil :
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
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: Transport,
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
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: Transport,
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Transport,
Transport,
Transport,
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: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
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Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
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: Transport,
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Génie Civil :
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: Transport,
Génie Civil :
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: Transport,
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Génie Civil :
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Distribution
Distribution
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Distribution
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Distribution
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Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
GC LA PRADELLE
GC LA GANTIERE
GC LES SALINS
GC CROIX NEYRAT
GC LA FAYETTE
GC MONTFERRAND
GC BLATIN
GC LES SALINS
GC LA GLACIERE
GC CHAMPLEURI
GC MONTFERRAND
GC MONTFERRAND
GC LA FAYETTE
GC ST ALYRE
GC MONTIJUZET
GC FLAMINA
GC LES SALINS
GC ST ALYRE
GC FLAMINA
GC MONTIJUZET
GC MONTFERRAND
GC CROIX NEYRAT
GC ST ALYRE
GC LA FAYETTE
GC MONTIJUZET
GC ST JACQUES
GC CROIX NEYRAT
GC CHAMPFLEURI
GC ST ALYRE
GC LA GLACIERE
GC CENTRE VILLE
GC LA GARE
GC BLATIN
GC LA GARE
GC CHAMPFLEURI
GC LA GLACIERE
GC ST JACQUES
GC FLAMINA
GC CENTRE VILLE
GC ST JACQUES
GC LES SALINS
GC ST ALYRE
GC LA FAYETTE
GC CENTRE VILLE
GC LA GARE
GC LES SALINS
GC MONTIJUZET
GC LA GLACIERE
GC FLAMINA
GC BLATIN
GC BLATIN
GC LA GLACIERE
GC LES SALINS
GC CROIX NEYRAT
GC ST ALYRE
GC FLAMINA
GC LA FAYETTE
GC LA GLACIERE
GC ST ALYRE
GC GANTIERE
GC ST ALYRE
GC LA GAN .._.._
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000300210
300000339408
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300000387266
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300000406662
Génie Civil : Transport, Distribution
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
GC LA PRADELLE
RACC 09/97
RACC 01/97
RACC 02/97
RACC 05/97
RAC C12/97
RACC 11/97
RACC 10/97
RACC 06/97
RACC 07/97
RACC 08/97
FFNP RACC 12/97
RACC 03/97
RACC 04/97
ACTIVATION CHARGES 1997
TV 16/9 MATCHLINE
RESEAU CHU UNIV
RESEAU UNIV CHU
RESEAU UNIV CHU
CABLE TDR
REDEAU CHU UNIV
RESEAU CHU UNIV
RESEAU CHU UNIV
RESEAU CHU UNIV
RESEUA CHY UNIV
RESEAU CHU UNIV
RESEAU UNIV CHU
RESEAU CHU UNIV
RESEAU CHU UNIV
RESEAU CHU UNIV
RESEAU UNIV CHU
SAGEM TDR
RESEAU UNIV CHU
RESEAU CHU UNI
RESEAU UNIV CHU
TRANS MODULATEUR
RESEAU CHU UNIV
RESEAU UNI CHU
RESEAU UNIV CHU
TRANS NUM
MODULE TONNA
RESEUA UNIV CHU
CLIMATISEUR
AMPLI
AMPLIS
RESEAU CHU UNIV
MODULE
TRANSMOD
MODULATEUR
AMPLI
AMPLI
RESEAU UNIV CHU
TERMINAL NUM
MODULATEUR
MODULATEUR
TRANSMOD
INSTALL IRD PRO
CC CENTRE VILLE
CC LA GARE
CC BLATIN
CC LA FAYETTE
CC BLATIN
1997
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000013835
300000363822
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300000393021
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300000379836
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300000016931
300000363826
300000379857
300000379861
300000376536
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300000395834
300000363906
300000363910
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300000398637
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300000406671
300000406674
300000013862
300000406677
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300000379884
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300000396106
300000398647
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300000363996
300000406680
300000015760
300000013886
300000406683
300000357597
300000376617
300000406685
300000364003
300000016525
300000015688
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300000013807
300000387839
300000015689
300000015690
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300000356950
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
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Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
CC ST ALYRE
CC LES SALINS
CC MONTIJUZET
CC MONTIJUZET
CC LA GARE
CC ACH STOC 1 SEM 98
CC LA FAYETTE
CC LA GARE
CC LES SALINS
CC LES SALINS
CC ST JACQUES
CC MAT STOCKES 311298
CC MONTIJUZET
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EA BLATIN
EA ST JACQUES
EA ACHAT STOCKES 1SEM98
EA LA GARE
EA MATERIEL
EA CENTRE VILLE
EA LA FAYETTE
EA MAT STOCKES 3112198
EA BLATIN
EA MONTJUZZET
EA ST ALYRE
EA LES SALINS
EA LA FAYETTE
EA BLATIN
EA LA GARE
EP BLATIN
EP LES SALINS?
EP ST ALYRE
EP LA GARE
EP MONTIJUZET
EP CENTRE VILLE
EP LES SALINS
EP LA GARE
EP LA FAYETTE
EP BLATIN
EP LA FAYETTE
EP BLATIN
EP ST JACQUES
EP LES SALINS
EP MONTJUZET
EP LA GARE
GC FLAMINA
GC LA GANTIERE
GC ST JACQUES
GC LA GANTIERE
GC LA GARE
GC LA FAYETTE
GC BREZET
GC LA GARE
GC LA GARE
GC
GC CROIX NEYRAT
GC CHAMPFLEURI
GC CROIX NEYRAT
GC FLAMINA
GC LA FAYETTE
GC BLATIN
GC ST JACC - __
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44
N° DEL20181005_049
47/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000363693
300000376478
300000406653
300000363700
300000363704
300000361507
300000363708
300000356953
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300000379811
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300000363712
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300000364656
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300000356964
300000370196
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300000406656
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300000410173
300000387893
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300000410178
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300000398608
300000387897
300000379823
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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: Transport,
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
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Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
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Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
GC LA FAYETTE
GC CHAMPFLEURI
GC LA FAYETTE
GC BLATIN
GC CROIX NEYRAT
GC MONTIJUZET
GC ST JACQUES
GC LA GLACIERE
GC MONTIJUZET
GC MONTIJUZET
GC LA GANTIERE
GC CHAMPFLEURI
GC LA GARE
GC MONTIJUZET
GC FLAMINA
GC MONTIJUZET
GC CROIX DE NEYRAT
GC LA GARE
GC MONTIJUZET
GC LES SALINS
GC ST JACQUES
GC LA GLACIERE
GC LES SALINS
GC LA GLACIERE
GC CENTRE VILLE
GC CENTRE VILLE
GC BLATIN
GC FLAMINA
GC LA GLACIERE
GC ACH STOCKES 1 SEM98
GC LA GARE
GC LES SALINS
GC LA GARE
GC LA FAYETTE
GC BLATIN
GC BLATIN
GC BLATIN
GC MONTIJUZET
GC LA GLACIERE
GC LES SALINS
GC ST ALYRE
GC BLATIN
GC CHAMPFLEURI
GC LA PRADELLE
GC BLATIN
GC ST JACQUES
GC BLATIN
GC CENTRE VILLE
GC FLAMINA
GC BLATIN
GC ST JACQUES
GC BLATIN
GC LA GLACIERE
GC CENTRE VILLE
GC FLAMINA
GC MONTIJUZET
GC LA GARE
GC CENTRE VILLE
GC MONTFERRAND
GC CROIX NEYRAT
GC CENTRE VILLE
GC BLATIN
1998
1998
1998
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1998
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1998
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45
N° DEL20181005_049
48/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000013810
300000387901
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Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
GC LA GARE
GC LES SALINS
GC LA GARE
GC LA GLACIERE
GC ST ALYRE
GC LA FAYETTE
GC ST JACQUES
GC ST ALYRE
GC FLAMINA
GC CHAMPFLEURI
GC BLATIN
GC LA FAYETTE
GC LA GARE
GC ST ALYRE
GC LES SALINS
GC CROIX NEYRAT
GC CENTRE VILLE
GC LES SALINS
GC LES SALINS
GC LA GLACIERE
GC LA FAYETTE
GC ST JACQUES
GC LES SALINS
GC ST ALYRE
GC MONTIJUZET
GC CHAMPFLEURI
GC CROIX NEYRAT
GC LA PRADELLE
GC CENTRE VILLE
GC CENTRE VILLE
GC MAT STOCKES 311298
GC LA FAYETTE
GC LA GARE
GC ST JACQUES
GC ST JACQUES
RACC 08/98
RACC 04/98
RACC 09/98
RACC 10/98
RAC 03/98
RACC 11/98
RACC 06/98
RACC 04/98
RACC 05/98
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RA 07/98
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150 FILTRES
350 FILTRES
500 FILTRES
500 FILTRES
100 FILTRES
7 TELEVISEURS
SR 03/99
SR 03/99
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SR 10/99 11045
SR SOLDE EN COURS
SR 03/99
SR 09/99 10122
SR 10/99 10_.-
1998
1998
1998
1998
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1999
1999
1999
46
N° DEL20181005_049
49/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000081435
300000101509
300000081443
300000044776
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300000017709
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil :
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Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
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Génie Civil
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Transport,
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: Transport,
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Génie Civil :
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Génie Civil :
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: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
CC LA FAYETTE 07/99
CC SOLDE EN COURS
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CC LA GLACIERE 03/99
CABLE CONNECTIQUE 03/99
CC ST ALYRE 04/99
CC MONTFERRAND
CC 11/99 11080
CC 11/99 11078
CC06/99 070036
CC SOLDE EN COURS
CC SOLDE EN COURS
CC LA GANTIERE 03/99
CC SOLDE EN COURS
CC SOLDE EN COURS
CC SOLDE EN COURS
CC BLATIN 05/99
CC ST ALYRE 12/98
EA ST ALYRE 12/98
EA LA GANTIERE 03/99
EA BLATIN 05/99
EA SOLDE EN COURS
EA 11/99 11078
ELECTRONIQUE ACTIVE
EP LA FAYETTE 07/99
EP11/99 11078+
EP LES SALINS 07/99
EP 11/99 11080
EP BLATIN 05/99
EP LA GANTIERE 03/99
EP LA FAYETTE 01/99
EP LA GARE 01/99
EP ST ALYRE 04/99
EP 03/99
EP LA GARE 03/99
EP ST ALYRE 12/98
EP MONTFERRAND 07/99
GC LA FAYETTE 01/99
GC ST JACQUES 31/03/99
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Distribution
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GC MONTFERRAND 12/98
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51/117
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Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
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GC SOLDE EN COURS
GC SOLDE EN COURS
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GC 10/99
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N° DEL20181005_049
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Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
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DIGIT 08
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RACO7
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TDR 04/00
TDR 04/00
TDR 01/2000
TDR 04/00
TDR 01/2000
REPRISE : À REMPLIR
TDR 04/00
TDR 02/00
CTRE DE PROG
CTRE DE PROGRAMMATION
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CC 05/00
CABLES CONNECTIQUE
CABLES CONNECTIQUE
CABLES CONNECTIQUE
CABLES CONNECTIQUE
CABLES CONNECTIQUES
CABLES CONNECTIQUE
CC05/00
CABLES CONNECTIQUE
CABLES CONNECTIQUE
CABLES CONNECTIQUE
CABLE CONNECTIQUE
CC 02/00
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CC 02/00
CC 04/00
CC 02/00
CC 04/00
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CC 02/00
CC 02/00
CC 02/00
CC05/00
CC 04/00
CC 01/2000
CCO5/00
CC 04/00
CC 05/00
CC05/00
CC 07/00
CC 04/00
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
50
N° DEL20181005_049
53/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000178017
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Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
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Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
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EA 04/00
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EA05/00
EA 05/00
EA05/00
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EA 02/00
EA 04/00
EA 04/00
EA 01/2000
EA 04/00
REPRISE : À REMPLIR
ELEC A
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ELEC P
EP 04/00
EP 04/00
EP 04/00
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EP05/00
ELEC P
EP 05/00
EP 05/00
ELEC P
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EP 02/00
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EP 02/00
EP 02/00
EP 02/00
EP 02/00
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GC 02/00
GC 07/00
GC 02/00
GC 02/00
GC 02/00
GC 02/00
GC 02/00
GC 02/00
GC 02/00
REPRISE : À REMPLIR
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GENIE CIVIL
GENIE CIVIL
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GC 05/00
GC 05/00
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REPRISE : À REMPLIR
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2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
51
N° DEL20181005_049
54/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000156436
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Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
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GC 04/00
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GC 04/00
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GC 04/00
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GENIE CIVIL
GENIE CIVIL
GC 05/00
GENIE CIVIL3
GENIE CIVIL
GENIE CIVIL
GENIE CIVIL
GENIE CIVIL
GENIE CIVIL
GENIE CIVIL
GENIE CIVIL
GC 04/00
GC 0400
GCO05/00
GC 04/00
ETUDES
ETUDES 05/00
ETUDES
ETUDES 05/00
ETUDES 06/00
GIGITALISATION
DIGITALISATION 04/00
DIGITALISATION
REPRISE : À REMPLIR
REPRISE : À REMPLIR
DOC02/2000
REPRISE : À REMPLIR
RACC 02/00
RAC 05/00
RACC 03/00
RACC S/TT
RACC 04/00
RACC S/TT
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RACC 07/00
REPRISE : A REMPLIR
RACC S/TT
RACC S/TT
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RACC S/TT
RACC S/TT
RACC S/TT
RACC S/TT
RACC S/TT
RACC S/TT
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2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
52
N° DEL20181005_049
55/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000176870
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Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
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Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
connectique,
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
fibre optique
RACC S/TT
RACC S/TT
RACC
RACC S/TT
RACC S/TT
RACC
RACC
RACC S/TT
RACC S/TT
RACC S/T
RACC S/TT
RACC S/TT
RACC STT
FILTRES ET PBA
FILTRE 07/00
FILTRES ET PBA
FILTRES ET PBA
MATERIEL 02/00
EQUIPEMENT TDR TV
EQUIPEMENTS TDR TV
MODULATEUR UHF AGILE
EQPMT TDR TV CLERMONT-FER
COMMUTATEURS N°?72074-2075-
MODULATEUR UHF 950020
TITAN IRD VIACCESS
DIVERS INTERV? S/ S.Z.
