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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240304 vente parcelles 587 637 rousseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 11 mars 2024
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
| En exercice Présents | Votants 1° mars 2024 1° mars 2024
| 19 14 14 +1
Délibération 2024_03_04 : Vente des parcelles 587 et 637
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 11 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Sandrine GUIBERT, Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD.
Membres absents représentés : Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean François MALTERRE). Secrétaire de séance : Claude RAVON |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20240303 indiquant le déclassement des parcelles 587 et 687, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2141-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l’article L1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement »,
Considérant l'offre d'achat de Monsieur et Madame Rousseau arrivée par courrier le 1° février, ayant pour projet la construction d'un laboratoire de cuisson de graines végétales ainsi qu'un laboratoire de confiture de lait,
Monsieur Paronneau, rapporteur, rappelle que ce terrain a été acheté par l'ancienne municipalité pour 20 000.00€ avec le bâti. Le bâtiment situé sur la parcelle 587 est en ruine et le coût de la démolition est très onéreux. La proposition de M. et Mme Rousseau est d'acheter ces deux parcelles au prix de 10 000.00€ et prend en charge les frais annexes.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la Majorité avec 2 voix contre (MM. Malterre et Morenne), 1 Abstention (M. Santolini) :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-_ Autorise Monsieur le Maire à vendre à M. et Mme Rousseau le terrain (parcelles 587 et 687 incluant le bâti) au prix de 10 000.00€,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 11 mars 2024
Le Maire
AR Prefecture
017-200080091-20240311-20240304-DE
Reçu le 12/03/2024