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Déliberation - CHEMIN 1621 1353075438
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1621 1353075438)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et
VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-17 Vote
des
taux
d'imposition
2012
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
confirmer
les
choix
de
la
valeur
des
taux
d'imposition
2012
suite
à
la
réception
des
bases
prévisionnelles
officielles
transmises
par
les
services
fiscaux.
Elle
rappelle
que
le
budget
primitif
2012
a
été
construit
sur
la
base
des
taux
antérieurs
pour
les
3
taxes
suivantes
: taxe
d'habitation
à
7.67
%,
taxe
foncière
sur
le
bâti
à
20.70
%,
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
à
49.98
%,
car
il
n'a
pas
été
envisagé
d'augmenter
les
impôts
pour
2012.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
décide
de
maintenir
les
taux
en
vigueur
applicable
sur
les
bases
communiquées
par
les
services
fiscaux
sur
l’état
1259
annexé
à
la
présente
délibération.
Type
de
taxe
Taux
2012
Taxe
d'Habitation
7.67
h
Taxe
Foncière
(bâti)
20.70%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
49.98
%
CHARGE
Madame
le
maire
de
transmettre
cette
décision
aux
services
fiscaux
compétents.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin . COMMUNE: | N° 41259 COM (1) :
| ARRONDISSEMENT : er . ct | . . | Le TAUX: : | .... Liberté + Égalité + Fraternité ‘ - Fo 7 ‘ ‘ - TS È > : TRÉSORERIE SPL: ———— - -
“.. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e
Bases d'imposition Î Taux d'imposition | Taux d'imposition Bases d'imposition TT Produits à faux constants Fi Pour MOmation: effectives 2011 } | communaux de 2011 plafonnés 2012 @ prévisionnelles 2012 @ | {cola x col? ou col.3) | Partde CVAE imposée - . . 4 - 2 8 RE ‘ 5 ‘ — au profit de te: commune F
Taxe d'habitation... 7 5422382! 7,67 CU nn LT 5 555.000 | |". 426.069 or LL
ER Taxe foncière (bât)..| 5855759)
20,70 . >>> 5964000! .. .1234548
Taxe foncière (non bat. 4 29712] 4998 ss TR 29700! ... 1484
CFntenrnrnnnee >>>. ‘0:
Total
(2 T0, TO | .Produit nécessaire à 5 Total ralocstons compensaifces
:: équilibre dt budget -
TT 7] DÉRP | At - _. pets re Produit taxe additionnelle FNB @à Produit de la Le } TASCOM
Produit IS, UE de Ja:fi A
directe locale (reporter cotonne 7) ‘
Si lun des taux de référence: col.9} excède le piafond Inscrit co[,3 (ou, ë défaut, col, 15 page 2). une variation différenciée
Produit des IFER
Prélèvement pour te FSRIF
: -des taux toit chligatoirement être votée
: Taux. de référence ‘ ee | Taux de référence | : Bases d'imposition à Produit correspondant de 2011 (col.2 ou 3) COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE @ 2012 (coL6 x col.8) | prévisionnelles 2012 © (col. 10 x col. 11) : . |. 6 . s 7 . ° 8 9 s : 11 . ‘
Taxe d'habitation... f Produit attendu l ° | 7
l & 7
es - À. | 2o,%
UX, 48
LZE 064 ||
CU SUS || Taxe foncière (bâti)... ‘FTaxe foncière (hôn-bati). |:
CFE, senenemnmen en . rem | 5 Produit à taux constants . | 6 décimales) nu | 1
La diminution sans in des taux at-elle été décidée en 20127 (indiquer OUENON dans & cellule ci-contre) : KIORD | Produit fiscal altendu LA 635 . b 1 .
A, GRENOBLE "Le préfet : 1. | =" A, era A. Dr IS Le ee Mass oi r
. Lemaire, :
ska, anveé (ou & Q gaie ww 2012103
ei à
| MENLSTÈRE DU BUDGLT Mn
DES COMPTES PUBLICS : ET DE.LA RÉTORME DE-L'ÉTAT :
J FEUILLET À RETOURNER AUX SERVICES PREFEGTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES
Ê / if Ë f Î j Î À Î j F
COMMUNE: 039. BERNIN:
| ARRONDISSEMENT: 38 Gl :
TRESORERIE SPL: TRI SORERIE: EMEVAN
N° 4259 COM (2)
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“siennes & hydroliennes
::| [Taxe foncière (bâti)
:| | Taxe foncière (non. bat)
Cotisation Foricière des Entreprises (CFE)
a. Personnes de condition modeste
|. ZFU,ZUS, baux à réhabilitation :
c. Exonération de longue durée (logements sociaux)
Centrales Electriques
: Centrales photovoltaïques
‘Taxe foncière (bâti)
: | | Taxe foncière (non bati)
1] Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Cou tr |
Bases exonérées par la loi au titre des terres agricoles: COUT Transformateurs | |2b..CVAE-— DEGREVEMENTS.ET: EXONERATIONS- | ne 1 | a. CVAE: part dégrevée D.
:.] - ‘ Stations radioélectriques | b. CVAE: part relative aux exonérations compensées
Dh TT |
Centrales hydrauliques a. Dotation unique spécifique ce
b. Réduction des bases des créations d'établissements
c. Exonération en zones d'aménagement du territoire
d. Exonération spécifique et abattement de. 25% en Corse :
| 1e. CVAE : part relative aux exonérations non compensées Gez — Stockage, transport.
3. ELEMENTS. UTILES AU VOTE DES TAXE. | | LS 7 : L | .
re MAJORATION \ SPECIALE DU DU TAUX pe G SFE Taux de CFE | pt ï ; PEN “H perçue
en par Taux moyens communaux de 201, auniveau| Tauxplefonds . Taux 2011. d ol18 P per) 2 à 2 | ue communal Taux DES JeSAN, : Rational. départemental 2012 _ des EPCI : -. Maj joré .
de là majoration - | la. communauté 71 ° 15 ‘ 16
: 17 _à ne pas dépasser Spéciale d'agglomération, la on di ee, | TT TT
JF et | Communauté urbaine’ un ‘23; ae | 24,17 59,40 7,68000 51,72 . >>> DD ou de comrnunes
5 Fr 2727 |. : ECS | — Taux moyen pondéré
des taxes d'habitation ayant opté pour la -27,27 0 68,18 | >> . 68,18 — y St foncisres. de 2011 :
fiscalité professionnelle “60,07 | 15018 3,22000 | 14696. |
ES unique >
| >>> >>» |? ‘>>> | >> ... |. 25,81
nnée au titre de laquelle la diminution Sans lien a été appliquée El |
Année au titre de laquelle. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés [7
T
| —. | . | | | + , EE . e e . : . :
. MINISTÈRE DU 'BUDGET Dot . : : ° . '
L.
. ue - . ‘ DES COMPTES
PÜBLICS. : ' ee
1. - ot : ° . te ° + ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT L
Î L À { {
‘
nn EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents
:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves
et VIAL
Guy.
à
Absents : MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et VIEILLE
Philippe
Pouvoirs: De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
VIEILLE
Philippe
à
M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-18 Vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
2012
Considérant
l'article
L
1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Yves
Trocmet
propose
au
conseil
d'approuver
et
de
voter
le
budget
primitif
2012
au
niveau
du
chapitre.
Ce
budget
se
décline
comme
présenté
ci-dessous.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Nx
crédits
5429015€
Nx
crédits
4 768
737
€
ouverts
ouverts
Déficit
reporté
-
Excédent
660
278
€
reporté
Total
Total
dépenses
:
5
429
015€
recettes :
5
429
015
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Nx
crédits
Nx
crédits
3 527
640.24
€
ouverts
inclus
5
142
977.58
€
ouverts
restes
à
réaliser
Déficit
reporté
-
Excédent
1615
337.34
€
reporté
Total
Total
dépenses
:
5
142
977.58
€
recettes
:
5
142
977.58€
Soit
un
total
général
de
:
10
571
992.58
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
et
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
et
3
contre):
-
approuve
le
budget
primitif
2012
présenté
pour
le
budget
principal,
incluant
la
reconduction
de
la provision
pour
risques
et charges
financières
à
hauteur
de
300
000
€.
-
charge
Madame
le maire
de
transmettre
la
présente
au
trésorier
principal
de
Meylan.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
:15
Votants
:47
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de.
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal : : seize
mars
deux
mil
douze.
Présents
:
MMES
:BELLICARD . Laurence,
: CIRCAN
Sophie,
: QUENNEMET
COSSON
Eien,
PERRIER
Edith
et ROCCA
Cécile.
MM...
BOSSET.
Jean-Hugues,
DURET.
Christophe,
LEGATE.
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
‘Georges,
‘'SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves
et VIAL
Guy.
‘
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et VIEILLE
Philippe
Pouvoirs
:
‘
De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
VIEILLE
Philippe
à M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012/03/19 Versement
de
subventions
de
fonctionnement
annuelles
et exceptionnelles
aux
associations
Monsieur
Patrick
Soulignac,
conseiller
municipal
:délégüé
‘aux
: sports
et
‘associations
sportives,
rappelle
‘aux
membres
du
Conseil
municipal
que.les
‘associations
qui
souhaitaient
recevoir
une
subvention
au
titre
de
l'année
2012
devaient
compléter.
un
dossier
type
de
demande
de
subvention.
ILindique
que
les
associations
ont
déposé
un
dossier.
de
demande
de
subvention
et
que
toutes
les
:
demandes
‘ont
été
‘analysées
sur
la
base
de
critères
-définis
‘par
la
commission
SAC
:«-Sport,
Associations
et
Culture
».
lpropose
donc
d'autoriser
Madame
le
maire
à
accorder
aux
‘associations
indiquées
ci-dessous
:les
subventions
de
fonctionnement
et
exceptionnelles
suivantes,
au
titre
de
l'année
2012.
Il
propose
-également
au
conseil
d'autoriser
Mme
le
maire
à Signer
‘toutes
pièces
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Subvention
;
out
:
:
Subvention
Associations
Objet
ne
nl
exceptionnelle
(en
€)
Association
des
auditeurs
de
radio
Fonctionnement de
Radio
450
grésivaudan
(AARG)
Grésivaudan
:
ACCA
Diane
Chasse
120:
380
Association
pour
te Développement
des
Transports
en
Commun
(ADTC)
Transports
120
Amicale
Boule
de
Bernin
Boules
120
Association
Nationale
des
Anciens
Anci
or
.