TVX DIVRS DE CABLAGE
DEPLT RES. BD THERMAL
ALIM? RESDCE BD LAFAYETTE
CABLAGE RUE DE CHAUFFOUR
CABL. CO. REG? CLERMONT-F
DIVERS TVX DE GEN CIVIL
ALIM? IMMBLE BD POCHET
MODIF RES. R. MONTAUDOUX
TVX DIVRS DE CABLAGE
CABLAGE IMMEUB. R.BERGIER
CABLAGE RUE SAINTE MARIE
CABL.CON. REG? CLERMONT-F
CABLAGE RUE DU CHALARD
DEPLACT RESEAU R.GRAVIERE
MISE SOUT RESEAU CLERMONT
MODIF RES. AV BERGOUGNAN
TRAVX CABLAGE R BLATIN
CABLAGE 2 RUE TONNET
CABLAGE 118 RUE A. FRANCE
MISE SOUT RESEAU CLERMONT
ALIM BTQ AV REPUBLIQUE
TRAVX CABLAGE
CABL.CON. AV DU LIMOUSIN
CABLAGE RUE DES LIERRES
CAB CON RUE DES GRAVOUSES
MISE EN SOUT. R.GARNAUDES
POSE DERIVATEUR CLERMONT
REFIX. CABLE BD CLEMENTEL
CABLAGE IMMBLE BD LAFAYET
CABLAGE RUE SIMONNET
CABL. CON. REG? CLERMONT-
MISE EN SOUT. R.GARNAUDES
CABLAGE RUE F.DEPRESSENCE
CABLAGE RUE DES PLATS
CABLAGE RUE LOUISE MICHEL
TRAVX CAE 22...
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2001
2001
2001
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2001
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N° DEL20181005_049
56/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000094906
300000099976
300000254682
300000064494
300000028227
300000257946
300000236679
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300000260368
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300000099981
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300000237601
300000251569
300000237608
300000260401
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300000064544
300000094930
300000036186
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300000064550
300000064555
300000260408
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300000260415
300000036192
300000094822
300000036147
300000259273
300000269152
300000064439
300000064446
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
COLONNE 9 R MONTMOUCHET
CABLAGE 21/23 AV ROSTAND
RECTE EQPMT OPTIQUE RES.T
CABLAGE IMPASSE GRAVIERE
CABLAGE RUE DE LA CIBLE
DEPLT RES. R. GRAVOUSES
CAB CON AV DU LIMOUSIN
CABLAGE IMPASSE BARRELLES
TVX DIVRS ELEC ACTIVE
TRAV.ACTIF 118 R. FRANCE
TRVX ELE ACTI REG? CLERMO
POSE DERIVATEUR CLERMONT
TRAVAUX RUE SIMONNET
TRAVX IMPAS.DES BARRELLES
TRAVAUX ELECTRONIQUE
EL ACT RUE DES GRAVOUSES
ELEC ACTIVE
REFIX. CABLE BD CLEMENTEL
CABLAGE VERTICALBD LAFAYE
TRAV ACTIF IMPAS.GRAVIERE
TRVX ELE ACT REG? CLERMON
TVX EL ACTI AV DU LIMOUSI
DEPLMT RESEAU AV THERMALE
COLONNE 9 R MONTMOUCHET
SS-TRTCE TRVX ELECTR. ACT
MISE EN SOUT. R. GARNAUDE
TRAVX ELECTRO BD BLATIN
CABLAGE IMMBLE BD LAFAYET
TRAVAUX ELECTRONIQUE
TVX IMBLE BD POCHET LAGAY
COLONNE 9 R MONTMOUCHET
TRAVX.ELECT.R.DES LIERRES
REFIX.CABLE BD CLEMENTEL
MODIF RES.R. MONTAUDOUX
TRAVX IMPAS.DES BARRELLES
TRVX ELEC PASS. REG? CLER
TRVX ELE PASS REG? CLERMO
MISE EN SOUTER. R. GARAUD
CABLAGE 21/23 AV ROSTAND
TRAVX ELECTRONI R LAPIE
EL PASS RUE DES GRAVOUSES
TVX DIVRS D ELEC PASSIV
CABL CON.AV DU LIMOUSIN
DEPLT RES. AV THERMALE
ALIM BTQ AV REPUBLIQUE
TRAV.PASSIF RUE GRAVIERE
POSE DERIVATEUR CLERMONT
TRAVAUX RUE DE CHAUFFOUR
TRAVX ELECTRONI R BLATIN
DEPLAT RESEAU RUE ALBERT
TRAV.PASSIF 118 R. FRANCE
CABLAGE VERTICAL BD LAFAY
DEPLT RES. BD THERMAL
CABLAGE IMBLE BD LAFAYETT
TRAVAUX RUE SIMONNET
COLONNE 9 R MONTMOUCHET
GENIE CIVIL RUE SIMONNET
TVX SS-TRTCE GENIE CIVIL
GENIE CIVIL R.DES LIERRES
TRAVAUX IMPASSE GRAVIERE
TRAVAUX 118 RUE A.FRANCE
CABLAGE 2..-2... _..__..….
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N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000056204
300000269160
300000046170
300000036153
300000071145
300000031999
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300000032005
300000056209
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300000064260
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300000257170
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300000233466
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300000261080
300000257183
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300000257198
300000251468
300000257922
300000257928
300000233493
300000233499
300000260229
300000233506
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300000233516
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300000072821
300000073997
300000074005
300000059758
300000073218
300000233521
300000233527
300000260236
300000233533
300000230064
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Etudes
Raccordement
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
TRAVX GENIE CIVIL
GENIE CIV.R.LOUISE MICHEL
GENIE CIVIL IMPAS.BARELLE
GENIE CIVIL RUE CHAUFFOUR
TRAVAUX IMPASSE P.LAPIE
TRAVAUX GENIE CIVIL
GENIE CIVIL CLERMONT-FERD
TRAVAUX GENIE CIVIL
TRAVX GENIE CIVIL
TRAVAUX RUE DES PLATS
POSE FOURRX P/RES.TV CABL
TRAVAUX RUE DES LIERRES
GENIE CIV.R.LOUISE MICHEL
TRAVAUX GENIE CIVIL
TRAVX GENIE CIVIL
POSE DERIVATEUR CLERMOND
TRAVAUX RUE P. L-HERMITE
TRAVX DERIVATEUR CLERMONT
TRAVAUX IMPASSE GRAVIERE
TRAVAUX BLD LAFAYETTE
DIVERS TVX DE GEN CIVIL
TVX IMBLE BD LAFAYETTE
DEPLMT RESEAU AV THERMAL
GEN CIV AV DU LIMOUSIN
GEN CIVIL REG? CLERMONT -F
GEN CIV REG? CLERMONT
MISE EN SOUT R. GARNAUDES
GEN CIV REG? CLERMONT
TVX IMMBLE BD LAFAYETTE
DIVERS TVX DE GEN CIVIL
GEN CIV REG? CLERMONT
MODIF RES. AV BERGOUGNAN
MODIF RESEAU 21AV ROSTAND
TVX DIVRS DE GEN CIVIL
MODIF RESEAU R. MONTAUDOU
DIVERS TVX DE GEN CIVIL
TVX RUE DES GARNAUDES
DIVERS TVX DE GEN CIVIL
DIVERS TVX DE GEN CIVIL
TVX DIVRS DE GEN CIVIL
DEPLMT RESEAU BD THERMAL
DEPLT RES.R. DES GRAVOUSE
GEN CIV REG? CLERMONT
GEN CIV REG? CLERMONT
DPLMT RESEAU AV DU PUY DE
GEN CIV REG? CLERMONT
CABLAGE BLD COTE BLATIN
GEN CIV RUE DES GRAVOUSES
TRAVX GENIE CIVIL R LAPIE
TVX GEN CIN REG? CLERMONT
MISE SOUT RESEAU CLERMONT
DIVERS TRAVX GENIE CIVIL
ALIMENTATION BTQ CLERMONT
DEPLACT RESEAU R.GRAVIERE
TRAVAUX RUE J.BERNARD
DEPLACT RESEAU RUE ALBERT
GEN CIV REG? CLERMONT-FER
GEN CIV REG? CLERMONT-FER
REFIX. CABLE BD CLEMENTEL
TRVX GEN CIV REG? CLERMON
DIVERS SS-TTCE ETUDES
RACCORDE..._... 2...
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000092046
300000092052
300000099382
300000031482
300000099388
300000031488
300000092057
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300000092064
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300000031493
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300000031499
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300000192734
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300000192751
300000182392
300000192755
300000119895
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300000148703
300000192773
300000192779
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300000231167
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300000206258
300000148716
300000160991
300000221769
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300000192785
300000221775
300000221782
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
RACCORDEMENTS COPROPRIETE
RACCORDEMENTS COPROPRIETE
RACCORDEMENTS COPROPRIETE
RACCORDEMNT MULTISERVICES
RACCORDEMENTS COPROPRIETE
RACCORDEMNT MULTISERVICES
RACCORDEMENT COPROPRIETE
RACCO COPROPRIETES
RACCORDEMENT MULTISERVICE
RACCORDEMENTS COPROPRIETE
RACCORDEMENTS COLLECTIFS
RACCORDEMENT COPROPRIETE
RACCO TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
RACCORDEMENTS TV NUMERIQU
RACCORDEMENTS TV NUMERIQU
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
RACCO TV NULERIQUE
RACCO TV NUM
RACCO TELEPHONE
RACCO TELEPHONE
RACCO TELEPHONE
ANALYSEUR SPECTRE+DIVRS
ENSEIGNE NOOS AGCE CLERMO
MODULATEUR VHF AGILE
PERITELS ECLATEES
MODULATEUR VHF AGILE
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SO ........22 2... 22 2...
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N° DEL20181005_049
59/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000192791
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Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
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Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
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Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
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DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
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DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
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DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
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DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
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DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SO _ _
2002
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000231290
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Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
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Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Etudes
Etudes
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX ETUDES
DIVERS SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX ETUDES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
POSE / DEPOSE DE FILTRES (SOUS-TRAITANCE
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS
RACCORDEMENTS COLLECTIFS
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
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RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
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RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
JJC RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETE
JJC RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETE
RACCORDEMENTS COPROPRIETE
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES
RAC NUM JUILLET 00
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
JJC RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETE
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
JJC RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETE
JJC RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETE
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
POSE / DEPOSE FILTRES (S/TRAIT)
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
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RACCORDE..._...2 222222. 2 2...
S
S
S
S
S
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N° DEL20181005_049
61/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000149767
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Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
(S
(
(
(
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
(
(
(
(
S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACC DU 13/12/01 AU 22/01/02
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENTS TV NUMERIQU
RACCORDEMENT INTERNET (SOUS-TRAITANCE)
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT INTERNET (SOUS-TRAITANCE)
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
FACTURATION RACCORDEMNT 2000
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITA
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
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RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
FACTURATION RACCORDEMNT 2000
CABLES, CONNECTIQUE (RESAEU DISTRIBUTION
DIVERS SO ........22 2... 22 2...
2002
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62/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000250515
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Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
CABLES, CONNECTIQUE (RESAEU DISTRIBUTION
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
CABLES, CONNECTIQUE (RESAEU DISTRIBUTION
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
DIVERS SOUS TRAITANCE CABLE CONNETIQUE
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX CABLE CONN
ELECTRONIQUE ACTIVE (RESEAU DE DISTRIBUT
DIVERS SOUS TRAITANCE DE TRAVAUX ELECTRO
ELECTRONIQUE ACTIVE (RESEAU DE DISTRIBUT
ELECTRONIQUE PASSIVE (RESEAU DE DISTRIBU
ELECTRONIQUE PASSIVE (RESEAU DE DISTRIBU
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
ELECTRONIQUE PASSIVE (RESEAU DE DISTRIBU
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS TRAITANCE CABLE CONNETIQUE
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
DIVERS SOUS-TRAITANCE TRAVAUX ELECTRONIQ
GENIE CIVIL (RESEAU DE DISTRIBURTION)
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
GENIE CIVIL (RESEAU DE DISTRIBURTION)
GENIE CIVIL (RESEAU DE DISTRIBURTION)
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS TRAITANCE DE GENIE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS TRAITANCE DE GENIE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS TRAITANCE DE GENIE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
DIVERS SOUS TRAITANCE DE GENIE
DIVERS SOUS - TRAITANCE DE TRAVAUX DE GE
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
JJC RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETE
RACCORDEMENTS SOUS-TRAITES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
JJC RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETE
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS SOUS-TRAITES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDE..._...- 22 ....._-
S (
(S
(
(
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N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000260079
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Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS SOUS-TRAITES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS SOUS-TRAITES
RACCORDEMENTS SOUS-TRAITES
RACCORDEMENTS SOUS-TRAITES
RACCORDEMENTS SOUS-TRAITES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT INTERNET (SOUS-TRAITANCE)
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE / ANALOGIQUE+
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS - TRAITA
RACCORDEMENT ANALOGIQUE (SOUS-TRAITANCE)
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS - TRAIT
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT ANALOGIQUE (SOUS-TRAITANCE)
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT ANALOGIQUE (SOUS-TRAITANCE)
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITA
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT ANALOGIQUE (SOUS-TRAITANCE)
RACCORDEMENT ANALOGIQUE (SOUS-TRAITANCE)
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITA
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITA
CABLES, CONNECTIQUE - TIRAGE DU DERNIER
CABLES, CONNECTIQUE - TIRAGE FON
CABLES,CONNECTIQUE - CONSTRUCTION RESEAU
CABLES, CONNECTIQUE - TIRAGE DU DERNIER
TRVX DEPLACEMT RESEAU S/POTEAUX NEUF EDF
DEPOSE & REPOSE CABLE COAXIAUX.& OPTIQUE
DEPOSE/PC 22 2.222. 22 2.2.
