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Procès Verbal - CHEMIN 6528 1670583826
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 6528 1670583826)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Animaux,
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Conseil municipal du 14 décembre 2022
ORDRE DU JOUR :
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16/11/2022
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 08/07/2021) en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III. Vote des délibérations
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