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Conseil Municipal - CM 07 12.11.2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Claveisolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 12.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
1
Procès-verbal de la REUNION du 12 NOVEMBRE 2024
___________________________________________
Présents : M. Dominique Despras, M. Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Sébastien Polloce, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, Mme Nicole Saint-André, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Christine Deprele.
Absentes excusées : Mme Gaëlle Leschiera, Mme Claudine Verdolini.
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Christine Deprele.
__________________________________________________________________________________
Sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal valide le rajout d’un point à l’ordre du jour :
- Projet de construction d’un local rangement attenant à la salle de sport.
. 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024
*DEL. 54/2024 :
Le Conseil Municipal, n’ayant pas d’observations à formuler, approuve le procès-verbal de la séance du 18 septembre dernier.
Adopté à l’unanimité.
. 2/ COR – Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
*DEL. 55/2024 : Rapports annuels 2023 sur le service gestion des déchets Le Conseil Municipal confirme qu’il a pris connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, établi au titre de l’année 2023.
*DEL. 56/2024 : Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service assainissement Le Conseil Municipal confirme que les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif lui ont été communiqués.
. 3/ Syndicat Mixte d’eau potable Saône Turdine
*DEL. 57/2024 :
Le SMEP Saône Turdine a transmis en mairie son rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2023.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal atteste que ce rapport a été porté à sa connaissance comme le prévoit l’article D.2224-3 du CGCT.
Adopté à l’unanimité.
. 4/ Participation communale à l’école privée Notre Dame
*DEL. 58/2024 :
En application des articles L442-5 et L131-1 du Code de l’Education et de la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012, la commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat présentes sur son territoire. 2
Ainsi, le versement d’un forfait annuel est obligatoire pour les élèves domiciliés sur la commune et scolarisés dans les classes élémentaires et maternelles de l’école privée Notre Dame de Claveisolles.
Le montant du forfait communal est déterminé en référence au coût d’un élève de l’école publique soit pour l’année scolaire 2023/2024 : 678.95 € par élève.
L’école privée Notre Dame communique, à chaque rentrée scolaire, la liste des effectifs dont les parents sont domiciliés sur la commune, soit pour l’année scolaire 2023/2024 : 3 élèves.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE, pour l’année scolaire 2023/2024, le forfait communal à 678.95 € par élève. - DIT que la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame s’élèvera à 2 036.85 € (3 élèves x 678.95 €) pour l’année scolaire 2023/2024 et sera versée à l’OGEC Notre Dame, organisme de gestion.
- DIT que les crédits ont été prévus au compte 6558 du budget de 2024.
Adopté à l’unanimité.
. 5/ Décision modificative du budget 2024
*DEL. 59/2024
Suite à la dissolution de l’EPARI puis du SRDC, le résultat du SRDC a été réparti et versé à ses 142 membres adhérents dont la commune de Claveisolles à hauteur de 27.59 €. D’un point de vue comptable, il convient d’intégrer cette quote-part de 27.59 € au compte 002 de la commune. Pour cela, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire les crédits suivants au budget 2024 – section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
6588 – Autres 27.59 € 002 – Résultat de fonct. 27.59 €
Adopté à l’unanimité.
. 6/ Mise en place du Compte Financier Unique (CFU)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place du Compte Financier Unique, document commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Sa mise en place, bien que non encore obligatoire, s’effectuera en 2025 pour les comptes 2024.
. 7/ Achat de cartes cadeaux Atout Commerce pour le personnel communal
*DEL. 60/2024
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire l’attribution de cartes cadeaux Atout Commerce (d’une valeur de 150 €) aux 6 agents communaux.
Adopté à l’unanimité.
. 8/ Recensement : recrutement et rémunération des agents recenseurs
*DEL. 61/2024
Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Sur un plan organisationnel, la commune étant divisée en 2 districts, il convient de recruter 2 agents recenseurs. Outre les opérations de collecte, les agents recenseurs devront suivre 2 demi-journées de formation et réaliser une tournée de reconnaissance. La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à recruter 2 agents recenseurs vacataires - Fixe la rémunération des agents recenseurs en fonction du taux horaire brut du SMIC en vigueur au 1er janvier 2025.
- Dit qu’une indemnité leur sera versée en fonction du nombre de kilomètres parcourus et du barème kilométrique en vigueur au 1er janvier 2025.
Adopté à l’unanimité.
. 9/ Révision de la carte communale : lancement de l’enquête publique
Par décision en date du 06/11/2024, le Tribunal Administratif a désigné Monsieur Gérard Girin, commissaire enquêteur pour l’enquête publique de la révision de la carte communale. L’enquête publique portera également sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées. Un avis devra être publié au moins 15 jours avant le début de l’enquête (d’une durée d’un mois) dans 2 journaux d’annonces légales et affiché en mairie.
. 10/ Réfection de 2 dessertes forestières
La commune a enfin reçu l’attribution des subventions FEADER/REGION pour un montant de 37 730.56 € ; ce qui représentera une aide de 78 % pour cette opération. Les travaux sont maintenant bien avancés et le géomètre peut procéder au nouveau tracé des deux voies. Un rendez-vous a été fixé avec Didier Ballandras pour l’acquisition du terrain qui servira à la création de l’aire de retournement pour la desserte de la Grandouze.
Gérard Achaintre informe que le chemin de la Maisonnette (vers M. Gardette) est en très mauvais état, de même qu’un mûr à La Douzette (vers maison Dubois) et propose à la commission voirie de se déplacer pour constater. En matière de voirie communautaire, il indique qu’il doit transmettre à la COR les travaux à programmer en 2025 et propose le chemin de Fontcluse (inscrit depuis quelques années mais toujours pas réalisé).
