Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18.03.2019
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 29.06.2015
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 30.09.2013
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 12.11.2013
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15.05.2017
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25.03.2013
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 3.10.2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05.10.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 10.10.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26.06.2017
Compte-Rendu - Compte rendu du CM su 24.01.2017
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM su 24.01.2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
LC MAUGUIO CARNON Compte Rendu Séance du 24 Janvier 2017 L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le VINGT QUATRE JANVIER à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur à été adressée le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT. Etaient présents : Mmes et Mrs.: A.SANCHEZ-BRESSON -— J.CRAVERE — P.MOULLIN-TRAFFORT - J.ALBERT — C. FAVIER — L.TRICOIRE — S.CRAMPAGNE - Adjoints. Mmes et Mrs.: A.FOUCARAN -— S.EGLEME — B.GANIBENC — LHENIN — ASANCHEZ — D.BALZAMO — C.MAILHAN — C.CLAVERIE — J-M.LEON — B.LOUYOT — C.CLAVEL — M.RENZETTI — D.BOURGUET — C.COMBARNOUS — L.CAPPELLETTI — S.GRES-BLAZIN -— L.PRADEILLE — S.RABINOVICI - A.MULLER — D. SANCHEZ - L.CORCO - Conseillers. Absents excusés : Mme et Mr: B.CASSARD — L.GELY — B.FAUCOMPRE — M.LEVAUX. Procurations : B.CASSARD à YŸ.BOURREL L.GELY à C.FAVIER B.FAUCOMPRE à S.EGLEME M.LEVAUX à L.TRICOIRE Secrétaire de séance : B.LOUYOT ISIONS _MUNICIP PRI
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Z écisions municipales diverses :
EN _VERTU DE /ARTI L. -22 DU CODE NERAL_D
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
DATE DE LA
N° DATE OBJET MANIFESTATION MONTANT TTC MANIFESTATION
Décision d’ester en justice -
Défense de la Commune dans le
128 | 14.12.16 | cadre de la requête introduite - - -
contre le PC n°03415416A0038C
du 11.10.2016
Aliénation d’un véhicule Renault i i 129 | 14.12.16 ‘ L L Prix de cession 456€
Clio TTC
Décision d’ester en justice —
130 | 19.12.16 | Protection fonctionnelle pour des - - -
policiers municipaux
Décision d’ester en justice -
Défense de la Commune dans le
| 2612.16 cadre de la requête introduite le
.12.1 - - -
27/05/2016 contre le refus de
retrait du permis
n°3415408A0071M du 13.02.2009
Exposition
“Huellas" Du 17 janvier au 10 février .
1 .01.
06.01.17 Association "Almac" 2017 Gratuit
Galerie d'art-Espace Morastel
Performance plastique
2.| 06.01.17 Huellas performance 20 janvier 2017 1 290,00 € TTC Association "Almac
Galerie d'art-Espace Morastel
Ateliers
Contrats de spectacles et “Jardin et biodiversité" Le .
3 | 06.01.17 | . Association "Apieu-Territoires de Du 21 janvier au 13 mai 900,00 € TTC interventions culturelles Lu 2017 Montpellier
Médiathèque Gaston Baissette
Spectacle théâtral
"Dom Juan 2.0"
4 06.01.17 Association "Le théâtre des 28 janvier 2017 4 349,87 € TTC
Asphodèles"
Théâtre Samuel Bassaget
Ateliers d'écriture
5 06.01.17 Par la fenêtre de la lecture Du 28 janvier au 25 juin 900,00 € TTC
SCIC "Smart fr" Salle polyvalente Carnon 2017 > Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :
1 / Marchés Publics :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des
marchés à procédure adaptée.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
: PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 25 000 € H.T. à 90 000 € H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE MTT € HT MTT € TTC
“" PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000 € H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € TTC
VERIFICATION PÉRIODIQUE ET
CONTROLE TECHNIQUE DES
BATIMENTS COMMUNAUX - 34000 1 440 € TTC pour le contrôle périodique des
N°16038 BUREAU VERITAS MONTPELLIER 01 ascenseurs et EPMR et un montant total
