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Déliberation - DELIBERATION N°5 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°5 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240219-del5-190224-DE
Tu
Accusé certifié exécutoire
—
— —
F3
5
Réception
par le préfet 21/02/2024]
à
Æ
>,
Liberté «+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
éta aples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
Lundi
19
février
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
3-5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Date
de
convocation
:
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres présents
: 22 puis
21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte la séance
à
19 h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
MERDE)
ARR
GET
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à Monsieur
Jean-Pierre
.
i
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN
Nombre
de
votants
: 26
25
7
’
DROTANOIANES
HERERIS
Madame
Laurence
PLAISANT
à Monsieur Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Affiché
le
22/02/2024
SE
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Dénomination
de
deux
voies
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
doit
définir
deux
nouvelles
dénominations
de
voies,
dans
le
cadre
du
programme
national
Adressage.
VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»»
en
date
du
08/02/2024,
Considérant
la
nécessité
que
représente
un
adressage
communal
homogène
avec
la
base
nationale
dont
la
finalisation
doit
aboutir
cette
année
; Considérant
que
plusieurs
voies
appellent
une
dénomination
;
Considérant
que
cette
compétence
relève
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
dans
les
débats
de
la
Commission
n°4
:
e
Pour
la
Route
Départementale
940,
sur
le
tronçon
allant
du
rond-point
du
Bel-Air
jusqu'au
Cimetière
militaire
du
Commonwealth
(parcelle
ALO3),
la
proposition
<
Avenue
des
Anglais
>
a
été
retenue
à
la
majorité ;
e
Pour
la
voie
interne
de
la
résidence
«
Terrasses
de
la
Baie»
,
la
proposition
«
impasse
des
Voiliers
»
a
été
retenue
à
la
majorité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
De
valider
la
dénomination
d'Avenue
des
Anglais
,
pour
le
linaire
communal
de
la
RD940
du
rond-point
du
Bel-Air
jusqu'au
Cimetière
militaire
du
Commonwealth,
—
De
valider
la
dénomination
d'Impasse
des
Voiliers
pour
la
voie
interne
de
la
résidence
«
Terrasses
de
la
baie
»,
—
De
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
de
transmission
aux
usagers,
aux
prestataires
et
de
validation
au
titre
de
la
base
nationale
d'adressage.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
22
février
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
py
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.