Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 23 JUIN 2022

A 20H30

Date de convocation : 16/06/2022

Date d’affichage : 16/06/2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de votants : 13

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.

Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY, Madame Gisèle BELLET, Brigitte MOUTARD, Pascal FRICAUD, Dominique MALISSEN, Jean-François DESERSON, Michel DAUMAND, Nathalie DALLET

Excusés :

Sabrina GRATON donne procuration à monsieur Philippe GACHET,

Valérie ROULIN donne procuration à madame Gisèle BELLET,

Corinne BAUDRIT donne procuration à monsieur Bruno ROY,

Mélisa BOILEVIN donne procuration à Jean-François DESERSON,

Frédéric BOURSIQUOT, Jérôme LOUIS,

Absents :

Madame Nathalie DALLET est élue secrétaire.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 19 mai 2022 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 19 mai 2022. Il est adopté à l’unanimité.

II- Réforme de la publicité des actes des collectivités : modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Monsieur le Maire informe qu’à compter du 01 juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commune des actes des collectivités. Par dérogation la commune de Sainte Gemme peut choisir entre l’affichage, la publicité sur papier ou la publicité électronique en délibérant sur ce choix. A défaut de délibération, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique.

Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

 soit par affichage ;2

 soit par publication sur papier ;

 soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

 Publicité sous forme électronique sur le site de la commune ;

 Publicité par publication papier sur le bulletin municipal avec un compte rendu succinct ;

Ayant entendu l'exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER la proposition de monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

III- Salle des fêtes : mise en place de stores intérieurs : étude des devis

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY en charge de cette affaire. Il rappelle que les portes seront changées prochainement. Cette installation permettra d’offrir plus de confidentialité aux locataires de la salle.

Monsieur le Maire soumet deux devis :

 SARL Maison du store présente un devis de 2 318.40€ HT soit 2 782.08€ TTC,  Stores 2007 présente un devis de 2 286.00€ HT soit 2 385.72€ TTC, dont une remise de 297.90€ HT.

Monsieur ROY indique qu’il y a quelques différences sur les produits en particulier sur l’imposte et le style de commande.

Monsieur Pascal FRICAUD demande quelques informations sur l'utilité de ces stores car il ne se rappelle pas d'une quelconque réflexion sur le sujet en commission bâtiment mais plutôt d'échanges sur la nécessité de changer les rideaux de scène.

Monsieur Bruno ROY avise les membres que pour le moment il n’a pas trouver d’entreprises dans le secteur pour le rideau de scène et qu’il s’est arrêté qu’au dossier des stores.

Madame Nathalie DALLET pose la question de l’entretien et la vérification après chaque utilisation de la salle des fêtes.

Monsieur Bruno ROY et madame Gisèle BELLET rappellent qu’un état des lieux est systématiquement fait après chaque utilisation. Monsieur ROY propose qu’une ligne supplémentaire soit inscrite sur la liste à vérifier après chaque location. L’état des lieux devra être systématique et rigoureux.

Monsieur Pascal FRICAUD reste sceptique sur la durée de vie de ce matériel posé sur des portes régulièrement ouvertes en plus sur l'extérieur et servant en outre d'issue de secours.

Après discussion, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions

 DECIDE d’accepter le devis proposé par SARL Maison du store d’un montant de 2 318.40€ HT soit 2 782.08€ TTC pour la pose et fourniture de stores sur les ouvertures de la salle des fêtes,  CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

IV- Salle des fêtes : sonorisation : étude des devis

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY en charge de cette affaire.

Monsieur le Maire soumet deux devis :

 ACT Service Informatique présente un devis de 4 749.99€ HT soit 5 699.99€ TTC,  MEGA WATT présente un devis de 4 250.12€ HT soit 5 100.14€ TTC, y compris 3.46€ d’écotaxe

Monsieur ROY précise que les devis sont composés d’une sono, de 4 enceintes et d’une baie de brassage. Il propose que l’installation ne soit mise à la disposition des utilisateurs de la salle que sous contrat. L’installation sera verrouillée.

