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Déliberation - 20190034 OJ n°1 creation poste adj. animation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20190034 OJ n°1 creation poste adj. animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Bassussarry ef
0Ongi
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
20190034
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13
JUIN
2019
Date
de
convocation
: 07/06/2019
Date
d'affichage
: 18/06/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
5
15
Pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
;
17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
13
juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
7 juin
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU. Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés:
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Ms
Frédéric
ETCHEGARAY,
Pierre
SORHAITS
{pouvoir
à Mme
Dominique
VIGIER),
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Vote:
17
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
17
Abstention
: O
Contre
: 0
Adopté
à
l'unanimité
OJ
n°1
: Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
complet
Rapporteur
Mme
Dominique.
GALLOT
:
Mme
GALLOT
rappelle
qu'aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
—
les
suppressions
d'emplois,
sauf
dans
le
cadre
d'avancement
de
grade,
Délib.
n°20190034
- 1/3 —
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL,
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
(Paritaire).
Mme
GALLOT
explique
qu’un
Contrat
d'Accompagnement
dans
l’Emploi
(CAE)
a
été
conclu
le
4 juillet
2016,
pour
une
durée
de
3
ans,
suite
à
une
convention
conclue
avec
l'Etat
le
26
mai
2016.
L'agent
recruté
dans
ces
conditions
(contractuel
de
droit
privé},
exerce
ses
fonctions
au
sein
du
service
enfance-jeunesse
de
la
mairie
de
Bassussarry,
depuis
juillet
2016
et
donne
toute
satisfaction.
Considérant
qu’au
terme
de
la
date
d'échéance
du
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
il sera
nécessaire
d’embaucher
un
agent
à
temps
complet,
au
vu
des
effectifs
des
enfants
fréquentant
la garderie
périscolaire
et
le centre
de
loisirs.
Considérant
que
l’agent
en
CAE
depuis
3
ans
au
sein
de
l’équipe
municipale,
donne
entière
satisfaction
dans
l'exercice
de
ses
missions,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
“
De
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
territorial
d'animation
à compter
du
1° juillet 2019
;
“"
De
nommer
l'agent
mentionné
ci-dessus
en
qualité
d’adjoint
d'animation
stagiaire
à compter
du
4 juillet
2019.
Invité
à
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
’
Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
n°
20180028
du
14
juin
2018;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
compte
tenu
des
éléments
précités
;
Délib.
n°20190031
2/3 “
APRES
avoir
entendu
les
explications
complémentaires,
“
APRES
en
avoir
délibéré,
“
DECIDE
de
créer
à
compter
du
4
juillet
2019,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
territorial
d'animation,
#"
PRECISE
que
ces
modifications
seront
portées
au
tableau
des
effectifs,
"
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
Délih
n°20190034-
3/3 (
fcte
certifié exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
18/06/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
18/06/2019