’
nciens
des
Maquis
du
Grésivaudan
combattants
120
90
(ANAMG)
au
;
Association
des
Association
Parents
d'Elèves
(APE)
| parents
d'élèves
120
à
Accueil
nouveaux
Accueil
des
Villes
Françaises
(AVF)
arrivants
vallée
du
120
:
Grésivaudan
Basket
Bali
Crolles
Grésivaudan
(BBCG)
Basket
400
Bernin
à Chœurs
Chant
chorai
300
1200
Bernin
Biviers
Ski
Ski
500
Bernin
Yoga
Yoga
200 Centre
Intercommunal
de
Danse
Danse
1000
800
(CID) Ut
Cirque
et
danse
Cirg'Hop
hip
hop
1000
500
:
ï
à
Activités
de
Club
Alpin
Français
Grésivaudan
montagne
120
400
Club
Nautique
du
Grésivaudan
(CNG) |
Natation
800
Club
philatélique
de
Bernin
et
autres
Philatélie
120
collections Comité
de
jumelage
Bernin-
Kiésélbronn
Jumelage
1000
ue
é
j
Anciens
Comité
FNACA
Bernin
combattants
120
Contact
Activités
culturelles
600
Cyclo
Club
Bernin
Cyclisme
120
Ensemble
Musical
Crollois
(EMC)
Musique
8000
Football
Club
Crolles-Bernin
(FCCB)
Football
1000
400
FRAPNA
38
Environnement
150
Groupement
Indépendant
des
Association
des
120
Parents
(GIP)
Parents
d'élèves
Grésivaudan
Blues
Festival
Animation
2000
Handball
Club
Crolles
(HBC)
400
Happy
Time
Cours
d'anglais
120
Activités
Le
manuelles
120
Les
Troubadours
Théâtre
500
Lou
Pelaya
Musique
et danse
500
Musica
Crolles
Musique
6000
100
Musique
dans
le Grésivaudan
Musique
1700
Patrimoine
et Avenir
en
Grésivaudan
|
Patrimoine
250
Tennis
Club
de
Bernin
Tennis
1000
Union
Nationale
des
Combattants
du
|
Anciens
120
Dauphiné
(UNC)
combattants
Université
Inter-Age
du
Dauphiné
js
(UIAD)
Culture
et loisirs
400
TOTAL
26630
7070
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
autorise
Madame
le
maire
à
accorder
aux
associations
indiquées
ci-dessus
les
subventions
de
fonctionnement
annuelles
et
exceptionnelles
suivantes,
au
titre
de
l'année
2012.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin Vu
pour être annexé
à la délibération
N°
É OV
du
Conseil
Municipal
en
date
Qui
39
Lo
;
|
7
195
Annexe
délibération
n°
2012/03/19
03
| AS
20\2_
Laurence
BELLICARD
Maire
de
BERNIN
Subvention
Subvention
Associations
Objet
OA
(en
Eee
(en
2011
2012
2011
2012
Association
des
auditeurs
de
radio
pe
0
résivaudan
(AARG)
colo
45
g
:
Grésivaudan
ACCA
Diane
Chasse
110
120
380
Association
pour
le
Développement
des
Transports
en
Commun
(ADTC)
Transports
120
Amicale
Boulé
de
Bernin
Boules
110
120
800
Association
Nationale
des
Anciens
Ahoians
des
Maquis
du
Grésivaudan
combatianté
110
120
90
90
(ANAMG)
or
rs
Association
des
Association
Parents
d'Elèves
(APE)
parents
d'élèves
110
120
Accueil
nouveaux
Accueil
des
Villes
Françaises
(AVF)
arrivants
vallée
du
120
Grésivaudan
Bad'Bernin
Badminton
200
Basket
Ball
Crolles
Grésivaudan
(BBCG)
Basket
400
400
Bernin
à Chœurs
Chant
choral
300
300
1200
1200
Bernin
Biviers
Ski
Ski
500
500
Bernin
Yoga
Yoga
200
200
A
Intercommunal
de
Danse
Danse
1000
1000
800
ee
Cirque
et
danse
Cirq'Hop
hip
hop
1000
1000
500
500
.
:
nas
Activités
de
Club
Alpin
Français
Grésivaudan
montagne
120
400
Club
Nautique
du
Grésivaudan
(CNG) |
Natation
700
800
Club
philatélique
de
Bernin
et autres
LÉ
E
collections
Philatélie
110
120
Comité
de
jumelage
Bernin-
Iéselbronn
Jumelage
4935
1000
:
;
Anciens
Comité
FNACA
Bernin
combaitants.
110
120
Contact
Activités
culturelles
600
600
Cyclo
Club
Bernin
Cyclisme
110
120
Ensemble
Musical
Crollois
(EMC)
Musique
8000
8000
Football
Club
Crolles-Bernin
(FCCB)
Football
1000
1000
400
400
FRAPNA
38
Environnement
110
150
Groupement
Indépendant
des
Association
des
110
120
Parents
(GIP)
Parents
d'élèves
Grésivaudan
Blues
Festival
Animation
2000
2000
Handball
Club
Crolles
(HBC)
400
Happy
Time
Cours
d'anglais
110
120
Activités
Jade
ES
110
120
Les
Troubadours
Théâtre
500
500
k
Arts
liés
au
corps
1000
déjà
LéZarts
en
MI
et à
la voix
versé
Lou
Pelaya
Musique
et danse
500
Musica
Crolles
Musique
5500
6000
100 Musique
dans
le Grésivaudan
Musique
1700
Patrimoine
et Avenir
en
Grésivaudan
|
Patrimoine
250
250
Regard
d'abeille
Rucher
collectif
110
Tennis
Club
de
Bernin
Tennis
1000
1000
3000
Union
Nationale
des
Combattants
du
|
Anciens
4110
120
Dauphiné
(UNC)
combattants
:
UD
Inter-Age du Dauphiné
Culture et loisirs
400
400
TOTAL
29915
26630
5990
7070 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves
et VIAL
Guy.
Absents : MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et VIEILLE
Philippe
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
VIEILLE
Philippe
à
M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012/03/20
|
Demande
de
subvention
au
conseil
général
de
l'Isère
au
titre
de
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
public
—
rénovation
de
la
mairie
(accueil,
salle
du
conseil,
bureaux
pour
le
public
et
agence
postale
communale
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
conseil
général
de
l'Isère
peut
subventionner,
dans
le
cadre
de
la
dotation
territoriale,
les
travaux
de
réhabilitation
des
mairies,
à
hauteur
de
30%
du
montant
des
travaux
éligibles.
La
dépense
subventionnable
est
calculée
en
fonction
de
la nature
des
travaux
envisagés,
soit
pour
les
travaux
de
gros
aménagements
intérieurs,
à
381
euros
le
m?.
La
commune
réaménage
une
surface
de
198
m°
soit :
Montant
estimatif
des
travaux
:
128
762,21
euros
Plafond
subventionnable
(198
m?
x 381
euros)
75
438
euros
Taux
de
subvention
:
30%
Montant
de
la subvention
:
22
631
euros
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Rénovation
de
la
mairie
/ accueil
APC
128
762
Bernin
85
039
66%
CG
38
22
631
18%
Etat/ DETR
21
092
16%
Total
HT]
128
762
128
762
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
sollicite,
auprès
du
Conseil
général
de
l'Isère,
au
titre
de
la
réhabilitation
des
mairies,
une
subvention
de
22
631
euros
pour
la
rénovation
de
la
mairie
(accueil,
salle
du
conseil,
bureaux
pour
le
public
et
agence
postale
communale)
et charge
Madame
le
maire
de
transmettre
la demande
au
Conseil
général
de
l'Isère.
‘
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:47
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire.
”
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
. BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
. DURET .
Christophe,
LEGATE
Olivier,
.REVOL
Dominique,
: ROUSSET‘
Georges,
SABATIER
Gabriel,
: SOULIGNAC :
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves
et VIAL
Guy.
‘
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Aïban
et VIEILLE
Philippe
Pouvoirs: Dé
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
VIEILLE
Philippe
à M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire
: M.
BOSSET
jean-Hugues
2012/03/21 Construction
d’une
crèche
de.
42
berceaux
:
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire Élen
Quennemet
Cosson,
adjointe
déléguée
à
l'enfance,
à
la
jeunesse
et
aux
affaires
scolaires,
informe..le
conseil
municipal
que
le.
gouvernement,
.sur
proposition
de
Monsieur.
Jérôme.
Cahuzac,
président
de
la
commission
des
finances,
de
l'économie
générale
et
du
contrôle
budgétaire
de
l'assemblée
nationale,
a
bien
voulu
inscrire
au
budget
du
ministère
l'intérieur,
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration,
le
financement,
à
titre
exceptionnel
et
non
reconductible,
de
l'opération
« construction
d'une
crèche
dé
42
berceaux
à
Bernin
».
Madame
ie
maire
expose
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
subvention
pouvant
être
octroyée
par
le ministère
s'élève
à 5 000
euros.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est le suivant
:
- montant
total
construction
du
bâtiment
:
- montant
total
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
:
- montant
total
missions
annexes :
- montant
totai
de l'opération
HT. :
- montant
totai de
l'opération
T.T.C.
:
- Assurance
dommage
ouvrage
:
- Frais
divers,
annonces :
- Montant
global
de
l'opération :
- Montant
total
des
subventions
disponibles
:
Dont
subvention
du
:
- Mnistère
l'intérieur,
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
:
- Montant
restant
à
la charge
de
la commune
de
Bernin:
1.139
660,15 € HT.
154
100,10 € HT.
31
521,00€
HT.
1325
281,25 € HT.
1 585
036,38
€ TTC
14 220,65 € TTC 5 980,00
€ TTC
1 605
236,93
€ TTC
498
260,84
€
5 000,00
€
1 106
976,09
€. Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
et
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(3
contre)
:
-_
sollicite,
auprès
du
Ministère
l'intérieur,
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration,
une
subvention
de
5 000
euros
pour
la
construction
d'une
crèche
de
42
berceaux,
-_
charge
Madame
le
maire
de
transmettre
la
demande
au
Ministère
l'intérieur,
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et de
l'immigration.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
À
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
A7
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves
et VIAL
Guy.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et VIEILLE
Philippe
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
VIEILLE
Philippe
à M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire : M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012/03/22 Convention
de
groupement
de
commandes
avec
le
SIZOV
- travaux
d'assainissement
chemin
des
Casernes
Dominique
Revol,
conseiller
municipal
délégué
aux
infrastructures,
aux
grands
équipements
et
aux
travaux,
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
d'assainissement
projetés
chemin
des
Casernes,
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
ZOne
Verte
du
Grésivaudan,
SIZOV,
doit
réaliser
le
réseau
eaux
usées,
la
commune
ayant
à
sa
charge
le
collecteur
eaux
pluviales.
Pour
des
motifs
d'ordre
technique
et
afin
de
faciliter
la
réalisation
conjointe
des
deux
chantiers
étroitement
imbriqués,
il est
proposé
de
recourir
aux
consultations
collectives
prévues
à
l'article
8
du
code
des
marchés
publics,
en
vue
de
confier
aux
mêmes
prestataires
les
différents
marchés
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
d'assainissement
(travaux,
maîtrise
d'œuvre,
récolement,
essais...) En
conséquence,
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
le
SIZOV,
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Ilest
précisé
les
éléments
suivants
:
Y
les
membres
du
groupement
sont
le
SIZOV
et
la
commune
de
Bernin,
Y
le coordonnateur
désigné
est
la commune
de
Bernin,
représentée
par
Madame
le
maire,
Y
le
coordonnateur
est
mandaté
par
le
SIZOV
pour
lancer
les
procédures
de
consultation,
pour
signer,
notifier
et
exécuter
l'ensemble
des
marchés
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
en
son
nom,
compte-tenu
des
obligations
financières
définies
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes. Le
montant
de
l'opération
engagée
par
le
SIZOV
s'élève
à
66
900,00
euros
T.T.C.,
incluant
travaux,
maîtrise
d'œuvre,
plans
de
récolement,
essais
et
contrôles.
Les
frais
de
personnel
engagés
par
le
coordonnateur
seront
réglés
sur
la
base
des
tarifs
horaires
fixés
à
l'article
5.4
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
du
temps
effectivement
passé
par
le
personnel
du
coordonnateur
pour
la
gestion
de
l'opération.
