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Arrêté - 1755164600 Scan 2025 08 14 11 29 34 146
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1755164600 Scan 2025 08 14 11 29 34 146)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Humanitaire,
RE
TT 10
ES
er
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
can
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
CHARMOY
Arrêté
municipal
de
dérogation
au
bruit
2025/034
LE MAIRE DE CHARMOY
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
-
VU
Ie code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1311.1
et suivants,
-
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2006
relatif à la lutte
contre
les bruits
de voisinage,
-
VU
la demande
formulée
par
la SNCF
en
date
du
5
août
2025,
concernant
des
travaux
sur
les
voies
ferrées
situées
à proximité
de
la commune,
-
CONSIDERANT
la nécessité
technique
de
réaliser
ces
travaux
en
dehors
des
horaires
réglementaires
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
logistique,
-
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
temporaires
et que
des
mesures
seront
prises
pour
limiter
les nuisances
sonores,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
SNCF
est
autorisée
à réaliser
des
travaux
sur
les
voies
ferrées
situées
à proximité
de
la
commune
de
Charmoy,
les
nuits
et week-ends
du
8
septembre
au
12
décembre
2025,
entre
8h
et
17h
et
le
week-end
du
11
octobre
au
13
octobre
en
continu
du
samedi
à 8h
au
lundi
à 6h.
ARTICLE
2 :
La
SNCF
devra
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
limiter
les
nuisances
sonores
et informer
les riverains
par voie
d’affichage
ou
de courrier.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
constitue
une
dérogation
temporaire
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
relatif aux
bruits
de
voisinage
en
vertu
de
l’article
4 dudit
arrêté
|
1/2 ARTICLE
4 :
Tout
manquement
aux
dispositions
de
présent
arrêté
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
la
mairie
de
CHARMOY
et sur
le site
internet,
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
transmis à
la préfecture
et à la gendarmerie. Charmoy,
le
13
août
2025
L’Adjoint
au
Maire,
Jean-Pierre
PREVOT
2/2