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Déliberation - liste des deliberations du cm du 01 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hirtzfelden.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 01 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
1
COMMUNE DE HIRTZFELDEN
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 1er septembre 2026
Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00.
Il présente Mme Rachel SPITZ nouvelle secrétaire depuis le 15 juin 2026.
Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint
Mme Carine PETERMANN, 2ème adjointe
M. Thierry DEMMEL, 3ème adjoint
Mme Tiphanie LUDIERES, 4ème adjointe
Mme Sophie DELRUE, Mme Sandra FONTANES, Mme Françoise HEINRICH, M. Fabrice HESPEL, M. Serge PEYÉ, Mme Anne HOLLER, M. Frédéric GOETZ, Mme Shirley SCHELCHER, M. Elie VALLAT, Mme BRUN Maïté, les conseillers.
Sur proposition du Maire, Mme Tiphanie LUDIERES adjointe au maire, est nommé secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire générale.
Le quorum étant atteint, M. le maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22/04/2026
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 05/06/2026
3. Délégations du conseil au maire
4. Elections des membres de la commission d’appel d’offres
5. Convention de servitudes ENEDIS – Antenne relais SFR
6. Boulangerie : Autorisation de conclure un avenant au bail commercial
7. Convention de mandat établissement et émission de la facturation par l’ONF
8. Désaffection et aliénation d’une parcelle pour des fins de stationnement
9. Technocentre Fessenheim – Avis -Dossier permis de construire et l’étude d’impact
10. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) Alsace
11. CeA : Principe de contribution au Fonds de Solidarité pour le logement
12. Règlement intérieur du conseil municipal
13. Marche rose : Don à la ligue contre le cancer
14. Participation à l’opération tournée des pères noël à moto
15. Informations - Communications 2
Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2026
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2026, expédié à tous les membres.
Après délibération 12 voix pour, 3 voix contre (M. BRUN ; S. SHELCHER et E. VALLAT), 0
abstention
➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 22 avril 2026
Point n°2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026, expédié à tous les membres.
Après délibération 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026
Point n°3 - Délégations du conseil au maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2026.
(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Décisions municipales relatives à la location de la salle polyvalente du 18 avril au 04 juillet 2026 :
Dates Locataire Objet de la location Prix de la location
Week-end du 25/04 Habitant du village Anniversaire 273 €
Week-end du 2/05 Conseil de Fabrique Repas paroissial Gratuit
Week-end du 16/05 Habitant du village Mariage 250 €
Vendredi 22/05 Association Les Mômes
d’Hirtz
AG Gratuit
Week-end du 23/05 Hertzfalda Kollega Foodtrucks 100 €
Week-end du 30/05 ACCH Fête de la Fraxinelle 655 €
Week-end du 13/06 Habitant du village Anniversaire 200 €
Week-end du 20/06 Habitant du village Anniversaire 210 €
26/06 JMH AG Gratuit
Week-end du 04/07 Habitant du village Anniversaire 150 € 3
(14) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense
devant toutes les juridictions ;
Requête en annulation déposée devant le tribunal administratif de Strasbourg par M. HEGY et la SARL JUNG contre les certificats d’urbanisme opérationnels négatifs n°CU 068 140 26B20 09 du 27/04/2026 et n°CU 068 140 26B20 10 du 28/04/2026 relatif à la réalisation d’une opération consistant en la création de six lots à bâtir destinés à accueillir chacun, une maison individuelle.
Eu égard des circonstances particulières du litige, le tribunal administratif par courrier du 15 juillet 2026 propose la mise en œuvre d’une médiation.
Les deux parties ont accepté de recourir à la médiation.
M le Maire souhaite la présence des services de l’Etat et du SCOT
Point n°4 : Elections des membres de la commission d’appel d’offres
Rapporteur : M le Maire
Dans le cadre du contrôle de légalité, il a été demandé de reprendre la délibération du 31/03/2026 car l’article L.1411-5 (II-b) du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que la CAO est composée, « lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3500 habitants, par le maire ou son représentant, président et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».
