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Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+27+mars+2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
REUNION DE CONSEIL DU 27 MARS 2015
L’an deux mil quinze, le vendredi 27 mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 19 mars 2015 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Messieurs Hervé BROGNIART et Gérard LEROY , absents excusés, et de Monsieur Pascal HUMEZ, absent.
Madame Pascale MATHISSART est désignée secrétaire de séance.
Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.
1) EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2014
Une réunion préparatoire a eu lieu avec la Commission Budget il y a quelques jours.
Monsieur le Maire se retire pour l’examen du compte administratif 2014 dressé par ses soins. Monsieur Henri FLAMENT, Maire-Adjoint, commente à ses collègues le détail des comptes.
FONCTIONNEMENT
LIBELLE DEPENSE RECETTES
OU DEFICIT OU EXCEDENT
Résultats
reportés 248 635,50 Part affectée à
investiss
Opérations de
l'exercice 326 172,55 360 387,57
Totaux 326 172,55 609 023,07 Résultats de
clôture en € 282 850,52
INVESTISSEMENT
DEPENSE RECETTES
OU DEFICIT OU EXCEDENT
Résultats reportés 25539,66
Part affectée à
investiss
Opérations de
l'exercice 52 993,43 47 488,31
Totaux 78 533,09 47 488,31 Résultats de
clôture en € 31 044,78
ENSEMBLE
DEPENSE RECETTES
OU DEFICIT OU EXCEDENT
Résultats reportés 223 095,84 Part affectée à
investissement
Opérations de
l'exercice 379 165,98 407 875,88
Totaux 379 165,98 630 971,72 Résultats de
clôture en € 251 805,74 Le Conseil Municipal,
Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros,
Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
251 805.71 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
31 044.78 € au compte 1068 (recette d’investissement)
2) EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Au vu des résultats de l’exercice 2014, le budget primitif 2015 est voté comme suit :
Recettes de fonctionnement 554 726.70 €uros dont 251 805.74 €uros de reprise d’excédent
antérieur.
Dépenses de fonctionnement 554 726.70 €uros dont 111 470 €uros de virement à la section
d’investissement.
Recettes d’investissement 147 955.46 €uros dont 111 470 €uros de prélèvements à la section de
fonctionnement et 31 044.78 € d’excédent de fonctionnement capitalisé (1068)
Dépenses d’investissement 147 955.46 €uros prévus dont 35 000 € pour le remboursement du
capital des emprunts et 74 910.68 € pour l’immobilisation corporelle (toiture salle communale, réfection d’un tronçon d’eaux pluviales, réseaux d’éclairage public).
Henri FLAMENT a repéré une rectification qui est à opérer au niveau d’un emprunt n’ayant pas été calculé pour l’année mais pour le trimestre.
Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses et, est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire signale que des demandes de subventions vont être faites pour les différents travaux d’investissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour ces demandes auprès de la C.U.A, du Conseil Général et du Sénateur.
3) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2015.
Les résultats se résument dans le tableau suivant :
BASE D’IMPOSITION TAUX
2014
PRODUIT
ATTENDU
TAXE D’HABITATION 542700 11.80 64 039
FONCIER BATI 315400 19.64 61945
FONCIER NON BATI 21500 56.72 12195
Monsieur le Maire signale qu’il va demander à renégocier les prêts, les taux étant actuellement plus bas qu’à l’époque des différents emprunts. QUESTIONS DIVERSES
INSCRIPTION AU PDIPR
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal de la lettre en date du 10 juin 2014 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Général l’informe que le Conseil Général, en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (articles 56 et 57) a décidé d’établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) destiné à sauvegarder les chemins ruraux présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée.
