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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 041 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 041)Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Assurance, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18

PÔLE DE CRÉATION IMAGO - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DES TARIFS

DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_041

Commission principale : 10 Culture

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET

Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181005_041

1/8

Direction de la Culture / 4269

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

69

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 11 septembre 2018

BUREAU du 21 septembre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018

Direction de la Culture / 4269

Franck ZIMMERMANN

PÔLE DE CRÉATION IMAGO - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DES TARIFS

Modification du règlement intérieur

Par délibération du 17 juin 2016, le Conseil communautaire a adopté un règlement intérieur pour le pôle de création imagO, précisant les conditions d’accès et d’utilisation de l’équipement.

La nécessité d’adapter certaines formulations suite au passage en Métropole, mais aussi d’intégrer les mentions obligatoires concernant l’utilisation des données personnelles, demandent une actualisation de ce règlement.

Un article a ainsi été ajouté :

« Article 11 : Conservation et exploitation des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les accès à l’équipement. Les destinataires des données sont les agents en charge du fonctionnement du pôle. Le responsable des traitements est le Président de Clermont Auvergne Métropole. La durée de conservation des informations à caractère personnel est liée à la durée d’utilisation effective des espaces du pôle. Les informations recueillies servent à un traitement statistique de l’activité du pôle, de manière globalisée et anonyme.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu. »

Il est proposé une entrée en vigueur de ce nouveau règlement au 15 octobre 2018.

Modification des tarifs

Des tarifs attractifs ont été mis en œuvre durant la première année d’exploitation de l’équipement (2017), afin de le faire connaître au plus grand nombre.

Ce dernier est désormais largement reconnu pour la qualité des prestations proposées : les espaces de travail ont connu une forte augmentation d’activité durant le premier semestre 2018, par rapport à l’année précédente (+71% d’augmentation, 1915 heures d’activité de janvier à juin 2018 contre 1119 heures sur la même période en 2017).

Il est donc proposé une augmentation de 1 € des tarifs horaires pour les studios de 30 et 50 m² afin de permettre leur mise à niveau vis-à-vis des autres équipements de pratiques musicales implantés sur le territoire.

Il est proposé également de supprimer les notions de forfait minimum pour la location des espaces qui existait jusqu'à présent (3 heures pour les studios de 30 et 50 m², 5 heures pour le studio de 200 m²), afin de permettre une plus grande souplesse vis-à-vis des besoins des utilisateurs.

Les nouvelles grilles tarifaires proposées sont ainsi les suivantes :

Grille tarifaire n°1 : location pour la création musicale, le travail et l’expérimentation scénique, la répétition, la pré-production, la captation audio/vidéo, l'expérimentation technique et technologique musique/image.

N° DEL20181005_041

2/8

Direction de la Culture / 4269Studio de 30 m2 Studio de 50 m2 Studio de 200 m2

Tarification horaire TTC 5 € / heure 7 € / heure 20 € / heure

Grille tarifaire n°2 : location pour la privatisation du lieu et la formation professionnelle.

Studio de 30 m2 Studio de 50 m2 Studio de 200 m2

Tarification horaire TTC 9 € / heure 13 € / heure 120 € / heure

Tarification horaire TTC

pour la formation professionnelle

uniquement

9 € / heure 13 € / heure 72 € / heure

Il est proposé une entrée en vigueur des nouveaux tarifs au 1er janvier 2019.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'adopter le règlement intérieur du pôle musique/image imagO à Cébazat figurant en annexe en vue de son entrée en vigueur au 15 octobre 2018,

 d'adopter les grilles tarifaires des studios du pôle en vue de leur entrée en vigueur au 1er janvier 2019 :

Grille tarifaire n°1 : location pour la création musicale, le travail et l’expérimentation scénique, la répétition, la pré-production, la captation audio/vidéo, l'expérimentation technique et technologique musique/image.

Studio de 30 m2 Studio de 50 m2 Studio de 200 m2

Tarification horaire TTC 5 € / heure 7 € / heure 20 € / heure

Grille tarifaire n°2 : location pour la privatisation du lieu et la formation professionnelle.