LOT 01 Contrôle périodique et maximum annuel de 6 600 € TTC
EPMR
VERIFICATION PERIODIQUE ET ur ne
CONTROLE TECHNIQUE DES 20 997 € me pour les vérifications
BATIMENTS COMMUNAUX - BUREAU VERITAS 34000 02 électriques périodiques annuelles et
rer MONTPELLIER quadriennales et un montant total
LOT 02 installations électriques maximum annuel de 25 500 € TTC
VERIFICATION PERIODIQUE ET Lun CONTROLE
TECHNIQUE DES : 1060.80 € TTC pour la vérification
BATIMENTS COMMUNAUX - DEKRA 34000 03 périodique annuelle des engins de levage et
N°16038 MONTPELLIER un montant total maximum annuel de 6 000
LOT 03 Engins de levage € TTC
VERIFICATION PERIODIQUE ET
CONTROLE TECHNIQUE DES 24000 648 € TTC pour la vérification périodique des
BATIMENTS COMMUNAUX - DEKRA MONTPELLIER 04 équipements sous pression et un montant
N°16038 total maximum annuel de 2400€ TTC
LOT 04 Equipement sous pression
VERIFICATION PERIODIQUE ET
CONTROLE TECHNIQUE DES 34000 672 € TTC pour la vérification périodique de
BATIMENTS COMMUNAUX - DEKRA MONTPELLIER 05 l’espace scénique et un montant total
N°16038 maximum annuel de 6 000 € TTC
LOT 05 Espace scénique
VERIFICATION PERIODIQUE ET
CONTROLE TECHNIQUE DES 24000 1134 € TTC pour la vérification périodique
BATIMENTS COMMUNAUX - QUALICONSULT MONTPELLIER 06 annuelle gaz et un montant total maximum
N°16038 annuel de 4500 € TTC
LOT 06 Installations gaz
VERIFICATION PERIODIQUE ET
CONTROLE TECHNIQUE DES 2 217.60 € TTC pour les vérifications
BATIMENTS COMMUNAUX - DEKRA 34000 07 annuelles et triennales en moyens de
N°16038 MONTPELLIER secours et un montant total maximum
LOT 07 Contrôle périodique en
moyens de secours
annuel de 9 000 € TTC
MAINTENANCE DES SYSTEMES DE
SECURITE ANTI-INTRUSION,
INCENDIE, DESENFUMAGE - ALOES 344 30 6 110.84 € pour la maintenance annuelle et
N°16029 PROTECTION SAINT JEAN DE 01 un montant total maximum annuel de
Lot n°1 : Maintenance des VEDAS ÉDOMIENIE
systèmes anti-intrusion
MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE
SECURITE ANTI-INTRUSION,
INCENDIE, DESENFUMAGE - 34 130 959.76 € TTC pour la maintenance annuelle N°16039 HDPI MAUGUIO 02 et un montant total maximum annuel de
Lot n°2 : Maintenance et 14 400 € TTC
fourniture des moyens
d'extinction
MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE
SECURITE ANTI-INTRUSION,
MCD RENE CES 34970 5 103.34 € TTC et un montant total
Po re PRE . COFELY INEO LATTES 03 maximum annuel de 24 000€ TTC
systèmes de sécurité incendie et
des systèmes de désenfumage
" AVENANTS
| |
| (PAAMONTANT MONTANT € TTC OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE AVENANT | INITIAL MARCHE | | AVENANT ! | | EN € HT
NETTOYAGE DES SURFACES |
VITREES DES BATIMENTS CONSEILS 34070
COMMUNAUX ons MONTPELLIER 04 35 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS
N°12025
NETTOYAGE DES VOIRIES OLDING 34970
EAN MONS ENVIRONNEM LATTES 02 221956,11 € HT PROLONGATION 1 MOIS
N°12031
ENT
PRESTATIONS DE SERVICES ESAT DE 34172
POUR LA PROPRETE URBAINE CASTELNAU CASTELNAU LE 02 147 368 € HT PROLONGATION 1 MOIS
N°12032 LEZ
FOURNITURE DE PRODUITS
ET PETITS MATERIELS ï 34 750
DENTRETEN MEME SAS ETS IGUAL VILLENEUVE 01 15 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS N°12035 : LES
LOT N°1 : PRODUITS D’USAGE MAGUELONE
COURANT
FOURNITURE DE PRODUITS
ET PETITS MATERIELS
D'ENTRETIEN MENAGER SARL AD’
N°12035 EQUAT'TION NIREVAL 01 6 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS
LOT N°2 : PRODUITS AET
AEROSOLS ET
DESODORISANTS
FOURNITURE DE PRODUITS
ET PETITS MATERIELS 34 750
D'ENTRETIEN MENAGER SAS ETS IGUAL VILLENEUVE N°12035 LES 01 11 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS
LOT N°3 : PETITS MATERIELS MAGUELONE
D'ENTRETIEN MENAGER
FOURNITURE DE PRODUITS
D'HYGIENE ET D’ESSUYAGE FIRST DIPAL 34070 03 30 000 E HT PROLONGATION 1 MOIS N°12036 MONTPELLIER FOURNITURE DE PRODUITS
D'HYGIENE ET D’ESSUYAGE
N°12039
LOT N°1: SACS POUBELLES
FIRST DIPAL 34070 MONTPELLIER 02 20 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS
FOURNITURE DE PRODUITS
D'HYGIENE ET D’ESSUYAGE |
N°12039
LOT N°2 : SACS DEJECTIONS
CANINES