Il en résulte que le maire est membre de droit de la CAO et en assure la présidence. En conséquence, le conseil municipal est invité à compléter, la composition actuelle de la CAO en procédant à l’élection d’un nouveau membre titulaire
Composition actuelle de la CAO :
Délégués titulaires :
- M. Thierry DEMMEL (11 voix pour, 4 abstentions)
- M. Serge PEYE (11 voix pour, 4 abstentions)
Délégués suppléants :
- M. Christophe BITARD
- Mme Sophie DELRUE
- Mme Tiphanie LUDIERES
Election d’un nouveau membre titulaire
Candidats : Mme BRUN
Vote : 15 voix pour 4
Composition définitive :
Délégués titulaires :
- M. Thierry DEMMEL (11 voix pour, 4 abstentions)
- M. Serge PEYE (11 voix pour, 4 abstentions)
- Mme Maïté BRUN (15 voix pour)
Délégués suppléants :
- M. Christophe BITARD
- Mme Sophie DELRUE
- Mme Tiphanie LUDIERES
Point n° 5 : Convention de servitudes ENEDIS – Antenne relais SFR
Rapporteur : M le Maire
Le conseil municipal par délibération 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
➢ Autorise le maire à signer la convention de servitudes pour les ouvrages souterrains
Point n°6 : Boulangerie : Autorisation de conclure un avenant au bail commercial
Rapporteur : M le Maire
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de commerce ;
Considérant que le local commercial appartenant à la commune est devenu vacant à la suite de la
liquidation judiciaire de son précédent exploitant ;
Après en avoir délibéré, 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Décide :
Article 1
D'autoriser Monsieur à conclure un avenant au bail commercial avec la SAS SAINT-JULIEN portant sur
le local communal situé au 14 rue de la république aux conditions définies dans le projet de bail. 5
Article 2
D'accorder au preneur une gratuité totale du loyer pendant une durée de douze (12) mois
renouvelable à compter de la date d’ouverture du commerce. Les autres charges, taxes et obligations
prévues au bail demeurent applicables, sauf stipulation contraire.
Article 3
À l'issue de cette période de gratuité, le loyer sera exigible conformément aux stipulations du bail et
au montant fixé par celui-ci.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail commercial ainsi que tous les actes et documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Point n°7 : Convention de mandat établissement et émission de la facturation par l’ONF
Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide : 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Article 1 :
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que
collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues
de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples).
Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent
mandat (ventes groupées).
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les
deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil
municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être
révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la
présente délibération.
Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Point n°8 : Désaffection et aliénation d’une parcelle pour des fins de stationnement
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, 15 voix pour 6
➢ D’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ; ➢ D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.
➢ D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette transaction.
Point n°9 : Technocentre Fessenheim – Avis -Dossier permis de construire et l’étude d’impact
Le Maire ayant achevé son exposé, entendu les observations des membres du conseil, et après en avoir délibéré, le conseil municipal de Hirtzfelden, par
15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s) :
➢ ÉMET UN AVIS FAVORABLE, assorti des réserves et observations sur les incidences potentiels liés à la circulation routière
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
➢ DIT que la présente délibération sera affichée en mairie, transmise au contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Point n°10 : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) Alsace
Rapporteur : M. le Maire
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : 14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (F.
HESPEL)
- Emet un avis favorable sur la mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée à l’échelle de l’Alsace (PDIPR Alsace) par la
Point n° 11 : CeA : Principe de contribution au Fonds de Solidarité pour le logement
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, 8 voix pour, 1 voix contre (F. HESPEL, 6 abstentions (S. SENEZ ; A. HOLLER ; S. DELRUE ; F. HEINRICH, T. LUDIERES, S. PEYE)
DÉCIDE :
Article 1er : D'approuver le principe d'une contribution volontaire de la commune de Hirtzfelden au Fonds de Solidarité pour le Logement de la Collectivité européenne d'Alsace, sur la base d'un montant forfaitaire de 500 € par tranche de 1 000 habitants. 7
Article 2 : De fixer, sur cette base, le montant de la contribution annuelle de la commune à 500 € sous réserve de confirmation par les services de la Collectivité européenne d'Alsace.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment la convention à intervenir avec la Collectivité européenne d'Alsace fixant les modalités de versement de cette contribution.
Article 4 : De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Collectivité européenne d'Alsace.
Point n°12 : Règlement intérieur du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré le conseil municipal, 12 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention(s)
➢ Adopte le règlement intérieur, ci-après annexé, dans les conditions exposées par M. le Maire.
Point n°13 : Marche rose : Don à la ligue contre le cancer
Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
DÉCIDE
D’attribuer un don d’un montant de 500 € à la Ligue contre le cancer, dans le cadre de la Marche Rose du 18 octobre 2026 ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au
versement de ce don ;
• De prévoir l’inscription des crédits nécessaires au budget communal.