Studio de 30 m2 Studio de 50 m2 Studio de 200 m2

Tarification horaire TTC 9 € / heure 13 € / heure 120 € / heure

Tarification horaire TTC pour la

formation professionnelle uniquement

9 € / heure 13 € / heure 72 € / heure

 d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Isabelle LAVEST

N° DEL20181005_041

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Direction de la Culture / 4269—

clermont

auvergne

métropole

imagO - Pôle de création musique/image à Cébazat

Règlement intérieur

Préambule

Clermont Auvergne Métropole est propriétaire et gestionnaire du pôle de création musique/image imagO situé 17 bis rue d’Aubiat —

63118 Cébazat.

Le règlement intérieur qui suit détermine les règles de vie à l’intérieur et à proximité du bâtiment. Il est applicable à l'ensemble des

personnes accueillies dans l'enceinte du pôle de création : les utilisateurs, les groupes d'utilisateurs et les visiteurs. Sont entendus

par « utilisateur » et « groupe d'utilisateurs » toute personne ou groupe de personnes utilisant tout ou partie des espaces de travail

du pôle de création. Tous les utilisateurs et les visiteurs doivent avoir pris connaissance du présent règlement, et s'engager à

respecter chacun de ses articles, sans restriction ni réserve, afin de préserver pour tous un cadre de travail convivial, agréable et

confortable. Le présent règlement concerne l'ensemble des espaces qui constituent l'équipement, sans exception.

Le présent règlement a été adopté par le Conseil métropolitain du 5 octobre 2018. Il est entré en vigueur le 15 octobre 2018.

Article 1 : Définition des espaces

Le pôle de création musique/image est composé d'espaces définis comme suit :

— Des espaces de travail, ci-après dénommés « espaces de travail », composés de : 4 espaces de 30m”, 50m’ et 200m° et un

studio numérique ci-après dénommés respectivement « studio de répétition », « studio bar/club », « studio scène » et

« studio numérique ». 3 loges jouxtant le studio de répétition, le studio bar/club et le studio scène, ci-après dénommées

« loges » (la loge jouxtant le studio scène est équipée d'une douche). 1 bureau réservé au personnel de Clermont Auvergne

Métropole ci-après dénommé « bureau du personnel ».

— Des espaces communs, ci-après dénommés « espaces communs », composés de : 1 espace de repos/restauration relié au

studio intermédiaire par un sas ci-après dénommé « catering », 1 patio intérieur à ciel ouvert ci-après dénommé « patio », 1

hall/salon d'accueil ci-après dénommé « hall d'accueil», 1 espace toilettes et douche ci-après dénommé « toilettes ».

— Des espaces techniques, ci-après dénommés « espaces techniques », composés de : 1 réserve associée au studio scène

avec des zones de rangement ci-après dénommée « réserve », et divers locaux techniques: CTA, chaudière, locaux

informatiques, local électrique, local poubelle, local réservé au personnel d'entretien, ci-après dénommés « locaux

techniques ».

Article 2 : Accès aux locaux

L'accès aux locaux est réglementé : aucune personne non autorisée ne peut accéder aux espaces communs, techniques et de

travail, à l'exception du hall d'accueil. Les visiteurs sont tenus de se présenter au personnel de l'établissement avant tout accès à ces

espaces.

Tout groupe d'utilisateurs doit avoir renseigné au préalable une fiche d'inscription détaillant l'ensemble des personnes qui y sont

rattachées. L'accès aux espaces de travail est conditionné à une réservation préalable, ainsi qu’à la signature d'une convention

d'utilisation, en plus de l'adhésion au présent règlement. Seules les personnes autorisées, et donc rattachées au groupe d'utilisateurs

Clermont Auvergne Métropole

CYAN TE) clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 OI

N° DEL20181005_041

4/8

Direction de la Culture / 4269qui a effectué la réservation, peuvent accéder aux locaux. L'accès à d'autres personnes que les membres du groupe suppose

l'autorisation du personnel de Clermont Auvergne Métropole.

L'accès des mineurs s'exerce sous la responsabilité de leurs responsables légaux.

L'introduction d'animaux est interdite dans l'enceinte de l'établissement, à l'exception des animaux accompagnants les personnes en

situation de handicap.

Disposition relative au studio scène

Sauf autorisation exceptionnelle, l'accès au studio scène est strictement interdit hors de la présence du régisseur technique de

l'établissement ou d'un technicien dument habilité par Clermont Auvergne Métropole.

Dispositions relatives au studio de répétition et au studio bar/club

Le studio de répétition et le studio bar/club sont accessibles en autonomie hors des temps de présence du personnel, dimanches et

jours fériés compris, de 9h à 1h du matin, à l'exception des périodes de fermeture annuelles. Les utilisateurs doivent respecter les

horaires fixés et convenus lors de la réservation et ne pas dépasser les plages horaires imparties, montage et démontage du matériel

inclus. Hors des permanences, les groupes d'utilisateurs devront impérativement avoir quitté les lieux 15 minutes après la fin de leur

réservation, sous peine de déclencher l'alarme anti-intrusion. En cas de déclenchement répété de l'alarme, le groupe d'utilisateurs

pourra se voir interdire l'accès aux locaux hors des permanences.