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300000027457
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
CABLES, CONNECTIQUE (RESEAU DISTRIBUTION
DEPOSE POSE DE CABLE -DEPLACEMENT RESEAU
DEPOSE REPOSE CABLES COAX.ET OPTIQUE+PEL
DEPLACEMENT RESEAU SUR POTEAUX NEUFS EDF
DEPOSE CABLES COAXIAUX - DEPLT RESEAU
DEPOSE POSE DE CABLE -DEPLACEMENT RESEAU
DEPLACEMNT RESEAUX CABLE COAXIAL/OPTIQUE
DEPOSE ET POSE CABLE
DEPLACMT RESEAU CABLE COAX/OPTIQUE SUITE
ELECTRONIQUE ACTIVE (RESEAU DE DISTRIBUT
TRAVAUX CABALGE 13 RUE SAINTE MADELEINE
ELECTRONIQUE PASSIVE (RESEAU DE DISTRIBU
ELECTRONIQUE PASSIVE RESEAU DISTRIBUTION
ELECTRONIQUE PASSIVE (RESEAU DE DISTRIBU
CONSTRUCTION CHAMBRE K2C S/CANAL.FIBRES
CONSTRUCTION CANAL CHAMBRE 1.2 MINI
CONSTRUC.CANA.CH1.2 MINI-CHAMBRE/TRAMWAY
CONSTRUCT.CANA CH-1.2 MINI -TRAV.TRAMWAY
GENIE CIVIL (RESEAU DE DISTRIBURTION)
CONSTRUCTION CANAL.CHAMBRE 1.2 MINI
APPRONDISSEMENT RESEAU RUE T.SIROCCO/
CONSTRUCTION CANA CH-1.2 MINI CHAMBRES
CONST.CANA.CH.1.2 MINI-CHAMBRES K1C
CONSTRUCTION CANA CH-1.2 MINI
CONSTRUCTION CANA.CH1.2 MINI-CHAMBRE K1C
CONSTRUCTION CANA CH-1.2 MINI CHAMBRES
GENIE CIVIL-CONSTR.CANAL.& DEPLT CHAMBRE
APPRONDISSEMENT RESEAU RUE T.SIROCCO/
GENIE CIVIL (RESEAU DE TRANSPORT)
GENIE CIVIL POUR RESEAU FIBRE OPTIQUE
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETES (S
RACCORDEMENTS COLLECTIFS SOUS-TRAITES
RACCORDEMENTS SOUS-TRAITES HORS CAM-
PAGNE
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE BIS (SOUS-TRAI
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDE "TT TT TT TOUT
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62
N° DEL20181005_049
65/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000336398
300000037003
300000069952
300000042204
300000037009
300000034192
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300000118575
300000136224
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENTS SOUS-TRAITES HORS CAM-
PAGNE
RACCORDEMENT ANALOGIQUE (SOUS-TRAITANCE)
RACCORDEMENT ANALOGIQUE (SOUS-TRAITANCE)
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
DVB COMMON INTERFACE IRD 4.2.0.PAL-SECAM
DEPLACEMENT POTEAU CLERMONT
DEPLACEMENT DE RESEAU
CABLAGE IMMEUBLE
TRAVAUX CARREFOUR DES PISTES
TRVX COAXIAU.BLD C.BERNARD/RUE H.POURRAT
DEPLACT CABLE COAXIAL.& FO SUITE TRAMWAY
ELECTRONIQUE ACTIVE
APPROFONDISSEMENT INFRA.GC
EXTENSION DE RESEAU
DEPLACEMENT DE RESEAU
DEPLACEMENT DE RESEAU
DEPLACEMENT RESEAU CLERMOND
ENFOUISSEMENT RESEAU CLERMONT
DEPLACEMENT DE RESEAU
DEPLACEMENT DE RESEAU
DEPLACEMENT DE RESEAU
EXTENSION RESEAU CLERMOND
GENIE CIVIL - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
REALISATION INFRASTRUCTURE GENIE CIVIL
GENIE CIVIL - CREATION DE CHAMBRES L2T
INSTALLATION TV ANALOGIQUE
REFECTION INSTALLATION
REGUL.RACCORDT TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT COLLECTIF
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
REGUL.RACCORDT TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
REFECTION RACCORDEMENT
INSTALLATION TV NUMERIQUE
REGUL.RACCORDT TV NUMERIQUE
INSTALLATION TV NUMERIQUE
REFECTION INSTALLATION
INSTALLATIT TITI
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N° DEL20181005_049
66/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000136236
300000136242
300000118581
300000118586
300000125862
300000125868
300000125873
300000125881
300000125888
300000125893
300000134458
300000131003
300000129510
300000131009
300000131014
300000131021
300000131026
300000125899
300000125904
300000125910
300000125918
300000125924
300000112038
300000112045
300000112052
300000112060
300000112066
300000112075
300000085936
300000085942
300000085948
300000085953
300000093099
300000093104
300000132203
300000171907
300000186782
300000209725
300000239352
300000178084
300000177821
300000185270
300000186708
300000192180
300000217550
300000217556
300000208424
300000208429
300000239568
300000184559
300000184566
300000184574
300000192329
300000192335
300000192342
300000192352
300000192359
300000192364
300000192371
300000202640
300000202646
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Divers
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
: Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
INSTALLATION TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
REFECTION D'INSTALLATION
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
INSTALLATION TV NUMERIQUE
RACCO.COLLECTIF HORS CAMPAGNE
INSTALLATION TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
REGUL.RACCORDT TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
REGUL.RACCORDT TV ANALOGIQUE
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
INSTALLATION TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT COLLECTIF
REFECTION D'INSTALLATION
REFECTION D'INSTALLATION
INSTALLATION TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
INSTALLATION TV ANALOGIQUE
REGUL.RACCORDT TV NUMERIQUE
REFECTION D'INSTALLATION
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE
NUMBIS
INSTALLATION TV NUMERIQUE
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE (SOUS-TRAITAN
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE (SOUS-TRAITANC
INSTALLATION ONDULEUR+BATTERIE
LECTEUR INFORMATISÉ DE DIFFUSION CLERMON
EXTENSION DE RÉSEAU CLERMONT
DEPLACEMENT DE RESEAU CLERMONT FERRAND
EXTENSION RÉSEAU CLERMONT FERRAND
RÉHAUSSE DE CHAMBRE CLERMONT
AMENAGEMENT DE RESEAU CLERMOND
DEPLACEMENT DE RESEAU CLERMONT
DEPLACEMENT DE RESEAU CLERMONT
DEPLACEMENT DE RESEAU CLERMONT FERRAND
EXTENSION DE RÉSEAU À CLERMONT FERRAND
DÉPLACEMENT DE RÉSEAU À CLERMONT FERRAND
ENFOUISSEMENT DE RESEAU CLERMONT
CAMPAGNE RÉNOVATION BORNES & ARMOIRES
CAMPAGNE RÉNOVATION BORNES & ARMOIRES
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE 01/06
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 01/06
INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 01/06
RACCORDEMENT COLLECTIF 03/06
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE 03/06
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 03/06
INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 03/06
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE 02/06
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 03/06
INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 03/06
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 04/06
INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 04/06
RACCORDE..._...
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N° DEL20181005_049
67/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000212467
300000212472
300000217723
300000217728
300000224760
300000224766
300000242689
300000242695
300000242702
300000247635
300000247642
300000209363
300000215512
300000152436
300000153364
300000156494
300000184720
300000162072
300000162078
300000174058
300000174311
300000174318
300000165663
300000165668
300000299544
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300000032514
300000055601
300000045234
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300000055636
300000054533
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300000054542
300000054547
300000054553
300000054558
300000054563
300000054568
300000054574
300000054579
300000054585
300000054593
300000054599
300000054605
300000057769
300000054613
300000054619
300000045195
300000032529
300000045394
300000284761
300000287893
300000301187
300000298499
300000299036
300000299041
300000298505
300000301763
300000283354
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Divers
Têtes de réseau
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 05/06
INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 05/06
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 06/06
INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 06/06
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 07/06
INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 07/06
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE 08/06
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 08/06
INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 08/06
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 09/06
INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 09/06
FILTRES TPB 110-248/447-655
FILTRES TPB 110-248/447-655 COUDÉF
LOGICIEL PR SERVEUR D'INTERFACE ETAP
ETAP SERVEUR ELECTROLINE/INTRANET
DEPLACEMENT DE RESEAU CLERMOND
DEPLACEMENT DE RESEAU CLERMONT
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 11/05
INSTALLATION TV ANALOGIQUE 11/05
RECLASSEMENT OPEX/CAPEX 01/06
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 12/05
INSTALLATION TV NUMÉRIQUE 12/05
FILTRES DPB 248/447+ FM BOITIER 3592
FILTRES DPB 248/447 + FM BOITIER 3592
RENOVATION FTTX CLERMOND FERRAND
RENOVATION FTTX CLERMOND FERRAND
RENOVATION FTTX-CLERMOND-2007-10%
RENOVATION FTTX AVRIL SIT N°5 CLERMOND
TRAVX FTTX CLERMOND FERRAND ATTACH 8
TRAVX ETTX CLERMOND FERRAND ATTACH 8
TRAVX FTTX CLERMOND FERRAND ATTACH 8
CONSTRUCT FTTX CLERMOND AOÛT ATTACH N° 9
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
SYSTEME TV NUMERIQUE
RENOVATION FTTX - ATT N°7 JUINO7
RENOVATION FTTX - ATT N°7 JUINO7
TRAV POIV
DEPLACEMENT RESEAU SUITE MODIF APPUI EDF
RECLASSEMT ENFOUISSEMT RESEAU
MODIFICATION RESEAU
DEPLACEMENT RESEAU
ENFOUISSEMNT RESEAU
ENFOUISSEMENT RESEAU
ENFOUISSEMENT RESEAU
ENFOUISSEMENT RESEAU
RECLASSEMENT ENFOUISSEMENT RÉSEAU
RECLASSEI.._... 22. 2.2...
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N° DEL20181005_049
68/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000291273
300000299368
300000299381
300000308472
300000308477
300000032397
300000032406
300000032411
300000044802
300000032472
300000053179
300000045102
300000045108
300000049791
300000049962
300000055477
300000031721
300000055729
300000027184
300000267376
300000267382
300000276092
300000279319
300000300943
300000279598
300000049926
300000043102
300000161152
300000076217
300000070700
300000070706
300000070725
300000070731
300000070736
300000070742
300000070747
300000070843
300000070871
300000069018
300000068628
300000071003
300000076350
300000069039
300000076355
300000071384
300000071390
300000071395
300000071400
300000071404
300000071409
300000071414
300000086524
300000087335
300000094705
300000094710
300000094179
300000094715
300000094842
300000098022
300000095220
300000104998
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Têtes de réseau
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Raccordement
Têtes de réseau
Divers
Divers
Têtes de réseau
Divers
Génie Civil
Génie Civil
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Génie Civil :
Divers
Transport, Distribution
Têtes de réseau
Divers
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Têtes de réseau
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
RECLASSEMENT DÉPLACEMENT RÉSEAU
DEPLACEMENT DE RESEAU
DEPLACEMENT DE RESEAU
TRAVAUX POIV MAI 07
TRAVAUX POIV MAI 07
DEPLACEMENT RESEAU
DEPLACEMENT RESEAU
RECLASSEMENT REMPLACEMENT CABLE/BORNE
REMPLACT CABLE
CHANGEMENT DE CABLE
ENFOUISSEMENT RESEAU
TRAV POIV
TRAV POIV
TRAV POIV 09/07
ENFOUISSEMENT RESEAU
REMISE EN CONFORMITE/DEPLCT RESEAU
BORNES
CHANGEMENT DE CABLE TRAV POIV
MATERIEL ROUTEUR ET SWITCH 07BC13112
RACCORDEMENT TV NUMERIQUE 10/06
AJOUT DE SERVICE TV NUMERIQUE 10/06
RACCORDEMENT TV ANALOGIQUE 11/06
RACCO TV NUM.12/06 CLERMOND FERRAND
RACCORDEMENT VIE DU RESEAU
INSTALLATION GTC-HUB CLERMOND FERRAND
TRAV ELECTRIQUES
EXTENSION SERVEUR 42U/EQUERRE/VIS...
