Procès Verbal - Conseil+du+2+octobre+2015

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil+du+27+mars+2015

Procès Verbal - Conseil+du+27+novembre+2015

Procès Verbal - Conseil+du+4+octobre+2016

Procès Verbal - Conseil+du+15+avril+2015

Procès Verbal - Conseil+du+29+octobre+2019+

Procès Verbal - Conseil+du+13+octobre+2017

Procès Verbal - Conseil+du+9+juin+2017

Procès Verbal - Conseil+du+12+juin+2015

Procès Verbal - Conseil+du+22+janvier+2016

Compte-Rendu - Conseil+du+19+février+2015

Procès Verbal - Conseil+du+2+octobre+2015 Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+2+octobre+2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Justice et droit, REUNION DE CONSEIL DU 2 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vendredi 2 octobre 2015, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 14 septembre 2015 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Madame Monique CAVILLON et Monsieur Gérard LEROY, absents excusés et de Monsieur Pascal HUMEZ, absent. Monsieur le Maire, retenu dans une autre réunion, arrivera avec un peu de retard. Il est remplacé par Monsieur Henri FLAMENT, Maire-Adjoint.

Madame Anne VISTICOT est désignée secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

1) EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

1° - Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de la réglementation (code du travail

Art. L 4121-3 et décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001), l’employeur est tenu de procéder à

l'évaluation des risques professionnels au sein de son établissement et de la retranscrire dans un

« Document Unique ».

La mise en place de cette procédure nécessite en préalable la constitution d’un comité de pilotage.

Monsieur le Maire rappelle que le Comité de Pilotage est le groupe décisionnel qui intervient sur

l'orientation de la démarche d’évaluation, en arrêtant notamment:

 Le calendrier général d'élaboration du Document Unique

 La conception du tableau de présentation des risques

 Le choix de la grille de calcul des niveaux de risques et des seuils d'actions

 Le tableau de présentation du programme de prévention

 La composition des différents groupes de travail

 Le regroupement des agents par unités de travail cohérentes

 L'affectation des missions des différents groupes de travail

Un document annexé détaille :

 Les obligations réglementaires

 Les groupes à constituer ainsi que leurs compositions

 Les différentes étapes d’élaboration du Document Unique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

A l’unanimité/A la majorité des membres présents,

 DECIDE

1- de mettre en place une évaluation des risques professionnels au sein de la Commune de FARBUS.

2- la création d’un comité de pilotage composé de :

 Elu chargé de présider le comité de pilotage : Christian LABY

 Secrétaire de Mairie faisant office d’Assistant de prévention : Elisabeth MUSIALOWSKI2°- Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, et notamment son article 26-1 relatif aux services pouvant être créés par les

Centres de Gestion et mis à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics qui en

font la demande.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 modifiée.

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur le Maire rappelle :

 les obligations en matière de santé et sécurité au travail, et notamment l’article 5 du décret 85-603,

faisant obligation à chaque collectivité de nommer un agent chargé dune fonction d’inspection

(ACFI)

 l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 14 novembre 2013 pour recourir

à l’ACFI du CdG62.

 que compte tenu des spécificités de la mission d’inspection, cette dernière ne peut être exercée en

interne

 qu’il est nécessaire pour la collectivité de pouvoir bénéficier de l’assistance des conseillers de

prévention du CdG62 dans la mise en œuvre des différentes actions en matière de santé et sécurité

au travail.

Monsieur le Maire précise que :

1) le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics du département de

bénéficier par voie de convention de la mise à disposition des agents de son service « Santé et

Sécurité au Travail »

2) la dite convention et ses annexes prévoient que:

 les missions sont assurées sur demande spécifique de la collectivité qui devra en définir la

nature

 Les coûts des missions sont établis par journée ou demi-journée de travail, sur la base d’un

tarif voté chaque année par le Conseil d’Administration du CdG62

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

D’émettre un avis favorable à la signature de la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, décide

 D’autoriser le Président à signer ladite convention et à en faire appliquer autant que de besoins les missions.2) CHANGEMENT LOGICIELS MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que la Mairie dispose actuellement de trois logiciels : un logiciel comptabilité, un logiciel paies et un logiciel élections. Notre prestataire en la matière est la société JVS MAIRISTEM. Il est toutefois nécessaire de prévoir le projet d’évolution de ces logiciels Horizon vers ceux de la gamme Horizon On Line. Les logiciels Horizon sont amenés à disparaitre à compter de juin 2016 et ils ne pourront plus bénéficier de mises à jour ; en effet la gamme existe depuis longtemps et devient obsolète face aux dispositions actuelles de dématérialisation.