Madame Dominique MALISSEN souhaite savoir si l’installation prévoit un son bridé au-delà d'un certain seuil.3

Monsieur ROY répond que ce n’est pas prévu.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’accepter le devis proposé par MEGA WA TT d’un montant de 4 250.12€ HT soit 5 100.14€ TTC pour la sonorisation de la salle des fêtes,

 CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

V- Salle des aînés : système de chauffage : étude des devis

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY en charge de cette affaire. Il rappelle que système de chauffage est vétuste et a besoin d’être changé afin d’optimiser les dépenses d’énergie et financières.

Monsieur le Maire soumet deux devis :

 ACTIF ELEC présente un devis de 5 442.19€ HT soit 6 530.62€ TTC pour un chauffage et rafraichissement de la salle par climatiseur avec une puissance de 6000W,

 ACTIF ELEC présente un devis de 2 974.30€ HT soit 3 569.16€ TTC pour une ventilation simple flux de la salle,

 Ets DELAGE SARL présente un devis global de 17 352.14€ HT soit 20 822.57€ TTC, pour le système de chauffage climatisation réversible et la VMC double flux de la salle.

Monsieur ROY met en avant quelques différences entre les deux devis notamment le flux de la ventilation, la puissance du chauffage, ... La proposition de l’établissement DELAGE est surdimensionnée par rapport à la surface et aux besoins réels de la salle.

Madame Nathalie DALLET est tout à fait d’accord car la pièce n’est pas très grande.

Monsieur Jean-François propose d’obtenir un troisième devis car il y a trop d’écart entre les deux propositions.

Après discussion, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions

 DECIDE d’accepter le devis proposé par ACTIF ELEC d’un montant de 5 442.19€ HT soit 6 530.62€ TTC pour un chauffage et rafraichissement de la salle,

 DECIDE d’accepter le devis proposé par ACTIF ELEC d’un montant de 2 974.30€ HT soit 3 569.16€ TTC pour une ventilation simple flux de la salle,

 CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

VI- Salle des aînés : système de chauffage : demande de subvention

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Département. Etant donné que le Conseil Municipal a accepté les devis présentés par monsieur le Maire pour un montant global des travaux de 8 416.49€ HT soit 10 099.78€ TTC pour la fourniture et pose d’un système de chauffage et ventilation dans la salle des aînés, dans la volonté de poursuivre la réhabilitation du patrimoine bâti de la commune et de réduire la dépense énergétique.

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :

• Conseil Départemental Sollicité 30.00% 2 524.95 €

• Fonds propres 70.00% 5 891.54 €

TOTAL 100.00% 8 416.49 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide dans le cadre du fond d’aide départemental pour la revitalisation des petites communes, à hauteur de 30% auprès du Conseil Départemental et de charger monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et à signer tout document se référant à cette affaire.

VII- Ecole : chauffage ancien bâtiment : étude de devis

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY en charge de cette affaire. Il informe qu’il est toujours en attente d’un second devis.

La décision est reportée à une prochaine séance.

VIII- Ecole : chauffage ancien bâtiment : demande de subvention

La décision est reportée à une prochaine séance. 4

Monsieur Jean-François DESERSON quitte la séance comme annoncé en début de séance.

IX- Mairie : ouvertures : étude de devis

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY en charge de cette affaire.

Monsieur le Maire soumet deux devis pour la fourniture et pose de deux paires de volet et porte de la salle de réunion de la mairie :

 Ets A.M.A. présente un devis de 7 270.71€ HT soit 8 724.85€ TTC,

 RANDAL présente un devis de 5 494.29€ HT soit 6 593.15€ TTC.