FIRST DIPAL 34070 MONTPELLIER 01 6 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS
PRODUITS ET PETITS
EQUIPEMENTS D'ENTRETIEN
TECHNIQUES ET DE VOIRIE
N°13003
LOT 1 PRODUITS
D'ENTRETIEN TECHNIQUE |
DACD
26320
SAINT MARCEL
LES VALENCE
02 10 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS
PRODUITS ET PETITS |
EQUIPEMENTS D'ENTRETIEN
TECHNIQUES ET DE VOIRIE
N°13003
LOT 2 PRODUITS
D'ENTRETIEN DE VOIRIE
DACD
26320
SAINT MARCEL
LES VALENCE
01 25 000 €EHT PROLONGATION 1 MOIS
PRODUITS ET PETITS
EQUIPEMENTS D'ENTRETIEN
TECHNIQUES ET DE VOIRIE
N°13003
LOT 3 PETITS EQUIPEMENTS
D'ENTRETIEN TECHNIQUES ET :
DE VOIRIE
DACD 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE 01 10 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR
MED!ATHEQUES N°14057
LOTI1-LIVRESPOURLE |
PUBLIC ADULTE ETLIVRES |
AUDIO |
SAURAMPS 34 967 MONTPELLIER 01 27 000 €HT PROLONGATION 1 MOIS
ACQUISITION DE
DOCUMENTS POUR
MEDIATHEQUES N°14057
LOT 2 —- BANDES DESSINEES |
POUR JEUNE PUBLIC, |
ADOLESCENT ET ADULTE
SAURAMPS 34 967 MONTPELLIER 01 7 500 € HT PROLONGATION 1 MOIS
ACQUISITION DE
DOCUMENTS POUR
MEDIATHEQUES N°14057
LOT 3 — LIVRES POUR LE
JEUNE PUBLIC
LIBRAIRIE
NEMO
34 000
MONTPELLIER 01 18 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS
ACQUISITION DE
DOCUMENTS POUR
MEDIATHEQUES N°14057
LOT 5 — DISQUES COMPACTS :
AUTRES GENRES MUSICAUX
CVS 93 100 MONTREUIL 01 8 500€ HT PROLONGATION 1 MOIS
IMPRESSION ET LIVRAISON
DE SUPPORTS DE
COMMUNICATION N° 14067
Lot 1 : Impression numérique
grand format sur tout
support et fournitures de
supports visuels
personnalisés à caractère
évènementiel
SARL NEW
MEDIA FAB 34 130 MAUGUIO 04 30 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS
IMPRESSION ET LIVRAISON | DE SUPPORTS DE | COMMUNICATION N°14067 È Lot 2 : Impression, façonnage l pour tous travaux d'édition en imprimerie offset à tirage véritable IMPACT IMPRIMERIE 34 980 ST GELY DU FESC 02 45 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS
IMPRESSION ET LIVRAISON
DE SUPPORTS DE
COMMUNICATION N° 14067 SUPERPLAN 34 34 000
Lot 3 : Impression GROUPE MONTPELLIER 02 10 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS
numérique, reprographie et | IMPREMIUM
façonnage pour tous travaux |
d'édition en petite quantité |
IMPRESSION ET LIVRAISON |
DE SUPPORTS DE |
COMMUNICATION N°14067
Lot 4 : Enveloppes, papiers
| IMPRIMERIE 34 130 | FM GRAPHIC MAUGUIO 01 7 000 € HT PROLONGATION 1 MOIS
entête, imprimés divers. |
1- INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR
MONSIEUR SANTAPAU
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en vertu des articles L 2121-4 du Code Général des
Collectivités territoriales et L270 du Code Electoral, il convient d'installer un nouveau conseiller municipal suite à la
démission de Monsieur Marc SANTAPAU le 7 janvier 2017.
Madame Paule CORCO est installée en qualité de conseillère municipale et remplace Monsieur SANTAPAU dans les
commissions suivantes :
- Finances
- Urbanisme et Aménagement du Territoire
- Sports et associations
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PREND ACTE de l'installation de Madame Paule CORCO en qualité de conseillère municipale de la commune de
Mauguio-Carnon.
- AUTORISE Madame Paule CORCO à remplacer M.SANTAPAU dans les commissions évoquées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2017
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 4 contre [Mmes et M. D.BOURGUET - C.COMBARNOUS - SRABINOVICI - S.GRES-BLAZIN] et 5 abstentions [Mmes et Mrs LPRADEILEE - L.CAPPELLETII - AMULLER -
D.SANCHEZ - L.CORCO|.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de
l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et
à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de
la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans
un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret
n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation
financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire. - PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation
Budgétaire.
