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Déliberation - liste des deliberations cm du 03042024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 03042024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, COMMUNE DE HIRTZFELDEN

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2024

Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00.

Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint

Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

Mme Carine PETERMANN, 4ème adjointe

M. Thierry DEMMEL, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, M. Denis IMHOFF (à partir du point n°2), M. Frédéric GOETZ, Mme Sandrine BLONDEAU, Mme Marie GOETZ, les conseillers.

Absents excusés : M. Michel SAUVAGEOT, M. Frédéric PROBST

Procurations : M. Frédéric PROBST donne procuration à Mme Tiphanie LUDIERES Absents : Mme Myriam NAEGELIN, M. Mathieu LANG

Sur proposition du Maire, Mme Tiphanie LUDIERES, adjointe au maire, est nommé secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire générale

Le quorum étant atteint, M. le Maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2024

2. Délégations du conseil municipal au maire

3. Budget principal – Compte Financier Unique (CFU) 2023

4. Fixation des taux d’imposition 2024

5. SIVU du Centre Hardt : participation communale 2024

6. Budget principal - Affectation du résultat 2023

7. Budget Primitif 2024

8. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature comptable M57

9. Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Compte Financier Unique (CFU)2023

10. Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Budget 2024

11. Territoire d’Energie d’Alsace : Modalités de répartition du produit de la TICFE

12. Informations – Communications

Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2024

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 février 2024

Point n°2 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2020.(13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les zones U et NA prévues au POS ;

Le conseil municipal est également informé qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été présentée : - le 22/01/2024 à la demande de Me SCP BOISUNEAU-BARTH, notaire à Ensisheim, - le 20/02/2024 à la demande de Me Christian DAULL, notaire à Wintzenheim, - le 27/02/2024 à la demande de Me SCP Joëlle RASSER et Stéphanie MEYER, notaire à Geispolsheim, - le 28/02/2024 à la demande de Me Julien LUCAS, notaire à Montréal-la-Cluse, - le 04/03/2024 à la demande de Me Julien LUCAS, notaire à Montréal-la-Cluse, - le 11/03/2024 à la demande de Me Evelyne FRITSCH, notaire à Mulhouse, et que ni la Commune ni la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CC du 27.02.2017, point n°8) ne font valoir leur droit de préemption urbain sur les biens suivants :

N°

d’ordre

Références

cadastrales Situation du bien Contenance Nature Zonage

du PLUi Observation

01/2024 S.4 P.26 12 rue d’Ensisheim 447m2 Bâti

02/2024 S.24 P.439 26 rue de Fessenheim877 m2 Bâti

03/2024 S.57

P.75/45

P.76/45

P.77/45

55 rue

d’Oberhergheim

(immeuble)

13240 m2 Bâti

04/2024 S.24 P.349 46 rue de Verdun 610 m2 Bâti

05/2024 S.24 P.102/65 38 rue de Fessenheim623 m2 Bâti

06/2024 S.2 P.0070/0016 P.0071/0016 4 rue des Prés 736 m2 Bâti

Point n°3 – Budget principal – Compte Financier Unique (CFU)

Hors de la présence de M. le Maire et après délibération, l’assemblée communale, à l’unanimité approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2023, définitivement closes et les crédits annulés.Point n°4 - Fixation des taux d’imposition 2024

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 6,61 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,83 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,13 %

Point n°5 - SIVU du Centre Hardt : participation communale 2024

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité dont une abstention approuve la contribution communale 2024 à 33 300 €

Point n°6 – Budget principal – Affectation du résultat 2023

La section de fonctionnement accuse un excédent de 340 284,45 €. Après délibération, le Conseil municipal,

à l’unanimité décide de prélever de ce solde un montant de 150 000 € pour l’affecter en section

d’investissement.

Point n°7 - Budget Primitif 2024

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité adopte le budget 2024 :

- Pour la section de fonctionnement à 1 234 301,45 € de recettes et de dépenses,

- Pour la section d’investissement à 800 406,97 € de recettes et de dépenses.

Point n° 8 : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature M57

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. Précise que M. le Maire informera le conseil

municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé des décisions lors de la plus proche séance.

Point n°9 - Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Compte Financier Unique (CFU)

Hors de la présence de M. le Maire et après délibération, l’assemblée communale, à l’unanimité approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, déclare toutes les opérations de l’exercice 2023, définitivement closes et les crédits annulés.

Point n° 10 - Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Budget 2024Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le « Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt » 2024, en section de fonctionnement à la somme de 618 024,34 € et en section d’investissement à la somme de 400 786,73 €.

Point N°11 - Territoire d’Energie d’Alsace : Modalités de répartition du produit de la TICFE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modalités de reversement par le TEA de la TICFE.

Point n°12 – Informations – Communication

Stéphane SENEZ, Maire

- Pose de la nouvelle antenne (5G)

- Végè’tri : Constat d’un manquement dans l’effort de tri de certains administrés, il est indispensable de respecter le règlement, faute de quoi le service pourrait être remis en cause. - Maison de la Nature : Election d’un nouveau président, il s’agit de M. Michel HABIG - Gravière Holcim : Un grand espoir sur l’avenir du site de Hirtzfelden avec une possible exploitation jusqu’en 2070.

- Elections : Bureau de vote à tenir le dimanche 9 juin 2024 pour les élections européennes.

Christophe BITARD, 1er adjoint

- Consignes automatiques de livraison de colis : Les travaux devraient débuter au printemps (Dalle béton et électricité), prise en charge à 100% par la société pickup.

Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

- Marché de pâques et chasse aux œufs : Bilan très positif, 80 enfants inscrits du village et 30 enfants hors village.

- Ecole : Fermeture de la 2ème classe de maternelle actée par Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Un rendez-vous a été fixé le 7 mai avec Mme Magali BERGER-SAUNIER, inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription d’Andolsheim.

Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

- Travaux du service technique : Tonte et création d’un mur au fond du préau de la mairie pour créer un lieu de stockage.

- Mairie : Infiltration d’eau au niveau des archives de la mairie, intervention prochaine sur la toiture. - Dépôts sauvages : Importante découverte dans plusieurs zones du village.

Carine PETERMANN, 4ème adjointe

- Bulletin mensuel : La feuille jaune a été rééditée et distribuée dans toutes les boites aux lettres. Les habitants souhaitant lire sous le format papier sont invités à compléter le talon réponse en fin de page.

- Opération géraniums : Le vendredi 3 mai

Frédéric GOETZ, Conseiller municipal- Au vu de l’excédent budgétaire, il suggère pour l’année prochaine de consacrer une partie du budget pour la forêt.

Denis IMHOFF, Conseiller municipal

- Transfère de la compétence eau potable au 01/01/2026 à la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) : Dissolution des syndicats d’eau pour la création d’un syndicat unique avec 2 pôles (Munchhouse et Neuf-Brisach).

M le Maire précise que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la CCARB seront invités à délibérer sur cette question. Il insiste pour se battre afin que le siège du futur syndicat d’eau soit à Munchhouse.

Le Maire clôt la séance à 20h41.