Dispositions relatives au portail d'accès et au stationnement

Les utilisateurs sont tenus de stationner leur véhicule sur les emplacements réservés au pôle de création, le long du bâtiment ou au

fond de la cour technique (sans gêner le quai de déchargement du Sémaphore). Le stationnement sur les emplacements réservés au

personnel et au public du Sémaphore est strictement interdit.

Les utilisateurs ayant accès au pôle hors des temps de permanence disposeront des autorisations spécifiques, par code ou par

badge, permettant l'ouverture des portails situés à l'entrée du parking technique du Sémaphore. Afin de garantir la sécurité de la

zone, les utilisateurs doivent impérativement refermer les portails après chaque passage (arrivées et départs), et s'engagent à ne

bloquer ou entraver sous aucun prétexte leur ouverture/fermeture. Il est strictement interdit de communiquer les moyens

d'ouverture des portails, code ou badge, à des personnes non inscrites et rattachées au groupe d'utilisateurs.

Dispositions relatives aux espaces de convivialité

L'utilisation des douches est strictement réservée aux membres du groupe d'utilisateurs. L'utilisation de la douche située dans la

loge associée au grand studio est assujettie à la réservation et à la location de ce dernier. Les utilisateurs devront prendre garde à

limiter l'utilisation des douches dans un souci d'économie des réserves en eau. Le nettoyage de la douche est à la charge de

l'utilisateur après chaque utilisation.

Les utilisateurs devront s'assurer de la bonne fermeture des robinets et mitigeurs après utilisation (douche, évier du catering,

lavabos des toilettes).

L'utilisation de tous les appareils ménagers, électroménager, de cuisson et de réchauffage doit être conforme aux notices mises à

disposition.

Article 3 : Procédure de réservation et annulation

Toute utilisation des locaux doit avoir fait l'objet d’une réservation préalable. Les réservations sont à effectuer par mail, par

téléphone ou sur place durant les horaires de permanence.

Le personnel de Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de refuser une réservation effectuée le jour-même.

Dans le cas d'annulation de réservation, les utilisateurs s'engagent à prévenir le personnel au plus tard 24 heures avant (par

téléphone, mail ou courrier). Faute de respect du délai de prévenance, la réservation sera considérée comme effectuée et facturée

comme telle.

+

Slermont imagO - Pôle de création musique/image à Cébazat — Règlement intérieur Page 2/5 métropole

N° DEL20181005_041

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Direction de la Culture / 4269Article 4 : Tarification

La location des espaces de travail fait l'objet d’une tarification suivant les montants en vigueur au moment de leur utilisation

effective, votés par le Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole.

Le règlement des locations s'effectue à l'issue des séances de travail effectuées par le groupe d'utilisateurs, par chèque, espèces ou

virement.

Article 5 : Respect des consignes de sécurité

Afin d'assurer la protection et la sécurité des biens et des personnes, les utilisateurs et visiteurs doivent respecter les consignes de

sécurité et d'évacuation données par les membres du personnel et affichées dans les locaux, et demeurer vigilants à toute anomalie,

notamment lors des plages horaires hors des permanences du personnel. Tout retentissement d'alarme suppose une évacuation

rapide et immédiate des locaux. En cas de problème, les utilisateurs pourront joindre un responsable à tout moment (le numéro

d’astreinte est affiché sur le tableau du catering ainsi que dans chaque studio).

Les utilisateurs et visiteurs doivent respecter les consignes affichées et données oralement par le personnel de Clermont Auvergne

Métropole relatives à l'installation et l'utilisation des matériels et systèmes techniques mis à leur disposition : systèmes d'accroches,

matériels et accessoires de sonorisation, d'éclairages, de vidéoprojection, matériels et accessoires musicaux, matériels et systèmes

informatiques, systèmes électriques, appareils de cuisson et électroménagers du catering.

L'accès au toit végétalisé de l'équipement, par quel que chemin que ce soit, est strictement interdit. Tout contrevenant à cette

directive sera immédiatement exclu de l'équipement.

Il est strictement interdit d'empêcher ou de bloquer la fermeture des portes extérieures, par quel que moyen que ce soit. Il est

strictement interdit de placer ou entreposer des objets susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes dans les couloirs

ou empêchant l'accès aux portes et sorties de secours.