- APPROUVE le Débat d'Orientation Budgétaire 2017 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2017.
VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) SUR _ LA BASE DU _RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE {ROB) DE LA REGIE MUNICIPALE DU PORT DE CARNON 2017
2B -
La délibération suivante est adoptée à 28 voix pour et 5 abstentions [Mmes et Mrs LPRADEILLE - D.BOURGUET C.COMBARNOUS - S.RABINOVICI - S.GRES-BLAZIN].
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de
l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et
à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de
la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans
un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret
n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire de la régie municipale du Port de Carnon contenant des
données synthétiques sur la situation financière de la régie municipale du Port de Carnon a été établi pour servir de
support au débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de la régie municipale du Port de Carnon.
- PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire de la régie municipale du Port de Carnon sur la base
duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.
- APPROUVE le Débat d'Orientation Budgétaire 2017 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2017.
L'ILOT PREVERT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Mauguio Carnon a lancé en 2015 une
réflexion sur la réhabilitation de l’îlot Prévert. Plusieurs axes majeurs s'étaient dégagés de cette réflexion :
- Conserver et mettre en valeur ce patrimoine Melgorien
- Créer un espace de rencontre et de loisirs en centre-ville dédié aux associations de la commune
- Favoriser l'installation d’entreprises tertiaires en centre-ville
Les crédits de paiement totaux sont portés de 1 725 000 € à 3 050 000 € jusqu’en 2018.
Il convient de modifier l’Autorisation de Programme n° AP16-9108 comme suit :
AP16-9108 Montant de | mandaté sur | mandaté sur
Réhabilitation de l'ilot Prévert l'AP 2015 2016 DREUET CP 2018
Crédits de paiement 3 050 000 34 542 35 300 230000 | 2750158
Recettes prévisionnelles : 3 050 000 34 542 35 300 230000 | 2750158 Autofinancement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP16-9108 telle que présentées ci-dessus.
7. 4- PARTICIPATION FINANCIÈRE ___ 2016 DES __ COMMUNES __ MEMBRES ___ DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DE SITES POUR LE MAINTIEN, LA DÉFENSE DES TRADITIONS
ET COUTUMES CAMARGUAISES
La délibération suivante est adoptée à lunanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le syndicat intercommunal de protection de
sites pour le maintien, la défense des traditions et coutumes camarguaises, créé en 1973 et dont le siège est
situé sur la commune du Cailar dans le Gard, a pour vocation de préserver les traditions camarguaises dans les
communes des départements de l'Hérault, du Gard et des Bouches du Rhône. Il a notamment élaboré une
charte de bonne conduite des fêtes votives, destinée à garantir des conditions de sécurité maximales à
l'organisation de ces manifestations.
Conformément aux statuts présentés en Conseil Municipal du 30 avril 2012, Délibération n°91, le Syndicat
sollicite la commune pour le versement d’une participation, calculée en fonction du nombre d'habitants,
représentant la somme de 675,92€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une participation financière d’un montant de 675,92£€ au Syndicat.
5- BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2016
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le bilan des cessions et acquisitions 2016 :
CESSIONS : néant
ACQUISITIONS :
- Délibération n° 176 en date 1” octobre 2012 et portant sur la cession, à titre gratuit, de la parcelle
cadastrée CN 720, délaissé du lotissement « Les Figuiers » situé en bordure du CD 189, d’une superficie de 10 a 40 ca,
au domaine public du Consort CELIE.
- Délibération n° 10 en date du 10 février 2014 et portant sur le legs de tous les biens de Mme Sylvie
PELISSIER à la commune, à savoir :
- 6 parcelles de terres à 07660 ISSANLAS, cadastrées À 542 de 32 a 80 ca + À 653 de 44 a+ C 166 de 58 a 95 ca + C 1050
de 32 a 90 ca + C 1052 de 39 a + C 1094 de 1 ha 15 a 70 ca,
- 1 habitation de village à 07660 ISSANLAS, cadastrée À 1310 de 5 a 40 ca et À 1311 de 3 a O5 ca,
- 1 maison avec terrain à 34130 MAUGUIO, cadastrée BW 57 de 11 a 03 ca.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions 2016.
NT A L'OMT DE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, conformément à l’article L133-7 du Code du Tourisme, d'affecter 20 %
du Produit de la Taxe Additionnelle aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux, prévue à
l’article 1584 du Code Général des Impôts, à l'Office du Tourisme, chaque année, lors du vote du Budget Primitif.
-8- LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AFFECTE 20 % du Produit de la Taxe Additionnelle aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations à titre
onéreux, prévue à l’article 1584 du Code Général des Impôts, à l'Office du Tourisme, pour l’année 2017.
