Conseil Municipal - CM 07 16.12.2025

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Conseil Municipal - CM 07 16.12.2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Claveisolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 16.12.2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Procès-verbal de la REUNION du 16 DÉCEMBRE 2025

___________________________________________

Présents : M. Dominique Despras, M. Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Sébastien Polloce, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Christine Deprele, Mme Gaëlle Leschiera, Mme Claudine Verdolini.

Absente excusée: Mme Nicole Saint-André.

Désignation du Secrétaire de séance : M. Sébastien Laval.

______________________________________________________________________________

. 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025

*DEL. 51/2025 :

N’ayant pas d’observation à formuler, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 octobre dernier.

Adopté à l’unanimité.

. 2/ COR – Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service Gestion des déchets

Monsieur le Maire relate les grandes lignes du rapport. Il rappelle qu’une réunion a eu lieu en mairie pour faire le point sur le nombre de bacs présents sur la commune et la pertinence des emplacements. L’aménagement d’une aire de collecte plus propre est à l’étude le long de la RD 23 à Moulin Caillot. Le coût du service, très impacté par les erreurs de tri et les incivilités, restent encore très élevé.

*DEL. 52/2025 :

Le Conseil Municipal confirme qu’il a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, établi au titre de l’année 2024.

Adopté à l’unanimité.

. 3/ SEHVA : Rapport annuel 2024 du service d’alimentation en eau potable

Monsieur le Maire et Paul Martin, délégués au SEHVA, font un point rapide sur le fonctionnement du syndicat. Le bilan 2024 est relativement semblable à celui des années précédentes :

Le territoire compte une longueur de canalisations trop importante par rapport aux nombres d’abonnés et de nombreuses fuites sont existantes sur le réseau. Il en résulte un coût de l’eau plus élevé que dans d’autres syndicats. Une nouvelle taxe va être instaurée pour financer l’amélioration de la qualité de l’eau. Le Syndicat pourrait prétendre à des subventions à hauteur de 500 000 € à condition qu’il réalise un schéma directeur qui représente un coût de 100 000 €.

*DEL. 53/2025 :

Après avoir entendu l’exposé des 2 délégués du SEHVA, le Conseil Municipal atteste que ce rapport a été porté à sa connaissance comme le prévoit l’article D.2224-3 du CGCT.

Adopté à l’unanimité.

. 4/ VHB : Approbation de l’avenant à la convention pluriannuelle

*DEL. 57/2025 :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé avec VHB une convention pluriannuelle pour la période 2021-2025. Cette convention a été rédigée pour définir les modalités de partenariat et les obligations respectives de la commune et de l’association VHB.2

Cette convention devait initialement prendre fin le 30 juin 2025. Cependant, l’agrément CAF étant basé sur l’année civile, la convention 2021-2025 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, afin que la durée de la convention soit établie en cohérence avec la durée de l’agrément CAF.

De plus, en raison du contexte des élections municipales en 2026, la commune ne pouvant s’engager sur la durée du futur agrément CAF, l’association VHB propose de reconduire la convention d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE l’avenant prolongeant la durée de la convention pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

- DIT que les autres articles de la convention restent inchangés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Adopté à l’unanimité.

. 5/ ENEDIS

 Approbation de la convention de servitudes pour le raccordement électrique de la résidence intergénérationnelle

*DEL. 54/2025 :

Monsieur le maire indique au Conseil Municipal qu’afin de permettre le raccordement électrique de la résidence intergénérationnelle, des câbles doivent traverser en souterrain la parcelle cadastrée n°329 section AB, dont la commune est propriétaire.

Il convient donc qu’une convention de servitudes soit signée avec Enedis pour autoriser le passage de cette ligne électrique sur 20 mètres environ et la pose des bornes et coffrets.

Une indemnité forfaitaire de 20€ sera versée à la commune par Enedis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE les termes de la convention de servitudes entre Enedis et la commune de Claveisolles. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

 Mise sous tension des travaux d’enfouissement de la ligne électrique et travaux de déconstruction du réseau

Alors que la nouvelle ligne enterrée a été mise sous tension fin novembre, les travaux de dépose de la ligne aérienne ont débuté aux alentours du 10 décembre.

. 6/ Finances

Monsieur le Maire présente les résultats provisoires de l’exercice 2025 :

Dépenses

2025

Recettes

2025

Résultat 2025 Report du

résultat 2024

Résultat de

clôture 2025

Résultat de

clôture 2024

Résultat de

clôture 2023

Investissement 756 538.87 € 741 238.07 € -15 300.80 € 394 803.99 € 379 503.19 € 394 803.99 € 439 185.29 €

Fonctionnement 337 683.86 € 506 970.00 € 169 286.14 € 0.00 € 169 286.14 € 151 224.27 € 193 807.19 €

153 985.34 € 394 803.99 € 548 789.33 € 546 028.26 € 632 992.48 €3

. 7/ Révision du loyer et attribution du logement rénové de la Résidence Les Fougères

*DEL. 55/2025 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un des logements type T3 du bâtiment « Les Fougères » sis 101 rue de la Manécanterie, a été entièrement rénové et est actuellement vacant.