Les utilisateurs s'engagent à ce que l'ensemble de leur matériel personnel réponde aux normes en vigueur (appareils électriques,

multiprises). Tous les dispositifs ou artifices scéniques, éléments de décoration ou de décor doivent recevoir l'autorisation du

régisseur technique avant introduction et utilisation dans le pôle, être conformes aux normes en vigueur et être traités pour résister

au feu, conformément aux législations en vigueur. L'utilisation de dispositifs à allumage, produisant des étincelles, flammes ou

fumées est rigoureusement interdite.

Techniciens compris, il est formellement interdit à toute personne non habilitée et non autorisée par le personnel de

l'établissement d'accéder, monter ou utiliser la passerelle technique qui ceinture en hauteur le studio scène. || est strictement

interdit de monter sur quels que supports que ce soit pour atteindre, modifier, fixer, installer ou démonter le moindre élément ou

appareil accroché en hauteur dans l'enceinte du pôle de création.

Il est formellement interdit pour tous de toucher, manipuler, utiliser, allumer ou éteindre les blocs de puissance électrique et de

gradateurs mobiles, les boîtiers électriques ainsi que toutes prises électriques 32A, 63A ou supérieur.

Il est formellement interdit d'utiliser sans autorisation le grill technique et la poutre de face mobile du grand studio. Il est

formellement interdit de toucher, manipuler, utiliser sans autorisation tout élément du parc éclairage du pôle de création. Il est

interdit de modifier d'une quelconque façon les installations électriques, sons et lumières mises à disposition, sans l'autorisation

expresse du régisseur technique de l'établissement.

l'est formellement interdit d'utiliser les échelles, escabeaux, plateformes, nacelle du pôle de création.

Les utilisateurs devront se conformer aux notices explicatives et aux directives mises à leur disposition par le personnel de

l'établissement.

Article 6 : Respect du matériel et des locaux

Le matériel mis à disposition ne peut faire l'objet d'une utilisation non conforme à sa fonction. Il ne peut en aucun cas être déplacé

sans l’accord du personnel et ne peut servir que pour son usage normal. Les utilisateurs devront se conformer aux directives du

personnel quant à leur utilisation.

+

Slermont imagO - Pôle de création musique/image à Cébazat — Règlement intérieur Page 3/5 métropole

N° DEL20181005_041

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Direction de la Culture / 4269Les utilisateurs sont réputés avoir pris connaissance des fiches techniques décrivant le matériel mis à leur disposition. Tout matériel

supplémentaire est à la charge exclusive du groupe d'utilisateurs, qui en assurera seul la sécurité.

Afin d'assurer la pérennité des services proposés, les utilisateurs et visiteurs doivent respecter tous les biens matériels mis à leur

disposition, locaux, mobiliers et matériel musical notamment, et veiller impérativement à la propreté des locaux et des appareils mis

à leur disposition : sols, toilettes, douches, éviers et lavabos, faïences, appareils électroménagers, mobilier, ustensiles et vaisselle.

Toutes dégradations volontaires, destructions ou vols relevant de leur fait entraîneront des sanctions, conformément à l’article 12

du présent règlement. La responsabilité des utilisateurs pourra être engagée.

L'utilisation des appareils électroménagers du catering (plaques de cuisson, four, barbecue, micro-ondes, cafetières, bouilloire, frigos

et lave-vaisselle) est soumise au respect des directives du personnel du pôle, et au respect des notices d'utilisations affichées à

proximité de chaque appareil.

Les utilisateurs s'engagent à signaler au personnel tout problème ou anomalie dans les locaux mis à leur disposition.

Après leur session de travail, les utilisateurs s'engagent à remettre les locaux dans la configuration de départ. Plus généralement,

tout matériel déplacé doit être remis à sa place d'origine.

Article 7 : Respect des utilisateurs et du personnel

l'est interdit d'avoir un comportement injurieux ou agressif à l'égard des autres visiteurs, utilisateurs, groupes d'utilisateurs ou du

personnel de Clermont Auvergne Métropole. Il est interdit dans l'enceinte du pôle de création de se livrer à tout commerce ou

publicité, toute manifestation religieuse ou politique, action de prosélytisme ou de propagande, procéder à des quêtes ou

souscription.

La distribution de tracts, brochures ou autres supports est soumise à l'autorisation du personnel de l'établissement.