Ce
montant
sera
plafonné
à
500,00
euros.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
autorise
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
le
SIZOV
pour
les
travaux
d'assainissement
du
chemin
des
Casernes,
extension
des
réseaux
eaux
usées
et
eaux
pluviales.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
|
A
BERNIN,
le 27
mars
201
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin Vu
pour
être annexé
à
la délibération
N°
do
\ 2
| OS2]
98
= du
Conseil
Municipal
en date
du
:
9
D | ©
SIZOV
Laurence BELLICARD Maire
de
BERNIN
(dite
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
SIZOV
(Syndicat
Intercommunal
de
la
ZOne
Verte
du
Grésivaudan),
sis
351
avenue
de
l'Eglise,
38330
SAINT
ISMIER,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Pierre
BEGUERY,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
une
délibération
en
date
CUIR
Ts
, désigné
ci-après
par
le
SIZOV,
D'UNE
PART,
ET: La
Commune
de
BERNIN,
sise
496,
RD
1090,
38190
BERNIN,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Laurence
BELLICARD,
en
application
d'une
délibération
du
, désignée
ci-après
par
la
Commune,
D'AUTRE
PART,
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
de
réseaux
d'assainissement
séparatifs
sur
la
Commune
de
Bernin,
chemin
des
Casernes:
-
le
SIZOV
réalise
les
travaux
de
création
du
réseau
eaux
usées,
-
la
Commune
de
BERNIN
réalise
les
travaux
de
création
du
réseau
eaux
pluviales.
Pour
des
motifs
d'ordre
technique
et
afin
de
faciliter
la
réalisation
conjointe
des
chantiers
étroitement
imbriqués,
les
deux
parties
ont
décidé
de
recourir
aux
consultations
collectives,
prévues
à
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
en
vue
de
confier
à
des
mêmes
prestataires
les
différents
marchés
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
d'assainissement
séparatifs
(travaux,
maîtrise
d'œuvre,
contrôles,
récolements,
etc....).
Ceci
étant
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
- Objet
Il
est
constitué,
entre
le
SIZOV
et
la
Commune
de
Bernin,
un
groupement
de
commandes
régi
par
les
dispositions
de
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics.
Le
groupement
de
commandes
ainsi
institué
aura
pour
mission
de
procéder
à
l'organisation
des
mises
en
concurrence
de
tous
les
marchés
relatifs
aux
travaux
de
réalisation
de
réseaux
d'assainissement
séparatifs
sur
la
Commune
de
Bernin,
chemin
des
Casernes. Articlé
2=
Désignation
et
missions
du
Coordonnateur
La
Commune:
de’
Bernin:est coürdonnateur
du
groupement.
Le
représentant
du
coordonnateur
est
Mädame
lé: Maire
de
Bérniri:
Le
coordonnateur
est
tout
d'abord
chargé
de
procéder,
dans:le
respect
des
règies:
prévues
par
lé
Code:
des
Marchés:
Publics
àà
l'organisation
de
lénsemble
des
spérations
dé:
sélection:
des
cocontractants. Acet
effet,
le
coordonnateur
centralise
et récapitule
les
besoins
des
membres
du
groupément.
IE:
choisit:
le:
mode:
de:
consultation:
approprié
dans:
le:
respect:
des:
dispositions.
du
Code des
Marchés
Publics
et:assure
lä:maîtrisé
dés'opérations
de
la consultation.
En
application
dé
l'article
8.VII
du
Code
des
Marchés
Publics,
le
coordonnateur
est
mandaté
par
lé: SIZOV:pour:signér,
notifier
et
exécuter
l'ensemble
dés-marchés
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
eñ:S0n
nom;
compte
tenu
des
obligations
financières
définies
à
article.
5.
Article
3=Composition
de
la
Commission
d'Appel
d offres
du
groupement
En:application:
de:
l'article:
8.VIl;
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
celle’
du Éoordonnateut.
Le
«:
coordonnateur
invitera
le
Président
du
SIZOV,
où
Son
représentant,
ainsi
que: le
technicien:
du
Syndicat
au:titre
dé
l'article
23
du
code
des
Marchés
Püblics.
Article
4—
Durée
de
la convention
La
présenté
convention
est
conclue
jusqu'au
térme'du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvemént
du
marché de
travaux:
Article 5 - Rémunération
et répartition financière
Article
5.1:
La
prise:en
charge
par
le
SIZOV'des
frais
matériels
éventuels
de
fonctionnement
du
groupement
(notamment
publicité;
reprographie)
sera assuréé
pour
moitié
au
regard
du
montant
total
engagé
par
le
coordonnateur:
Article
5.2
: Les
travaux
$e
répartissént
financièrément:entre
les
membres
du
groupement
de
la
façon
suivante
:
.
::::766
900.00
euros:
T.T.C:
incluant
les
travaux,
les‘plans
dé
récolement:'et
les'contrôles
pour
le
SIZOV,
correspondant
à la création
du
réseau
eaux
usées;
Cé
montant
ne
comprend
pas
les
frais:
de
personnels:
éngagés:
par:
le:
coordonnateur,
qui
seront
réglés:
par
le
SIZOV
sur:
la
base
de
la
durée
d'intervention
des'agents
du
coordonnateur.
=:
Le
soide pour
la
Mairie
dé
BERNIN correspondant
à
la-création
du:réseau
eaux pluviales.
:
Le
montant
de
la
participation
du
SIZOV,
soit : 66
900. 00.
euros:
T.T.C:'a
été
défini
provisoirément:sur.
la:
base:
du:
Projet
{PRO}:
H'sera'arrêté
définitivement
par
avenant:
à:la
présente
convention
suite
aux
résultats
de
là consultation
en
procédure
adaptée.
Article
5,3
:
Après
accord
préalable
du
(des)
membres
concérnés,
tous
frais
supplémentaires
qui
pourraient
intervenir seront
répartis
::
|
«soit
entièrement
à
la charge
d'un
seuf
membre
du
‘groupement
s'il
s'avère
que:
lesdits
frais
incombent
pour
leur
totalité
aux
travaux
dont
ce
membre.
est
Maître
d'Ouvrage.
.
Soit
ils
sont
répartis
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
fixées
à
l'article
5.1
du
présent
document. Article
5.4;
La
mission
de
la
Mairie
de
BERNIN
comme
coordonnateur
donnera
lieu
à
rémunération
sür
les
bases
de
l’article
5.2.:
= tarif
horaire
Comptabilité
:
22:78
€
hors
charges
+
8.87
€
charges
=:
31.65
€
/ heure
;
“tarif
horaire
Directeur
du
Service
Technique
:
26.80
€
hors
charges
+10.97
€
charges
=
37.77
€}
heure
;
- tarif
hôraire
secrétariat
du
Service
Technique :
14.97
€
hors:charges
+6.65.€
charges
=":
21.62
€
/ heure.
Le’
montant
des
frais:
de
personnel engagé
par
le
coordonateur
pour
le
éompte
du
SIZOV
sera
plafonné
à.500,00:eurtos.
Article
6
Engagements
des
membres
du
groupement
La:Mäirié
dé
BERNIN;:
coordonnateur:
mandaté,
‘s'engage:
à:
signer
et
exécuter
les
marchés
désignés
ci-dessus,
au.nôm
de
l'ensemble
des'membres'du'
groupement:
Le
sizOV
s'engage.
à
rembourser
les
montants
relatifs
aux
opérations:
qui
le
concernent,
compte
tenu
des
répartitions
financières
définies
à
l'article
5.
.
:
Lerémbourséemént
s'effectuera
:T.T.C::
au.
vu:
des:
justificatifs
‘de
paiement:
des.
travaux,
honoraires
'et
frais:
divers.
imputés
aux:
opérations.
(bordereau.
récapitulatif
établi
par
le
Coordonnateur
et copie
des
factures).
Fait en deux
exemplaires
à Saint:Ismier,
le
Pour
le SiZOV,
:
.
Pour
la
Commune
de
Bernin,
Le Président,
Le Maire,
Pierre
BEGUERY.
‘
Laurence
BELLICARD EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
: 15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents
:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves
et VIAL
Guy.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et VIEILLE
Philippe
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
VIEILLE
Philippe
à
M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012/03/23 PROJET
INTEGRE
«
ISERE
AMONT
»
Avis
de
la
commune
de
Bernin
pour
l'autorisation
d'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
sur
le
site
de
l’ancienne
gravière
Debernardi
lieu-dit
«
Bois
Claret
»
Monsieur
Guy
Vial,
conseiller
municipal
délégué
à
l'environnement,
rappelle
que
le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Hydrauliques
de
l'Isère
(Symbhi),
dont
le
siège
est
9
rue
Jean
Bocq,
B.P.
1096,
38022
Grenoble
cedex
1,
représenté
par
son
président
Monsieur
Robert
Veyret,
a
présenté
une
demande
d'autorisation
en
vue
d'exploiter
une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
au
droit
du
site
de
l’ancienne
gravière
Debernardi,
lieu-dit
Bois
Claret,
sur
la
commune
de
Bernin.
L'emprise
du
site
s'étend
sur
les
parcelles
1410
à
1413
; 1517
à
1527
; 2406,
2409
et
2410
de
la
section
C
du
cadastre.
L'exploitation
de
l'installation
de
stockage
des
déchets
inertes
s’insère
dans
le
contexte
des
travaux
du
projet
«
Isère
Amont
»,
conduits
par
le Symbhi
(AP
n°
2009-05190
déclaratif
d'Utilité
Publique).
Monsieur
le
préfet
de
l'Isère,
par
un
courrier
en
date
du
7
février
2012,
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier
et
nous
prie
de
procéder
à
l'affichage
d'une
information
au
public.
Le
site
de
l'étang
de
Bois
Claret
accueillera
un
volume
total
de
250
000
m°
de
sablons
et
limons
issus
des
berges
de
l'Isère.
Ces
matériaux
feront
l'objet
d'un
tri
préalable
en
vue
d'écarter
les
volumes
éventuellement
impactés
par
les
espèces
invasives
et
de
s'assurer
de
la qualité
requise
pour
le
remblaiement.
L'immersion
s'effectuera
par
lots
de
volume
inférieur
à
15
000
m°.
L'autorisation
est
demandée
pour
une
durée
de
5
ans
(fin
2016)
correspondant
à
la
finalisation
des
travaux
relatifs
au
projet
«
Isère
Amont
».
Une
note
annexe
à
la
présente
délibération
précise
les
modalités
de
stockage
des
déchets
inertes
et
des
conditions
afférentes
à
la
sécurisation
du
site.
Un
constat
d'huissier
a
été
dressé
par
l'étude
de
Maître
Nallet
pour
garantir
la
non
détérioration
des
voiries
empruntées
par
les
camions
des
entreprises
mandatées
et
permettre
le
cas
échéant
leur
entretien. Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et
de
la
synthèse
annexée
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
donne
un
âvis
favorable
au
projet
du
Symbhi
-
émet
ses
réserves
sur
la
détérioration
des
voiries
générées
par
un
trafic
largement
Supérieur
à la structure
actuelle
des
chaussées
-
informe
Monsieur
le préfet
de
l'Isère
de
cet
avis
-
procède
aux
modalités
d'affichage
requises.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
20
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin DOSSIER
AMENAGEMENT
DE
L'ISERE
- S YMBHI
Arrêté
préfectoral
n°2009- 03618
:
Arrêté portant autorisation
de
réalisation
des
travaux
et déclaration
intérêt général.
L'opération
comprend
aussi
la mise
en
valeur
des
milieux
naturels
etle développement
des
loisirs
nature,
répondant
aux
objectifs
de
gestion
équilibrée
de
la ressource
en
eau
définis
à l'article
L211-1
du
code
de
l'environnement.
Objet
de
l'autorisation
(article
1) :
le
pétitionnaire
est
autorisé
en
application
de
l'article
L214-3
du
Code
de
l' environnement,
sous
réserve
des
prescriptions
annoncées
aux
articles
suivants,
à
réaliser
le
projet
d' aménagement
de
l'Isère
de
Pontcharra
à
.-
Grenoble
dans
un
objectif
de
protection
contre
les
crues
et de mise
en
valeur
des
milieux
FAITES
sur
les
29
communes
concernées. Caractéristiques
des
ouvrages
(article
2:
Les
ouvrages
ont
pour
objectifs
la tisléeiion
des
zzones habilése
et
des
zones
-économiques
urbanisables
au
schéma
directeur
de
la
région
Grenobloise
pour
une
crue
bi
centennale
de
l'Isère
et
la
protection
raisonnée
des
terres
agricoles
(crues
trentennales).
