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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Choux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 26+Compte rendu+CM+26+juin+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
Commune de Les Choux
Compte rendu du Conseil Municipal
26 juin 2023
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
L'an 2023 et le 26 juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle de Conseil — Mairie Salle Léon STEPHAN 3 rue de la Poste sous la présidence de Monsieur MOREL Olivier, Maire.
Présents :
Monsieur MOREL Olivier, Maire
Mmes : CHANZY Emilie, FINOUX Laetitia, LAMONTAGNE Sylvie, THORET Nathalie MM : BOUE Hervé, CACCIA Anthony, DOUBRE Eric, DUREVILLE Armaud, GAUTIER François, MENOUVRIER Pascal,
Excusés :
Monsieur VASSEUR Ludovic ayant donné pouvoir à MOREL Olivier Monsieur BADAOUI Kada ayant donné pouvoir à BOUE Hervé
Monsieur CHEVALIER Christian
A été nommé secrétaire : MENOUVRIER Pascal
Préambule :
En accord avec les membres du Conseil Municipal :
- Le point 3 : Compétence " création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables "est ajouté à l'ordre du jour — Le point 4 : Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est ajouté à l’ordre du jour
4. Délibération portant sur l'obligation de désigner un référent déontologue
Monsieur le Maire rappelle que les élus locaux peuvent faire appel à un référent déontologue pour tout conseil utile au respect des principes déontologique. Il informe également qu'aucune liste de déontologues n’est disponible malgré les appels à candidatures menés par l'AML.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal dit :
. Que l'assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l'expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le
respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local avant le 1€T juin 2023 mais s'y engage dans les meilleurs délais.
+ Suspension de séance
19h40 Suspension de séance à l'initiative de Monsieur le Maire suite à l'intervention pendant le conseil de deux personnes.
19h45 reprise de la séance.
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Conseil Municipal de Les Choux du 26 juin 2023 3. Travaux rénovation de la Mairie
3.1. Autorisation de souscrire un emprunt bancaire
Afin de financer en partie les travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de la mairie, sise 5 rue de la poste, Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de financement établie par la Caisse d'Epargne et le Crédit Agricole et des conditions générales de prêt, décide à l'unanimité :
° De contracter auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt de la somme de soixante mille euros (60 000 €) sous les conditions financières suivante :
- Taux fixe de 3.95% (base de calcul 30/360)
- Durée de 3 ans avec amortissement progressif
— Périodicité de remboursement trimestrielle soit 12 échéances
_- Commission d'engagement s'élève à cent euros (100 €).
° _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et les pièces réglementaires pour l'exécution de la présente délibération
3.2. Fond de concours CDCG
Le pacte financier de la CDCG instaure un " fond de concours". Ce "fond de concours" permet à chaque commune de la CDCG de demander une subvention de 50 000 € pendant le mandat en une fois ou en plusieurs fois.
Le montant ne doit pas dépasser 50 % du montant total HT des travaux.
Monsieur le Maire propose d'avoir recours à ce fond de concours pour financer une partie de l'opération "rénovation de la mairie".
Le montant demandé devrait varier selon le montant de la subvention accordée par le conseil régional afin de permettre d'être subventionné au maximum à 80 %.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
° Autorise la demande de fond de concours auprès de la CDCG pour financer l'opération rénovation de la mairie"
e Charge Monsieur le Maire de remplir toutes les formalités d'usages pour la prise en compte de la présente délibération.
3.3. Décision modificative n°01 : création de l'opération 2023-01 réhabilitation Mairie
Monsieur le Maire explique à l'ensemble des membres du conseil municipal qu'afin de faciliter le suivi des travaux pour la réhabilitation du RDC de la mairie, il est possible de créer une opération budgétaire dans la section investissement du budget principal.
Cette opération regroupera l'ensemble des frais engagés pour les travaux sous un numéro unique d'inventaire.
Monsieur le Maire propose :
+ De créer cette opération sous le code 2023-01 et libellé "réhabilitation mairie" ° De modifier le budget comme suit :
— Déplacer le montant prévu pour les travaux de la mairie présent sur la ligne d'imputation 231, soit un montant de 347 354.16 euros, sur la ligne d'opération 2023-01 compte d'imputation 231.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :
° _Approuve la création de l'opération 2023-01 "réhabilitation mairie"
+ De modifier le budget comme suit :
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Conseil Municipal de Les Choux du 26 juin 2023 INVESTISSEMENT
Chapitre 23 -347 354.16
Compte 231
Chapitre 23 +347 354.16
Opération 2023-01
Compte 231
Total 0
e Charge Monsieur le Maire de remplir toutes les formalités d'usages pour la prise en compte de la présente délibération.
4. Compétence " création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables "
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 2023/070 prise par la CDCG portant sur la Compétence « création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
° Autorise le transfert de la compétence « création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à la CDCG
5. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire, présente le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CDCG sur la compétence " création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeable".
Au vu la décision de la CLECT sur compétence " création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ":
° Avis favorable à la prise de la compétence " création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables "
Le Conseil Municipal, à la majorité :
e Approuve le rapport de la CLECT.
Informations diverses :
° Fête du village : elle est organisée en partenariat avec l'association « Les Chouettes en Fête » le weekend du 22 et 23 juillet. Le programme sera prochainement diffusé.
+ Course cycliste : La course s'est bien déroulée.
° _ CDCG : Une exposition d'affiche de cinéma est réalisée sur l'ensemble du territoire pour accompagner l'ouverture du nouveau cinéma de Gien. Les affiches pour la commune sont exposées sur la place de la salle Léon Stephan.
° Vol câbles des candélabres rue de la Fraisière : l'assurance prend en charge les frais de remplacement des câbles déduction faites de la franchise
Sécurisation stade : Une partie des poteaux a été reçue. Le chantier démarrera prochainement ° Personnel communal : l'agent chargé de l'entretien ménagers des bâtiments communaux va se voir proposé un CDI pour faire suite au 6 ans de CDD qui se termine.
Fin de séance à 21 heures 15
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Conseil Municipal de Les Choux du 26 juin 2023