Point n°14 : Participation à l’opération tournée des pères noël à moto
Rapporteur : M. Christophe BITARD,1er adjoint, délégation Finances
Après délibération, le Conseil municipal 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
➢ Autorise le versement d’une subvention de 267.65 € à la CC Centre Haut-Rhin pour la poursuite de l’opération « Les Pères Noël à Moto » programmée le 5 décembre 2026. 8
Point n°15 : Informations- Communications
Stéphane SENEZ, Maire
- Incivilités : ancienne place de la libération : arrêté municipal et panneau interdisant l’arrêt et le stationnement seront prochainement déployés.
- Feu tricolore rue d’Ensisheim : les derniers réglages ont été réalisés et l’installation d’une caméra pour constater les répercussions sur le comportement routier. - Les Musicales du Rhin : Concert gratuit les 13 et payant le 19/09
- Acquisition de matériels récupérés gracieusement dans 2 granges de particuliers dans l’optique de décorer le village
- Achat de 6 ventilateurs subventionnés à 100 % par EDF
Christophe BITARD, 1er Adjoint
- Communication : Site internet à jour concernant l’équipe municipale et le personnel - Périscolaire : A compter du 1er septembre, les ATSEM seront présentes pour la pause méridienne le lundi, mardi et jeudi afin de ne plus refuser d’enfants faute de personnel encadrant.
- Budget : il sera préparé à partir de novembre, réflexion sur les futurs projets
Carine PETERMANN, 2ème Adjointe
/
Thierry DEMMEL, 3ème Adjoint
- Commission travaux : Les devis concernant le refroidissement de la salle restaurant seront validés lors de la prochaine commission.
- Service technique : Salle restaurant repeinte
- Feux rue d’Ensisheim et Fessenheim : Ajout de petits panneaux pour que les vélos puissent passer au rouge car souvent non détectés
Tiphanie LUDIERES, 4ème Adjointe
- Ecole : Choix des livres de noël le 02/10
- Rentrée scolaire : réussie et sereine
Maïté BRUN, conseillère municipale
- Administrés rue des Maraîchers : Question concernant le camion poubelle qui ne circule pas
dans la rue. 9
Réponse de M le Maire : A ce jour la rue et le lotissement n’ont toujours pas été reversés sur le domaine public communal. Le lotissement n’est pas conforme : mauvais enrobés, zone de retournement hors norme, la réception du lotissement n’est pas prévue pour l’instant.
- Ordures ménagères : Entreprises qui jettent des cartons dans les points d’apport volontaire
Réponse de M le Maire : Pas interdit, il ne s’agit pas d’un dépôt sauvage
- Casiers bouchers : 3 boucheries contactés, une intéressée : Rouffach
Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 1er septembre 2026
Liste des délibérations
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22/04/2026
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 05/06/2026
3. Délégations du conseil au maire
4. Elections des membres de la commission d’appel d’offres
5. Convention de servitudes ENEDIS – Antenne relais SFR
6. Boulangerie : Autorisation de conclure un avenant au bail commercial
7. Convention de mandat établissement et émission de la facturation par l’ONF
8. Désaffection et aliénation d’une parcelle pour des fins de stationnement
9. Technocentre Fessenheim – Avis -Dossier permis de construire et l’étude d’impact
10. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) Alsace
11. CeA : Principe de contribution au Fonds de Solidarité pour le logement
12. Règlement intérieur du conseil municipal
13. Marche rose : Don à la ligue contre le cancer
14. Participation à l’opération tournée des pères noël à moto
15. Informations - Communications
Nom et prénom Qualité Procuration
SENEZ Stéphane Maire
BITARD Christophe 1er Adjoint
Carine PETERMANN 2ème Adjointe
Thierry DEMMEL 3ème Adjoint
Tiphanie LUIDIERES 4ème Adjointe
Françoise HEINRICH Conseillère municipale
Frédéric GOETZ Conseiller municipal
Fabrice HESPEL Conseiller municipal
Sandra FONTANES Conseillère municipale 10
Serge PEYÉ Conseiller municipal
Sophie DELRUE Conseillère municipale
Anne HOLLER Conseillère municipale
Shirley SCHELCHER Conseillère municipale
Maïté BRUN Conseillère municipale
Elie VALLAT Conseiller municipal
A Hirtzfelden, le 01/09/2026
Nom et prénom Qualité Signature
SENEZ Stéphane Maire
LUDIERES Tiphanie Secrétaire de séance