JVS propose plusieurs offres :

Une offre dite « classique » proposant nombre pour nombre les logiciels que nous utilisons à savoir comptabilité, paies et élections. Une variante nous propose en plus les modules population et état-civil. Une offre « Horizon Villages On Line » incluant l’accès à la totalité des logiciels de la gamme, la maintenance des logiciels, l’assistance téléphonique d’un assistant dédié joignable à tout moment directement sur son téléphone mobile, ainsi que les prestations d’accompagnement et de formation sur site illimitées.

- coût du pack 3 logiciels : Investissement 1674.40 € H.T. soit 2009.28 € T .T.C.

Fonctionnement : 4 jours préconisés de formation au tarif journalier de 645 € H.T.

soit 774 € T.T.C.+ maintenance logiciels : 514.50 € H.T. soit 617.40 € T.T.C.

- coût du pack 5 logiciels : Investissement 2692.80 € H.T. soit 3231.36 € T .T.C.

Fonctionnement 5 jours préconisés de formation au tarif journalier de 645 € H.T.

soit 774 € T.T.C.+ maintenance logiciels : 514.50 € H.T. soit 617.40 € T.T.C.

- coût du pack «Horizon Villages On Line sérénité » :

Investissement 1ère année : 3863.20 € H.T. soit 4 635.84 €

T.T.C.

Fonctionnement 1ère année : 557.80 € H.T. soit 669.36 € T.T.C.

Investissement années suivantes : 2231.20 € H.T. soit 2677.44 € T.T.C.

Fonctionnement années suivantes : 557.80 € H.T. soit 669.36 € T.T.C.

Après discussion, il est conclu que le pack Horizon Villages On Line est une charge trop importante pour une petite collectivité. En outre, il pourrait être choisi le pack 3 logiciels dans un premier temps, complété par la suite des logiciels nécessaires en complément.

Quoi qu’il en soit, cette dépense devant être inscrite au budget 2016, la décision finale sera prise lors d’une réunion ultérieure.

3) TRAVAUX

1° - Accessibilité des Etablissements Recevant du Public :

Les Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée), dans la continuité de la loi du 11 février 2005 sont une passerelle entre les objectifs de la loi concernant la mise en accessibilité de la société française et les échéances qu’elle avait fixées d’un côté, et de l’autre la réalité du terrain au 1er janvier 2015. Les Ad’AP constituent un moyen de rattrapage pour se mettre en conformité avec la loi et avec l’esprit d’une société plus inclusive, meilleure pour tous.

Notre Commune, dont tous les bâtiments n’ont pas été mis en accessibilité avant le 31 décembre 2014 était tenue de déposer avant le 27 septembre 2015 un Ad’AP.

Mais c’est une démarche lourde, nous nous faisons donc assister de la C.U.A. et les délais n’ontpas pu être respectés. Toutefois, il n’est pas trop tard pour déposer un agenda. Même envoyés après le 27 septembre, les dossiers seront reçus et instruits au même titre que les autres. En revanche, il est demandé d’expliquer les raisons de ce retard. En effet, le dispositif a toujours été clair : si l’on justifie de son retard, l’Ad’AP sera instruit sans être sanctionné.

Pour réaliser ce document, à l’appui du diagnostic accessibilité réalisé en 2010, Messieurs CANLER, FLAMENT et LABY rencontrent le 14 octobre prochain Monsieur STOLARCZYK de la C.U.A. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé qui précède, autorise Monsieur le Maire à demander la prorogation de l’Ad’Ap, et le charge de procéder à toutes les mesures qui s’imposent en la matière.