Article 8 : Respect des consignes d’hygiène

Afin de garantir à tous l’accès à un bâtiment agréable et propre, il est interdit de consommer de la nourriture hors des espaces

prévus à cet effet : catering et patio. Il est notamment strictement interdit de consommer de la nourriture dans les espaces de

travail.

Dans les espaces de travail, les boissons sont autorisées uniquement en contenants fermés (bouteilles d’eau fermées, thermos...).

l'est strictement interdit d'introduire des boissons en contenants ouverts (mugs, bouteilles sans bouchon...).

Il est interdit d'introduire et de consommer de l'alcool dans le bâtiment. Tout état d'ébriété constaté peut entraîner pour la

personne concernée les sanctions prévues à l’article 12 du présent règlement.

Il est également interdit de fumer dans toute l’enceinte du bâtiment (loi 91-32 du 10 janvier 1991, décret 92-478 du 29 mai 1992) à

l'exception du patio, ainsi que d'y introduire des produits prohibés, stupéfiants notamment.

l'est interdit de jeter à terre des papiers, des détritus et des mégots : des poubelles de tri et des cendriers sont mis à la disposition

des utilisateurs. Ces derniers s'engagent à respecter les consignes affichées pour le tri sélectif, notamment dans le catering.

Article 9 : Assurances et effets personnels

Tous les utilisateurs du pôle de création doivent être titulaires d’une assurance responsabilité civile couvrant leurs activités au sein

de l'équipement et d’une assurance dommages aux biens comportant une garantie « occupation temporaire » pour les locaux mis à

disposition provisoirement à titre onéreux ou gratuit. Cette garantie devra couvrir les risques incendie, dégâts des eaux, bris de

glace, dommages électriques, bris et dommages électriques des matériels informatiques, vandalisme, vol, perte exploitation et

recours de voisins. Les effets personnels utilisés dans le cadre des activités effectuées dans l'établissement devront également faire

l’objet d’une police d'assurance.

Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage survenus aux biens personnels

des utilisateurs et visiteurs. Les objets trouvés sont à déposer dans le bureau du personnel.

+

Slermont imagO - Pôle de création musique/image à Cébazat — Règlement intérieur Page 4/5 métropole

N° DEL20181005_041

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Direction de la Culture / 4269Article 10 : Respect du voisinage

Afin de limiter au maximum les nuisances sonores, les ouvertures du petit studio, du studio intermédiaire et du grand studio

(portes et fenêtres) devront demeurer impérativement fermées lors de l’utilisation des instruments et du matériel d'amplification.

Les utilisateurs devront prendre garde à limiter au maximum le bruit lors des déplacements à l'extérieur du bâtiment ou dans

l'enceinte du patio, notamment après 22h.

Article 11 : Conservation et exploitation des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les accès à l'équipement. Les destinataires des

données sont les agents en charge du fonctionnement du pôle. Le responsable des traitements est le Président de Clermont

Auvergne Métropole. La durée de conservation des informations à caractère personnel est liée à la durée d'utilisation effective des

espaces du pôle. Les informations recueillies servent à un traitement statistique de l'activité du pôle, de manière globalisée et

anonyme.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des

personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes disposent d’un droit d'accès, de

rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d’un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d’un droit à la

limitation du traitement et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Elles peuvent exercer ces droits en s'adressant au délégué à

la protection des données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu.

Article 12 : Infractions au règlement

En cas de manquements à l’une ou l’autre des règles du présent règlement, des dispositions pourront être prises sans délai et

oralement par les agents de Clermont Auvergne Métropole et confirmées par simple lettre ou par mail. Les sanctions peuvent aller

de l'avertissement à l'exclusion temporaire puis définitive. Dans ce cas, aucun remboursement, de quelle que nature que ce soit, ne

pourra être effectué ni réclamé par l'utilisateur ou le groupe d'utilisateurs fautif.

Article 13 : Application

Le personnel de l'établissement est garant de la bonne application du présent règlement et du respect des dispositions prévues. Il

pourra pénétrer à tout moment dans l'ensemble des espaces constitutifs du pôle de création afin de procéder à toutes vérifications

qui s'avéreraient nécessaires, même en cours d'utilisation (à l'exception des toilettes et des douches).

Article 14 : Affichage

Le présent règlement est affiché dans tous les espaces de travail et de convivialité du pôle de création, à l'exception du patio, des

toilettes et du bureau du personnel. Il est disponible sur simple demande auprès du personnel de l'établissement.

+

Slermont imagO - Pôle de création musique/image à Cébazat — Règlement intérieur Page 5/5 métropole

N° DEL20181005_041

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Direction de la Culture / 4269