Procès Verbal - CR5 du 04 juillet 2019

Documents similaires

Procès Verbal - CR5 du 05 juillet 2018

Procès Verbal - CR5 du 22 juin 2017

Procès Verbal - CR5 du 21 mai 2015 compressé

Compte-Rendu - CR4 du 09 juillet 2020

Procès Verbal - CR7 du 3 septembre 2015

Procès Verbal - CR9 du 24 novembre 2016

Procès Verbal - CR8 du 05 décembre 2019

Procès Verbal - CR6 du 22 août 2019

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Procès Verbal - CR3 du 14 mars 2019

Procès Verbal - CR5 du 04 juillet 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR5 du 04 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2019-05

Conseil Municipal du 04 juillet 2019 à 20h

L'an deux mil dix-neuf, le 04 du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 27 juin 2019

Nombre de Conseillers en exercice: 14

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, PERREARD Hélène, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, ROUILLER-MARTIN Pascal, BERTHIN Chantal, COLLINET Maëlle.

Absents excusés: ROUGE Laurent, BUCHS Bertrand.

Absents: NASSIVERA Nadia, MISSILLIER Valérie, RUM Pascal.

______________________________

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2019 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1. Fixation du prix du repas à la cantine scolaire au 1er septembre 2019

2. Fixation des tarifs de la garderie périscolaire au 1er septembre 2019

3. Demandes de dérogation scolaire

4. Organisation de l'accueil de loisirs dans les locaux de l'école maternelle de Verchaix par la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre:

- renouvellement de la convention d'utilisation des locaux

- renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent communal pour l'entretien des locaux - convention de mise à disposition d'un agent communal pour assurer le service des repas pendant le temps de midi les mercredis et durant les vacances scolaires

5. Création d'un poste d'agent d'entretien pour l'été 2019

6. Etat d'assiette des coupes de bois pour l'année 2020

7. Chemin rural de desserte du hameau du Sincerneret: inscription d'une réserve de constitution de servitude de passage pour l'accès aux parcelles situées en rive gauche du ruisseau du Sincerneret 8. Demande de subvention de l'association organisatrice du 184ème Festival des Musiques du Faucigny à Taninges 9. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Madame Maëlle COLLINET

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2019-10 du 06 juin 2019: révision du loyer de la Maison de Services au Public au 1er juillet 2019 - décision n°2019-11 du 17 juin 2019: désignation de la SCP Bouvard pour représenter la commune devant le TA de Grenoble dans l'affaire Katherine LUTTER c/ Commune

1) Fixation du prix du repas à la cantine scolaire au 1er septembre 2019

délibération n°D2019_0501Monsieur le Maire présente un récapitulatif des prix des repas payés par les familles et un récapitulatif des prix des "repas enfant sans pain" facturés par le prestataire.

Il observe que les augmentations décidées par la commune restent largement en-deçà des augmentations appliquées par le prestataire.

Prix du repas payé par les familles

au 1er septembre 2018 4,10 € + 7.9 %

au 1er septembre 2017 3,80 € + 1.3%

au 1er septembre 2016 3,75 € + 7.1%

au 1er septembre 2015 3,50 € + 12.9%

au 1er septembre 2014 3,10 € + 3.7%

au 1er septembre 2013 2,99 € + 2%

au 1er septembre 2012 2,93 € + 1.4%

au 1er septembre 2011 2,89 € + 9.1%

au 1er septembre 2010 2,65 €

au 1er septembre 2009 2,65 €

+ 54,7 %

Prix du repas "enfant sans pain" facturé par Traiteur

du Haut-Giffre

4,88 € + 14,3 %

4,27 € + 13.6 %

3,76 € + 3,9 %

3,62 € + 0,8 %

3,59 € + 1,7 %

3,53 € + 20,4 %

2,93 € + 1,38 %

2,89 € + 9,9 %

2,63 € + 2,33 %

2,57 €

+ 89,9 %

Monsieur le Maire présente ensuite un tableau récapitulatif des différents tarifs facturés par Traiteur du Haut-Giffre. Il précise que le coût supplémentaire des pique-niques fournis aux élèves lors des sorties scolaires est entièrement pris en charge par la commune et n'est pas facturé aux familles.

2016/2017

2017/2018 2018/2019

au

01/09/2017

au 01/01/2018

(barquettes par 8)

au 01/09/2018

(barquettes par 8)

au 1er janvier 2019

(retour au

conditionnement initial)

repas enfant sans pain 3,76 € 4.27 € 4.53 € 5,14 € 4,88 €

repas enfant avec pain 3,96 € 4.50 € 4.76 € 5,40 € 5,15 €

repas adulte sans pain 4,11 € 4.68 € 5,35 €

repas adulte avec pain 4,37 € 4.97 € 5,68 €

pique-nique enfant 4,06 € 4.62 € 5,28 €

pique-nique adulte 4.11 € 4.68 € 5,35 €

repas collège 4.37 € 4.97 € 5,68 €

Madame Maëlle COLLINET revient sur l'interdiction du fromage au lait cru à la cantine. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une recommandation émanant de la Préfecture et qu'il sera de nouveau servi aux élèves du CP au CM2 dès la prochaine rentrée.