Il indique qu’il a reçu la candidature de Mme COLLARD Ophélie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à consentir un bail de location à Mme COLLARD Ophélie pour le logement type T3 du bâtiment « Les Fougères », à compter du 1er février 2026 ; - FIXE le loyer mensuel à 650.00 € (six cent cinquante euros) et le dépôt de garantie à un mois de loyer ;

- DIT que le loyer sera révisé chaque année au 1er février, à compter du 1er février 2027, sur la base de l’Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre publié par l’INSEE. L’indice de départ sera l’indice IRL du 3ème trimestre 2025 (145.77).

Approuvé à l’unanimité.

. 8/ Révision du loyer du commerce

*DEL.58/2025 :

Suite aux travaux réalisés dans le bar et en accord avec la gérante, le Conseil Municipal décide une hausse du loyer mensuel de 100.00 €

Adopté à l’unanimité.

. 9/ Construction d’une résidence intergénérationnelle

 Point sur les travaux :

Une réunion de chantier a eu lieu ce matin même. Le chauffage au sol a été posé et la dalle sera coulée en fin de semaine de sorte qu’elle sèche pendant les fêtes de fin d’année. Il a été décidé d’agrandir les espaces extérieurs privatifs des logements se trouvant côté nord. Des murs préfabriqués seront posés contre la butte et des claustras seront installées entre chaque logement. Ces aménagements seront réalisés fin janvier – début février et représentent un surcoût de 15 000 € environ.

La date d’ouverture de la résidence est toujours prévue en avril-mai 2026.

 Réalisation de la voie d’accès

L’étude du Cabinet d’Ingénierie Ingepro rend nécessaire la réalisation d’un enrochement ou d’un mur de soutènement. Un devis a été demandé à l’entreprise Mongoin-Lardet retenue pour le terrassement et les aménagements extérieurs pour qu’elle réalise aussi la voie d’accès. Le devis s’élève à 32 590.70 € H.T.

 Bail à l’ADHA

*DEL.60/2025 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location à l’ADHA moyennant un loyer annuel de 40 000 €. Comme cela avait déjà été évoqué, le prix du loyer sera proratisé en fonction du taux de remplissage de la résidence.

Adopté à l’unanimité.

. 10/ Voirie

 Nouvelle voie à La Douzette

Afin de limiter au mieux l’emprise de la nouvelle voie, le bornage sera réalisé après les travaux.4

Monsieur le Maire tient à remercier les 3 propriétaires et l’entreprise Giraud TDT d’être facilitateurs pour la réalisation de ce projet. Afin d’acter les engagements pris par chacune des parties, un protocole d’accord sera signé :

- Les propriétaires acceptent que la nouvelle voie traverse leur parcelle. - La commune s’engage à acheter aux propriétaires le terrain constituant l’emprise de la nouvelle voie au prix de 0.50 € le m2.

- La commune prendra à sa charge une partie des travaux (sous-couche et enrobé), les travaux de clôture, le déplacement du tuyau et du compteur d’eau sur la parcelle de l’Indivision Roche ainsi que les frais de géomètre et de notaire.

- L’entreprise GIRAUD TDT s’engage à réaliser le terrassement et l’empierrement.

*DEL. 59/2025

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole d’accord.

Adopté à l’unanimité.

A moyen terme, il conviendra de classer cette nouvelle voie dans la voirie d’intérêt communautaire et de déclasser l’ancienne voie.

 Déneigement saison 2025/2026

*DEL. 56/2025

Le Conseil Municipal décide de reconduire le partenariat avec les 2 entreprises locales habituelles (GAEC de la Combe Certain et Travaux Forestiers Gérard Achaintre), moyennant un tarif horaire de 65 € H.T., tarif identique à la saison précédente.

Adopté par 11 voix pour (Christine Deprele et Gérard Achaintre n’ayant pas pris part au vote).

 Stationnement sur le Parking de la Source

Il est fait remarquer que le parking de la Source est souvent saturé car certains riverains possèdent plusieurs véhicules. Le problème se pose également sur la place de l’église malgré la création d’une zone bleue. Le Conseil Municipal tient à rappeler que le parking de la salle des fêtes peut être utilisé par les villageois et qu’il est dans l’intérêt de tous de faire preuve de civisme. Un flyer sera déposé sur les véhicules pour sensibiliser les habitants du centre bourg.

Gérard Achaintre a assisté dernièrement à une réunion de la commission Voirie de la COR. Le budget est en baisse. Le programme PATA sera réduit et compensé par de l’enrobé à chaud, jugé plus efficace dans la durée.

