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Déliberation - 6. Finances Actualisation de Lautorisation de Programme Credits de Paiement Pour la Rehabilitation de la Mairie
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Finances Actualisation de Lautorisation de Programme Credits de Paiement Pour la Rehabilitation de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200594-20240326-240326_006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024]
Publication : 29/03/2024
DELIBERATION N° 240326 _006
OBJET : FINANCES : ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE
PAIEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-SIX MARS à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé
LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX -
Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Isabelle POULARD - Frédéric BERTHET à
Marie-Christine BERTHOLLET - David BOURKAIB à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Maryvonne MOUNIER - Aline CIZERON à Christian BLANCHARD.
Absent excusé : Maxime PEILLER
Secrétaire élu pour la session : René GRANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-38,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu la délibération n°220329 007 du 29 mars 2022 portant création d'une autorisation de
programme/crédits de paiement pour le projet de réhabilitation de la mairie
Vu la délibération n°230404 007 du 4 avril 2023 approuvant l’actualisation de l'autorisation de
programme,
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédits de paiement est nécessaire au
montage du projet de réhabilitation de la mairie,
Le conseil municipal est invité à délibérer pour voter la modification de l'autorisation de programme
et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de la réhabilitation de la mairie ainsi
que détaillé ci-après :
Ilest précisé que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024. Libellé Montant Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit de
Réhabilitation | Autorisation | paiement | paiement | paiement paiement paiement
mairie de 2022 2023 2024 2025 2026
programme
TIC
Dépenses 2 955 000 € 65 142€ 19 929,08 € | 1074314,39€ | 1 795 614,53 €
Recettes 1 249 662€ 220 000 € 823 000 € 206 662 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour
la réhabilitation de la mairie telle qu’exposée ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre VERICEL René GRANGE |