Le Conseil Municipal avait déjà délibéré sur ce sujet le 14 juin 2014, mais la délibération ne reprenant pas les tronçons individuellement, elle est incomplète.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considérant l’intérêt que présentent pour la pratique de la promenade ou de la randonnée, les chemins suivants :
Tronçon 1 : rue de la République, statut public, propriétaire : Commune
Tronçon 2 : rue de la Libération, statut public, propriétaire : Commune
Tronçon 3 : VC n° 10, statut public, propriétaire : Commune
Tronçon 4 : Chemin rural, statut privé, propriétaire : Commune
Tronçon 5 : Dessus le Bois de la Ville (réf. cad. ZD6), statut privé, propriétaire : AFR de Farbus Tronçon 6 : VC n° 16, statut public, propriétaire : Commune
Tronçon 7 : VC n° 9 dit CR de Thélus à Farbus, statut public, propriétaire : Commune Tronçon 8 : CR dit Chemin du Goulot, statut privé, propriétaire : Commune Tronçon 9 : Chemin d’exploitation (réf. cad. ZD28), statut privé, propriétaire : AFR de Farbus Tronçon 10 : sans dénomination, statut public, propriétaire : Commune
Tronçon 11 : RD51 dite rue Mermoz, statut public, propriétaire : Département Tronçon 12 : CR dit du Moulin, statut privé, propriétaire : Commune
Tronçon 13 : VC n° 19 dite chemin latéral, statut public, propriétaire : Commune Tronçon 14 : Le Bois sous la Ville (réf. cad. ZB 0124), statut privé, propriétaire : Commune Tronçon 15 : RD 50 dite rue Lamartine statut public, propriétaire : Département Tronçon 16 : CR de Farbus à Bailleul, statut privé, propriétaire : Commune Tronçon 17 : Chemin d’exploitation, statut public, propriétaire : Commune
Tronçon 18 : Sentier des Carrières, statut public, propriétaire : Commune
Tronçon 19 : CR dit des Quettes, statut privé, propriétaire : Commune
Tronçon 20 : Rue du 8 Mai, statut public, propriétaire : Commune
S’engage à permettre le passage des promeneurs et randonneurs, propose l’inscription au PDIPR et autorise le balisage et son entretien selon les dispositions de la charte officielle (blanc et rouge pour un itinéraire de Grande Randonnée et jaune et rouge pour un itinéraire de grande Randonnée de Pays) de ces chemins,
Emet un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des chemins (et/ou parcelles) situés sur le territoire de la commune mais ne lui appartenant pas,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage et la réalisation du balisage et de la signalétique sur les propriétés communales. BIBLIOTHEQUE
Monsieur Christian LABY avait eu une demande de jeunes Farbusiennes qui voulaient accéder à la bibliothèque.
Après discussion, il s’avère que certes, cette démarche est intéressante, il est plaisant de voir des jeunes montrer de l’attention pour ce genre d’occupation, mais il n’est pas possible de les laisser seules sans surveillance dans le local de la bibliothèque ; en cas d’accident, la Commune serait responsable. Elles ne pourront donc y entrer qu’en présence d’un adulte, notamment lorsque Christian LABY ouvre la salle pour les jeunes pendant les périodes de vacances scolaires.
Il est rappelé qu’une démarche est en cours pour voir si une participation de la Commune de Farbus peut être envisagée pour les activités au C.A.J. à Vimy pour nos jeunes Farbusiens.
LOGEMENT LOCATIF AU-DESSUS DE LA MAIRIE
Le logement locatif au-dessus de la Mairie est libéré et l’état des lieux va être réalisé par Henri FLAMENT qui va également se charger de trouver un nouveau locataire, plutôt location de bureau étant donné la proximité de la Salle Polyvalente et les nuisances sonores que cela implique. Monique CAVILLON émet l’idée d’un gite, ou d’un meublé pour ce local mais cela exige un suivi rigoureux qui nécessite de la disponibilité.
INFOS PHOTOCOPIEUR
Renseignement ayant été pris auprès de la Société Toshiba pour le solde restant dû en cas de remboursement anticipé, et cette somme étant élevée (13625.13 €uros), il s’avère difficile de procéder à une mise en concurrence maintenant. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attendre 2017 pour pouvoir étudier à nouveau la question et de ne prendre aucun nouvel engagement pour le moment.
