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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1737132096 Scan 2025 01 17 17 38 47 818)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
— SE Liberté + Egalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE DE CHARMOY Arrêté de voirie portant permis de stationnement d’un échafaudage rue des Pêcheurs 2025/001 LE MAIRE DE CHARMOY, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la demande de l’entreprise BONFILLOU JULIEN BATIMENT en date du 6 janvier 2025, qui souhaite installer un échafaudage (travaux de couverture) en occupant temporairement le domaine public rue des Pêcheurs (en face du 4 rue des Pêcheurs), Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ; ARRÊTE Article 1° : Du 20 janvier 2025 au 16 février 2025, l’entreprise BONFILLOU JULIEN BATIMENT est autorisé à procéder à l’installation d’un échafaudage en face du 4 rue des Pêcheurs. Article 2 : Ces travaux nécessiteront la disposition suivante : - stationnement : interdiction de stationnement sur les places devant le 4 rue des Pêcheurs ; Article 3 : L'occupation temporaire du domaine public ne donne pas lieu à la perception d'une redevance. Article 4 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Article 5 : L'entreprise BONFILLOU JULIEN BATIMENT occupera temporairement le -, domaine public et veillera à préserver les droits des tiers. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressé : Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé. Fait à Charmoy, le 14 janvier 2025 Le Maire, Mariane SUZANNE Diffusions Le bénéficiaire pour attribution, L’ATR de Joigny pour information. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96- 142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.