Monsieur ROY met en avant quelques différences entre les deux devis notamment la nature du bois, le vitrage, un dispositif de sortie de secours ainsi que des travaux de maçonnerie au niveau des gonds.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’accepter le devis proposé par Ets A.M.AM d’un montant de 7 270.71€ HT soit 8 724.85€ TTC pour la fabrication et pose de deux paires de volet et porte de la salle de réunion de la mairie,  CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

X- Mairie : ouvertures : demande de subvention

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Département. Etant donné que le Conseil Municipal a accepté le devis présenté par monsieur le Maire pour un montant global des travaux de 7 270.71€ HT soit 8 724.85€ TTC pour la fabrication et pose de deux paires de volet et porte de la salle de réunion de la mairie, dans la volonté de poursuivre la réhabilitation du patrimoine bâti de la commune et de réduire la dépense énergétique.

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :

• Conseil Départemental Sollicité 30.00% 2 181.21 €

• Fonds propres 70.00% 5 089.50 €

TOTAL 100.00% 7 270.71 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide dans le cadre du fond d’aide départemental pour la revitalisation des petites communes, à hauteur de 30% auprès du Conseil Départemental et de charger monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et à signer tout document se référant à cette affaire.

XI- Eglise : choix de l’architecte

Monsieur le Maire rappelle que suite à la visite de l’Eglise par la DRAC sur l’état sanitaire de l’Eglise, il est nécessaire dans un premier temps de réaliser une étude de diagnostic à confier à un maître d’œuvre qualifié. Ce projet intervient sur un bâtiment classé doit être réalisé sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte du patrimoine de plus de dix ans d’expérience dans la restaurant du bâti ancien ou par un architecte en chef des monuments historiques.

L’étude de diagnostic doit comprendre :

- Un récolement de la documentation existante et un historique des interventions réalisées, - Un état sanitaire avec relevé des pathologies et analyses des causes,

- Un programme des travaux avec un phasage,

- Une estimation chiffrée,

Monsieur le Maire soumet trois propositions de mission de diagnostic des travaux à réaliser sur l’Eglise :  ANALEPSE présente un devis de 11 820.00€ HT soit 14 184.00€ TTC,

 TRATTEGGIO Architecte présente un devis de 12 225.00€ HT soit 14 670€ TTC,  Virginie SEGONNE-DEBORD présente un devis de 13 725.00€ HT soit 16 470.00€ TTC.

Après discussion, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 2 abstentions

 DECIDE d’accepter le devis proposé par ANALEPSE d’un montant de 11 820.00€ HT soit 14 184.00€ TTC pour l’étude de diagnostic des travaux à réaliser sur l’Eglise,

 CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Conservation régionale des monuments historiques.

Etant donné que le Conseil Municipal a accepté le devis présenté par monsieur le Maire pour un montant global des travaux de 11 820.00€ HT soit 14 184.00€ pour l’étude de diagnostic des travaux à réaliser sur l’Eglise.5

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :

• Région Sollicité 30.00% 3 546.00 €

• Fonds propres 70.00% 8 274.00 €

TOTAL 100.00% 11 820.00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide auprès de La région dans le cadre de la Conservation régionale des monuments historiques, à hauteur de 30% auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Nouvelle Aquitaine et de charger monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et à signer tout document se référant à cette affaire.

XII- Véhicule électrique : acquisition : étude de devis

Monsieur le Maire informe que le véhicule de type C15 va être bientôt hors service suite au passage au contrôle technique. Un montant de presque 3 000.00€ de travaux sont à réaliser sur ce véhicule. Pour une bonne organisation du service technique, monsieur le Maire propose d’acquérir un petit véhicule électrique pour un usage journalier sur le territoire.

Monsieur le Maire soumet un devis supplémentaire de à ceux déjà étudiés en novembre 2021 :  Matagri présente un devis de 8 333.33€ HT soit 10 000.00€ TTC pour l’acquisition d’un petit véhicule électrique,

Pour rappel :

 Autoloisirs présente un devis de 20 429.13 € TTC pour une acquisition déduit de 5 000.00€ de prime de l’Etat ou 395.00€ TTC par mois en location,

 A2H présente un devis de 22 576.40€ TTC pour l’acquisition déduit de 5 000.00€ de prime de l’Etat ou 442.00€ TTC par mois en location.