Coffret mural Ligue 2 CLERMONT
LBP 01233 12/07 LBP 01233 12/0
POIV AUVERG NOV07 ENFOUISSEMEN
POIV AUVERG NOV07 LIAISON SECO
POIVAUVERG NOV07 OPERATION LIG
POIVAUVERG NOV07 BB DANS NOUVE
POIVAUVERG NOV0O7 REMPLACEMENT
POIVAUVERG NOVO07 DEPLACEMENT C
POIVAUVERG NOVO07 ENFOUISSEMENT
ENFOUISSEMENT RESEAU ENFOUISSE
HUB CLERMONT F 11/07 HEBERGEME
HUB CLERMONT F 11/07 HUB CLERM
HUB CLERMONT F 11/07 VOD CLERM
POIV DEC 07 AUVERGNE RAPATRIEM
TRAV CLERMONT TRAVAUX CLERMONT
TRAV CLERMONT CDC1 TRAV CLERMO
TRAV CLERMONT INST TRAV CLERMO
POIV AUVERGNE 12/07 002-07-BCO
POIV AUVERGNE 12/07 002-07-BCO
POIV AUVERGNE 12/07 002-07-BCO
POIV AUVERGNE 12/07 002-07-BCO
POIV AUVERGNE 12/07 002-07-BCO
POIV AUVERGNE 12/07 002-07-BCO
POIV AUVERGNE 12/07 002-07-BCO
TRVX CLERMONT C08502000541 TRA
FTTX CLERMONT C08502000502 Upg
POIV AUVERGNE C08502000349 Ext
POIV AUVERGNE C08502001405 ENF
POIV AUVERGNE C08502000998 Rap
POIV AUVERGNE C08502000904 A c
ENFOUISSEMENT RESEAU C08502000
BONUS C08502001500 Bonus 3E pr
C08502000502 Upgrade FTTH sit
C08502001980 Operation ligue
C08502001€ __ _,__._._. eg
2007
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N° DEL20181005_049
69/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000105010
300000111963
300000106086
300000113497
300000113504
300000113510
300000113517
300000113601
300000126739
300000113667
300000124613
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300000090211
300000130384
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300000163143
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300000162612
300000163155
300000163162
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300000162687
300000157072
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300000177633
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300000174220
300000174225
300000178846
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300000178861
300000178866
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300000176022
300000190320
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300000190340
300000208321
300000196911
300000196916
300000190715
300000198008
300000204948
300000204954
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Têtes de réseau
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Têtes de réseau
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Têtes de réseau
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil : Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
C08502001012 REHAU chambre av
ENFOUISSEMENT RESEAU C08502002
C08502000502 Upgrade FTTH sit
C08502002286 Liaison 9C rues
C08502002169 DEPLNT R@ rue Di
C08502002169 REC R@ rte de Ce
C08502002169 REPLNT cable 77
POIV REGIONS AVRILO8 C08502002
C08502002533 ENFOUIS R@ r Lam
C08502000502 Upgrade FTTH sit
C08502002123 REC fourreau Riv
C08502002767 REP fourreaux av
C08502002036 REP 4 bornes FFT
C08502002894 REPLNT borne 37/
C08502000502 Upgrade FTTH sit
C08502003410 ENFOUIS R@ rH P
TVX CLERMONT C08502003580 ENFO
C08502000502 Upgrade FTTH sit
DEPENT R@ r Viollet le Duc à C
DEPENT R@ r Viollet le Duc à C
DEPLNT R@ av R Bergougnan à Cl
Extension MUX VR/MUX DATA VD V
DEPLNT R@ r P Glangeaud à Cler
REHAUS CHAMB 18 Belvedere/42 a
Dévoiement R@ à Clermont-Ferra
Fourniture materiel TDR Clermo
Raccordement 8 rue Petit Pont
RACC 143 logts ancienne Manu d
Enfouissement R@ av de Bergoug
Bascule C4 vers UBR10K TDR Cle
Livraison d une PRC à | ancien
Extension R@ ancienne Manu SE
RACC 143 logts ancienne Manu d
REPENT FO r du Clos Notre Dame
ENFOUIS R@ r des Beaumes/du Pu
ENFOUIS R@ r des Gourlettes à
REPLNT cable 58 rue Blatin à C
REPLNT cable 13 rue St Dominiq
REPLNT cable 12 r À de Musset
REPLNT cable 7b imp Pasteur à
DEPENT R@ bd E Clementel à Cle
Racco 13 logts 17 rue Victor B
Fourniture borne pour enfouiss
Fourniture borne pour enfouiss
Fourniture borne pour enfouiss
Fourniture borne pour enfouiss
DEPLNT R@ r des Fournieres à C
DEPLNT R@ r Montcalm/Roty à Cl
DEPLNT R@ r Montcalm/Roty à Cl
Bonus 3E prises livrées fin 20
ENFOUIS R@ r des Fosses ss la
Complement BC C08502005532 à C
DEPELNT R@ 16 ch de Bellevue à
Racco 20 logts 1 rue de Ceyrat
DEPENT R@ 57 r du Clos Notre D
ENFOUIS R@ r de Nohanent à Cle
DEPENT R@ r des Fosses ss le S
Dde CPTL/NRA à Clermont Feran
Upgrade FTTH site Clermont Fer
ENFOUIS R@ 128 r de Blanzat à
ENFOUIS R@ r A Ribot à Clermon
ENFOUIS R£ 2. - _._... _ _._...._.. TZ T7
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000205307
300000205312
300000205319
300000210909
300000205001
300000211266
300000210203
300000220294
300000220059
300000223214
300000229544
300000229549
300000229556
300000239018
300000238008
300000238030
300000225232
300000225238
300000225246
300000225253
300000244741
300000244753
300000248214
300000247342
300000201237
300000259504
300000253018
300000259422
300000271256
300000266407
300000273391
300000273416
300000293719
300000300687
300000273660
300000273669
300000276027
300000305803
300000305808
300000306720
300000306725
300000305813
300000302094
300000302100
300000301598
300000304861
300000304866
300000304871
300000314852
300000314856
300000319493
300000319497
300000319501
300000314865
300000314869
300000314873
300000314878
300000327504
300000298081
300000019391
300000019393
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Têtes de réseau
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Têtes de réseau
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Têtes de réseau
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil : Transport, Distribution
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Têtes de réseau
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
REPLNT cable r de Champratel à
REPLNT cable av Thermale à Cha
REPLNT cable r Roche Bonnet à
Dde CPTL/Racco DRAC AUVERGNE à
Upgrade FTTH site Clermont Fer
ENFOUIS R@ rue Moliere à Clerm
DEPLNT TDR Clermont Ferrand
REPLNT cable av Thermale à Cha
DEPENT R@ r Montcalm à Clermon
ENFOUIS R@ r de la Pelievre à
ENFOUIS R@ av Bergougnan à Cle
ENFOUIS R@ r À Ribot à Clermon
ENFOUIS R@ av L Blum à Clermon
DEPLNT R@ r des Sagotiers à CI
Suite vente bât - Modif tracés
Modif installation tarif jaune
ENFOUIS R@ r de la Mouchette à
DEPLNT R@ 41 av Marx Dormoy à
DEPNT R@ rue d Amboise à Clerm
ENFOUIS R@ r de la Pelievre à
RACC NRA Montesquieu à Clermon
RACC NRA Montesquieu à Clermon
REPLNT FO r du Chateau des Ver
DEPELNT R@ 12 r Fronval à Clerm
ENFOUIS R@ angle r de Nahanent
REMP cable ch des Grobots à Ri
REPLNT poteau 77 av Bergougnan
Extension R@ 30 logts 7/9 r Pt
Fourniture mat pour Enfouissem
Suite vente bât - Modif tracés
Enfouissement R@ + dépose TAr
DEPLNT R@ r Serret à Clermont
Enfouissement R@ rue Auger à C
Fourniture alim provisoire TDR
Compl cde FTTX site Clermont m
Upgrade FTTX site Clermont-Fer
Upgrade FTTX sites de Clermont
DEPLA R@ 31 r Bonnabaud à Cler
Enfouissement R@ + dépose TAr
REMPA cable 4 r de la Pacha à
REMPA cable agl Wailly/Cottage
Enfouissement R@ r A.Arnaud à
REMPA borne 52 r Durtol à Cler
REMP borne 56 r de l'ouradou à
Enfouissement R@ rue des Caves
Suite vente bât - Modif tracés
Suite vente bât - Modif tracés
Suite vente bât - Modif tracés
DEPLA R@ 42 all Rochefeuille à
DEPLA R@ 18 rue Cadene à Clerm
Extension 18 logts 17 r P Pica
Enfouissement R@ av Léon Blum
Extension 36 logts 28/30 av Pa
Racco GEN BIO
Reconnaissance parcours optiqu
Racco INFPN à Clermont Ferrand
Reconnaissance parcours optiqu
Rembpl batteries GE TDR Clermon
Racco DRAC AUVERGNE HOTEL CHAZ
racco BBS SLAMA - Clermont Fer
Parcours optique
Racco GICN. _.___ Linie N° DEL20181005_049
71/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000019396
300000328064
300000328068
300000328077
300000274138
300000274142
300000274148
300000274156
300000041762
300000045928
300000293890
300000097454
300000056058
300000056063
300000056072
300000056625
300000056691
300000056696
300000056701
300000056731
300000056736
300000065965
300000056742
300000056837
300000066022
300000080231
300000083081
300000083894
300000089560
300000089568
300000089573
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300000103548
300000084127
300000106502
300000111798
300000122365
300000122372
300000122385
300000122390
300000095790
300000137619
300000137626
300000134809
300000134815
300000134822
300000127779
300000127791
300000127796
300000127802
300000127809
300000152492
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300000160448
300000160453
300000160969
300000188929
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Equipement actif et passif
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Equipement actif et passif
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Têtes de réseau
Génie Civil
Génie Civil
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Reconnaissance parcours optiqu
Extension 15 Igots 4 av Mal Fo
DEPLA R@ 10 av J.Jaures à Cham
DEPLA R@ 10 av J.Jaures à Cham
Dde CPTL/Racco MEDECINE PHARMA
Reconnaissance parcours optiqu
Enfouissement R@ rue Rissler à
Enfouissement R@ rue de Blanza
REMPA borne + Ta bd Chracot à
DEPLA R@ ( GC }r J.Girod à CI
DEPLA R@ 54 av Limousin à Cler
PROJET FAN CLERMONT FERRAND
Enfouiss R@ r Montcalm/Nièpce
DEPLA R@ (câblage) r J.Girod à
DEPLA R@ (gc }r Vaucanson à C
DEPLA R@ (fourniture) r écoli
SUPINFO - CLERMONT FERRAND
PO
DEPLA R@ (câblage) r Vaucanson
parcours optique
EUROMASTER - CLERMONT FERRAND
REMPA borne & pl M de l'hopita
PARCOURS OPTIQUE
Extension 4 logts 117 bd Lavoi
RELEVE OCCUPATION ALVEOLES DE
DRAC AUVERGNE (MAITRISE D'OEUV
Enfouiss R@ quartier Charlard
REMPA câble aglJ.Jaurès/ptt CI
Enfouiss R@ r de l'ancien couv
Enfouiss R@ r de Serbie à Cler
Enfouiss R@ r Montcalm/Nièpce
DEPLA R@ ch des Ecoliers à Cle
Enfouiss R@ r P.Picasso à Cler
Réhauss chbre r X.Privas à Cle
Extension 22 logts 18/20 r Pon
RELEVE OCCUPATION ALVEOLES DE
Réhauss chbre r des Puys à Rio
RACC 143 logts ancienne Manu d
CDC INFORMATIQUE MITTERAND - C
PO
ADHAP - CLERMONT FERRAND
PO
Enfouiss R@ r Ancien couvent à
Réhauss chbre 37 ch de Cluzell
Réhauss chambre 18 r St Adjuto
DEPLA R@ pl des droits de l'ho
REMPA chbre+ REC R@ r de Palle
Enfouiss R@ ch des Rocs à Chat
DEPLA R@ 224 b r de Blanzat à
CLERMONT COMMUNAUTE SOVIETIQUE
PO
BANQUE DE FRANCE SABLONS - CLE
PO
DEPLA R@ r du Chateau des Verg
Dévoiement r@ à Clermont Ferra
Rempl de la volute sur clim Clermont ferrand
GEN BIO - CLERMONT FERRAND
PO
DEPLA R@ r Guery/pavin/cassière à Clermond Frd
Enfouiss R@ r Champfieuri/st thibault à Clermont F
DEPLA R@ 15 ch de la Mouchette à Clermont Frd
DEPLA R@. _..... _, _ __....... N° DEL20181005_049
72/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000192445
300000192453
300000192460
300000202905
300000195103
300000218521
300000218528
300000213500
300000161222
300000161227
300000242825
300000233922
300000220805
300000240917
300000240929
300000248967
300000255843
300000263679
300000171926
300000185516
300000192858
300000203097
300000172614
300000219110
300000227511
300000172068
300000172074
300000234367
300000234233
300000234257
300000317796
300000268132
300000269765
300000269770
300000282776
300000288005
300000299370
300000299044
300000299376
300000299232
300000289912
300000290421
300000299071
300000288034
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300000301693
300000295115
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300000311691
300000305262
300000317570
300000322683
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Transport,
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil : Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Equipement actif et passif
Génie Civil : Transport, Distribution
Equipement actif et passif
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Equipement actif et passif
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Transport,
Transport,
: Transport,
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport,
Transport,
Transport,
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
AUCHAN CLEMENTEL - CLERMONT FERRAND
PO
DEPLA R@ 15 ch de la Mouchette à Clermont Frd
Enfouiss R@ r Roty/Beaudelaire à Clermont Frd
DEPLA R@ à Clermont Ferrand
BBS SLAMA - CLERMONT FERRAND
PO
DEPLA R@ à Clermont Ferrand
C09502001103 ENFOUISSEMENT R@
C09502001726 DEPLNT R@ R DES
Réhauss chbre pl E.Lemaigre à Clermond Frd
WIFIRST - CLERMONT FERRAND
DEPLA R@ à Clermont Ferrand
DEPLA R@ 33 r de Champreal à C
ITSRA - CLERMONT FERRAND
DEPLA R@ espace Sévigné à Cler
Dévoiement de r@ à Clermont Fe
DEPLA R@ 33 r de Champreal à C
REMPA câble r des Planchettes à Clermont Frd
REMPA câble r A.Theuriet/Rivière à Clermont Frd
REMPA câble agl Gravanches/Moutier à Clermont Frd
REMPA FO 40 bd J.Jaurès à Clermont ferrand
REMPA borne 40 r des Liondards à Clermont ferrand
REMPA câble 69 r E.Dolet à Clermont ferrand
Mise en chbre ag 36 av du Limo
Rembplt cable bld Charcot Clermont
C09502001980 REPLNT CABLE BD
REMPA borne et node r Montlosi
REMPA câble 23 r de l'Ambene à
Rempla cable 21 bd W.Churchill Clermont Ferrand
Repa cable à Clermont ferrand
Enfouiss R@ av AFrance du 2 a
AD VALEM - CLERMONT FERRAND
CG +CHAMBRE DE TIRAGE
Enfouiss R@ Carf du Bac/Oradou
DEPLA R@ 7-9 ch des Littes à C
REMPA borne 16 imp Richelieu à
DEPLA R@ r de Flamina à Clermo
REMPA borne 206 r de Blanzat à
REMPA câble all du Terroir à C
Enfouiss r@ av J.Claussat à Ch
REMPA câble 6 r de Beaupeyras
Enfouiss R@ r des Plats/Sévign
REMPA borne 18 av J.Claussat à
DEPLA R@ 9 rue Marmontel à Cle
Dévoiement de r@ à Clermont Fe
DEPLA R@ 47 bd JB.Dumas à Cler
REMPA câble 3 bd Chancelier de
SCIC HABITAT -CLERMONT FERRAND
CLIENT _NET SERVICES INFORMATIQ
SER2S - CLERMONT FERRAND
WIFIRST CLERMONT FD
AD VALEM - CLERMONT FERRAND
CHU G MONPIED-CLERMONT FERRAND
REMPA FO rue Nohanent à Clermo
WIFIRST - CLERMONT FERRAND
Repa fibre à Clermont ferrand
Enfouissement R@ BD vers Solay
REMPA câble 17 r Sables d'étam
Réhauss chbre 26 av Pasteur à
Enfouiss R@ rue A.France à CI
Enfouiss R& -_..... N° DEL20181005_049
73/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000323473
300000329220
300000329779
300000329784
300000329230
300000329789
300000329238
300000329639
300000329295
300000358934
300000342384
300000342053
300000368169
300000365968
300000344896
300000344933
300000365974
300000336302
300000342371
300000344905
300000349102
300000349106
300000342447
300000345072
300000344901
300000352759
300000365958
300000359588
300000365978
300000356603
300000368167
300000335192
300000356609
300000356655
300000335189
300000369731
300000336307
300000342420
300000356596
300000338759
300000362573
300000356563
300000338589
300000338754
300000365965
300000365971
300000365975
300000338756
300000338596
300000337341
300000360005
300000338586
300000362733
300000365040
300000342387
300000342389
300000342392
300000356613
300000338590
300000338593
300000362879
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil : Transport, Distribution
Equipement actif et passif
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Génie Civil : Transport, Distribution
REMPA poteau 18 r Serret à Cle
DEPLA R@ 19 r du Dct Hospital
REMPA borne 39 r des Salins à
REMPA borne 87 r Champfleuri à
Réhauss chbr 7 r d'Anterrieux
REMPA borne 137 bd Lafayette à
Enfouiss R@ 150/192 r A.France
REMPA câble 2/4 r de Rivaly à
Enfouiss R@ GC rte Pompignat à
GC POUR RENFORCEMENT LIAISON O
TRAVAUX Complement 1 Sous Tuba
Enfouiss R@ (câblage) rt de Po
DEPLA R@ r D'Aulteribe à Cler
TRAVAUX
AFPA ID 6047
CCI REGION FRANCHE COMTE
TRAVAUX
Réhauss (3)chb 10 av de Montjo
TRAVAUX Complement 2 Plantatio
ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS
CENTRE FRANCE COMMUNICATIONS -
KILOUTOU ID 6854
REMPA node 1 bd A.Briand à Cle
TRAVAUX Complement Répération
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAI
TRAVAUX Complement 1 Sous Tuba
Complit Travaux réparation GC
TRAVAUX
TRAVAUX
TRAVAUX
DEPLA R@ (GC) r D'Aulteribe à