“AUTORISE Monsieur le Trésorier à effectuer la répartition des sommes directement auprès de l'Office Municipal du
Tourisme de Carnon.
7 - FIXATI TARIFS ET MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR 2017
La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour, et 1 abstention [M. CAPPELLETI].
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs de la taxe de séjour pour
l’année 2017, conformément à la loi rectificative n°2016-1918 du 29 décembre 2016 publiée au Journal Officiel le 30
décembre 2016.
Par dérogation, pour la taxe applicable au titre de l'année 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ayant
institué la taxe de séjour pour 2017 peuvent apporter des modifications à leur délibération jusqu'au 1er février 2017.
Les tarifs proposés pour l’année 2017 :
- Taxe de séjour : par jour et par personne (taxe additionnelle départementale de 10% incluse)
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement | 4,00 €
touristique équivalentes
* Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoile | 3,00 €
et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
* Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 2,30 €
et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
* Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés 3 étoiles et tous les | 1,50 €
autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
* Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiies, | 0,90 €
village de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
* Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, | 0,75 €
villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambre d'hôtes, emplacements dans les aires de
camping-car et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les
autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
* Hôtels et résidence de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans 0,75 €
classement.
* Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans | 0,75 €
classement
* Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre | 0,55 €
terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
* Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain | 0,20 € d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance. Les exonérations
e Les mineurs (moins de 18 ans)
e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire
L'indexation
Les limites de tarifs de chaque catégorie augmenteront automatiquement chaque année en étant revalorisées par
rapport au taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac associé au projet de loi de
finances de l’année. Elles seront arrondies au dixième d’euro supérieur.
La mise en place de la taxation d'office depuis le 1” janvier 2016
En cas d’absence de déclaration par un hébergeur, la collectivité pourra utiliser légalement la taxation d'office.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE les tarifs proposés pour l’année 2017 ainsi que les exonérations consenties.
CONCESSION LOT D E N°1 (DEL ION DE SERVICE PUBLIC) - ATTRIBUTI
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la délégation de service public visant
l'attribution des lots de plage n°1, 2, 6, 8, 9 et 10 portés au traité de concession Etat/ commune, Monsieur le Préfet de
l'Hérault n’a pas approuvé le sous — traité d'exploitation du lot de plage n°1. Il convient dès lors de relancer la Délégation
de Service Public (Concession) pour l'exploitation de ce lot.
Après la publication de l’avis de concession, la Commission de Délégation de Service Public dont les membres ont été
désignés par délibération n°132 du 3 octobre 2016 dûment convoquée le 6 octobre 2016 a ouvert les candidatures et
procédé à l’examen de celles-ci le 11 octobre 2016. Les candidats retenus ont été invités à déposer leur offre initialement
avant le 14 novembre 2016.
La commission de délégation de service public a ouvert les offres et procédé à l'analyse de celles-ci le 15 novembre
2016.
Conformément à l’avis de la commission de DSP, il est proposé d'attribuer :
Lot 1 : Location de matériel et restaurant de plage, 1200 m? : SAS JILGC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le choix du délégataire de la DSP Plage suivant :
Lot 1 : Location de matériel et restaurant de plage, 1200 m? : SAS JLGC pour une redevance annuelle de 150 000 €,
- APPROUVE le contrat de délégation,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'exploitant et à prendre toutes mesures
utiles à l'application de la présente délibération.
LA FEDERATION REGIONALE DES MJC
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
-10- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune verse chaque année une subvention pour
le financement du poste de directrice et du poste de coordinatrice de la MJC de Mauguio Carnon.
Le montant de la subvention 2017 s'élève à 102 892 €, subvention FONJEP déduite, conformément à l'annexe financière
de la convention d'objectifs et de moyens, qu’il convient de signer avec la Fédération Régionale des MJC du Languedoc
Roussillon, formalisant ainsi ce partenariat.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver ledit projet de convention,
ainsi que le montant de la subvention à verser pour le financement du poste de directrice et du poste de coordinatrice de
la MIC de Mauguio Carnon et de bien vouloir l’autoriser à signer lesdites conventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE le projet de convention de partenariat et d'objectifs avec la fédération régionale des MJC, ainsi que le
montant de la subvention à verser pour le financement du poste de directrice et du poste de coordinatrice de la MiC de
Mauguio Carnon.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres présents que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un
urbanisme rénové, dite loi ALUR précise dans son titre 4 relatif à la modernisation des documents de planification et
d'urbanisme le transfert de la compétence du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aux Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI).
