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Arrêté - 2025.08.905 autorisation douverture temporaire e debit de boissons de 3eme groupe pour le handball club lourdais a loccassion du loto du 6 septembre 2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.08.905 autorisation douverture temporaire e debit de boissons de 3eme groupe pour le handball club lourdais a loccassion du loto du 6 septembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —-
REPUSLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 08 905
Mis en ligne le 22/8/2128.
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE HANDBALL CLUB LOURDAIS, À L'OCCASION DU LOTO LE 06 SEPTEMBRE 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-28-00003 du 28 mai 2025 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée Le 04 août 2025 par Monsieur Cyrille CARILLO en qualité de président de l'association « Handball Club Lourdais » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-
Pyrénées) 31 chemin de Sarsan à Lézignan, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l'Espace Robert Hossein, à l’occasion du Loto Le 06 septembre 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Cyrille CARILLO en qualité de président de l'association « Handball Club Lourdais » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 31 chemin de Sarsan à Lézignan, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l'Espace Robert Hossein, à l’occasion du loto
Le samedi 06 septembre 2025 de 18h00 à 23h00
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Cyrille CARILLO devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IU devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le ofet| 202$
Par délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notirié le ……\.10$.1262S o Par courrier recommande envoyé Le ..…...,.............
XPar remise en main propre
a Par mail envoyé le ...,................
Je soussigné(e) 5e. cx.. EASRE ESS
Signature : RATE net AUTRE
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.