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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2026 03 04
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2026 03 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
N° Intitulé Vote
2026-034 Décision modificative n°1 au Budget Annexe Transport de personnes Approuvée à l'unanimité
2026-035 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Samoëns pour le projet de rénovation de la piscine Approuvée à la majorité (2 contre)
2026-036 Modification du règlement de facturation du service public de gestion des déchets – Instauration d’un forfait en cas d’oubli de deuxième pesée Approuvée à l'unanimité
2026-037 Instauration d’un forfait en cas d’oubli de deuxième pesée à la déchèterie intercommunale Approuvée à l'unanimité
2026-038 Résiliation du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison funéraire intercommunale à Verchaix Approuvée à l'unanimité
2026-039 Cession d'un ténement foncier et du bâtiment Grand Tétras par la commune de Samoëns à la Communauté de communes Approuvée à l'unanimité
2026-040 Approbation du règlement public d’exploitation du service public de transport à la demande de « La Navette du Giffre à la demande » Approuvée à l'unanimité
2026-041 Approbation des tarifs du service public de transport à la demande « La Navette du Giffre à la demande » Approuvée à l'unanimité
2026-042 Voie Verte Secteur Sixt-Fer-à-Cheval - Validation de l'Avant-Projet et plan de financement prévisionnel Approuvée à l'unanimité
2026-043 Validation de la feuille de route pour la candidature au label Grand Site de France Approuvée à l'unanimité
2026-044 Approbation des conventions de financement d’un événement d’intérêt communautaire – Baroudeurs des Alpes Approuvée à l'unanimité (2 abstentions)
2026-045 Approbation de la convention d'objectifs avec les associations d'enseignement musical du territoire Approuvée à l'unanimité
2026-046 Instauration des périmètres de protection des points d’eau alimentant le secteur de Praz de Lys – Sommand (Boutigny) : demande d'ouverture d'enquête publique Approuvée à l'unanimité
2026-047 Demande de subventions auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et plan de financement pour l’opération de sécurisation et de mise en conformité du bassin de stockage en eau potable du col de la Ramaz - Dossier Boutigny Approuvée à l'unanimité
2026-048 Demande de subventions au département de la Haute Savoie et à l’agence de l’eau pour l’opération de sécurisation et de mise en conformité du bassin de stockage en eau potable du col de la Ramaz - Dossier Boutigny Approuvée à l'unanimité
Séance du Conseil Communautaire du 7 janvier 2026