DEPLA R@ 61 r Pélissier à Cler
TRAVAUX
Repa Borne à Clermont Ferrand
DEPLA R@ à Clermont Ferrand
Dévoiement de r@ à Clermont fe
DEPLA R@ 20 r de P sur Haute à
REMPA câble 150 r Dct Hospital
TVX CDE COMPLEMENTAIRE GC INTE
REMPA borne 56 r du Clos Vert à
Dévoiement de r@ à Clermont Fe
Mise en Chambre à Clermont Fer
REMPA borne 9 av de la Républi
REMPA borne 18/20 r de Flamina
VISITE ARC
VISITE ARC
VISITE ARC
2 MISE EN CHB 2 R BLANZAT À CL
REMPA borne rue du Temple à Cl
REMPA câble 154 r de l'ouradou
Répa borne à Clermont Ferrand
REMPA borne 55 av de Royat à C
Dévoiement de r@ à Clermont Fe
Enfouissement de r@ à Clermont
TRAVAUX Complement 3 Réparatio
TRAVAUX Complement 2 Réparatio
TRAVAUX Complement 1 Réparatio
TRAVAUX
REMPA borne 83 r A.Theuriet à
REMPA borne 60 r Fontgiève à C
Rermpla borne à Clermont Ferra
PO
2013
2013
2013
2013
2013
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2013
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71
N° DEL20181005_049
74/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 300000344903
300000341382
300000356606
300000356611
300000359585
300000344998
300000345001
300000385593
300000403091
300000403093
300000403095
300000403128
300000403129
300000403131
300000390228
300000403182
300000377136
300000377137
300000384297
300000390465
300000393725
300000410085
300000412092
300000377559
300000379410
300000379412
300000379426
300000379428
300000384385
300000413556
300000386964
300000386966
300000386970
300000391343
300000394126
300000396978
300000396979
300000396981
300000403399
300000403407
300000403622
300000403623
300000403625
300000407131
300000410105
300000401324
300000403670
300000403672
300000403673
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300000412494
300000387061
100000000089
100000000269
100000000614
100000000647
100000000650
100000000810
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil : Etudes
Génie Civil : Etudes
Têtes de réseau
Transport, Distribution
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Têtes de réseau
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
ID 5592
Enfouissement R@ 19 rue du Dr
VISITE POP
VISITE POP
VISITE ARC
ATT ID 5292
OP
etude acoustique du site de cl
63F - 630098 - ETUDE
63G - 630597 - ETUDE
63H - 630823 - ETUDE
630 - 630110 - 630337 - 630585
63N - 630042 - 630527 - 630813
63N - 630832 - ETUDE
DESATURATION TDR CLERMONT FER
BASCULES DESATURATION CLERMONT
IBM FRANCE ID 5966
PO
DEPLA R@(GC) 1 r des Alpilles
GC pour REPA fourreuax 2 r Fla
Remise à niveau chambre à Cler
Ouverture de Fouille GC à Cler
Réhausse 1 chambre 99 rue du V
HOTEL BetB ID 7373
Répa Cable à Clermont ferrand
Répa Cable à Clermont Ferrand
HOTEL BetB GERZAT ID 7386
PO
DEPLA R@ 1 r des Alpilles à Cl
ACOMPTE
PIQUETAGE & INGENIERIE
OPTIQUE
REMPA câble 55 a Albert & Elis
REMPA FO 2 r de Flamina à Cler
OPTIQUE
FNAC SA 1D 10701
UDAF PUY DE DOME ID 10789
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND ID
Repa Cable à Clermont ferrand
Remise en état infra à Clermon
Câble,
Câble,
Câble,
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
63F - 630098 - TRAVAUX
63G - 630597 - TRAVAUX
63H - 630823 - TRAVAUX
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Equipement actif et passif
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
BASCULE (MISE EN SERVICE)
Extension 26 logts à Clermont
BONUS
630 - 630110 - 630337 - 630585
63N - 630042 - 630527 - 630813
63N - 630832 - TRAVAUX
PO
Nettoyage CD à Clermont ferran
Rempla borne à Clermont Ferran
REMPA borne pass Ballainvillie
Rempla Borne à Clermont Ferran
AD VALEM ID 7253
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 99999€
/FOUR CAP COMTE /CDE 4700027807
/FOUR CAP COMTE /CDE 4700030114
/FOUR CAP COMTE /CDE 4700033440
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N° DEL20181005_049
75/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 100000001903
100000002234
100000002268
100000002321
100000002346
100000002734
100000002828
100000002918
100000002950
100000002951
100000003161
100000003418
100000003447
100000005087
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300000005392
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300000416246
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300000012919
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300000011697
300000012916
300000012920
300000008304
300000008305
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil
Génie Civil
: Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil
Génie Civil
: Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
: Transport, Distribution
: Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Têtes de réseau
Têtes de réseau
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
: Etudes
: Etudes
: Etudes
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil : Etudes
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Equipement actif et passif
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Etudes
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Câble, connectique, fibre optique
Génie Civil
Génie Civil
: Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Câble, connectique, fibre optique
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
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SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
/FOUR CIRCET SA /CDE 4700037843
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SITE 999999 /FOUR CIRCET SA /CDE 4700063286
TK-UPGRADE-FTTH
TK-UPGRADE-FTTH
TK-EXTENSION-RESEAU
TK-EXTENSION-RESEAU
TK-RESEAU-REF-GC
TK-RESEAU-REF-TRAV-I
TK-REHAUSSE-CHAMBRE
C15502010941 MUX FTTX POUR LGRO14 ET LFAO1
C15502018454 CONSTRUCTION ROCADE OPTIQUE
SU
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C15502008077 630 - 630110 - 630337 - 630585
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MON
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F
C14502009085 VISITE ARC
C14502008533 VISITE ARC
C14502009086 VISITE ARC
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C15502008077 630 - 630110 - 630337 - 630585
C15502004037 63P ETUDE - 630132 - 630590 -
C14502008524 VISITE ARC
C14502017859 ACOMPTE
C15502008077 630 - 630110 - 630337 - 630585
C15502016055 630 - 63N - COMPLEMENT TRAVAUX
C15502020054 REPA CABLE À CLERMONT FERRAND
C14502017859 ACOMPTE
TK-RESEAU-BORNE
TK-ETUDE-RECETTE
TK-ETUDE-RECETTE
TK-ETUDE-RECETTE
TK-ETUDE-RECETTE
TK-ETUDE-RECETTE
TK-ETUDE-RECETTE
TK-UPGRADE-FTTH
TK-UPGRADE-FTTH
TK-UPGRADE-FTTH
TK-UPGRADE-FTTH
TK-UPGRADE-FTTH
TK-UPGRADE-FTTH
TK-UPGRADE-FTTH
TK-UPGRADE-FTTH
TK-RESEAU-REF-TRAV-I
TK-RESEAU-REF-GC
SITE 99999
2016
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N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 100000010891
100000028205
100000028332
100000028507
100000029375
100000031059
100000031362
100000032056
100000009570
100000010741
100000010798
100000012201
100000012202
100000027146
100000028766
100000031397
100000028828
100000009917
100000009935
100000012304
100000028780
100000028918
100000029239
100000029319
100000029395
100000030995
100000030996
300000009148
300000002387
300000005598
300000006278
300000009150
300000011698
300000011699
100000038754
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
Génie Civil :
Génie Civil
Génie Civil
Génie Civil
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Transport, Distribution
: Transport, Distribution
: Transport, Distribution
Génie Civil :
Génie Civil :
Génie Civil :
Transport, Distribution
Transport, Distribution
Etudes
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
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SITE 999999
SITE 999999
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SITE 999999
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SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
SITE 999999
/FOUR CAP COM TE /CDE 4700089921
/FOUR CAP COMTE /CDE 4700137722
/FOUR CAP COMTE /CDE 4700118019
/FOUR CAP COM TE /CDE 4700120430
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/FOUR CAP COMTE /CDE 4700136977
/FOUR CAP COM TE /CDE 4700048009
/FOUR CAP COM TE /CDE 4700088379
/FOUR CAP COM TE /CDE 4700089125
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/FOUR CAP COM TE /CDE 4700096535
/FOUR CAP COMTE /CDE 4700127893
/FOUR CAP COM TE /CDE 4700123180
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/FOUR CAP COM TE /CDE 4700071811
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/FOUR CIRCET SA /CDE 4700030865
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/FOUR CAP COMTE /CDE 4700080627
/FOUR ACHATS SER /CDE 4700146340
/FOUR ACHATS SER /CDE 4700146341
TK-ETUDE-RECETTE
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
Câble,
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
connectique, fibre optique
TK-EXTENSION-RESEAU
TK-RESEAU-REF-PRISES
TK-UPGRADE-FTTH
TK-UPGRADE-FTTH
TK-UPGRADE-FTTH
TK-UPGRADE-FTTH
CIRCET SA SITE Divers
2017
2017
2017
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2017
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2017
2017
2018
74
N° DEL20181005_049
77/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Annexe n° 2 : Montant de la valeur nette comptable
Montant de la valeur nette comptable au 28 novembre 2018 des dépenses engagées au cours des dix dernières années au titre des biens de retour classées par année d'acquisition:
valeur nette comp-
Année Valeur Acquisition table au 28 11
2018
2008 (30/11/2018) |- -
440 62
2009 184,53 040,48
245 18
2010 903,16 875,91
122 1
2011 649,64 228,91
73 3
2012 192,17 617,06
168 3
2013 770,14 154,10
244 4
2014 993,25 204,66
1 089 25
2015 804,10 825,39
731 149
2016 778,93 087,95
232 43
2017 242,40 476,11
2018 527,02 516,00
3 350 312
Total général 045,34 026,57
75
N° DEL20181005_049
78/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Annexe n° 3 : Montant de la RODP due pour les années 2014 à 2018
Barème Barèmes
Empri | Artères Artères | Barèm | artères artères
Année se au |souterrai | aérienn |e souterrai | aérienne | RODP sol en | nes en es en empris | nes selon |s décret |en m2 km km es décret du | du Euros 27/12/20 |27/12/20
05 05
2014 334 510 89 26,94 40,40 53,87 34 396,39
2015 334 510 89 26,83 40,25 53,66 342 64,46
2016 334 510 89 25,87 38,81 51,74 33 095,50
2017 334 510 89 25,37 38,05 50,74 32 394,94
2018 334 510 89 26,19 39,28 52,38 33 442,08
TOTAL 167 593,37
76
N° DEL20181005_049
79/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 PROTOCOLE D’ACCORD
Fin des contrats du réseau câblé de Chamalières
Entre d'une part,
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, dont le siège est situé 64/66,
avenue de l’Union-Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex l,
représentée par son Président en exercice Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en application d’une délibération du Conseil Métropolitain du 5 octobre 2018.
Ci-apres dénommée la Métropole,
Et d'autre part,
La Société SFR FIBRE SAS, société par actions simplifiée inscrite au
registre des commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 400
461 950, ayant son siege social sis 10 rue Albert Einstein à Champs-sur-
Marne (77420), représentée pour la signature des présentes par son
Directeur Général, Monsieur François VAUTHIER, dûment habilité à cet
effet,
Ci après dénommée la Société,
La Métropole et la Société sont ci-après dénommées les Parties, et le cas
échéant, chacune d'entre elles, la Partie,
N° DEL20181005_049
80/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Après avoir exposé ce qui suit :
Par décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017, la métropole « Clermont
Auvergne Métropole », a été créée, à compter du 1% janvier 2018, par
transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole »
en application des articles L. 5217-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales tels que modifiés par la loi n° 2017-257 du 28 février
2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Au moment de sa transformation, la Ville de Chamalières était membre de la Communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole ».
Depuis sa création et conformément à l’article L. 5217-2, I, 2°, e) du code
général des collectivités territoriales (CGCT), CLERMONT AUVERGNE
MÉTROPOLE exerce de plein droit au lieu et place de ses communes membres
la compétence suivante :
«e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition
d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l'article L.
1425-1 du présent code ».
Ainsi et conformément aux derniers alinéas de l’article L. 5217-5 du CGCT à
compter du 1% janvier 2018, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE a été
substituée dans les contrats d'établissement, de concession et d’exploitation
pour le réseau câblé de la ville de Chamalières.
Le montage contractuel « câble » établi sur le territoire de la commune de
Chamalières, repose sur trois conventions signées le 14 mai 1990 entre la
Ville et la société Clermontoise de Vidéocommunication / Clermont Citévision :
- une « convention d'établissement et d'exploitation du réseau câblé de la
ville de Chamalieres » ;
- une «concession d'établissement du réseau cäblé de la ville de
Chamalières » :
- un « contrat d'exploitation du réseau cäblé de la ville de Chamalières ».
Ces trois conventions sont dénommées ci-après « les Contrats ».
Cet ensemble contractuel a été conclu pour une durée « qui expirera au terme d’un délai de trente ans, à compter de l'autorisation du C.S.A. ». L'autorisation du CSA date du 21 décembre 1990. Ainsi, l’ensemble contractuel devrait expirer le 21 décembre 2020.
N° DEL20181005_049
81/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Depuis la conclusion des Contrats, la société SFR FIBRE SAS (anciennement dénommée NC Numeéricäble) s’est substituée à la société Clermontoise de Vidéocommunication / Clermont Citévision dans le cadre de ces conventions.
En conséquence de ce dispositif contractuel, la Société SFR FIBRE SAS a déployé et exploite un réseau câblé sur le territoire de la ville de Chamalières.
En cours d'exécution contractuelle, une évolution législative opérée par les
dispositions de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux
communications électroniques et aux services de communication
audiovisuelle a substantiellement modifié le cadre applicable aux réseaux
câbles distribuant des services de communication audiovisuelle.
Le régime de l'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux
càäblés a été abrogé par les dispositions de l’article 134 de ladite loi modifiée
par l'article 13 de loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui prévoit :
° La mise en conformité des conventions conclues par les communes aux fins d'établir et d'exploiter des réseaux câblés avec les dispositions de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
° Le fait que les modalités de mise en conformité garantissent l’utilisation partagée des infrastructures publiques de génie civil entre opérateurs de communications électroniques.
En conséquence, toutes les clauses octroyant un droit exclusif à la Société
apparaissent comme non conformes à l’évolution législative susvisée et sont
devenues caduques.
Depuis, le domaine des communications électroniques connaît un
développement important générant une augmentation continue des besoins en tres haut débit et un changement des usages.
Pour y répondre de manière pérenne, la stratégie nationale mise en place, au travers du Plan France Très Haut Débit, par le Gouvernement, s'appuie sur une articulation optimale des initiatives des opérateurs et des collectivités territoriales, afin d’équiper la France d’une nouvelle infrastructure numérique, en généralisant les réseaux de fibre optique jusqu'au logement et au local à usage professionnel sur l’ensemble des territoires.