.11/ Projet de résidence intergénérationnelle
Le marché de travaux a été lancé le mardi 29 octobre avec une date limite de remise des offres au mardi 26 novembre à midi.
Le budget prévisionnel (avec les éléments connus à ce jour) est le suivant. Il devra être affiné dès que le résultat de l’appel d’offre sera connu.
Dépenses Recettes
Coût estimatif 1 450 000 € DETR 2024 375 000 € Département 28 425 €
Autres subventions 146 575 €
Prêt 700 000 €
Autofinancement 200 000 €
TOTAL 1 450 000 € TOTAL 1 450 000 €
.12/ Projet de construction d’un local rangement
Le Conseil Municipal étudie la faisabilité de la construction d’un local rangement attenant à la salle de sport pour permettre le stockage des tables et des chaises. Des devis ont été sollicités pour estimer le montant des travaux : 4
Terrassement – maçonnerie 10 781.00 € HT
Construction bois 17 370.17 € HT
Le Conseil Municipal décide de demander d’autres devis pour affiner l’estimation financière du projet.
.13/ Bilan du séminaire des élus des 12 et 13 octobre
Le bilan du séminaire est plutôt positif. Les groupes de travail ont réfléchi à plusieurs thématiques : - Avenir des Clés du Soleil
- Devenir du Mont Soubran
Dans un premier temps, une rencontre sera prévue avec la famille Laval, propriétaire du terrain.
- Mise en place du verger sur l’ancien bois du Couvent (plantations et modalités de gestion) Les plants seront livrés le 26 ou le 27 novembre prochain et mis en terre le vendredi 29 novembre matin avec l’aide de bénévoles et d’élèves de la MFR de Lamure-sur- Azergues. En matière de gestion, il est prévu à moyen terme de créer une association. Si sa création n’est à ce jour pas urgente, elle sera indispensable au moment de la production. Paul Martin dit qu’il faudra être vigilent à l’arrosage de la plantation.
.14/ Achat de guirlandes et de décors lumineux
Le Comité des Fêtes se charge chaque année de la décoration du village pour les fêtes de fin d’année. Afin de renouveler certains équipements à la mairie et à l’église, le Conseil Municipal valide l’acquisition de guirlandes et décors lumineux conformément au devis de REXEL d’un montant de 739.49 € HT.
. 15/ Course Rhône Orientation
Cet événement annuel aura lieu cette année à Claveisolles le dimanche 24 novembre prochain. Le comité départemental sera aidé dans l’organisation par le Comité des Fêtes pour l’épluchage des légumes pour la soupe qui sera servie aux coureurs et la tenue d’une buvette et par le conseil municipal qui aura la charge du stationnement des véhicules le matin.
. 16/ Questions et informations diverses
Urbanisme :
Permis de construire et Déclarations Préalables accordés depuis la dernière séance du conseil municipal :
DP 069 060 24 00016 M. ABDELKHALEQ Samuel
91 Chemin du Clozet
Rénovation de la partie habitable avec
réfection de la toiture et remplacement
des fenêtres et de la porte d’entrée
Permis de construire et Déclarations Préalables en cours d’instruction
PC 069 060 24 00005 SOCIETE DE CHASSE DE
CLAVEISOLLES
Extension du local de chasse existant
de 34 m
Table d’orientation du Mont Soubran : L’aquarelle est en cours de réalisation. La date de livraison n’est pas encore fixée. Sébastien Laval propose un texte qui sera inséré sur la table avec 2 photos. Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur ce texte qui sera lu par les visiteurs du site. 5
Signalétique de la mairie, de l’école et de la crèche :
Monsieur le Maire invite la commission communication à réfléchir à la signalétique de ces 3 bâtiments.
Eclairage public du lotissement du Plat des Granges : Depuis le changement d’heures, une partie du lotissement est dans le noir. Ce dysfonctionnement a été signalé au SYDER. L’intervention est prévue le 9 décembre lors de la vérification périodique programmée.
Téléphonie mobile : Plusieurs conseillers rappellent que certains hameaux dont La Grandouze, La Douzette et Vallossière sont privés de réseaux. Monsieur le Maire va tenter de joindre une personne compétente pour régler ce problème.
Repas de Noël des Seniors : Il aura lieu le mercredi 11 décembre à l’Internat.
Sapin pour Villefranche-sur-Saône : Comme cela se pratique depuis quelques années, la commune va fournir un sapin de 8-9 m. à Villefranche-sur-Saône en contrepartie d’un don de 1 500 € au CCAS.
Cérémonie des Vœux 2025 : Elle est planifiée le dimanche 12 janvier à 10h30.
Séminaire 2025 : Les dates retenues sont les 11 et 12 octobre
Le Patriote : Un nouveau correspondant va couvrir la commune : M. François-Régis OLIVIER (Tél. 06.61.92.51.91 – francoisregis.olivier@gmail.com)
Prochain conseil municipal : jeudi 19 décembre à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé, Andréa MACRET, directrice de FIBOIS et Thomas ROCHARD, président de l’ARDEF, sont intervenus auprès du Conseil Municipal pour demander l’autorisation d’organiser la prochaine Fête du Bois – édition 2026 – à Claveisolles. Après de nombreux échanges, un accord de principe a été donné et des conditions posées pour bien cadrer l’événement : - Fête destinée au grand public avec pour objectif la sensibilisation aux thématiques de la forêt et du bois.
- Amélioration par rapport à 2022 de la gestion et de la reconnaissance des bénévoles - Partenariat avec le Comité des Fêtes et Le Soubran pour les repas notamment.
-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine Deprele Dominique DESPRAS