TELEPHONIE
Monsieur le Maire informe ses collègues que la téléphonie en Mairie mérite d’être revue : d’une part, les prestataires sont nombreux, d’autre part l’installation avait vraiment été mal faite et connait des défaillances. Ce dossier est donc actuellement à l’étude, des comparatifs sont demandés, afin d’améliorer le système pour un coût revu à la baisse.
ECOLES
Monsieur DEPRET donne lecture de la réponse de Monsieur le Maire de Vimy suite au courrier qui lui avait été adressé concernant la réforme des rythmes scolaires.
TOILETTES SALLE POLYVALENTE
Il y a des travaux à prévoir dans les sanitaires de la Salle Polyvalente. Celles-ci n’étant pas aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite), il serait judicieux de les revoir complètement.
Henri FLAMENT a donc contacté le même architecte que celui qui était intervenu pour les travaux de la Salle Debaillieul afin de demander une étude de faisabilité. Trois propositions lui sont parvenues qu’il soumet à ses collègues. Le coût de cette simple étude si l’on s’arrête à ce niveau est de 500 €uros H.T., pour une deuxième phase plus avancée avec estimation chiffrée de cette réalisation le coût s’élèverait à 1500 €uros H.T., et une troisième phase avec suivi du chantier nous reviendrait à 3000 €uros H.T. Cette prévision constitue un bon élément de réflexion et passera probablement en deuxième phase en fin d’année 2015, pour des travaux réalisés en 2016. Nicolas VASSEUR indique qu’il serait intéressant de revoir en même temps le système de fermeture de la porte qui sépare la salle des toilettes qui est très dangereuse notamment pour les enfants.
Henri FLAMENT rappelle en outre qu’il ne faut pas oublier que la salle des Réunions est avant tout destinée aux réunions, il faut donc avoir plus de rigueur et éviter le double emploi de ce local lors des prises de rendez-vous.
DIVERS TRAVAUX
Philippe CANLER intervient à son tour pour signaler les résultats suite à plusieurs démarches.
Pour la toiture de la salle des Réunions et de la Garderie, deux devis lui sont pour le
moment parvenus. L’un pour un montant de 24 240,13 €uros H.T., le second pour 23 049.72 €uros H.T.
La réfection de la toiture aurait pu être échelonnée sur deux exercices, mais cela générerait des frais supplémentaires pour à chaque fois la mise en chantier et l’installation de l’échafaudage.
La toiture sera donc refaite en une seule fois, et les crédits ont été prévus dans ce sens au budget.
Une plaque va être installée sur la Salle des Réunions ; le devis est de 267 € 50.
Suite aux inondations dans les champs, un passage de caméra dans le réseau pluvial le long
de la voie ferrée est nécessaire. Le montant de cette prestation s’élève à 1590 €uros H.T.
D’autre part, le tuyau diamètre 500 est cassé ; deux devis ont été demandés pour son remplacement : l’un de la SADE pour 9 061 €uros H.T. et l’autre de VEOLIA pour 13 731 €uros H.T.
En outre, Philippe CANLER a reçu avec Jean François DEPRET l’interlocuteur GRDF en
Mairie. Un concentrateur doit être placé sur un bâtiment communal (clocher de l’Eglise) afin de récupérer les données des nouveaux compteurs gaz communicants.
Une jardinière a été installée dans la rue de la République, pour rompre un peu la
monotonie des trottoirs.
Philippe CANLER souhaite que la C.U.A soit relancée pour les travaux de borduration et
de trottoirs rue Mermoz.
Monique CAVILLON signale que vraisemblablement, ce sont des structures gonflables qui seront prévues pour la ducasse cette année.
Christian LABY informe que la sono portative et les micros sont arrivés et prêts à être utilisés.
Anne VISTICOT indique que l’intervenant de l’Association ADOPTA pourrait venir à FARBUS le mercredi 15 avril prochain. Une réunion de conseil serait donc prévue à cette date.
La séance est levée à 21 heures 45.
JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT
PHILIPPE CANLER SYLVAIN MOREL CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON
GERARD LEROY ABSENT PASCAL HUMEZ ABSENT
PASCALE MATHISSART JOSE DRANCOURT
MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT
MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART ABSENT
NICOLAS VASSEUR