Dans ce cadre, le schéma directeur territorial d'aménagement numérique régional (SDTAN) Auvergne a été approuvé, par les Assemblées délibérantes des 11 collectivités réunies entre mai et juillet 2011 que sont: la Région Auvergne, les quatre Départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, des Agglomérations du Bassin d’Aurillac, du Puy-en-Velay, de Montluçon, de Vichy Val d'’Allier, de Clermont Communauté, de Moulins- fr Conmmunantea. N° DEL20181005_049
82/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Compte tenu du nouveau contexte juridique, technique et économique des
communications électroniques ci-dessus rappelé, les Parties se sont
rapprochées pour mettre fin, d’un commun accord, aux Contrats.
À compter de la date de résiliation des Contrats, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE a décidé de mettre fin à l'activité de service public de vidéocommunication transportant par câble des services de radiodiffusion
sonore et de télévision, objet de cet ensemble contractuel.
Par conséquent, les ouvrages et équipements constitutifs du réseau câblé et les ouvrages de génie civil d'accueil de ce réseau, seront automatiquement et de plein droit, remis à disposition de la ville de Chamalières, qui en est propriétaire, dès qu'ils ne seront plus affectés à une activité de service public relevant de la compétence L. 1425-1 du CGCT de la Métropole.
Des discussions ont été engagées en vue de rechercher un accord sur le
principe de la résiliation conventionnelle et de l'indemnisation de la Société
au titre de la remise anticipée des biens de retour du fait de cette résiliation.
Aussi, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE et la Société ont convenu de
conclure le présent Protocole d'accord.
C'est en l'état, après avoir pris en compte l’ensemble de ces circonstances que les Parties ont décidé ce qui suit :
Article 1 - Objet du Protocole
Le présent Protocole a pour objet :
De mettre fin de manière anticipée aux Contrats conclus entre la Société et la Ville de Chamalières (à laquelle CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE a été substituée à compter du 1° janvier 2018), devant initialement expirer le 21 décembre 2020,
De fixer la date d’effectivité de la résiliation des Contrats, De fixer les modalités de fin d'exécution des obligations découlant des Contrats dans l'interet des 2 Parties,
De fixer le montant de l'indemnisation due par CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE à la Société au titre de la remise anticipée des biens de retour du fait de la résiliation des Contrats.
Article 2 - Conditions de résiliation des Contrats
2.1. Principe de la résiliation
Les Contrats conclus entre les Parties devaient arriver à échéance au 21
décembre 2020.
N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Par le présent Protocole, il est décidé d'un commun accord des deux Parties d'y mettre fin avant le terme prévu.
Cette resiliation conventionnelle est motivée par les intérêts respectifs CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE et de la Société.
2.2. Date d’effectivite de la resiliation
Les Parties décident, d’un commun accord, que la date d’effectivité de la
résiliation des Contrats est fixée au 28 novembre 2018.
En conséquence, l'exploitation du Réseau par la Société en application et dans le cadre des Contrats cessera à la même date.
2.3. Modalités d’exécution des Contrats pendant la période restant à courir
Les Contrats qui lient CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE et la Société continuent à s'appliquer et à être exécutés dans les conditions prévues initialement jusqu'à la date d'’effectivité de la résiliation des Contrats, sous réserve des dispositions du présent Protocole.
2.4. Sort des biens des Contrats
2.4.1. La liste des biens meubles et immeubles des Contrats est en annexe 1. Ils constituent des biens de retour en tant que biens immeubles et éléments meubles ou immeubles amortissables au plan comptable et qui sont indispensables au fonctionnement du service public. Ils doivent faire retour gratuitement à la collectivité, sous réserve des biens dont la valeur n'est pas amortie à la date d’effectivité de la résiliation dans les conditions prévues à l’article 2.6.
Ces biens sont la propriété de la Ville de Chamalières et ont été mis à disposition de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE par effet du transfert de compétence à la Métropole.
Lesdits biens seront remis par la Société à CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE le 28 novembre 2018.
2.4.2. D'un commun accord, les Parties conviennent que la Société conservera les fichiers clients attachés à l’exploitation du Réseau et qu'il en sera propriétaire et en conservera la possession à la date d’effectivité de la résiliation.
2.5. Sort des conventions conclues par la Société dans le cadre des
Contrats
] conviennent, d’un commun accord, qu'est exclue toute N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 substitution de plein droit de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE à la Société, dans l'exécution des conventions conclues par celle-ci avec les usagers et avec d'autres tiers pour l'exécution même du service, quels qu'ils soient, dans le cadre des Contrats.
La Société fait son affaire personnelle de toutes les conventions de toute nature qu’elle a pu conclure dans le cadre de l'établissement et de l'exploitation du Réseau, de sorte que CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ne puisse être inquiétée, ni sa responsabilité recherchée, à quelque titre que ce soit, et s'engage à garantir CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE de toute condamnation définitive résultant d’un recours qui serait exercé à ce titre.
2.6. Montant de l'indemnisation et concessions réciproques
Par le présent Protocole, les parties conviennent des conditions d'indemnisation de la Société et ce, nonobstant toutes dispositions contraires de la Convention.
Les Parties ont convenu des engagements suivants :
a) En suite de la résiliation, la Société accepte de renoncer à toute d'’indemnité au titre de la résiliation anticipée des Contrats dans les conditions fixées au présent article. Et elle s'engage à ne revendiquer le paiement d'aucune autre somme que celle fixée ci-après au présent Protocole sur quelque fondement que cela soit,
b) CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et la Société renoncent à porter devant les juridictions tout différend lié à la fin anticipée des
Contrats et à l’indemnisation due à la Sociéte.
Article 3 - Redevance d'occupation du domaine public
La Société accepte de verser au terme de la durée anticipée des Contrats fixée au 28 novembre 2018 à CLERMONT AUVERGNE METROPOLE un montant de redevances annuelles au titre de l’occupation du domaine public routier de Chamalières pour les années 2017 et 2018 tel que stipule ci-apres.
Dès le 1‘ janvier 2017, la Communauté urbaine est en effet devenue compétente pour fixer le montant des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public routier de ses communes membres et en percevoir le produit.
Les Parties conviennent que le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier à verser à ce titre s'élève irrévocablement à la somme totale de 12 863,37 € (douze mille huit cent soixante-trois euros trente-sept centimes).
] ce calcul figure en annexe n° 2 du present Protocole. N° DEL20181005_049 85/117 Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE garantit la Société de toute demande qui pourrait être éventuellement exercée à ce titre par la Ville de Chamalières pour les années antérieures au 28 novembre 2018.
Article 4 - Etat du Réseau
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE accepte les biens et équipements du réseau, tels que visés en annexe 1 au présent Protocole, en l’état, au
jour de leur remise.
Article 5 - Portée du Protocole
Sous réserve de l'application des obligations incombant à chacune des
Parties, le présent Protocole d'accord règle de façon définitive et irrévocable
tout litige susceptible de naître entre les Parties quant à l’exécution des
Contrats, l’arrivée de leur terme et ses conséquences financières.
Les Parties se donnent réciproquement quitus de la bonne exécution des Contrats.
Cet accord ne pourra être attaqué pour cause d'erreur de droit ou de lésion et vaut extinction irrévocable de toutes les contestations nées ou à naître entre les parties relatives aux relations contractuelles ayant existé entre elles.
Chacune des Parties renonce à l'égard de l'autre Partie à exercer à son
encontre une quelconque action juridictionnelle - ou non - fondée sur une
disposition des Contrats mentionnés en préambule, un manquement auxdits
Contrats ou toute cause subsidiaire, chacune des Parties estimant
réciproquement que l'autre a pleinement satisfait à ses obligations
contractuelles.
La renonciation prévue par l'alinéa précèdent inclut l'usage de toute
modalité de constitution unilatérale de l’autre Partie comme débiteur.
D'une manière générale, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et la Société s'engagent réciproquement à renoncer à toute action juridictionnelle qui trouverait son fondement dans les faits à l’origine du présent Protocole d'accord.
Les deux Parties s'engagent à respecter l’ensemble des stipulations du présent Protocole d'accord.
Article 6 - Responsabilité
La violation par l’une ou l’autre des Parties de ses obligations contractuelles au titre du présent Protocole d'accord ouvre pour l’autre des parties outre ] inexécution une action en TESEc sur uvre N° DEL20181005_049 86/117 Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Article 7 - Confidentialité de l’accord
Les Parties s'engagent respectivement à conserver aux négociations qui ont conduit à la conclusion du présent Protocole d'accord, un caractère strictement confidentiel.
Article 8 - Compétence d'attribution
Les Parties conviennent que tout litige relatif à interprétation ou de l'exécution du présent Protocole d'accord relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.
Article 9 - Date de prise d'effet
Le présent Protocole d'accord prendra effet, après sa signature par les deux Parties, à compter de la date de sa notification par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE à la Société.
Article 10 - Annexes :
Le présent Protocole d'accord comprend DEUX (2) annexes :
Annexe n° 1 : Liste des biens de retour
Annexe n° 2 : Montant de la RODP due pour les années 2017 et 2018
Le présent Protocole d'accord est établi en 2 exemplaires originaux
Fait à Clermont Ferrand le .…
Pour CLERMONT AUVERGNE Pour la Société METROPOLE Le Directeur Général
Le Président
Annexe n° 1 : Liste des biens de retour
tallations de génie civil telles consuruees par : N° DEL20181005_049 87/117 Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 e les fourreaux:;
° les chambres de tirage ou d’épissurage ;
- Tous les éléments mis en jeu pour le raccordement tels que
connecteurs, jarretières, tiroirs optiques, baies de brassage et
alimentations ;
= Les appuis aériens et équipements permettant les remontées en
façade ;
- Les armoires de rue, boîtiers, installés par la Société au cours de
l'exécution des Contrats contrat, situés sur ou sous le domaine public et
privé;
Les câbles de fibres optiques ou coaxiaux :
e reposant sur des infrastructures souterraines ou aériennes,
° empruntant les parties communes ou privatives de propriétés privées
- Tout matériel installé à l’intérieur des chambres de tirage tels que
boîtiers pour épissure, systèmes de fixation ou dispositifs de protection
mécanique ;
- Tout matériel passif (en plus des câbles) ou actif tels que:
+ énergie, onduleurs, dispositifs d'environnement (anti-intrusion,
alarme incendie, ventilation...),
e baies, chemins de câble et gaines techniques) ;
e équipements actifs : commutateur, routeur, switch, multiplexeur,
amplificateur,
° équipements passifs : connecteurs...