Ils
concourent
à une
mise
en
valeur
des
milieux
nalurels,
et
prennent
en
comple
les
loisirs
et
usages
liés
à
la rivière.
è
Principales
caractéristiques
{article
2,
)E
Entre
autre,
on
trouve dans
a
article
::«
Aménagement
environnemental
des
gravières,
8 gravières
sont
réhabilitées,
soit
une
superficie
isa
d'environ
78
000
m?.de
roselières
ou
de
milieux
hümides
créés».
ù
Connexion
jeta
lee
«
réaménagement des
confluences
non
antiscables
sur
10
affluents,
dont
le
canal
de
Bois
Claret.
».
-:Prescrptions
spécifiques
(article
3)
:
l'ensemble
des
terrains
d'assielle
Je
ouvrages, digues
et
merlons
sera
acquis
par
le
SYMBHI:
2"
-Dossiers
de
tranches
(phasages
travaux)
{article
3.5)
:
«-
l'autorisation
est
Condtiannés
à
la
production
du
un
does
complémentaire
pour
chaque
tranche
de
travaux,
dossier
précisant
l' ‘emplacement,
la
naturé,
la
consistance,
le
volume
et
l'objet
des
ouvrages
rubrique
par
rubrique-
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation
des
phases
travaux
impactent
le
milieu
aquatique.
« Les
dossiers
de
tranches
préciseront
en
outre
les
aspects
qui
— au
vu
des
résultats
—
méritent
d'être
approfondis
:».entre
autre,
«la
mise
en
valeur
de
l'ancienne
gravière
de
Bois
Claret
àBerin
devra
être
prévue
»
Période
des
travaux
(article
3.7)
:
« Pour
les
travaux
réalisés
dans
le
lit
vif
de
l'Isère
ou
à proximité,
soit
les
curages
en
lit
mineur,
les
arasements
de
bancs
ainsi
que
les
travaux
de
protection
de
berges
et/ou
digues,
les
travaux
seront réalisés
de
préférence
au
cours
des
mois
de
septembre,
octobre,
novembre,
décembre
et
Janvier,
lorsque
les
débits
sont
faibles
(<
150
m/s)
et
les
probabilités
d'occurrence
des
crues
sont
minimales
»:
« Sur
les
annexes
(gravières,
chantournes,
forêts
alluviales,
milieux
naturels),
le
pétitionnaire
évitera
dans
ja
mesure
du
possible
de
réaliser
les
travaux
au
printemps
et particulièrement
durant
les
mois
d'avril,
de
mai-et
de
juin
».
Mesures
correclives
et
compensaloires
(article
6) :
«La
composante
environnementale.
du
projet
devra
être
mise
en
œuvre
.
dans
sa
totalité
et
au
fur
et
à mesure
des
tranches
de
travaux.
Elle
comporte
notamment
:
la
création
de
milieux
humides
ou
roselières
(8
gravières).
Ces
opérations
devront
être
terminées
avant
la fin
des
travaux
hydrauliques
de
la
tranche
considérée.
Les
opérations
de
mise
en
valeur
des
milieux
naturels
et
des
paysages
pona
faire
l'objet
d” adaptation
afin
de
PIÉSSNMEN
les
stations
d' espèces
protégées
ou
menacées
».
Durée
de
le autorisation
[article
8):
«les
travaux
d'aménagement
doivent
être
réalisés
avant
le
31
“décembre
2016
»,..
Arrêté préfectoral n°2011:
72-0048
complétant
l arrêté é précédent
:
Concerne
la
première
tranche.
de
travaux.
:
<
Ps
Objet
de l'autorisation
farticle
1 ):«Le
présent
arrêté
complète
l'arrêté
d 'ailoiisation
dlobaie
du
projet
en
date
du
12
mai
2009
qui
reste
en
vigueur.
pour
tous
les
points
non
modifiés
par
les
articles
qui
suivent
et qui
concernent
les
travaux
de
la
première
|
tranche
du
projet
d'aménagement
de
l'Isère
en
amont
de
Grenoble
dans
un
objectif
de
protection
contre
les
crues
et
de
mise
en
valeur
des
milieux
naturels.
Caractéristiques
des
ouvrages
(article
2)
:entre
autre,
on n{rouve
in
2.
2
«valorisation
du:milieu
naturel:
aménagements
de
3 gravières
dont
De
Bernardy
»,
:«
reconnexions
piscicoles
(erticle
2,3)
:
l'objectif
est
de
rendre
les
points
suivants
:::
.:
..
franchissables
par
la truite.
fan,
ainsi
que
pour
le
blageon
et
les
cyprinidés
pour
le
canal
de.
Bois
Claret
el
la
chantourne
de
:
Meylan
».
.
Presciiptions
(article
3)
: Plages
de
dépôts
et
atisnissements
(article
3.2)
:
« Leg
graves
propres
extraites
doivent
être
valorisées
sur
les
ouvrages
en
tant
que
matériaux
drainants
ou
bien
vendues
sur
le
marché.
Les
autres
matériaux
(sablons,
graves
mélangées
au
sablon)
seront
utilisés
comme
remblais
ou
pour
réaliser
des
hauts
fonds.
Tout
dépôt
en
centre
d'enfouissement
technique
où
en
remblai
non
valorisé
doit
recevoir
l'accord
préalable
du
SPE.
Période
des
travaux
(article
3.7)
:
« Les
travaux
à réaliser
sur
les
annexes
(gravières,
chantournes,
forêts
alluviales,
milieux
naturels)
seront
réalisés.dans
la
mesure
du
possible
en
dehors
de
la
période
du
printemps
et
particulière
deg
mois
d'avril,
mai
et
juin
».
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
N°
do\?
O\?
du
Conseil
Municipal
en
date
du:
-9< 99
|o
3,
Le
de
Bi
ct
aurence ‘Maire
de
BÉRNIN Pièce
n°4
:
Demande
d'autorisation
d installation
‘de
stockage
de
déchets
inertes
sur
le
site
de l'ancienne
jravière
Debernardi lieu-dit
Bois
Glaret
:
Péiitionneir
: SVM.
Décliets
exclus
: “déchets
dangereux,
Ordures.
ménagères,
emballages,
boues
et
iquides,
déchets
i issus
des
OM,
encombrants,
déchets
verts,
emiante,
p
{sablons, säble,
‘-:":
Térrassements
de grandes
masses,
modelés. paysagors,
“plantations.
et engazonnements,
Matériaux
mis. en
œuvre
ayant
pour
origine
le
site
même,
les.
srges
etle
litde
l'isère,
Je
lac
B
n
|
:
En
siluées
au
Bud
Est
de.
la
zone.
volume
de
dé
apage
d'
enViro
4 900
m°
€
:(terre:
égétal
iition
après
l'achèvement
dés
terrassements
en
grandes
masses,'sur-les 21:000
mi
hauts
fonds:
par
la
création
dei
rares
phréaliques,
la
création
de
dépressions.
et d'
‘éminences
dans
les
zones
e haül
5
dans
fa
le
manage
dé
la
nappe
Phréaique,
le:
réglage
dès
talus
et
la
surveillance
étle
contrôle
dés
plantes
1 invasives.
Plantations
: programme
de
plantations
sur
les
talus
ouest,
l'auinaie
et
lés
mertons
seront
ensemencés
(imiter
l'érosion
des
sols
et
la prolifération
des
invasives),
plantation
d'hélophyte
en
vus
d' initier
la
colonisation
végétales
des
hauts
fonds.
Démarche
« chantier
vert
» :
amélioration
de
là biodivérsité,
limitation
des
effets
de
serre
és
äu
chier,
utilisation
de
matériaux
recyclés,
limitation
des
nuisances
liées. au.
chantier
(bruit,
poussières,
turbidité
de
l'eau....).: Plèce
n°3::
Notice
géologique
et
hydrodéologique
::
Ë
Reconnalssance déotechnique
:
6:
De
0 à
une profondeur
varlantde
1.80
à 3.10
m:
lions
étgieux
Be1.60
m4
une profondeur
variant
de 8:10
m
à12:60
m1
sables
atgileux,
graviers
B6
9.20
m
à une
profondeur
variant de
11.20
m
à
12.60
m :
graviers
Localément,
Sur une
épaisseur
inférieure
à
1.00
m: finions
tourbeux
Au-delà
de
11.20 nt
à
13.70
m:
sables
fins:
QD: 6
>
Perméabilités:
:.6.
Sables: de 10° misà 10 m/s
&....
Graviers sablo arglieux
: 40 ins
©
GraViers
propres:
102
m/s
Les argiles
et limons argileux de surface sont peu perméables,
10° avs à 107 ms:
Fonctionnement
de la: habpe
au
droif dé: la zone
d' étude :
Le
niveau
du
plan
d'eau
dé
Bais
Claret
correspond
au
niveau
plérométrique
dé
la
napbé
d'accompagnement
de
lisère.
Va
la
proximité
de
la
gravière
à l'Isère,
son
niveau
d'eau
est
présque
identique
Nivéau
piezo
période
deteget mesuré
depuis
...
varie
de
221.30
m
à222.20
m
NGF,
:
Vulnérabilité
de
la
ressource
gè
Qualité
des
eaux
:
La
couverture
limono-argiieuse
de
| l'aquitère
inôme
assez
régulière,
h'assure
pas
toujours
unie
protéchion
suffisante
Vis-à:
Vis
des
pollutions
par
infiltration
{proximité
surface
piézo
el
niveau
dus).
Qualité
des
eaux
:
eaux
généralement
dures
et
assez
minéralisées,
minétalisation
qui.s'accroit
d'amiont
en
aval
à avéc
enrichissement
en
chiérurés,
sodium
et
suifates.
Teneurs
en
fer:
et
en
magnésium
qui
peuvent
étre
assez
élevées.
>
Éxbloitalion
des
eaux
soulerra
nes.
Pas.de: captage
existant
pour
F: alimentation
en
éait
potable
dans
là
nappe
aluvisié
di
Grésivaudan.
Trois
points
de
prélèvement
en
eau
Industrielle
répertoriés
en
rive
gauche,
UGINR
KÜHLMANN
à
Brignoud
SÉMADRAG
à
Villard
Bonnot
et
PAPÉTERIES
DE
France
à Villard
Bonnot.
S'éaptäges
d'eau
à usage
agricole
répertoriés.
sur
les
communes
de
Bérnin:et
Saint
Nazaire
les
Eÿmes.
Ÿ.
imp
iGÉ
des
travaux
Sur
les
Eaux
Sotterraines
:
“SUbié
des
béraes
: berges
concernées
à
200
m.de
l'iséré;
largement
suffisant
pour
éviter
tout
phénomène
de:&
renard
ÿ.
incidence:
provisoire
du
rermblaiement
sut
les
écoulements
souterrains:
les
remblais
ne
constilüeront
pas
une
barnière
complète
aux
écoulements.
:
Risques
dé
pollution
és
au:Ghanlier
! pas
d'intervention
d'engins
dans
l'eait,
même.
parlement
x
Impacts
pérennes
sûr les
eaux
souterraines
Hydrodynamique: Mise
er
place
de > matIeuR
déperméabilité
moyenne
& 10% ts,
peu
de perturbation
des
écoulements
Souterrains. Qualité
des éaux: les matériaux
proviennent des
travaux réalisés dans
le: lit de
il (ère,
tinons et
sablons.
accessoitement
graviers en mélange.