. 11/ Bulletin municipal

Thomas Dumontet qui s’est beaucoup investi dans la réalisation du prochain bulletin, présente la mise en page réalisée par la graphiste. Quatre pages seront rajoutées pour permettre l’insertion de photos et rendre le bulletin plus aéré. L’impression sera réalisée cette fin d’année pour espérer une livraison en tout début d’année 2026. La distribution dans les boîtes aux lettres interviendra avant la cérémonie des Vœux.

. 12/ Cérémonie des Vœux 2026

Elle aura lieu le dimanche 11 janvier à 10h00 à la salle des fêtes. Une réunion préparatoire est prévue lundi 22/12 à 20h00 en mairie.

. 13/ Course Rhône Orientation

Le Comité organisateur souhaite que l’édition 2026 se fasse de nouveau à Claveisolles. La date est fixée au dimanche 29 novembre. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.5

. 14/ Questions diverses

 Urbanisme :

 PC et DP accordés / refusés depuis la dernière séance

DP 069 060 25 00015 Mme. FRANCAS

Mathilde

Création d’une terrasse surélevée de 19.37m² en bois

et métal avec plots béton et pilotis bois.

Modification de la façade pour accéder à la terrasse :

passage d’une fenêtre en porte vitrée.

PC 069 060 25 00003 HOLDING GIRAUD TDT Construction d’un bâtiment artisanal de 292 m² pour stockage matériel de TP

PC 069 060 25 00002

Refusé le 12/12/2025

M. ACHAINTRE Antoine Construction d’un garage en annexe aux logements existants située au 3488 route de Claveisolles

 PC et DP en cours d’instruction

DP 069 060 25 00016 RUBAUD ELEC pour Jean-

Yves DESPRAS

Pose de 6 panneaux photovoltaïques en surimposition à

la toiture sud du bâtiment

 Lutte contre les frelons

Malgré la campagne de piégeage du printemps, les nids sont de plus en plus nombreux et sont plus visibles lorsque les arbres perdent leurs feuilles. A l’automne, les budgets pour les détruire sont bien souvent épuisés. Paul Martin a assisté à une réunion du GDS qui invite les communes à se regrouper, à acheter le matériel nécessaire (perches, combinaisons, …) et à former une personne habilitée à détruire les nids.

 Suppression de 3 boîtes aux lettres dans les hameaux

Les boîtes aux lettres de La Poste situées à Pont Gaillard, Vallossières et La Douzette seront supprimées. Il restera sur la commune uniquement la boîte aux lettres de l’agence postale dans le centre du village.

 Enquête publique

L’enquête publique pour l’aliénation des tronçons de chemin (Aux Chizeaux, Au Berthet, Au Simonet, à Marcellin) s’est terminée ce jour à 17h30. Elle n’a donné lieu qu’à une seule observation orale. Le commissaire enquêteur rendra ses conclusions très prochainement.

 Construction sans autorisation d’habitats légers aux Igaux

Un courrier a été adressé au propriétaire.

 Chauffage salle des fêtes/salle de sports

Amélie Corgier, économe de flux à la COR, travaille toujours sur le réglage du chauffage en concertation avec les associations. Une programmation a été faite pour les plages d’utilisation régulières. Pour les usages occasionnels, il est nécessaire de bien avertir la mairie pour planifier en amont le chauffage. Des dysfonctionnements persistent néanmoins au niveau des pompes et du disjoncteur.

 Demande du Club de Pétanque

Le Club de Pétanque demande d’augmenter la puissance du compteur électrique du local pour permettre le branchement d’une friteuse. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

 Utilisation du gîte par les jeunes du Soubran

Le Conseil Municipal valide la gratuité du gîte pour les jeunes du Soubran qui s’engagent en contrepartie à rendre la salle propre.6

 Recensement de la population

Le recensement effectué en début d’année fait apparaître une population de 666 habitants (dont 40 à la MAS et 50 à l’Internat). Après une phase descendante de la population entre 2014 et 2019, la tendance est actuellement à la hausse (576 habitants en 2019 – 666 en 2025).

 Forêt

Gérard Achaintre informe le Conseil Municipal que la commune a acquis le terrain à l’extrémité de la desserte forestière de Marcellin, en limite avec Poule-les-Echarmeaux. Monsieur le Maire propose d’organiser une corvée pour replanter la parcelle.

 Repas des Seniors à l’Internat

Une cinquantaine de personnes ont répondu présentes à l’invitation du CCAS et se sont retrouvées à l’Internat le mercredi 10 décembre pour partager un bon repas préparé sur place et un agréable moment de convivialité.

 Foyer Les Clés du Soleil

Suite à la fusion avec le CSND, l’assemblée générale de clôture a eu lieu le 15 décembre. Le solde de trésorerie sera versé aux Anciens. Des travaux dans les dortoirs vont être entrepris pour permettre l’accueil de classes vertes et de classes de langues. La cuisine nécessitant des travaux de mise aux normes, une réflexion est en cours avec la MAS pour réunir les 2 cuisines sur le site de la MAS.

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Sébastien Laval Dominique DESPRAS