N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Les fiches immobilisations des biens de retour permettant de lister ces
biens sont les suivantes :
née Fiche SAP Famille Désignation
3000002112
2009 73 | Genie civil ENFOUIS R@ av Gambetta à Chama 3000003424 | Câbles optiques et branche-
2014 18 | ments Rempla Cable à Chamalières 3000003494 | Câbles optiques et branche-
2014 34 |ments Remise en état infra à Chamali 3000001102 | Câbles optiques et branche-
1990 58 | ments CC CHAMALIERE 1 3000001102 | Câbles optiques et branche-
1990 84 |ments CC CHAMALIERE 1 3000001262 | Cäbles optiques et branche-
1991 69 | ments CC CHAMALIERE 1 3000001262 | Cäbles optiques et branche-
1991 77 [ments CC CHAMALIERE 1 3000001730 | Câbles optiques et branche-
1991 10 ments CC CHAMALIERE 2 3000001496 | Câbles optiques et branche-
1991 79 | ments CC CHAMALIERE 1 3000001730 | Câbles optiques et branche-
1991 19 ments CC CHAMALIERE 2 3000001730 | Cäbles optiques et branche-
1991 29 [ments CC CHAMALIERE 2 3000001650 | Cäbles optiques et branche-
1991 72 |ments CC CHAMALIERE 2 3000001650 | Câbles optiques et branche-
1991 82 |ments CC CHAMALIERE 2 3000001330 | Câbles optiques et branche-
1991 62 [ments CC CHAMALIERE 1 3000001330 | Câbles optiques et branche-
1991 70 | ments CC CHAMALIERE 1
3000001127 | Cäbles optiques et branche-
1991 76 | ments CC CHAMALIERE 1 3000001587 | Cäbles optiques et branche-
1991 81 |ments CC CHAMALIERE 2 3000001730 | Câbles optiques et branche-
1991 37 [ments CC CHAMALIERE 2 3000002630 | Câbles optiques et branche-
1992 85 | ments CC CHAMALIERE 2 3000002630 | Câbles optiques et branche-
1992 92 |ments CC CHAMALIERE 1 3000002631 | Càäbles optiques et branche-
1992 15 |ments CC CHAMALIERE 1 3000002631 | Câbles optiques et branche-
1992 37 [ments CC CHAMALIERE 3000002631 | Câbles optiques et branche-
1992 96 | ments CC CHAMALIERE 1 3000002632 | Cäbles optiques et branche-
1992 97 [ments CC CHAMALIERE 2 3000002633 | Cäbles optiques et branche-
1992 03 | ments CC CHAMALIERE 3000002633 | Câbles optiques et branche-
10 ments [| “ZN2 NSA A4 AAA RER IS EVE N° DEL20181005_049 89/117 Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 1992
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3000002633
19
3000002633
89
3000003101
46
3000003102
29
3000003102
40
3000003102
64
3000003103
03
3000003103
27
3000003103
37
3000003103
48
3000003701
23
3000003701
37
3000003701
41
3000003701
23
3000003702
23
3000003702
29
3000003702
75
3000003703
09
3000003703
28
3000003703
70
3000001505
89
3000001439
28
3000001572
96
3000001246
83
3000001247
O1
3000001247
66
3000001505
97
3000001978
82
3000002474
29
3000002748
4
3000003638
14
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
Câbles
ments
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
optiques
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE
CC CHAMALIERE 1
CC CHAMALIERE 1
CC CHAMALIERE
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERER
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE 1
CC CHAMALIERE
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE
CC CHAMALIERE 1
CC CHAMALIERE
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE 1
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE 1
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE 1
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE 2
CC CHAMALIERE
CC CHAMALIERE 1
[LÉ LTIAIVIALILKE Z
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18
3000003986
25
3000000364
24
3000000177
23
3000000177
29
3000000177
26
3000001104
06
3000001104
31
3000001104
23
3000001104
64
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47
3000001433
42
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25
3000001588
46
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4
3000001732
63
3000001651
49
3000001732
71
3000001331
13
3000001331
21
3000001128
17
3000001498
71
3000001732
79
3000001732
88
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26
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27
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67
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61
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68
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46
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65
Câbles optiques et branche-
ments
Câbles optiques et branche-
ments
Câbles optiques et branche-
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Câbles optiques et branche-
ments
Câbles optiques et branche-
ments
Câbles optiques et branche-
ments
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
Equipements actifs
CC CHAMALIERE 1
CC CHAMALIERE 2
CABLAGE 23 GARE CHAMALIER
CC CHAMALIERES 212/98
CC CHAMALIERES 1 12/98
CC CHAMALIERES 2 12/98
EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE 1
EA CHAMALIERE 2
EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE 2
EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE 2
EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE 2
EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE
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EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE
EA CHAMALIERE
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EA CHAMALIERE 2
EA CHAMALIERE
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11
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3000002636
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98
3000002637
45
3000002637
96
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| EE CLIIAMALILKE
N° DEL20181005_049
92/117
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1997
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EP CHAMALIERE
EP CHAMALIERE
| EE CLTIAMALILKE Z
N° DEL20181005_049
93/117
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1995
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| WEILIE CIVIL LIIAMALILCRE Z
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N° DEL20181005_049
94/117
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1991
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Génie
Génie
Génie
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Génie
Génie
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Génie civil CHAMALIERE 2
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| WEILIE CIVIL LIIAMALILCKE IL
N° DEL20181005_049
95/117
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1992
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Génie civil TRAV EDF CHAMALIERE
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Génie civil CHAMALIERE
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Génie civil TRAV EDF CHAMALIERE
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96/117
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Génie
Génie
Génie
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Génie
Génie
Génie
Génie
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Génie
Génie
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Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE
Génie civil CHAMALIERE
Génie civil CHAMALIERE
Génie civil CHAMALIERE
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Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE
Génie civil CHAMALIERE
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIEREI1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 1
| WEILIE CIVIL LIIAMALILCRE Z
Génie civil TRAV EDF CHAMALIERE
Génie civil TRAV EDF CHAMALIERE
N° DEL20181005_049
97/117
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 1996
1996
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27
3000004101
83
3000003637
31
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
Génie
civil
civil
civil
civil
civil
civil
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civil
civil
civil
civil
civil
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civil
civil
civil
civil
civil
civil
civil
civil
civil
civil
civil
civil
civil
civil
civil
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 2
| WEILIE CIVIL LIIAMALILCKE IL
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3000003764
97
3000000157
03
3000000157
05
3000000157
06
3000000157
08
3000000267
32
3000000541
24
3000000267
69
3000000177
17
3000000177
18
3000000916
20
3000000177
22
3000000347
64
3000000447
22
3000000177
25
3000000267
99
3000000268
04
3000000268
09
3000000268
19
3000000268
30
3000000976
64
3000000916
93
3000000917
36
3000000917
48
3000000917
22
3000001096
48
3000001328
05
3000001584
76
3000001430
08
3000001720
27
3000001646
95
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
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Génie civil
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Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Equipements
Equipements
Equipements
Equipements
Equipements
Equipements
actifs
actifs
actifs
actifs
actifs
actifs
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERE 1
Génie civil CHAMALIERE 2
Génie civil CHAMALIERES 1 12/98
Génie civil CHAMALIERES 1 04/99
Génie civil CHAMALIERES 1 01/99
Génie civil CHAMALIERES 2 12/98
Génie civil CHAMALIERES 1 12/98
Génie civil CHAMALIERES 1 09/99
Génie civil CHAMALIERES 1 12/98
Génie civil CHAMALIERES 1 02/99
Génie civil CHAMALIERES 2 12/98
Génie civil CHAMALIERES 2 01/99
Génie civil CHAMALIERES 2 01/99
Génie civil CHAMALIERES 1 01/99
Génie civil CHAMALIERES 1 01/99
Génie civil CHAMALIERES 1 01/99
Génie civil CHAMALIERES 2 09/99
Génie civil CHAMALIERES 1 09/99
Génie civil CHAMALIERES 2 09/99
Génie civil CHAMALIERE 1 09/99
Génie civil CHAMALIERES 1 09/99
ETUDE CHAMALIERET
ETUDE CHAMALIERE 1
ETUDE CHAMALIERE 2
ETUDE CHAMALIERE 1
ETUDE CHAMALIERE 2
| ELIUDE CIIAMALILCKE Z
Génie civil CHAMALIERES 1 31/03/99
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2011
2014
2014
2015
2015
2015
2015
2016
2016
2016
2016
2016
2017
3000002615
86
3000002616
05
3000001108
77
3000001108
89
3000001266
41
3000001266
20
3000001591
66
3000001738
48
3000001334
32
3000001591
75
3000001738
29
3000001738
64
3000001654
95
3000001334
20
3000001655
03
3000001738
73
3000000650
08
3000000567
24
3000003689
65
3000003729
14
3000003774
25
3000003915
88
3000004071
09
3000004071
11
1000000022
36
1000000033
37
1000000065
37
1000000068
34
1000000059
93
1000000124
90
1000000128
45
Equipements actifs
Equipements actifs
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Génie civil
Câbles optiques
ments
et branche-
Equipements actifs
Génie civil
Equipements actifs
Câbles optiques
ments
Câbles optiques
ments
Câbles optiques
ments
Câbles optiques
ments
Câbles optiques
ments
Câbles optiques
ments
Génie civil
Câbles optiques
ments
Câbles optiques
ments
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
et branche-
ETUDE CHAMALIERES
ETUDE CHAMALIERES
CAF CHAMALIERE
CHAMALIERE
CHAMALIERE
CAF CHAMALIERE
CAF CHAMALIERE
CHAMALIERE
CAF CHAMALIERE
CHAMALIERE
CHAMALIERE II
CAF CHAMALIERE
CHAMALIERE
CHAMALIERE
CAF CHAMALIERE
CAF CHAMALIERE
AIB CHAMALIERES 2 05/99
BANQUE DE FRANCE CHAMALIERES
Dévoiement de r@ à Chamalieres
Rempla Borne à Chamalières
Enfouissement de r@ à Chamalie
REMPA 3 bornes à Chamalières
SFR (DATA) id 12096 devis sup
SFR (DATA) ID 12096
SITE 999999 /FOUR CAP COM
TE /CDE 47
SITE 999999
TE /CDE 47
SITE 999999
TE /CDE 47
SITE 999999
TE /CDE 47
SITE 999999
TE /CDE 47
SITE 999999
TE /CDE 47
SITF Q49999a
[LE /LUE 47
FOUR CAP COM
FOUR CAP COM
FOUR CAP COM
FOUR CAP COM
FOUR CAP COM
IFOTIR CAP COM
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Annexe n° 2 : Montant de la RODP due pour les années 2017 et 2018
Barème Barème
Empri | Artères Artères | Emprise | artères artères Barème | RODP Année |se au souterrai | aérienn | au sol en | souterrai | aérienne | autres en solen |nesen es en m2 nes selon | s selon selon Euros m2 km km (mobilier | décret décret décret (shelte ) du du du rs) 27/12/20 | 27/12/20 | 27/12/20 05 05 05
2017 21 85 14 73 38,05 50,74 25,37 6 329,39
2018 21 85 14 73 39,28 52,38 26,19 6 533,98
TOTA 12 L 863,37
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 PROTOCOLE D’ACCORD
Fin des contrats du réseau câblé de Châteaugay
Entre d'une part,
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, dont le siège est situé 64/66, avenue de l’Union-Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, représentée par son Président en exercice Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en application d'une délibération du Conseil Métropolitain du 5 octobre 2018.
Ci-apres dénommée la Métropole,
Et d'autre part,
La Société SFR FIBRE SAS, société par actions simplifiée inscrite au registre des commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 400 461 950, ayant son siège social sis 10 rue Albert Einstein à Champs-sur- Marne (77420), représentée pour la signature des présentes par son Directeur Général, Monsieur François VAUTHIER, dûment habilité à cet effet,
Ci apres dénommée la Société,
La Métropole et la Société sont ci-après dénommeées les Parties, et le cas échéant, chacune d'entre elles, la Partie,
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Après avoir exposé ce qui suit :
Par décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017, la métropole « Clermont
Auvergne Métropole », a été créée, à compter du 1° janvier 2018, par
transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-
Métropole » en application des articles L. 5217-1 et suivants du code
général des collectivités territoriales tels que modifiés par la loi n° 2017-
257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain. Au moment de sa transformation, la Ville de Châteaugay
était membre de la Communauté urbaine « Clermont-Auvergne-
Métropole ».
Depuis sa création et conformément à l’article L. 5217-2, I, 2°, e) du code
général des collectivités territoriales (CGCT), CLERMONT AUVERGNE
MÉTROPOLE exerce de plein droit au lieu et place de ses communes
membres la compétence suivante :
«e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition
d'infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de
l'article L. 1425-1 du présent code ».
Ainsi et conformément aux derniers alinéas de l’article L. 5217-5 du
CGCT, à compter du 1° janvier 2018, CLERMONT AUVERGNE
MÉTROPOLE a été substituée dans les contrats d'établissement, de
concession et d'exploitation pour le réseau câblé de la ville de
Châteaugay.
Le montage contractuel « câble » établi sur le territoire de la commune
de Châteaugay, objet de la présente analyse repose sur trois conventions
signées le 29 mai 1990 entre la Ville et la société Clermont-Citévision :
- une « convention d'établissement et d'exploitation du réseau cäblé
de la ville de Châteaugay » ;
- une « concession d'établissement du réseau cäblé de la ville de
Châteaugay » ;
- un «contrat d'exploitation du réseau cäblé de la ville de
Châteaugay ».
Ces trois conventions sont dénommeées ci-après « les Contrats ».
Cet ensemble contractuel a ainsi été conclu pour une durée « qui expirera au terme d’un délai de trente ans, à compter de l'autorisation du C.S.A. ».
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 La date d'émission de l'autorisation d'exploitation par le CSA étant le 8
février 1991, les Contrats devraient expirer le 8 février 2021.
Depuis la conclusion des Contrats, la société SFR FIBRE SAS (anciennement dénommée NC Numéricäble) s’est substituée à la société Clermontoise de Vidéocommunication / Clermont Citévision dans le cadre de ces conventions.
En conséquence de ce dispositif contractuel, la Société SFR FIBRE SAS a déployé et exploite un réseau câblé sur le territoire de la ville de Châteaugay.
En cours d'exécution contractuelle, une évolution législative opérée par les dispositions de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a substantiellement modifié le cadre applicable aux réseaux càblés distribuant des services de communication audiovisuelle.
Le régime de l'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux cäblés a été abrogé par les dispositions de l’article 134 de ladite loi modifiée par l'article 13 de loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui prévoit :
° La mise en conformité des conventions conclues par les communes aux fins d'établir et d'exploiter des réseaux câblés avec les dispositions de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.
° Le fait que les modalités de mise en conformité garantissent l’utilisation partagée des infrastructures publiques de génie civil entre opérateurs de communications électroniques.
En conséquence, toutes les clauses octroyant un droit exclusif à la Société apparaissent comme non conformes à l’évolution législative susvisée et sont devenues caduques.
Depuis, le domaine des communications électroniques connaît un développement important générant une augmentation continue des besoins en très haut débit et un changement des usages.
Pour y répondre de manière pérenne, la stratégie nationale mise en place, au travers du Plan France Très Haut Débit, par le Gouvernement, s'appuie sur une articulation optimale des initiatives des opérateurs et des collectivités territoriales, afin d’'équiper la France d’une nouvelle infrastructure numérique, en généralisant les réseaux de fibre optique jusqu'au logement et au local à usage professionnel sur l’ensemble des territoires.
Dans ce cadre, le schéma directeur territorial d'aménagement numérique régional (SDTAN) Auvergne a été approuvé, par les Assemblées délibérantes des 11 collectivités réunies entre mai et juillet 2011 que sont : la Région Auvergne, les quatre Départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, des Agalomérations du Bassin
3
N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 d’Aurillac, du Puy-en-Velay, de Montluçon, de Vichy Val d'Allier, de Clermont Communauté, de Moulins-Communauté.
Compte tenu du nouveau contexte juridique, technique et économique des communications électroniques ci-dessus rappelé, les Parties se sont rapprochées pour mettre fin, d’un commun accord, aux Contrats.
A compter de la date de résiliation des Contrats, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE a décidé de mettre fin à l’activité de service public de vidéocommunication transportant par cäble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, objet de cet ensemble contractuel.
Par conséquent, les ouvrages et équipements constitutifs du réseau cablé et les ouvrages de génie civil d'accueil de ce réseau, seront automatiquement et de plein droit, remis à disposition de la ville de Châteaugay, qui en est propriétaire, dès qu'ils ne seront plus affectés à une activité de service public relevant de la compétence L. 1425-1 du CGCT de la Métropole.
Des discussions ont été engagées en vue de rechercher un accord sur le principe de la résiliation conventionnelle et de l'indemnisation de la Société au titre de la remise anticipée des biens de retour du fait de cette résiliation.
Aussi, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE et la Société ont convenu de conclure le présent Protocole d'accord.
C'est en l'état, apres avoir pris en compte l’ensemble de ces circonstances que les Parties ont décidé ce qui suit :
Article 1 - Objet du Protocole
Le présent Protocole a pour objet :
e De mettre fin de manière anticipée aux Contrats conclus entre la Société et la commune de Châteaugay (à laquelle CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE a été substituée à compter du 1° janvie 2018), devant initialement expirer le 8 février 2021,
e De fixer la date d’effectivité de la résiliation des Contrats,
r
+ _ De fixer les modalités de fin d'exécution des obligations découlant des Contrats dans l'intérêt des 2 Parties,
e De fixer le montant de l'indemnisation due par CLERMONT
AUVERGNE MÉTROPOLE à la Société au titre de la remise anticipée des biens de retour du fait de la résiliation des Contrats.
Article 2 - Conditions de resiliation des Contrats
2.1. Principe de la résiliation
Les Contrats conclus entre les Parties devaient arriver à échéance au 8
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 février 2021.
Par le présent Protocole, il est décidé d’un commun accord des deux Parties d'y mettre fin avant le terme prévu.
Cette résiliation conventionnelle est motivée par les intérêts respectifs
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE et de la Société.
2.2. Date d’effectivite de la resiliation
Les Parties décident, d'un commun accord, que la date d'’effectivité de la résiliation des Contrats est fixée au 28 novembre 2018.
En conséquence, l'exploitation du Réseau par la Société en application et dans le cadre des Contrats cessera à la même date.
2.3. Modalités d'exécution des Contrats pendant la période restant à courir
Les Contrats conclus entre CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE et la Société continuent à s'appliquer et à être exécutés dans les conditions prévues initialement jusqu’à la date d’'effectivité de la résiliation des Contrats, sous réserve des dispositions du présent Protocole.
2.4. Sort des biens des Contrats
2.4.1. La liste des biens meubles et immeubles des Contrats est en annexe 1. Ils constituent des biens dits de retour en tant que biens immeubles et éléments meubles ou immeubles amortissables au plan comptable et qui sont indispensables au fonctionnement du service public. Ils doivent faire retour gratuitement à la collectivité, sous réserve des biens dont la valeur n’est pas amortie à la date d’effectivité de la résiliation dans les conditions prévues à l’article 2.6.