Ces matériaux
ont fait Fobjet
de prélèvements
ét d'analyses
(échantillons majoritairement. de classe
bleu
à Verie.
Certains matériaux
proviendront du site de
Bois
Français
(ont fait l'abjet dé
prélèvernent
et analyses
sur
les
sédiments).
Tous
les matériaux
feront Pobjet
d'un
suit
entre
leur
extraclion
stieur enfouissement,
avec
bordereau
pour.
chaque: chargement.
La
gravière
né
récevra que des
sédiments
provenant
du
mineur
de l'Isère et des
ses tépAnanees
el exempl de
contamination
Massive.
Les
éaux
souterraines
Seront
peu
Impactées
par ce projet.
Vulnérabilité
des
eaux
souterraines
à
la pollution
: Le
projet de
rembiaiement
n'ést pas
de
Halure:à
augrnenté
là
Vulnérabilité des eaux
souterraines.
La mise
hors d'eau
d'une
partie
dé
la gravière tend
ä.diminuer
léciernent
cette
Vulnérabilité par
le
pouvoir épurateur
des terres
mises
en place.
;
Commentaires : bossibité de
fransmission des
copies dés borderaux dé suivi on faire.
Impact du projet sur les eaux superficielles :
Travaux :
nuisances
potentielles
du
chantier,
présence
d'énigins: de térrassements
(carburants; fluides
hydrauliques,
lubrifiants). Les
bennes
Seront vidées
à l'entrée du
site ef ur
engin
viendra
pousser
les matériaux. Les
etigihs
intervenant
Sur
le:sité Sont
sourisà
dés
contrôles et visites
de
maintenance
réguliérs.
lacidéncs
sur l'éxtéñsion:du
champ
d'héndätion
:
remiblatement
inäjoritairé dans
la zohé
de
iMarfnage: de
la gravière,
pas
de
dépassement
de
la côte: du
térrain
naturel
avant
exploitation.
Aucune:
entrave:à l'écortement
des
eaux
de
l'Iséré: Ÿ..
Mesures
de
réduclion
des
motehoss
+
9.
Application stricte
des
procédures
de
suivi.et
de
contrôle
dés
matériaux
de
rémblaisrent.
Matériaux
de plus
forte
granulométrie
déversés prioritairement
ef première
couche
{renforcer
la transmissivité
a
la cotiche
pérméable
sous facente).
o::'
Installation
de trois
piézornètres
à la périphérie
de
létang
(Len
amontet: 2 éraval). Prélèvement
d'eau
à
:
5:
fréquence
semestrielle. Paramètres analysés:
As,
Ba,
Cd, Cr
tolal,
Gu,
Hg,
Mo,
Ni,.Se,
Zn,
conductivité,
PH,
oxydablité
KMnO:;
GOT,
Chiorures,
fluorures;
Sulfates,
Indice
phénol,
Hydrocatbures.
5
o....
La
qualité des
eaux dé
l'étang fera l'objet de
prélèvements
et analyses
chadue
mois
dé
la période
de
travaux.
‘Paramètres: conductivité,
COT,
Oxydabilité
au
KMnOa.
8"
Pendant
la durée
du
chantier,
ur
kitde: dépollution
sera disponible
&l' ‘énirée
du
allé
‘ëh permanence:
“Commentaires : possibilité d'avoir tés copies
des résultats des diverses
analyses oh mairie, voit méme
possibiité dl'afichage sn
“aie. à
dés fins
Est
poss
je aussi d'avoir ur
prélévément
el analyses sant
toute interveritiont (comparaln.
Pièces
n°4:
Conformité
rè
lementaire
du
projet et
matériaux
5
>
- Installations autorisées.
ar
arrêté
préfectoral. déiissant les déchets admissibles: toutes
les dispositions sont prises
pour prévenir
liés inconvénients. Suscoptibles
d'être entrainés
par l'exploitation
de
l'installation,
ainsi que
les mésures
‘éventuellement
nécessaires pour assurer
la protection de | Santé él de
l'environnement.
Réglement
sanitaire
départemental
: Objectif principal,
la protection
dela
pobulation
6onire les nuisances,
là protection
des
ressources
en
eau,
règles générales
à sulvre-pour l'évacuation
dés
déchets,
évacuation
des
fumées
et des
poussières,
des
inesurés
pour kitier contre
l6s
vdeurs,
dés
réales à
suivre
relatives
aux bruits
de
voisinage.
Article 84:2 du
RSD
relatif aux
déchets
inertes
: les dépôis
nie devront pas | être implantés
: :
o
à moins de 100 m
des sottiées,
cours
de éati ét puis
è
;
*
à moins
de
100
d'habitation;
_-
»
dansles
périmètres
de. brofection
des eaux
destinées
8 l'alimentation tunaire
Ges
différentes
prescriptions Seront
respactées
par le
SYMBHL
Plan
local d'urbanisme
: La draviéré
est située
en
zoné
NC
el ND
di POS,
Zones
halurelles
ayant
pour
vocation
Péxploitation
des richesses
naluralles,
les aménagements de valorisation. écologique prévus
par le projet amont
du.
SYMBHI
sont donc autorisés
(voir copie du courrier du 5 décembre
2011,
service urbanisme
mairie de Bernin).
Servitude
d'utliité publique
: LS,
zone submersible
et Ad;
servitude
de passage grevant
lès terrains riverains des:
LiGoUré d'eau
non
démaniaux.
Pläb:de
prévention des
risques naturels: La:gravière
se
trouvé
au'droit dun
&hamp d'inondation
it
contôlée.
Le
projetne
comprend
pas:dé phase
de stockage
des-matériaux supérieureà 6:semaines:(temips
prévisionnel
d'exécution des.
analyses ét opérafion
de polissage.
Ces
matériaux seront
stockés
sur la plate forms
en.position
parallèle à l'Isère;
hé
pes faire
obstacle
àà l'écoulement des
eaux encas
de
crue.
: Confonnité avec
l'arrêté 20009-05190 déclaratif d'utillé
publique
: : Projet qui, ‘s'insère
dans
je projet global
d'aménagement
Je lisère'et déclaré
cuite
pute
:
î
:
Ë
sur aucune
ZNIEFF;
L'ensemble
du: site
l'eau préaiable
à l'autarisation de:
els.
Lespot
PréVoIr
: Corridors
écalcaaues :
La gravière. se: situe
dans
Un continuum
=
et
foresiler, avec
la proximité
de
l'autoroute
qui constitue une barrière
écologique
pour
l'ensemble
de la faune:
Le projet
ne modifiera
en
rien see
trame
écologique. Espace. naturel sensible
(ENS) : ‘Le pralet
vise à accrollre
l'intérêt du ‘site. parte création
der mares
phréaliques,:
dépréssions,
ét éminences
dans
les hauts
fonds, plantation. ‘d'aulhale
matécageuse,. de saule;
ete
+8 potentiel.
écologique séra
développé
éthon réduit
Réseau
NATURA:2000:
(voir piece
9j:
Matériaux: Apport
de
malériaux t issus des
berges: et dulit de
l'Isère et dé nature
sablouse
etfouimoneuse.
Toutautré
“iype
de
matériaux
est proscrit.
Au
nivéau:des
sités
d'extraction,
les matériaux
Seront triés Afin dé
ne
transférer
que
des
lotsexempts: d'espèces invasives.
Lés velumés
transférés
sont destinés
at
rémodelage
de
l’étarig
én.vue dune
Valorisation
scoogiaus. L'exploitant prendre toutes les dispositions
nécessaires
afin de réduire
les incohvénients
résultant
de
l'installation
de
siockage
(bruit,
poussière).
assurera
en permanence
la propreté
des
voies
dé
circulation.
Les
abords. dé la zone
seront débroussaillés
‘étnetioyés,
{tiétidra
à jour ur plan déxploitation
del installation
de
stockage, avec
iderlificaliorr
des
secteurs
oi
sont
énrenosés
les malériaux.(registre. des
entrées=suivi quantitali},
:
Ÿ:.
Accès
véhicules
accès per
la voie communale
et les
pistes
longeant
l'autoroute.
Étatdes
lieux avant
ét après iravaux.
(constät
d'huissier fait).
L'explaltant'est
tehu
dé veiller au
bon
état des
routes:
Maintien
du
bot
état des
voiries,
respect
des
règles de:circulation,
sécurité
de
fous.
Silé ouvert aux. camions
: du lundi au vendredi de-8h00 à 12h00
et dé
+4h0û
à 17h08.
AËGSS
aux
individus
: Site rendu:inaccesstblé,
portail ét
merlonis
dé
6.m
de
hauteur.
Alfichägé
d'intérdiction
aux
pérsonnes
étrangères
au chanlier,
-Conmentalre
acces
iéjé interdit aux
publics par un portal et des
morlons,
cel n'empêche
pas les baigneurs
le vieékond,
Que
sepasse
FE si accident ?
>
Contrôle
des
matstiaux:
pièce
4 du
dossier.
:
:
s :
produits de
débroussaillage,
Triès
et évacués en filère
ad 7.
Surte: site
dé
Bois Glaret,
le débroussaillage
“concerne
12 580
me,
Aucun
brülage
de déchet
n'est
autorisé
en
application
de l'arrêté préfectoral
n°20081470.
Brûlage
interdit des
végétaux.
Envol
des: poussières
maitisé par arrosage dés
pistes.
Aire. de
b
ossage
des
roues ét récupération des
matériaux
collés aux
roues.
Malgré
ces
mesures,
l'exploitant
pourra
être mis on
demeure
de faire intervenir une. bayeuse
penatiee
avec
rampe
d'arosaue
Ga
de
2h00
à:
compter du-constal).
:+.
Prévention
de fa pollution de l'eau: Contrôle
de la qualité des
matériaux
avant énfouissement.
Présoncs
de 3
piézol
êtres. sur {e
site (voir pièce
n°3),
avec suivi
dé
là qualité des
eaux
souterraines
À
quan
semestrielle,
Qualité
‘des eaux
de Vétang
tout au
long
de
là période
des travaux,
Pièce
n°6: Conditions. de
remise
en stat
Objectifs
de: l'aménagement
du plan
d'eau
de
Bois
Claret::
:->.
Amélioration
de la connectivité
entre la gravière
et les
habitats
naturels. Voisins:
ÿ:.
Création
d'habitals comparables aux habitats
caractéristiques
des grandes
AUIÈrÉS
pe
>...
Divérsification dés habitats
aquatiques.
Les
berges
du plan d'eau
ont fait l'objet
d'aménagements
écologiques
définis
dans:le
cadre:dé
la rérmlse: én
état de
l'ancienne
gravière.
Au
vi
du potentiel
écologique
du site,
ces
aménagements
méritent d'être
renforcés.
La
plupart des
barges
sont
hautes
et raides
limitant la connectivité
avec
le milleu
aquatique. La partie
Nord a
été
remblayée avec
des
matériaux
de
démalition
pour
réaliser des
pauis fond
La:blate
forme a été
caiée
assez
haut
ef maintenant esi
colonisée
par des
plantes
nidératss
et
invasives
(buddiera,
>
nouvelle
Belgique).
Remisé
en
état par
reprise
des
berges
afin dé créer
une
penté
plus
doûcé;
éralions ont
pour
but de
donnerà
rore
une configuration
topographique
davañtage
ï
compatible
avec
ke milleu
naturel:
:
r
Elnition
des. lérrassements
: création
de mars
Phrétiques,
créaitent de
dépressions
êt d'éminences
dans
les zones
dé
hauts: fondé.
:
ï
>
lise.
en
dépôt. des
sablons. de
Hsère
:capot
d' ‘accueil
environ 200
000
m°.