Proposition de prix au 1er septembre 2019 = 4,50 €

Accord à l'unanimité

2) Fixation des tarifs de la garderie périscolaire au 1er septembre 2019

délibération n°D2019_0502

➢ horaires: de 6h55 à 7h55 et de 16h05 à 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi

➢ tarifs et fonctionnement:

- 2 € l'heure,

1 € la demi-heure, toute demi-heure commencée est due

- le goûter est fourni par les parents,

- une majoration forfaitaire de 5 € est appliquée pour chaque dépassement d’horaire.➢ Statistiques des paiements de la cantine et de la garderie périscolaire

2016/2017 2017/2018 2018/2019

CB en ligne sur le portail 53 % 67 % 72 % chèque 44 % 32 % 27% espèces 3% 1 % 1%

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la garderie périscolaire sont inchangés depuis sa création par l'association "les P'tits Bouts" en 2004 puis sa prise en charge par la commune en 2008. Il propose de ne pas modifier les tarifs de la garderie périscolaire.

Accord à l'unanimité

3) Demandes de dérogation scolaire

délibération n°D2019_0503

Madame Hélène PERREARD présente la demande de dérogation scolaire de Mme PALAMARA qui souhaite scolariser son enfant à l'école de Morillon à la prochaine rentrée scolaire.

Considérant que la scolarité de l'enfant peut être assurée par l'école de Verchaix, avis défavorable à l'unanimité.

délibération n°D2019_0504

Madame Hélène PERREARD présente ensuite la demande de dérogation scolaire de M. DIAZ et Mme MOGENIER qui souhaitent scolariser leur enfant à l'école de la Rivière Enverse à la prochaine rentrée scolaire.

Considérant que la scolarité de l'enfant peut être assurée par l'école de Verchaix, avis défavorable à l'unanimité.

4) Organisation de l'accueil de loisirs dans les locaux de l'école maternelle de Verchaix par la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

- renouvellement de la convention d'utilisation des locaux

délibération n°D2019_0505

Monsieur Joël VAUDEY et Monsieur Daniel MORIO rappellent que pour permettre l'accueil des enfants de 3 à 13 ans les mercredis et durant les vacances scolaires, les locaux de l'école maternelle ont été mis à disposition de la CCMG.

Ils proposent de renouveler la convention de mise à disposition des locaux à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2020.

Accord à l'unanimité

- renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent communal pour l'entretien des locaux

délibération n°D2019_0506

Afin d'assurer l'entretien des locaux de l'école maternelle dans le cadre de l'accueil de loisirs, un agent communal a été mis à disposition de la CCMG jusqu'au 31 août 2019. Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2020.

Accord à l'unanimité

- convention de mise à disposition d'un agent communal pour assurer le service des repas pendant le temps de midi les mercredis et durant les vacances scolairesdélibération n°D2019_0507

Monsieur le Maire indique que depuis le 13 février 2019, un agent communal est mis à disposition de la CCMG pour assurer le service des repas de l'accueil de loisirs pendant le temps de midi les mercredis et durant les vacances scolaires pour un temps de travail de 2,5h par jour.

Il propose de formaliser cette mise à disposition par la signature d'une convention entre la commune et la CCMG du 13 février au 31 août 2019.

Il propose de prolonger cette convention à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2020.

Accord à l'unanimité

5) Création d'un poste d'agent d'entretien pour l'été 2019

délibération n°D2019_0508

Monsieur Daniel MORIO indique qu'il est nécessaire, pour permettre la mise en place de l'accueil de loisirs durant l'été, d'assurer l'entretien des sanitaires du camping et de pallier les absences liées aux congés d'été, de recruter une personne du 8 juillet au 31 août 2019 à raison de 31 heures hebdomadaires.

Accord à l'unanimité

6) Etat d'assiette des coupes de bois pour l'année 2020

délibération n°D2019_0509

Monsieur Stéphane MULATIER présente l'état d'assiette des coupes de bois prévues en 2020 sur la parcelle D au Pré du Four pour un volume présumé de 165 m3.