Ils sont réputés être la propriété de la Ville de Châteaugay et ont été mis à disposition de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE par effet du transfert de compétence à la Métropole.
Lesdits biens seront remis par la Société à CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE le 28 novembre 2018.
2.4.2. D'un commun accord, les Parties conviennent que la Société
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N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 conservera les fichiers clients attachés à l'exploitation du Réseau et qu'il en sera propriétaire et en conservera la possession à la date d’effectivité de la résiliation.
2.5. Sort des conventions conclues par la Société dans le cadre
des Contrats
Les Parties conviennent, d’un commun accord, qu'est exclue toute
substitution de plein droit de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
à la Société, dans l’exécution des conventions conclues par celle-ci avec les usagers et avec d'autres tiers pour l'exécution même du service, quels qu'ils soient, dans le cadre des Contrats.
La Société fait son affaire personnelle de toutes les conventions de toute nature qu'elle a pu conclure dans le cadre de l’établissement et de l'exploitation du Réseau, de sorte que CLERMONT AUVERGNE
MÉTROPOLE ne puisse être inquiétée, ni sa responsabilité
recherchée, à quelque titre que ce soit, et s'engage à garantir
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE de toute condamnation définitive résultant d’un recours qui serait exercé à ce titre.
2.6. Montant de l'indemnisation et concessions réciproques
Par le présent Protocole, les parties conviennent des conditions d'indemnisation de la Société et ce, nonobstant toutes dispositions contraires de la Convention, notamment suivant son article 24.1.
Les Parties ont convenu des engagements suivants :
a) En suite de la résiliation, la Société accepte de renoncer à toute d’indemnité au titre de la résiliation anticipée des Contrats dans les conditions fixées au présent article. Et elle s'engage à ne revendiquer le paiement d'aucune autre somme que celle fixée ci- apres au présent Protocole sur quelque fondement que cela soit,
b) CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE et la Société renoncent à porter devant les juridictions tout différend lié à la fin anticipée des Contrats et à l'indemnisation due à la Société.
Article 3 - Redevance d'occupation du domaine public
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 La Société accepte de verser au terme de la durée anticipée des Contrats fixée au 28 novembre 2018 à CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE un montant de redevances annuelles au titre de l'occupation du domaine public routier de Châteaugay pour les années 2017 et 2018, tel que stipulé ci-apres.
Des le 1°” janvier 2017, la Communauté urbaine est en effet devenue compétente pour fixer le montant des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public routier de ses communes membres et en percevoir le produit.
Les Parties conviennent que le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier à verser à ce titre s’élève irrévocablement à la somme totale de 3 866,76 € (trois mille huit cent soixante six euros et soixante-seize centimes).
Le détail de ce calcul figure en annexe n° 2 du présent Protocole.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE garantit la Société de toute demande qui pourrait être éventuellement exercée à ce titre par la Ville de Châteaugay pour les années antérieures au 28 novembre 2018.
Article 4 - Etat du Réseau
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE accepte les biens et équipements du réseau, tels que visés en annexe 1 au présent Protocole, en l’état, au jour de leur remise.
Article 5 - Portée du Protocole
Sous réserve de l'application des obligations incombant à chacune des Parties, la présente transaction règle de façon définitive et irrévocable tout litige susceptible de naître entre les Parties quant à l'exécution des Contrats, l’arrivée de leur terme et ses conséquences financières. Les Parties se donnent réciproquement quitus de la bonne exécution des Contrats.
Cet accord ne pourra être attaqué pour cause d'erreur de droit ou de lésion et vaut extinction irrévocable de toutes les contestations nées ou à
naître entre les parties relatives aux relations contractuelles ayant existé entre elles.
Chacune des Parties renonce à l'égard de l'autre Partie à exercer à son encontre une quelconque action juridictionnelle - ou non - fondée sur une disposition des Contrats mentionnés en préambule, un manquement auxdits Contrats ou toute cause subsidiaire, chacune des Parties estimant réciproquement que l'autre a pleinement satisfait à ses obligations contractuelles.
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 La renonciation prévue par l'alinéa précèdent inclut l’usage de toute modalité de constitution unilatérale de l’autre Partie comme débiteur.
D'une manière générale, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et la Société s'engagent réciproquement à renoncer à toute action juridictionnelle qui trouverait son fondement dans les faits à
l’origine du présent Protocole d'accord.
Les deux Parties s'engagent à respecter l’ensemble des stipulations du présent Protocole d'accord.
Article 6 - Responsabilité
La violation par l’une ou l’autre des parties de ses obligations contractuelles au titre du présent Protocole d'accord ouvre pour l’autre des Parties outre l’exception d’inexécution une action en responsabilité.
Article 7 - Confidentialité de l’accord
Les Parties s'engagent respectivement à conserver aux négociations qui ont conduit à la conclusion du présent Protocole d'accord, un caractère strictement confidentiel.
Article 8 - Compétence d'attribution
Les parties conviennent que tout litige relatif à interprétation ou de l'exécution du présent Protocole d'accord relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.
Article 9 - Date de prise d'effet
Le présent Protocole d'accord prendra effet, après sa signature par les deux Parties, à compter de la date de sa notification par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE à la Société.
Article 10 - Annexes :
Le présent Protocole d'accord comprend DEUX (1) annexes :
Annexe n° 1 : Liste des biens de retour
Annexe n° 2 : Montant de la RODP due pour les années 2017 et 2018
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Le présent Protocole d'accord est établi en 2 exemplaires originaux
Fait à Clermont Ferrand, le EH
Pour CLERMONT AUVERGNE Pour la Société
MÉTROPOLE Le Directeur Général
Le Président
Annexe n° 1 : Liste des biens de retour
Les biens de retour sont les suivants :
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 - Les installations de génie civil telles constituées par : e les fourreaux;
° les chambres de tirage ou d’épissurage ;
- Tous les éléments mis en jeu pour le raccordement tels que
connecteurs, jarretières, tiroirs optiques, baies de brassage et
alimentations ;
- Les appuis aériens et équipements permettant les remontées en façade ;
- Les armoires de rue, boîtiers, installés par la Société au cours de l'exécution des Contrats contrat, situés sur ou sous le domaine public et privé;
- Les câbles de fibres optiques ou coaxiaux :
° reposant sur des infrastructures souterraines ou aériennes,
° empruntant les parties communes ou privatives de propriétés privées ;
- Tout matériel installé à l’intérieur des chambres de tirage tel que boîtiers pour épissure, systèmes de fixation ou dispositifs de protection mécanique ;
- Tout matériel passif (en plus des câbles) ou actif tel que: énergie, onduleurs, dispositifs d'environnement (anti-intrusion, alarme incendie, ventilation...),
e baies, chemins de câble et gaines techniques) ; e équipements actifs : commutateur, routeur, switch, multiplexeur, amplificateur,
° équipements passifs : connecteurs...
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Les fiches immobilisations des biens de retour permettant de lister ces biens sont les suivantes :
aa fione Famille Désignation
30000012 | Câbles optiques et bran-
1991 6287 |chements CC CHATEAUGAY
30000012 | Câbles optiques et bran-
1991 6296 |chements CC CHATEAUGAY
30000012
1991 6326 | Equipements actifs EA CHATEAUGAY 30000012
1991 6337 | Equipements actifs EA CHATEAUGAY 30000012
1991 6347 | Equipements actifs EA CHATEAUGAY 30000012
1991 6403 | Equipements actifs EP CHATEAUGAY 30000012
1991 6420 | Equipements actifs EP CHATEAUGAY 30000012
1991 6167 |Génie civil Génie civil CHATEAUGAY 30000012
1991 6190 Génie civil Génie civil CHATEAUGAY 30000012
1991 6208 Génie civil Génie civil CHATEAUGAY 30000012
1991 6249 | Génie civil Génie civil CHATEAUGAY 30000012
1991 6088 | Equipements actifs ETUDE CHATEAUGAY 30000012
1991 6634 | Autres CAF CHATEAUGAY 30000012
1991 6659 | Raccordements CHATEAUGAY 30000026 | Câbles optiques et bran-
1992 3226 |chements CC CHATEAUGAY 30000026 | Câbles optiques et bran-
1992 3378 |chements CC CHATEAUGAY 30000026
1992 3940 | Equipements actifs EA CHATEAUGAY
30000026
1992 2682 |Génie civil Génie civil CHATEAUGAY 30000020
1992 5217 |Génie civil Génie civil CHATEAUGAY 30000026
1992 2897 | Génie civil Génie civil CHATEAUGAY 30000024
1992 0927 | Autres VB ALARME CHATEAUGAY 30000031
1993 0841 | Equipements actifs EA CHATEAUGAY
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 1993
1994
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1995
1995
1995
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1996
1996
1996
1997
1998
1998
1998
1999
2013
2014
2014
2014
2014
30000030
9518
30000037
0271
30000036
9700
30000036
9803
30000036
9927
30000012
4741
30000012
5117
30000012
3977
30000014
2691
30000020
4951
30000024
5207
30000021
8444
30000029
7923
30000041
0159
30000036
9200
30000039
0322
30000008
1419
30000031
8522
30000033
5196
30000035
0807
30000035
6567
30000037
2629
Genie civil
Câbles optiques et bran-
chements
Genie civil
Genie civil
Genie civil
Câbles optiques et bran-
chements
Equipements actifs
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Génie civil
Genie civil
Génie civil CHATEAUGAY
CC CHATEAUGAY
Génie civil TRAV EDF CHA-
TEAUGAY
Génie civil CHATEAUGAY
Génie civil CHATEAUGAY
CC CHATEAUGAY
EA CHATEAUGAY
Génie civil TRAV EDF CHA-
TEAUGAY
Génie civil CHATEAUGAY
Génie civil CHATEAUGAY
Génie civil CHATEAUGAY
Génie civil CHATEAUGAY
Génie civil CHATEAUGAY
Génie civil CHATEAUGAY
Génie civil CHATEAUGAY
Génie civil CHATEAUGAY
Génie civil CHATEAUGAY 07/99
Dévoiement de r@ à Chateaugay
Dévoiement de r@ à Chateaugay
Génie civil à Chateaugay
Enfouiss R@ r des Bourages/ Ba
Enfouissement à Chateaugay
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Annexe n° 2 : Montant de la RODP due pour les années 2017 et 2018
Année | Empris | Artères Artères Empris | Barème | Barème | Barème | RODP e au souterrai | aérienne | e au sol | artères artères autres en sol en nes en s en km en m2 souterrai | aérienne | selon Euros m2 km (mobilie | nes selon | s selon décret prete r) décret décret du du du 27/12/20
27/12/20 | 27/12/20 | 05
05 05
2017 0 24 11 17 38,05 50,74 25,37 1 902,63
2018 0 24 11 17 39,28 52,38 26,19 1 964,13
TOTA 3 L 866,76
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 ——
clermont
ré auvergne
métropole
CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FIN DE CONTRAT DE CONCESSION DE RESEAU CABLE
Entre :
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par sa Première Adjointe, Madame Françoise NOUHEN, domiciliée
en cette qualité Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand, 10 Rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand ;
dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2018 ;
ci-après dénommée « la Ville»,d’une part,
Et :
La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,
représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil
Métropolitain en date du 5 octobre 2018 ; ,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » et « la Métropole » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5217-2,
* Vu la délibération du Conseil métropolitain du 5 octobre 2018,
* Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 novembre 2018
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Le 28 novembre 1988, la Ville a condu avec la société Communication-Développement un contrat visant à établir,
concéder et exploiter un réseau câblé sur le territoire communal pour une durée de trente ans.
Ce contrat s'achève le 28 novembre 2018.
Depuis sa transformation en Métropole le 1°” janvier 2018, Clermont Auvergne Métropole exerce de plein droit a
compétence : «Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de
télécommunications, au sens de l'article L1425-1du code général des collectivités territoriales ».
Il lui appartient de gérer la fin du contrat initialement conclu par la Ville.
Cependant, la propriété du réseau demeurant communale, la ville de Clermont-Ferrand, après désaffectation du réseau
par Clermont Auvergne Métropole, procède à la cession finale de celui-ci. N° DEL20181005_049
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 Par application du protocole d'accord de fin de contrat, la Métropole assure le paiement d'une indemnité de 312 000 euros
à destination de SFR FIBRE SA qui s'est substituée finalement à la société Communication Développement. Elle procédera
parallèlement au recouvrement d'une somme de 101 756,35 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine
public (RODP) que la Ville s'engage à ne pas recouvrer directement pour les années 2014 à 2016 relevant de sa
compétence.
La Métropole assure donc la fin du contrat sans retirer les fruits de la vente à venir du réseau déclassé.
C'est dans ce cadre que la Ville et la Métropole se sont rapprochées afin de définir les conditions du remboursement du
reste à charge de fin de contrat par la collectivité qui vend le réseau.
CECI EXPOSE IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions du remboursement du reste à charge de fin de contrat à
la Métropole par la Ville qui vend le réseau.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
La Ville de Clermont-Ferrand paiera à la Métropole une somme de 210 243,65 euros correspondant au reste à
charge de l'indemnité de fin de contrat due par la Métropole déduction faite de la somme de 101 756,35 euros
correspondant à la RODP pour les années 2014 à 2016 que la Ville ne recouvrera pas directement ni
concurremment, la Métropole y procédant.
La Ville versera cette somme dés la présentation par la Métropole du titre de recette correspondant.
Le versement sera opéré par virement bancaire au compte mentionné sur le Relevé d'identité Bancaire
transmis par la Métropole.
Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
La Métropole reconnaît le paiement d'une somme de 210 243,65 euros comme correspondant au
remboursement complet et définitif de l'indernnité de fin de contrat restant à sa charge et renonce à toute
action pour le même objet et la même cause contre la Ville.
Ce paiement sera imputé sur les crédits de la Métropole au budget principal.
ARTICLE 4 — ADAPTATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée à tout moment par la conclusion d'un avenant écrit entre les
Parties
Convention Portant remboursement des frais de fin de contrat de concession de réseau cablé Page 2/3
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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4335 ARTICLE 5 — DURÉE ET FIN DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date de sa dernière signature par les Parties et s'achève au
paiement définitif de la somme prévue à l'article 2.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci peut être
résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des Parties, à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restée en tout ou partie infructueuse.
ARTICLE 6 : LITIGES
En cas de litige entre les Parties sur l'interprétation ou l'exécution de cette convention, celles-ci s'engagent à
rechercher une issue amiable par tous les moyens à leur disposition avant de porter ce litige devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en 2 exemplaires
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND LA MÉTROPOLE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Convention Portant remboursement des frais de fin de contrat de concession de réseau cablé Page 3/3
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