Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1744297141 Scan 2025 04 10 16 56 07 234
Arrêté - 1755164600 Scan 2025 08 14 11 29 34 146
Arrêté - 1755163712 Scan 2025 08 14 09 45 51 000
Arrêté - 1747748743 Scan 2025 05 20 14 51 56 348
Arrêté - 1741697222 Scan 2025 03 11 13 40 32 711
Déliberation - 1741688386 Scan 2025 03 11 11 17 06 056
Arrêté - 1743751279 Scan 2025 04 04 09 01 31 927
Arrêté - 1737132096 Scan 2025 01 17 17 38 47 818
Arrêté - 1726643882 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918
Arrêté - 1726645777 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918
Arrêté - 1741958298 Scan 2025 03 14 14 16 50 078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1741958298 Scan 2025 03 14 14 16 50 078)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
,
re
Éooliis
ID : 089-218900850-20250314-2025_007-
Liberté
+
Egalité
»
Fraternik
CREER
[Où
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
CHARMOY
Arrêté
d’autorisation
D'un
vide
dressing
Organisé
par
la section
APE
du
CSP.
2025/007
LE
MAIRE
DE
CHARMOY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
2212-2.
VU
le
décret
du
24
août
1968,
VU
la
loi
n°
87.962
du
30
novembre
1987,
VU
la
circulaire
ministérielle
du
12
août
1987,
VU
la circulaire
préfectorale
du
12 juin
1990,
VU
la
loi
95-73
du
21
janvier
1995
d’organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
23,
ler
alinéa.
VU
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile.
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
Louis
GAUTHERIN,
trésorier
de
la
section
APE
du
CSP.
ARRETE
ARTICLE
1
:Monsieur
Louis
GAUTHERIN,
trésorier
de
la
section
APE
du
CSP
est
autorisé
à
organiser
un
vide
dressing,
dans
les
salles
du
foyer
(1
route
de
Lyon),
le
samedi
15
mars
2025
de
14
h 00
à
18
h
00
et
le
dimanche
16
Mars
2025
de
10
h 00
à
16
h 00.
ARTICLE 2
:
Les
emplacements
seront
attribués
par
les
organisateurs
et
sous
leur
responsabilité.
L'autorisation
de
vente
pourra
être
délivrée
aux
vendeurs
non
patentés
(particuliers)
à titre
exceptionnel,
mais
ne
sera
valable
qu’une
seule
fois
dans
l’année
et
non
renouvelée.
ARTICLE
3:
Un
registre
servi
par
les
organisateurs
permettra
l’identification
des
vendeurs
et
sera
tenu
à
la
disposition
des
services
mentionnés
à l’article
4.
ARTICLE
4 :
- Monsieur
le
Préfet
de
l’Yonne,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Fiscaux
de
l’ Yonne,
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Régional
des
Douanes
à Monéteau,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDCSPP),
- Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Yonne,
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Migennes,
- Monsieur
Louis
GAUTHERIN,
trésorier
de
la section
APE
du
CSP
- Madame
le Maire
de
la commune
de
CHARMOY,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.