Accord à l'unanimité

7) Chemin rural de desserte du hameau du Sincerneret: inscription d'une réserve de constitution de servitude de passage pour l'accès aux parcelles situées en rive gauche du ruisseau du Sincerneret

délibération n°D2019_0510

Monsieur Daniel MORIO rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n°D2016_0804 du 20 octobre 2016 et D2017_0609 du 31 août 2017 décidant la désaffectation et l'aliénation d'une partie du chemin rural de desserte du hameau du Sincerneret et sa cession aux propriétaires riverains Monsieur et Madame Eric BLANC. Il rappelle également au Conseil Municipal sa demande d'inscription dans l'acte de vente d'une servitude de passage au profit des propriétaires du fonds dominant permettant l'accès à l'ensemble des parcelles situées en rive gauche du ruisseau du Sincerneret.

Monsieur MORIO précise que l'inscription de cette servitude nécessite l'intervention de tous les propriétaires du fonds dominant dans la signature de l'acte de vente et propose, afin de régulariser rapidement ce dossier, d'inscrire une réserve de constitution de servitude de passage qui pourra être mise en œuvre, en cas de besoin, à la demande d'un ou plusieurs propriétaires du fonds dominant.

Accord à l'unanimité

8) Demande de subvention de l'association organisatrice du 184ème Festival des Musiques du Faucigny à Taninges

délibération n°D2019_0511

Monsieur le Maire indique que le 184ème Festival des Musiques du Faucigny se déroulera le 28 juin 2020 à Taninges. Il précise que le comité d'organisation souhaite associer les communes limitrophes à cet évènement en leur proposant ainsi qu'aux commerçants et restaurateurs d'accueillir des harmonies.Il propose d'allouer une subvention de 500 € à l'association organisatrice du Festival et de mettre à disposition gratuitement la salle polyvalente.

Afin de permettre le versement de cette subvention, il est proposé de voter les crédits complémentaires suivants (DM n°2):

Section de fonctionnement

Dépenses

C/6574 Subvention au 184ème Festival des Musiques du Faucigny 500 €

Recettes

C/6419 remboursement sur rémunérations du personnel 500 €

Accord à l'unanimité

9) Questions diverses

Joël VAUDEY

Point sur les dégâts occasionnés par l'épisode d'orages intenses et violents accompagnés de fortes rafales de vent survenu le 1er juillet 2019 sur la commune:

- chute d'un sapin à proximité immédiate d'un mobile home au camping: les occupants ont été relogés dans un mobile home voisin

- accès au chef-lieu coupé par la chute d'un arbre sur la RD154: intervention des pompiers qui ont également sécurisé la ligne téléphonique au chef-lieu endommagée par la chute de la cime du sapin à l'entrée du village - route du Chaumieu coupée par la chute d'un arbre: intervention des pompiers - chute de 5 sapins au minigolf et dans le parc de jeux gonflables

- chute d'arbres sur un mobile home et un camping-car dans la ZA de l'Epure - tuiles envolées sur des toits

- nombreux arbres cassés dans la parcelle K derrière la ZA de l'Epure 2: 200 à 250 m3 de bois à terre

En prévention, coupe d'arbres dans le minigolf, au camping et au droit des habitations de la ZA de l'Epure 2

Remerciements aux services du Département, aux pompiers, aux entreprises locales et aux services techniques pour leur mobilisation

Pascal ROUILLER-MARTIN

Quid du bâtiment à l'abandon à côté du Lac de Joux-Plane en cas de tempête? A noter: ce bâtiment n'est pas un bâtiment communal.

Après vérification, un arrêté du Maire interdisant tout accès à ce bâtiment a été pris en 2008 avec mise en place d'une signalisation de type rubalise.

L'arrêté sera réaffiché et le site balisé.

Stéphane MULATIER

- Travaux de sécurisation de la RD 907:

Réalisation des enrobés du 8 au 10 juillet sur les ilots et la chaussée. Les trottoirs ne pourront pas être bitumés avant la trêve estivale.

Arrêt des travaux jusque fin août-début septembre et suppression des feux tricolores durant cette période

- Travaux à la Verne:

Réalisation des enrobés les 5 et 8 juillet. Pose de la barrière de sécurité à la fin de l'été

- Travaux à la Tataz:

Réalisation des derniers branchements eaux usées aujourd'hui. Raccordements des réseaux en cours Réalisation des enrobés semaine 29

- Alpage du Croz:

Débroussaillage en cours pour valoriser l'alpage et augmenter les surfaces à pâturer. Dépôt par l'Association Foncière Pastorale de Verchaix d'un dossier auprès du Département pour l'ensemencement (subvention à hauteur de 80 %)Jean-Paul ZOBEL

Détérioration de la caméra de vidéosurveillance du camping

Sabine RIONDEL

Signale la construction d'un abri de jardin en zone agricole

Réponse: les constructions non liées à une activité agricole ne sont pas autorisées dans cette zone. La commission d'urbanisme étudiera ce dossier

Fin de la réunion à 22h15.