Les
sablons seront
stockée
pour pari
‘dé:
Strat de
fe ni
ion
:“hauts fonds ef plages pour ‘partierecouverts. de
Matériaux
térréux
provenant
du
dé
spage de la parcelle agricole Sud
et désstock
de tres
dé découverte. formes
en
caurs
dé travaux.
Ces
4
... Aulnaie marécageuse : partie Ouest du ste
es de
m pour conslilutian d'un Bas fond, Une
‘1.5
parile de célté Zoné sera plantée avec des jeunes
plants d'auinés
glutineux (1 ue).
101:
Aulnalé frénaie? continuité
des
hauts
fonds:zone Sud
Ouest,
eur
leé sois
en
place,
boisement
mixte
ë
aulnaie/trét
avec
des
jeunes plants
t (NES Mr ),
©.
‘Saulaie ‘pionnièré : Suité
aux
hauts
fonds Sud: Quest,
constituée
d'une
RAA
dense
de
salix alba,
sabx
fragiliss.
Salix BUrpurea et
Sallx Ginérea.
ë:
Engazonnement: {alus Ouest,
l'aulhaie st les merlons arasés sült 4 800 m? afin d'éviter l'érosion des
sols et.
les risques de
prolifération des invasives.
Mélange
dé graines coinposé
d'éspèces
adaptées
au:contexté
local
(densité 36 ain #..
‘ o..
-Céintures d'hélophytes
: Végétaux
racines
dans
l'eau,
appareil
végétatiféhlérophyllien
à Fair.
Colonisent
les
berges
des
plans
d'éau:en
ceinture
concentrique.
Afin
d'initier l& colonisation
des
hauts
fonds,
Il est prévu
de
“réaliser des plantations
dhelphyles.
Piañtations
régroupées:
par taches,
sur 1/3
dé ta: Supericle
de des
hauts
fonds,
densité
6 une:
Sur
7 300
m°,
6
Pépinière
à petite masseflé: Plantdé
sauvegarde
de la
pelle
massette.== plntallons
canséivatolres
sûr
tes.
Hauts
fonds aménagés: Mise
en
cullureent
partenariat avec le Conservatoire Botanique
National Alpin:
(ENBA).Superticie: 3 300
m2
0 :: Calendrier : Période favorable pour
ls
terrassements
: période
d'étage
de
tagravière,
soit de juillet
à
[
“novembre
(à confirmer
suivi
par
des
piézomètres).
Les
plañtations
d' hélophytes: ef.lés éngazonnements
réalisés entre
avril et juillet.
Les
plantations
de lignéux-et
les boulures
entre
novembre
et mars.
Pièce n°7: Ets
parcellaire.
Pièce. n°8: Activités
dti denandeut, aspect
financier:
Goût
global du projet :
142
millions
d'euros.
: Coût 1% tranche: 51.668
0000 euros.
Pièce n°9: Notice
inIG
dence. NATURA
2000:
Notice
: entrant
dans le cadre réglementaire
des
articles L414-1
ol suivants du Code
de l'Environnement.
Objet:
analyse
des incidences du rémblaiement
projeté sur les
sites
NATURA
2006
les
plus praches, landes,
pelouses,
forêts
remarquables et habitats racheux
des
plateaux de
chartreuse et ds ses
versants,
ainsi
que
Cernbraie. à pags
lacset
tourbières de Bolledonne,
de Gherirousse. au Grand
COl0h.
L'espace protégé. le plus proche. est
unsite. insert:
& pont de
la RN90
Sur le lorrèntdu
Mänival
s;sûûé
à
Espaces
pi rotégés
:
u projet.
L'arrêté préfectoral
de protection
du
biotope du
marais
de
Montfort: 4
km
au
nord
du projet,
environ
3 kn
à lou
Engagements
intémationaux réseau
NATURA
2000: Diréclive
n'O2ASICEE
du
Conseil
auropéen
du:21
mai
1992:
objectif
de
«contribuer
à
assurer la biodiversité pour
là conservation
des
habitats
naturéls
ainsi que
la faune
et la flore
sauvages
D:
:Sités
NATURA2000
les plus proches
:
©
::}
Landes,
pélouses,
forêts
remarquables et habitats
rocheux
des Hauts
Plateaux de Chartreuse
8€de
ses
versants,
à:
plus
dé.7
Km
au
nord'et
environ 1960
m
d'allitude.
«à...
Cembraie,
pelousée,
lacs-et tourbières
de. Bélledorine;
de: Chamrousse
aü Grand
Golon,
à plus
de
10 km
au
sud-est'et
2400 ned'alttude.
‘
Description du
milieu: nalurel: : Ancienne gravière
devantêtre
partlellement comblée,
sé
composant
des
ages
et de
étendue
d'éair:
x
Abords
et berges: envahis
par dés
espèces. tudérales: buddeia,
Vergette annuelle
:épervière Vulgaire, ambroisié,
renoué
persicaire,
ete...Les
berges
sont pratiquement
r nues, avec
Seulement
quelques
espèces
de Carex,
jonc,
bhragrités et IR S,
Quelques peupliers
et saules. Le gravière 'est entourés
. ation
par: cuelques
poisemente
(peupliers, saules). te laë
lac
tés
lumineux
favorisant
le développement
ses
colonisées
par de très nombreuses
gronoulles
Vertés,
s
visses américaines.
£
Sites. NATURA 2000 : Les sites
sont relativement
<1nes
dé
la zone
d'étude, ét
se sue
sur
es
sommets
montagneux
:
: alentours.
:
:
FEES
:
incidehces
du Droit sur
les
sites NATURA
2000:
Absence
de
lien,
géographique, habitat. ét espèces
entré te ‘silés
NATURA
2006
ét le site QE projet, JE ny
à don
pas
d'incidence
directe où
indirecte.
Le projet dé
remblaiement
de l'anclènrie
gravière
ni Fa. :
aucune
conséquence. airesl
SYNTHESE
OBSERVA
L 19
Ë
Dossier
sans
remarque
partiéulière.
‘Foulétois;
puisque
des
subis
réguliers
€aveé prélèvements et
analyses < sont:programmés,
aussi
bien sur la qualité
de
Peau
que ccelle
des
matériaux mis
en déblais,
i serait souhaitable
que
les. résultats
soient
communiqués
à la cémmune,
voir méme
affichés
en maire
pour mformation.
Obtenir
aussi régulièrement une synlhèse
des
bordereaux
de
suivi des
déchets
déposés
sur
le site. Avoir
aussi
une
analyse
de
l'eau
lac'el
nappe-avant
le début
des
interventions.
Définir ausel les résponsabiités
enr cas
“intrusion
surle
Site pendant
période: «d'été,
donc
site. occupé
par lés
entreprises;
ets} accident
jors de
baighade. INGireCte SU
Ja onssnvation. des
habitats
où des espèces
des sites
NATURA
2000. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves
et VIAL
Guy.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et VIEILLE
Philippe
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
VIEILLE
Philippe
à
M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012/03/24 Acquisition
des
granges
Rey
Pirolle
: autorisation
donnée
au
maire
de
signer
un
acte
de
vente
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 septembre
2011
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
24
juin
2011
Vu
le courrier
de
Monsieur
Rey
Pirolle
fils en
date
du
1” septembre
2011
Considérant
que
la
famille
Rey
Pirolle
a
objecté
des
précisions
et soumis
à
une
nouvelle
condition
son
consentement
à
la
cession
de
la
parcelle
AC
110,
à
savoir
la
création
d'une
place
de
stationnement
remise
en
dation
au
vendeur.
Gabriel
Sabatier,
adjoint
au
patrimoine,
à
l'urbanisme
règlementaire
et
prospectif
et au
foncier,
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
du
9
septembre
2011,
la
famille
Rey
Pirolle
a
objecté
des
précisions
et
soumis
à
une
nouvelle
condition
son
consentement
à
la
cession
de
la
parcelle
AC
110,
à
savoir
la
création
d'une
place
de
stationnement
remise
en
dation
au
vendeur
dans
l'aménagement
des
parcelles
108,
109
et
110.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
confirmer
l'acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
de
170.000
€,
et
en
outre,
d'engager
la
commune
à
remettre
à
titre
de
dation
en
paiement,
net
de
tous
frais
et
droits
un
emplacement
de
stationnement
le
long
du
chemin
de
Craponoz
tel
que
prévu
dans
l'aménagement.
Le
terrain
correspondant
sera
détaché
après
aménagement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°110
pour
être
remise
aux
vendeurs,
ou
leurs
ayant-droits,
par
acte
notarié
à
intervenir
après
réalisation
de
tous
les
aménagements.
Les
consorts
REY
PIROLLE
en
auront
donc
la
propriété
entière.
Le
délai
de
remise
sera
défini,
d'un
commun
accord,
dans
l'acte
d'acquisition
de
la
parcelle
AC
110.
Pour
les
besoins
de
l'acte
notarié,
cette
dation
est
évaluée
à
la
somme
de
1000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ét
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre
et
1
abstention)
:
-
confirme
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°110
d'une
superficie
de
408
m?
moyennant
le
prix
de
170.000
€
avec
engagement
de
remise,
à
titre
de
dation,
d'un
emplacement
de
stationnement,
et
dont
les
frais
d'acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la
Commune,
après
aménagement
de
toute
la
parcelle
-
autorise
le
maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
affaire
et
tous
documents
et
annexes
afférents
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin Pa
vu pour être au conseil Muni
=
ç
;
]
2
u
Laurence
BELLICARD
Maire
de
BERNIN
JON
ja ggipération
N°.
2 OT
nnexé
à la
nicipalal eend
date
du
:
92192
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
b
En
exercice
:20
Présents
: 14
‘
‘an
deux
mil
onze,
le huit
septembre
à vingt
heures.
Votants
L47
D
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment.
convoqué
s'est-#
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: premier
septembre
deux
mil
onze.
Présents
:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
JUGLARD
Monique,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
ROQUES
Alban,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy.
Absents
:
MME
BLONDET
Agnès
MM.
LEGATE
Olivier,
RACAT
Bruno,
REVOL
Dominique,
SOULIGNAC
Patrick
et
VIEILLE
Philippe
Pouvoir(s)
:
.
De
SOULIGNAC
Patrick
à
PERRIER
Edith
;
Ce
jé
»)
yxÉ
Î
De
VIEILLE
Philippe
à
ROUSSET
Georges
rtifié
exécutoire
De REVOL Dominique à JUGLARD Monique
par
transmission
le
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean
Hugues
s
2011/09/03
1
16
SEP,
201i
Acquisition
du
tènement
REY
PIROLLE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le courrier
de
Monsieur
Rey
Pirolle
fils
en
date
du
1°
septembre
"20TT proposant
la vente"
de
la
parcelle
cadastrée
AC110
aux
prix
de
170
000€,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
24 juin
2011,
Considérant
que
le
service
des
Domaines
a
estimé
la valeur
vénale
de
ce
terrain
à
145
000
€;
Considérant
la
proposition
à
la
commune
la
cession
de
cette
parcelle
au
prix
de
170
000€,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle
en
vue
d'y réaliser
les aménagements
de voirie
projetés,
Considérant
les
risques
liés
à
la
configuration
actuelle
du
carrefour
entre
le
chemin
de
Craponoz
et la
RD
1090
et l'importance
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
ce
secteur, Gabriel
Sabatier,
adjoint
au
patrimoine,
à
l'urbanisme
règlementaire
et
prospectif
et
au
foncier,
expose
que
la
commune
projette
l'aménagement
de
la
portion
basse
du
chemin
de
Craponoz
en
intersection
avec
la
RD
1090.