Le PLU devient ainsi une compétence obligatoire des communautés d’agglomérations. Dès lors, le transfert de
compétence est automatique et effectif au plus tard dans les 3 ans après la publication de la loi, soit le 27 mars 2017. La
loi prévoit un système de blocage si dans les 3 mois avant le terme des 3 ans (avant le 27 mars 2017) au moins 25% des
communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, dans ce cas, le transfert n’a pas lieu.
Si le blocage est exprimé, il n’est pas définitif. Le transfert de compétence est automatique le 1er jour de l’année suivant
l'élection du Président de l'EPCI après renouvellement des conseils municipaux (prochaine échéance le 1er janvier 2021).
Le transfert peut ne pas avoir lieu si dans les 3 mois avant cette échéance, le système de blocage est approuvé par
délibérations.
La commune souhaite garder la compétence en matière d'élaboration du PLU, la maîtrise de son urbanisme et de ses
documents de planification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- S'OPPOSE au transfert de compétence de l’élaboration de son PLU à la Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or
dans le cadre de la loi précitée.
ASTREE CA 1
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
-11- Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un projet de restauration et de mise en valeur du
château des Comtes de Melgueil est en cours.
La Commune bénéficie d’un droit de passage constitué par le couloir jouxtant le château pour une contenance de 18 ca.
Ce couloir se situe dans l'emprise de la parcelle CA 195, propriété de M. et Mme DRIESENS, 162 Rue de la Motte, 34130
MAUGUIO.
Par courrier du 26 novembre 2016, M. et Mme DRIESENS ont proposé de le céder à la Commune pour la somme de
10 000€.
Ce couloir, outre le fait qu’il permet un accès direct à l’escalier à vis du château, est de plus nécessaire à la création d’un
accès pour les personnes à mobilité réduite.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE l'acquisition d’une partie de la parcelle CA 195 pour la somme de 10 000€ à M. et Mme DRIESENS.
- DECIDE de prendre à sa charge les frais et honoraires afférents à cette acquisition.
12 - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE -SAS PRAXIS- ZONE AEROPORTUAIRE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité,
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la Sas PRAXIS représentée par M. Dominique RENUCCI a
déposé une demande de permis de construire sous le n° 34 154.16.A.0052 en date du 10 août 2016 pour la réalisation
d’un pôle de formation sur les parcelles cadastrées DL n°s 340-.333-308(partie) et 300 situées sur le triangle d'entrée Sud
de l'Aéroport à Mauguio. Le dossier a fait l’objet d'une consultation de ERDF dans le cadre de son instruction.
Des travaux d'extension du réseau électrique doivent être réalisés pour un montant de 36 850.92 € HT soit 44 221.10 €
TTC pour une puissance de 43X6 Kva + 12Kva + 200Kva foisonné d’après la C14-100 selon la proposition de ERDF en date
du 25 octobre 2016.
La Commune doit prendre à sa charge le montant des travaux et la répercuter ensuite au bénéficiaire de l’autorisation
d'urbanisme, soit la SAS PRAXIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le paiement des travaux d’extension du réseau électrique pour un montant de 44 221.10€ TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 44 221.10€ TTC à l’encontre de la SAS
PRAXIS.
13 - VENTION_D'’ UPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'A IATION
VIVACITY
La délibération suivante est adoptée à 30 voix pour, et 3 abstentions. [Mmes et M. AMULLER - D.SANCHEZ - L.CORCO)].
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Mauguio Carnon est désireuse de
développer des actions d’animation sur son territoire. L'association VIVACITY est porteuse d’un projet relatif à
l’organisation de « puces ».
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des
occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable le domaine public communal afin de
lui permettre de utiliser dans les conditions évoquées dans le document joint.
-12- l'est précisé que dans l'hypothèse où le propriétaire aurait à recouvrer en totalité cette partie de son domaine public pour
des raisons inhérentes aux missions de service public que lui assignent les lois et règlements, les parties conviennent que
le propriétaire sera tenu de respecter un préavis d’un mois notifié à l'occupant par lettre recommandée avec accusé de
réception.
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une
autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l'occupation et à
quelque autre droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association VIVACITY pour une durée de :
1° janvier 2017 et prendra fin le 11 juin 2017 sous réserve du paiement intégral des redevances convenues, le cas
échéant.
- FIXE la redevance à 333 euros par dimanche.
14 - AUTORISATIONS D'OUVERTURES DOMINICALES : DETERMINATION DES DATES 2017
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en vertu de la loi du 6 Août 2015 pour la croissance,
l’activité et l'égalité des chances économiques (dite loi « Macron »)}, les commerces peuvent avoir la possibilité d'ouvrir le
dimanche dans certaines conditions.
Le Conseil d'Agglomération du Pays de l’Or a rendu un avis favorable à ces dispositions le 15 décembre 2016.