Madame Nathalie DALLET souhaite savoir pourquoi ne pas acquérir un véhicule traditionnel comme par exemple un berlingo et quel est le besoin réel.

Madame Gisèle BELLET souhaite également savoir pourquoi absolument acquérir un véhicule électrique.

Monsieur le Maire rappelle que le véhicule type C15 sera bientôt hors service et qu’il y a trois agents au service technique. Ce type de véhicule est plus propre qu’un véhicule traditionnel. Cette acquisition permettra également de réduite l’utilisation du mini-bus et/ou du camion benne pour circuler sur le territoire de la commune.

Monsieur Pascal FRICAUD souligne la faible capacité de la benne par rapport aux précédentes propositions.

Après discussion, le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 4 abstentions

 DECIDE d’accepter le devis proposé par Matagri d’un montant de 8 333.33€ HT soit 10 000.00€ TTC pour l’acquisition d’un petit véhicule électrique,

 CHARGE le Maire d’accomplir la demande de la prime à la conversion et bonus écologique,  CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

XIII- Véhicule électrique : décision modificative

Monsieur le Maire propose de prévoir les crédits concernant l’acquisition du véhicule HYTRACK Jobber électrique. Le montant de cette acquisition s’élève à 10 000.00€.

Il propose de réaliser la décision modificative suivant :

Art. 21318 Op agrandissement local technique : -15 000.00€

Art. 2182 Op acquisition véhicule : + 15 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d’investissement – Dépenses

 Art. 21318 Op agrandissement local technique : -15 000.00€

 Art. 2182 Op acquisition véhicule : + 15 000.00€

 CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision

XIV- Questions diverses

 Monsieur le Maire informe de la demande du départ à la retraite d’un agent à compter du 01 avril 2022.6

 Monsieur le Maire informe de quelques modifications dans les plannings des agents travaillant à l’école suite à la mise en disponibilité d’un agent à par du 01 septembre 2022. La Directrice de l’école demande à ce qu’un agent soit présent, toute la journée, de la classe de la petite section jusqu’à celle de la grande section. Le conseil municipal opte de ne pas répondre favorablement à cette demande. Les agents seront donc seulement présents dans la classe de la petite section jusqu’à la moyenne section ainsi que dans le dortoir. Monsieur le Maire rappelle qu’une majorité des classes sont accueillis à la médiathèque tout au long de la semaine.

 Monsieur le Maire informe que le Syndicat de la Voirie a déposé le permis d’aménager.  Monsieur Le Maire fait lecture des questions de monsieur Jean-François DESERSON.  Concernant les économies par réduction de la durée de l’éclairage public, le SDEER vient de répondre à notre demande. Les travaux seront réalisés prochainement.

 La mise en place de station de recharge pour les véhicules électriques sera étudiée en commission.

 Concernant la disposition d’un parking à vélo. Monsieur Bruno ROY sera en charge de cette affaire

 Madame Nathalie DALLET souhaite connaitre l’état d’avancement du dossier du quéreux de Chez Barras. Monsieur le Maire informe que cette question sera étudiée en commission voirie.

 Elle souhaite savoir également jusqu’à quelle date les gens du cirque vont rester à côté de l’Eglise. Monsieur le Maire explique que sur la CDC Cœur de Saintonge, il n’existe pas d’air pour les recevoir. Ils ont été accueilli par les communes de Beurlay et Geay. Ils seront présents jusqu’au 25 juillet 2022.  Prochaine séance du conseil municipal le 21 juillet 2022

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h15. 7

CONSEIL MUNICIPAL

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire

GACHET Philippe

A 1

ROY Bruno

A 2

GRATON Sabrina

A 3

BELLET Gisèle

CM

MOUTARD Brigitte

CM

FRICAUD Pascal

CM

BOURSIQUOT Frédéric

CM

ROULIN Valérie

CM

LOUIS Jérôme

CM

MALISSEN Dominique

CM

DESERSON Jean-François

CM

BAUDRIT Corinne

CM

DAUMAND Michel

CM

BOILEVIN Mélisa

CM DALLET Nathalie