Cet
aménagement
comprend
la
création
d'une
voie
piétonne
sécurisée
et des
travaux
d'élargissement
du
carrefour
avec
[la RD
1090.
L'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AC
110
appartenant
à
Madame
Rey
Pirolle
est
une
condition
de
la
réalisation
de
cet
aménagement
Cette
parcelle
d'une
superficie
de
408m2
supporte
une
grange
d'une
surface
de
218
m2.
Gabriel
Sabatier
rappelle
que
les
parcelles
cadastrées
AC
n°197;
108
et
109
appartiennent
à
la
commune.
La
famille
Rey
Pirolle
par
courrier
en
date
du
1°
septembre
2011
a
proposé
à
la commune
la
vente
de
cette
parcelle
pour
un
montant
de
170
000€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
À
la
Préfecture
ce
lisère Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
|
LS
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ÀC
110
d'une
superficie
de
408m2
appartenant
à
Madame
Rey
Pirolle
au
prix
de
170
000
euros,
=...
chärgé
le
maire
dé
procéder
à l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AC
110,
-
‘autorise
le
maire
à signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire,
notamment
le
compromis
et
l'acte
définitif de
vente,
et
tous
documents
et
annèxes
afférents
à à cette
cession.
AINSI
FAIT.ET
DELIBÈÉRE
LES
JOUR,
MOIS
et
AN
SUSDITS:
.
|
POUR
COPIE
CONFORME,
:
A
BERNIN,
lé
9
septembre
2011
: :
Laurence
Bellicard;
Maire
dé
Berni
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. DIRECTION
GENERA
DES
FINANCES PUBINSURQUT
être
annèxé
à la
délibération
N°
|
du
Cônseit
Municipal
en
date
du
: os]
9
ll
TRESORERIE
GENERALE
DE
L'ISERE
FRANCE
DOMAINE
ÉVALUATIONS
ê rüë de BELGRADE 38022
GRENOBLE
CEDEX
1
Réception:
sur:rendéz
vous
Affaire suivie par
Pascal
BLONDE
|
Téléphone
:04-76-85-76:41
Télécopie.
::04:76-85.76-00
Courriel
:pascal.blondefdeñip
finances.
gouv.fr
DOSSIER
N°.2011
039
V
1320
Vos
références
:LB/GS/MG/XP-
048
2011
fi
Bien:
visité
is:
24:août:2010
AVIS DE RANCE
DOMAÏNE Certifié
exécutoire
Acquisitions
par
transmission
le
An.
L2241-1
du
code
général
des
coliectilités
ax
territoriales
Î
6 SEP.
20
Ari:
66
et
60
de
fa
lon"
82-213
du
2
mars
{082
:
Arë
7-4
de
la loï
n°
72.619
du
5 juillet
1942
An,
L.324-1
du
codé
de
l'urbanisme
Art.
L.'451-5
du
évdé
de
la
construction
et
de
l'hhbi
“fa
Préfecture
dé
|
Isère
1 -
Service
consultant
: Commune
dé
BERNIN
[c9
oz
one
Pour
agir
&.
Ep
Grenoble
le 24
juin 2017
Copie
heur
inf
?
BOUT
information
XP
Mäitie496
route
départementale
1090
Cidex
36
38190
BERNIN
|
MAIRE
de
BERNIN
2 9
JUIN
20
|
SOURRIER
“ARRIVER
|
2.-
Date
dé
réception
de
la demande
d'avis
:31
mai
2011
3 —
Opération
soumise
au
contrôle
:
Acquisition
d'une
parcellé
dé
terrain
dé
408:m?,
Camportaänt
une
grange
d'une
surface
de
218
n°.
4-
Propriétaire:
Madame
Marie
rose
TOURNOUD
5
- Description
sommaire
:
Parcelle
dé
terrain
située
au
centre
ville
de
Bernin
et comportant
une
grânge
ancienne,
en
pierre.
6 «
Urbanisme
:Zone
UB
au
POS
7-
Situation
locative
:
non
précisée Dm
MINISTÈRE
DÜ
BUDGRT
DES
COMPTES
PUALICS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
ET
DE
KA
RÉPORMR
NE
L'ÉTAT Page 2
8 -
Détermination:
de
la
valeur
vénale
:
La
valeur
vénale
peut
être
fixée
à
145
000
euros.
|
9-
Observations
particulières
:
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
actuelle
des
biens,
:
une
nouvelle.
consultation
du:
service:
du
Domaine
serait
nécéssaire:
si
Fopération
envisagée
était
réalisée
au
delà
d'un
an
environ.
Eh:
l'absence
de
Ténséignèments
:
communiqués:
: par:
le
côrisul#ant,
la:
présente
évaluation
ne
fient
pas
compte
de
la
présence
éventuelle
de
pollution(s).
d'amiante.
de
plomb,
où
d'insectes
xylophages
:
:
:
Elle
n'est,
‘au.
surplus.
valable
que
dans
les
conditions
du:
droit-privé.:
Une:
nouvelle
dèmande
d'évaluation
sérait
indispensable
: si'une.
procédure.
d'expropriation
était
engagée
par
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique:
Pour
le
Trésorier
Payeur
Général
et:
par
délégation:
l'inspecteur
:
Pascal
BLONDÉ FSsaUrEnCé BELLICARD
Mèke dé BERNIN : N : COMMUNE DE BERNIN
Re Ki
Echelle 1/00 - Edition du 01/09/2011. MAIRIE
de
BERNIN
| 0
2 SEP.
201
|
COURRIER
“ARRIVÉE"
Pascal
REV-PIROLLE
528
RD:1090
38330
SAINT
NAZAIRE
LES
EYMES
°
Laurence
BELLICARD
Maire
de
BERNIN :
Mairie dé Bernin À
l'attention dé
M:
Gabriel
SABATITER
Certifié
exécutoire
Vü
pour
être
annêxé
à l&
délibération
N°
lo
par
transmission
le
:
du
Conseil
Municipal
en
date
du
::
OR
| 6
| ll
L
.
°
.
:
16 SEP. 2011
Objet
:
Evaluation
de
la'Grange
de
Madame
REY-PIROLLE
Marie-Rose
À
là
Préfecture
de l'Isère
Boñjaur
Monsièu:
Le
28
juin
2011
je
vous
af
fait
parvenir
une
évaluation,
falte
parue
agence
immobilière
ŸL
1,
de
la
grangé
de
Mädame
REY-PIROLLE
à 210.000
Euros:
Lors
de
l'entretien
qué
nous
avons
eu
lé
30
Août
2011;
vous
m'avez
indiqué
que
la
mairié
pourrait
se
porter
acquéreur
du bien
au
prix
de
150.000 Euros
seulement:
LT
Après
concertation
auprès
dé
ma
mère
éFmes
frères
nous
avons
jugé
cette
proposition
insuffisante,
En
effet;
compte
tenu
de:
la
situation
géographique
du bten
et
dés
perspectives
qui
s'offre
à vous
en
:
‘188
d'acquisition
(élargissement.
du
carrefour.
de
Craponoz,
possibilité
dé
faire:
une:
place
âvec
des
parking’
pour
satisfaire
la’
demande
‘dés
commerçants,
possibilité
de
réhabiliter
le
bâtiment.
én
logement:
ét/ou
en
commerce)
compte
ténu:
également
de
l’aspect-senttméntal
du
blén,
nous
vous
prôposons
de
vous
porter
acquéreur
moyennant
la
somimie
dé
170.000
Euros.
:
Enespérant
que
cétte
proposition
recevra
un
avis
favorable
dé
la
part
du
Conseil
Municipal,
recevez
Monsieur
mes
salutation
distinguées:
"
Fait
à Saint
Nazaire
les
Fymes
le
1%
septembre
2011
Pascal
REY-PIROLLE
FL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves
et VIAL
Guy.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et VIEILLE
Philippe
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
VIEILLE
Philippe
à
M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012/03/25 Autorisation
donnée
à
Madame
le
maire
pour
déposer
une
autorisation
d’urbanisme
«
réhabilitation
d’un
logement
de
quatre
pièces
en
duplex
ainsi
que
la
création
d’un
deuxième
logement
de
quatre
pièces
à
l'étage
de
la
cure
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2122-21
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme ;
Considérant
le
projet
de
réhabilitation
d'un
logement
de
quatre
pièces
en
duplex
et
de
création
d’un
deuxième
logement
de
quatre
pièces
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
une
autorisation
d'urbanisme
;
Cécile
Rocca,
1*°
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
et
à
la
coordination
de
la
vie
de
la
commune,
rappelle
que
la
commune
projette
la
réhabilitation
d'un
logement
de
quatre
pièces
en
duplex
(surface
79,3
m°?),
ainsi
que
la
création
d'un
deuxième
logement
de
quatre
pièces
(surface
81,9
m?),
à
l'étage
de
la
cure.
Ces
travaux
n'engendreront
pas
de
création
de
surface
de
plancher.
La
surface
de
plancher
existante
est
de
220,2
m2.
La
surface
supprimée
est
de
12,5
m°.
La
surface
de
plancher
après
travaux
est
de
207,2
m°.
Il
n'est
prévu
aucune
modification
des
façades
côtés
sud-est
et
nord-ouest,
mais
un
agrandissement
des
ouvertures
existantes
côtés
sud-ouest
et
nord-est.
Au
niveau
de
la
toiture,
trois
fenêtres
de
toit
seront
mises
en
place.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
hors
taxes
s'élève
à
180
000
euros
hors
taxes.
La
mission
annexe
s'établie
à 4 545
euros
hors
taxes.
Les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
s'élèvent
à
18
000
euros
hors
taxes.
Soit
un
montant
global
de
l'opération
de
202
545
euros
hors
taxes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
et
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre),
décide
d'autoriser
Madame
le
maire
à
déposer
une
autorisation
d'urbanisme
pour
la
réhabilitation
d’un
logement
de
quatre
pièces
en
duplex
ainsi
que
la
création
d'un
deuxième
logement
de
quatre
pièces
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
: 14
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents : MMES
BELLICARD
Laurence,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves
et VIAL
Guy.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès,
CIRCAN
Sophie
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et VIEILLE
Philippe
Pouvoirs: De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
VIEILLE
Philippe
à
M.
ROUSSET
Georges
De
MME
CIRCAN
Sophie
à M.
SOULIGNAC
Patrick
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012/03/27 Adoption
d'une
convention
de
participation
financière
dans
le
cadre
du
projet
culturel
«
Giboulivres,
rencontres
avec
des
auteurs
jeunesse
»
M.
Georges
Rousset,
élu
en
charge
de
la
bibliothèque
municipale,
présente
le
projet
culturel
«
Giboulivres
»
auquel
la commune
de
Bernin
adhère
depuis
7
ans.
Ce
projet
est
issu
d'un
partenariat
entre
les
bibliothèques/médiathèques
des
communes
de
Domène,
Le
Versoud,
Froges-Villard-Bonnot,
Le
Touvet,
Crolles,
Bernin,
Biviers
et
Saint
Ismier,
et
pour
la
première
fois
le
collège
Belledonne
de
Villard
Bonnot.
Autour
de
la
venue
de
2
auteurs
de
littérature
jeunesse,
un
programme
attractif
d'activités
se
déroule
sur
le territoire
des
communes.
L'objectif
est
de
développer
le
goût
de
la
lecture
chez
les
enfants
de
6 à
16
ans,
de
favoriser
un
travail
de
réflexion
sur
les
écrits
de
ces
auteurs
grâce
à
des
rencontres
entre
les
auteurs
et
des
classes,
des
ateliers
ouverts
à
tout
public.
Ce
projet
est
financé
par
des
subventions
de
collectivités
locales,
et
le
solde
est
réparti
à parts
égales
entre
les
communes
organisatrices.