Les 5 dimanches proposés pour la branche automobile par la commune de Mauguio Carnon se répartissent tout au long
de l’année :
15/01/17 - 19/03/17 - 18/06/17 - 17/09/17 — 15/10/17
La commune de Mauguio souhaite accorder un nombre maximum de dimanches dérogatoires pour les commerces de
détail, soit 12 dont vous trouverez ci-joint la liste validée par la CCI le 4 Novembre 2016 : 15/01/17 - 22/01/17 - 02/07/17 — 09/07/17 — 16/07/17 — 23/07/17 — 30/07/17 — 06/08/17 — 03/12/17 - 10/12/17 —
17/12/17 - 24/12/17
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE l'ouverture dominicale des commerces sur la commune de Mauguio Carnon selon les dates mentionnées ci-
dessous :
-pour la branche automobile les 15/01/17 - 19/03/17 — 18/06/17 - 17/09/17 — 15/10/17 : -pour les commerces de détail les 15/01/17 - 22/01/17 - 02/07/17 — 09/07/17 — 16/07/17 - 23/07/17 — 30/07/17
— 06/08/17 —-03/12/17 - 10/12/17 —- 17/12/17 - 24/12/17.
15 - DEMANDE D ‘ADHESION AU RESEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS {(RNMA)
POURN L'ANNEE 2017
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, sa volonté d’adhérer au Réseau National des Maisons des
Associations, pour l’année 2017.
Le projet de requalification de l'école maternelle Jacques Prévert prévoit de consacrer l’aile sud des bâtiments existants à
une maison des Associations, qui devrait ouvrir ses portes en 2019,
- 13 - Ce projet suppose de mettre à disposition des acteurs du monde associatif, un lieu de vie, favorisant les échanges et les
rencontres et offrant un certain nombre de services (formations, permanences d'experts. )
Ainsi, afin de mener à bien ce projet, il apparaît nécessaire d’adhérer au Réseau National des Maisons des Associations.
Cette démarche permet de faire partie d’un réseau qui regroupe les organismes ayant pour mission le développement de
la vie associative locale, à travers la création de lieux d'échanges et de rencontres, l'accompagnement des acteurs
associatifs et la mise à disposition de ressources.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
-APPROUVE la demande d'adhésion auprès du Réseau National des Maisons des Associations pour l’année 2017 pour un
montant de 406€.
16 - CLASSES DE DECOUVERTE : CONVENTIONS AVEC LES CENTRES D'HEBERGEMENT ET LES ASSOCIATION
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en application du Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment l'article L2121-29, la municipalité soutient les départs en classes de découverte et qu’elle
participe au financement à hauteur d’1/3 du coût du séjour avec un plafond fixé à 30 euros par enfant pour les séjours
sans nuitées et un plafond fixé à 80 euros par enfant pour les séjours avec nuitées.
Pour l’année 2016/2017, 323 enfants participeront aux séjours pour un coût global qui s’élèvera à 12 109 euros.
Monsieur le Maire propose de signer avec les conventions avec les centres d'hébergement et les associations ci-dessous :
Nom Coût se ee Participation |: Coût Total de Centre Participation
ne Date du bre total Parentale/ la
Ecoles d'hébergement 2: , 2 Communale Le ue à séjour d’enf séjour / Ecole participation
et associations par enfant ants enfant par enfant Communale
| Puéaushun Vauguières . 2017 21 144 € 48 € 96 € 1008 € Molière |
Carnon Le Domaine du Du 23 au 27
Elémentaire | Ventouzet (48) janvier 2017 53 247.15 € 80 € 167.15 € 4240 €
Séjours sans nuitées :
Louise Michel ABC Camera 20 au 24
Elémentaire _ | février 2017 | 81 | 67.47€ | 22.49€ 1 4498€ | 1821 €
Centre des Arts
Jacques du Cirque 24
Prévert Balthazar Du 20 au 56 | 89.14€ 30€ 59.14 € 1680 € ne mars 2017
_ | Région Occitanie |
Centre des Arts Du 30/01/
J. Monnet du Cirque au 3/02/17 ". : Ta 112 89.14 € 30 € 59.14 € 3 360 €
Elémentaire Balthazar Du 20 au
Région Occitanie 24/02/ 2017
Monsieur le Maire informe que le nombre d'enfants participants peut évoluer en cours d’année selon les départs et
nouveaux arrivants sur la Commune. Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
- 14 - LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
17 - LANCEMENT _D’UN CONCOURS DE MAITRISE _D’ŒUVRE POUR _LA REHABILITATION ET
RECONSTRUCTION DE CAPITAINERIE DE CARNON
La délibération suivante est adoptée à lPunanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Capitainerie du port et ses abords doivent faire
l’objet d’une mise en accessibilité réglementaire aux personnes à mobilité réduite.
