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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211213-DEL5-131221-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/12/2021
Es
=
_
LS
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°5
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
Service
Urbanisme
- -
Service
Affaires
Domaine
de
compétence
:
juridiques
3.2
- Aliénations
Le
Lundi
Treize
Décembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Date
de
convocation :
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
06/12/2021
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Membres
présents
:
26
puis
27
(Madame
Andréa
ÉLYSÉ
arrive
à
19h15)
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
puis 3
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s):
1
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mesdames
Sophie
DENEUX
et
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Nombre de votants
: 30
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
(Arrivée
à
19
h
15)
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Affiché
le
15/12/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Objet
: Cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
terrain
-
Cité
Bel-Air.
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint.
| Synthèse
de
la délibération
:
Le Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
vente
d'une
parcelle
de
80
m2,
située
cité
«
Bel-air
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2241-1 ; VU
le
Code
de
l'Urbanisme
;
VU
le
plan
de
division
parcellaire,
dressé
par
le
cabinet
de
géomètres-experts
«
LATITUDES
»
le
12
novembre
2021,
établissant
la
surface
de
la
parcelle
à
céder
à
57
m2,
tel
que
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal
; VU
l'avis
du
service
des
Domaines,
en
date
du
07/05/2021
(annexé
à
la
présente
délibération),
portant
estimation
de
la
valeur
vénale
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«<
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275,
à
hauteur
de
20
€/m?2
(vingt
euros
le
mètre
carré)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2021
portant
déclassement
du
domaine
public
communal
d'une
parcelle
de
80
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite,
en
date
du
19
juillet
2021,
de
Madame
Emilie
ROUX,
domiciliée
48
cité
«
Bel-air
»,
sollicitant,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
terrain
d'agrément
en
continuité
de
sa
propriété,
la
cession
d'une
parcelle
de
80
m?,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
la
vente,
au
profit
de
Madame
Emilie
ROUX,
d'une
parcelle
de
57
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275,
sur
l'estimation
de
sa
valeur
vénale
par
le
services
de
Domaines
(20
€/m2}),
au
prix
de
1
140,00
€
HT
(mille
cent
quarante
euros
hors
taxes)
;
-
de
mettre
à
la
charge
de
l'acquéreur
tous
frais,
droits
et
émoluments
attachés
aux
rédaction
et
publicité
de
l'acte
authentique
à
intervenir
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
la
vente,
au
profit
de
Madame
Emilie
ROUX,
d'une
parcelle
de
57
m2,
sise
Cité
«
Bel-air
»,
entre
les
habitations
numérotées
48
et
50,
intégrant
l'assiette
foncière
de
l'espace
vert
enregistré
au
cadastre
sous
le
numéro
AK
275,
sur
l'estimation
de
sa
valeur
vénale
par
le
services
de
Domaines
(20
€/m2),
au
prix
de
1
140,00
€
HT
(mille
cent
quarante
euros
hors
taxes).
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Décembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
sui
leur
publicati
TE ur
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.