Le
budget
prévisionnel
du
projet
Giboulivres,
au
titre
de
l'année
2012
s'élève
à
4908€.
La
participation
demandée
à
chaque
commune
au
titre
de
l'année
2012
sera
calculée
comme
suit
«
[(dépenses-recettes)/(nombre
de
communes
participantes)]
».
Il convient,
afin
d'acter
l'engagement
de
toutes
les
parties,
de
signer
une
convention
de
participation
financières
entre
toutes
les
communes
précitées. A
la suite
de
cette
présentation,
M.
Georges
Rousset
propose
au
conseil
municipal
:
- d'adopter
cette
convention
de
participation
financière
- projet
culturel
«
Giboulivres,
rencontres
avec
les
auteurs
jeunesse
»,
-
d'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
cette
convention
de
participation
financière
avec
les
communes
précitées
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
projet
culturel
«
Giboulivres,
rencontres
avec
des
auteurs
jeunesse
»,
-
d’acter
une
participation
financière
égale
entre
toutes
les
communes
participant
à
ce
projet
culturel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d'adopter
cette
convention
de
participation
financière
- projet
culturel
«
Giboulivres,
rencontres
avec
les
auteurs
jeunesse
»,
d'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
ladite
convention
avec
les
communes
précitées
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
projet
culturel
et
ainsi
d’acter
une
participation
financière
égale
entre
toutes
les
communes
participant
à ce
projet
culturel.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
À
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin Vu pour
être
annexé
à la
délibération
N°
12
| O3
] 2
=,
du
Conseil
Municipal
en
date
du
:
9 2
| 03
|
20
Q_
Laurence
BELLICARD
;
Maire
de BERNIN
Projet
Culturel
.
« Giboulivres,
Rencontres
avec
des
auteurs
jeunesse
»
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
Préambule Issu
du
partenariat
des
: Médiathèque
municipale
de
Domène,
Médiathèque
municipale
de
Le
Versoud,
Bibliothèque
intercommunale
de
Froges
Villard-Bonnot,
Bibliothèque
de
Le
Touvet,
Bibliothèque
municipale
de
Crolles,
Bibliothèque
municipale
de
Bernin,
Bibliothèque
municipale
de
Biviers,
Médiathèque
municipale
de
Saint-Ismier,
et pour
la
première
fois,
le
collège
Belledonne
de Villard-Bonnot,
le projet
« Giboulivres
» entend
:
—
développer
le goût
de la lecture
chez
les
enfants
et les
adolescents,
—
favoriser
un
travail
de
réflexion
sur
les écrits
des
auteurs jeunesse
avec
leur
public
en
organisant
des
rencontres
tout-public
et des
rencontres
scolaires,
—
accompagner
un
travail
scolaire
avec
des
classes
maternelles,
élémentaires
et
les
collégiens
de
ces
communes
ou
établissément,
—
préparer
les
séances
tout-public
avec
d'autres
structures
associatives
et
communales
(service
périscolaire,
centre
de
loisirs,
crèche,
Relai
d'Assistantes
Maternelles,
etc.),
—
permettre
un
échange,
sous
forme
de
table
ronde,
avec
comme
sujet
la découverte
du
métier
d'auteur
illustrateur
jeunesse,
entre
les
auteurs
et
le
public
adulte
(parents,
enseignants,
bibliothécaires
etc..).
Les
bibliothèques
se
sont
entendues
pour
proposer
un
programme
attractif
d’activités
se
déroulant
sur le territoire
de
ces
communes.
Dates
de
la manifestation
: du
4
au
6
avril
2012
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
participation
financière
de
chacune
des
communes
associées
à ce projet.
Entre
:
-
Pour
la Médiathèque
Municipale
de
l’Orangerie,
la commune
de
Saint-Ismier,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Lucile
Ferradou,
dûment
habilitée
par
délibération
en
CALE
AS
ani re
-
pour
la
Médiathèque
municipale
George
Sand,
la
commune
de
Le
Versoud,
représentée
par
son
Mair.5
en
exercice,
Monsieur
Daniel
Charbonnel,
dûment habilité
par
délibération
en
date
du
..LBEP4.
ROATR.....
-
pour
la Médiathèque
municipale
Jules
Verne,
la commune
de Domène,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Michel
Savin,
dûment
habilité
par
délibération
en
date
be
ds Lo.
-
pour
la
Bibliothèque
Intercommunale
de
Froges
Villard-Bonnot,
le
Syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
et
l'animation
du
Centre
Socio-Culturel
(SICSOC)
de
Brignoud,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Michèle
Couvert,
dûment
habilitée
par
délibération
en date
dl, 25ccosseosssssensss
-
pour
la
Bibliothèque
de
Le
Touvet,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Laurence
Thery,
dûment
habilitée
par
délibération
en
date
du =
pour
la Bibliothèque
municipale
Gilbert
Dalet,
ta
commune
de
Colles,
réprésentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur François
Brottes,
dûment
habilité
par
délibération
en
date
du
De
Dés
es
esse
tecnersue
"pour
la
Bibliothèque
Municipale,
là
commune
de
Bernin,
représentée
par
son.
Maire
en
exercice,
Madame.
Laurence
:Bellicard,
: dûment
habilitée
par.
délibération
en
date
QU
iiiiiiiiine
,
=...
pour
da
Bibliothèque
Municipale,
la
commune.
de
Biviers,
représentée
par
son
Maire
en
sx
Madame...
Jannick
Mousin,
: dûment
habilitée
bar:
délibération
en.
date
:
du.
#..Ltt.
oil
+:
pour
le
Collège
Belledonne,
à Villard-Bonnot,
représenté
par
Madame
Michèle
Guille,
en
: SU
de
Chef
d'éabhsement,
dûment
habilitée
par
le
conseil
d'administration
en date
AH.
paniers.
Aro AR
I est convenu
ce qui
suit
:
:.
Article
1:
Dispositions
générales
:
Article
1:1:
Chäque
collectivité
ét
le
collège
Belledonne
s’engagent
à
fournir
le ©
Heu
de
réception
en
ordre
de
marche
et
assureront
le
service
général
du
lieu.
ë
Article
1-2:
|Chaque
collectivité
et le
collège
Belledonne
sont
responsables
de
l'accueil
et
de
Finstaliation
du public.
:
Article
1-3:
Chaque
collectivité
et
le
collège.
Bellédonne
: s'engagent
à
assurer:
sur
son
territoire
communal
la
publicité.
et
l’information
inhérente
à
cette
manifestation
tout.
en
respectant
l'esprit
voulu
en
commun
pat
chaque
membre
associé
à cette
manifestation.
Ainsi,
il
sera
fait
mention’
sur
tous
les
documents
publicitaires
où
d'information
de
l'ensemble
des
partenaires
dé
celte
manifestation.
Article
2::
Dispositions
financières
Article
2-1:
Afin
de
faciliter
Ja
gestion
de
cètte
manifestation,
les
collectivités
et Le
collège
Belledonne
s'entendent.
pour.
centraliser:
les
dépenses
et
les.
recettes
inhérentes
à
cette
maniféstation
culturelle,
et
désignent
la
commune
de
Biviers
comme
gestionnaire
de:
cétte
=:
manifestation pour
2012:
:
Article.2-2
: Mission
et obligation
dela
commune
gestionnaire
:
La
commune
de
Biviers
s'engage
à exécuter
le
budget
prévisioniriel
établi
avec
l’ensemble
des
-Collectivités
et lé
collège
Belleédonne
:
-:
"tant
en
dépenses
: à
ce
titre,
la
commune:
de
Biviers
rendra
compte
de
l'utilisation
faite
des
déniers
publics
-
"qu'en
réceties
:
à
ce
titre,
la
commune
de
Biviers
s'engage
à mener
outes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
au
taux
maximum
les
subventions
énvisagées
dans
le
cadre
du
-budget
prévisionnel.
“Article
2-3
:
Participations
financières
des
autres
colléctivités
:
Chaque
collectivité
et
le.collège
Belledonnie
s'engagent
à verser
à la
commune
de Biviers
une Mercredi
4
avril
Table
ronde
à Biviérs
Table
rondé
à Biviers
::20h00
avec
les deux
auteurs
avec
les deux
auteurs
Jeudi
5 avril
Dornène
::
Le-Versoud
Matin
séance
scolaire
séance
scolaire
Jeudis
avril
:
Crolles
Collège
Belledorine
Après-midi
séance
scolaire
séance
scolaire
Vendredi
6: avril
“Le
Touvet
Lé
Touvet
matit
séance
scolaire
séance
scolaire
:
:
Biviers
Saint
Ismier
Vendredi
6
avril
x
:
:
,
ne
Se
eq
séance
scolaire
et rencontre
|
séance
scolaire
avec
primaire
et
Après-midi
ven
ea
dédicace
collège
et rencontre
dédicace
BUDGET
PREVISIONNEL
2012
;
: Dépenses
Récettes
Transports
auteurs :
350 euros
Interventions
des
auteurs
2 388
euros
398
brut/journée
Frais
d'hébergement
420
eutos
Frais
dé
répas
250-euros
-[
Frais
de
réception
350:euros
Communication
:
950
euros
“Fournitures
: matériel
d'animation
200
euros
Part
Domène
: 200,80
euros
“Part
Le
Versoud...
290,80:
euros
Part
Brignoud
290,80
euros
Part
Le
Touvet
581:60
euros
Part
Becuin
290,80
euros
Part
Crolles
:
290,80
euros
Part
Biviérs
::
ÿ
ÿ
290,80
euros
Part
Saint
Ismier
29080
euros
Part
collège Gedenn
snner
290,80
euros
Subvention
Conseil
général
500
euros
Subvention
Le
Grésivaudan
1:500
euros
Total
4 908
euros
4 908
éuros
Giboulivres 2012 Planning
des
réncontres
:
Dates
Année
Crausaz
Sophie
Dieuaide
;
ë
Berain:
Mercredi
avril
Atélier
créatif ou
séance.
Tout-
Lancey
(SICSOC)
-Après-midi
Publié
séancé
Tout
Public contribution
calculée
à:partir
du
budget
réalisé.
Ainsi,
la
participation
calculée
à
partir
du
büdget
prévisionnel
établi:et
annexé
à
la
présente.
convention
pourra:
être
augmentée
où
minorée
en.
fonction
des
dépenses
éngagées:
et:
du
montant
des:
subventions.
réellement
obtenues
où
de
la participation
financière.
dé.
partenaires
supplémentaires,
réparti.
sur
l’ensemble
des
collectivités
associées
à cétte
convention,
Chaque
collectivité
s'engage
à rembourser
les
frais
de
déplacement
et
les
deux
repas
de
ses
agents
nécessaires
au déroulement
de la maxifestation,
sur justificatifs.
Article
3::
Dénonciation
de
la présente
convention
:
Toutecollectivité
pourra
dérioncer cette
convention
s’il s’avère que
la raison pour
laquelle
elle
a été conclue
n’est pas
suivie.
Pour
la commune
dé
Le
V
id;
Faita:
LE.
: Pour
la commune
de Do
“Faità: nan
es .
Pour
le syndicat
pige
du
Centre
Socio- Cultur
de
Brignoud.
Faità
rise
Less SSL,
su
Pour
la commune
de:
Le
Touvet
Pour
là commune
de
Bernin
Fait à ils
lise
5
Fait AL
AL
Égsniisiiissiin
ie
Less
ï
Pour
la commune
de
Biviers
Pour
la commune
de
Saïint-Ismier
- Fata
te
:
Faith
Le
.
Le.
il
Faità:
.#ila4i
sarl.
Pour
le co lë,
e pige
de Villard-Bonnot
Le .&.
nc
adeBrs a