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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 604 m et mme bures stationmt interdit place juhel manege du 261124 au 050125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü / L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT _#Maÿënne et OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC f PLACE JUHEL D _ Lines pe 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43,30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/604, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14,R 411i-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BURES Gilles - Zone de Messé - 53440 ARON, de pouvoir installer son manège et sa caravane à l'occasion des fêtes de fin d'année, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser Monsieur BURES à occuper le domaine public et de réglementer le stationnement, ARRETE: Article 1° - Le MARDI 26 NOVEMBRE 2024, de 9h00 à 20h00, le stationnement de tout véhicule est interdit place Juhel, portion comprise entre l'entrée principale du château et la boulangerie, afin de permettre la mise en place du manège, ainsi que sur 5 places derrière la fontaine afin de positionner une caravane. Article 2 - Du MARDI 26 NOVEMBRE 2024 au DIMANCHE 5 JANVIER 2025, Monsieur BURES est autorisé : - à installer son manège sur les pavés devant l'association Le Kiosque, au n° 16 place Juhel, - à occuper le domaine public et à installer sa caravane sur deux places en zone bleue derrière la Fontaine, place Juhel. L'accès à la maison situé au n° 11 de la place Juhel devra être laissé libre, ainsi que l'accès piétons sur les pavés. Article 3 - En cas de prolongation, une demande doit être adressée à la mairie au minimum 8 jours avant la fin du présent arrêté. Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Monsieur BURES veille à rendre les lieux propres et à restituer le domaine public dans son état initial. Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par M. BURES. Les panneaux de stationnement interdit doivent être positionnés minimum 8 jours avant. M. BURES est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE M. le Commandant de la brigade de proximité certifions avoif affiché ce jour le présent Services Voirie, Bâtiments arrêté dans lds lieu et forme accoutumés. Service Espaces Verts LE KIOSQUE - UCAVM MAYENNE Monsieur BURES Agents de surveillance de la Voie Publique Le M 1/1