Au regard des désordres structurels importants évalués sur ce bâtiment, la SPLA L’Or Aménagement avait été missionnée
pour étudier cette faisabilité et rédiger un programme.
Il précise que cinq hypothèses ont ainsi été étudiées et chiffrées :
1. Réhabilitation de l'existant, estimée à : 1 689 954,10 € HT (dont 1 364 440 € HT de travaux)
2. Extension de 100m? en toiture : 2 041 992,72 € HT (dont 1 639 440 € HT de travaux)
3. Extension de 400m° en toiture : 2 484 588,72 € HT (dont 2 024 440 € HT de travaux)
4. Extension de 100m° en rez-de-chaussée : 1940 754,10 € HT (dont 1 584 440 € HT de travaux)
5. Déconstruction/reconstruction : 1 666 981,71 € HT (dont 1 313 230€ HT de travaux)
Les quatre premières propositions ne répondant que partiellement aux besoins {surfaces insuffisantes, portance des pieux
à consolider, perte de vue des riverains mitoyens), l'option la plus avantageuse techniquement et financièrement apparaît
être la déconstruction/reconstruction sur le même site.
M. le Maire souligne que le Conseil d'Exploitation du port et le Conseil Portuaire du 8 décembre 2016, ont respectivement
émis un avis favorable à ce projet pour lequel ils souhaiteraient privilégier la solution de déconstruction/ reconstruction.
Dans cette hypothèse le calendrier prévisionnel correspondant s’établirait ainsi qu’il suit :
- Lancement d’un concours de maîtrise d'œuvre début 2017
- Choix du maître d'œuvre en juillet 2017
- Phase Etudes de juillet à décembre 2017
- Démarrage des travaux mai 2018
- _ Livraison de l'ouvrage fin septembre 2019.
Concernant le choix du Maître d'œuvre, M. le maire souligne l'intérêt d’un concours restreint d'architecture régi par les
articles 88 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
> Sélection de trois candidats admis à concourir sur avis motivé d’un jury composé conformément à l’article 89 du
décret n° 2016-360,
> Examen ensuite par le jury des plans et projets présentés par les participants au concours, de manière anonyme ;
avec consignation du classement des projets et ses observations dans un procès-verbal.
>. L'anonymat est ensuite levé et le jury peut inviter les candidats à répondre aux questions consignées dans le
procès-verbal. L'intégralité du dialogue entre les membres du jury et les candidats est de même consignée par
un PV.
> Enfin, il est procédé au choix du lauréat, au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury.
M. le Maire précise :
- que le travail produit par chacun des trois candidats remettant une offre doit être rémunéré par une prime égale
au prix estimé des études à effectuer, affectée d’un abattement au plus égal à 20 %. Pour ce programme, le
montant de cette prime serait de 8 000 € HT soit 9 600 € TTC pour tout candidat remettant une prestation
conforme au règlement du concours. A noter que lors de la concrétisation du marché, la prime reçue par le
candidat définitivement retenu est incluse de la rémunération finale.
- que conformément à l’article 89-II! du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les membres élus de la commission
d'appel d'offres permanente font partie du jury. Le Maire, président du jury, ou son représentant, désigne des
personnalités qualifiées. Le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au
-15- concours. En cas de qualification professionnelle particulière exigée, au moins un tiers des membres du jury doit
posséder cette qualification ou une qualification équivaiente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- VALIDE le programme de réhabilitation de la capitainerie et de ses abords, ainsi que son calendrier prévisionnel, aux
fins de permettre dans les meilleurs délais leur accessibilité aux PMR,
- ADOPTE la solution de déconstruction et reconstruction de la Capitainerie pour un montant prévisionnel de
1 666 981,71 € HT (dont 1 313 230€ HT de travaux) soit 2.000.378,05 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre un concours restreint d'architecture avec désignation du jury selon les
modalités définies conformément à la réglementation des marchés publics en vigueur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une prime de 8.000 € HT soit 9.600 € TTC à chacun des candidats admis à
concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours ; étant précisé que la rémunération du
lauréat tiendra compte de la prime qu’il a reçue pour sa participation au concours,
- AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre sur le budget annexe du port les financements nécessaires à la concrétisation
de ce projet (demandes de subventions, recours à l'emprunt, affectation des crédits sur le budget portuaire),
- AUTORISE Monsieur le Maire à confier une mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage à la SPLA l’Or Aménagement pour
le suivi des phases concours, conception et travaux de la déconstruction reconstruction de la capitainerie de Carnon pour
un montant de 79 650 € HT soit 95 580 € TTC.
- AUTORISE le lancement des consultations des différents bureaux techniques.
se L'Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 21h
En
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
- 16 -