2° - Travaux toilettes Salle Polyvalente :

Dans le cadre de la mise aux normes Henri FLAMENT a rencontré ADFL Architecture pour une estimation des travaux. La première estimation laisse apparaître un montant de 30 400 € H.T. (36480 € T.T.C.). C’est un coût élevé, et Henri FLAMENT a demandé de revoir ce montant à la baisse. Le poste le plus onéreux est la démolition.

La peinture pourra être réalisée par le personnel communal.

3° - Divers travaux :

Philippe CANLER expose les points suivants :

- Toiture Garderie-salle de réunions : les travaux de toiture ont pris du retard car la Société Les Toits de l’Artois connait actuellement de graves difficultés. Toutefois, Monsieur BONNIER possède une seconde entreprise sur le secteur de Lille et se propose de faire réaliser les travaux au même tarif prévu par ladite entreprise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

- Tronçon eaux pluviales le long de la voie ferrée: la Société SATER a envoyé son rapport. A priori, il n’y a pas de destruction importante. Ce sont des fissures entre les tuyaux et la présence de nombreuses radicelles qui provoquent les problèmes. Il faudra vraisemblablement procéder à un fraisage et un chemisage. Philippe CANLER suit la question et doit rencontrer la Société.

- Eclairage public : une consultation a du être lancée sur un site (les fournisseurs d’énergie devant participer). Un dossier a été monté et nous avons eu une proposition de la Société PMSE avec laquelle des conventions ont dû être signées. Cela ralentit l’avancement du dossier.

- France Télécom : Le projet de renforcement par ERDF rue Lamartine a été décalé dans le temps. A chaque fois qu’il y a renforcement France Télécom est consulté et a proposé à Philippe CANLER un devis estimatif pour un montant de 1257 €uros. Un câble torsadé remplacerait l’équipement actuel et 3 poteaux de bois PTT seraient supprimés. Le Conseil Municipal donne unanimement son aval pour ces travaux.

- Achat d’un échafaudage : il est nécessaire de prévoir l’achat d’un échafaudage afin de travailler en toute sécurité pour les différents travaux futurs. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette acquisition.

- Cloche de l’Eglise : Christian LABY explique que les brides de la cloche sont rouillées et à changer.

4) QUESTIONS DIVERSES

STANDARD TELEPHONIQUE :

Le changement de standard et des téléphones de la Mairie a été effectué. Il reste un câble à installer jusqu’à la salle Polyvalente pour monter un téléphone d’appels urgents dans la cuisine (l’employémunicipal va se charger de ce travail).

PLAQUE DE LA GARE

La plaque prévue a été installée sur la gare.

DEFIBRILLATEUR

Suite à la visite annuelle de maintenance du défibrillateur, il s’est avéré que le boitier dans lequel il est placé n’est pas étanche : il a donc fallu procéder à son renouvellement et prévoir un boîtier destiné à l’extérieur, qui devra être monté à un autre emplacement afin d’être accessible par les personnes à mobilité réduite.

INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur DEPRET donne lecture d’une lettre anonyme reçue pour la rue du 8 Mai et de la réponse qu’il a faite aux riverains. Le problème de vitesse dans cette rue est résiduel. L’installation d’un sens unique ne réglerait pas ce problème de vitesse, les conducteurs sachant qu’il ne vient pas de voitures en sens inverse rouleraient encore plus vite. On va essayer l’installation du radar pédagogique mobile.

- Rencontre avec Monsieur Es Sakhi et Madame Najder de la Mairie de Vimy au sujet des horaires de bus de la garderie. Monsieur le Maire a rencontré ces deux personnes qui lui ont démontré la nécessité d’avancer l’heure de départ du bus. Actuellement, il arrive à 8 h30 pour démarrer à 8 h 40. Après les prochaines vacances (soit à compter du 2 novembre) il arrivera à 8h 20 pour partir à 8 h 30. L’information va être divulguée auprès des parents. Nicolas VASSEUR va toutefois vérifier s’il y a également changement de l’horaire pour le soir et rencontrer les parents d’élèves.

- Recensement de la population 2016 : du 21 janvier au 20 février 2016 est organisé dans notre Commune le recensement de la population. On recherche un volontaire pour réaliser le travail d’agent recenseur.

- Colis de fin d’année aux Ainés : Monique CAVILLON a laissé diverses propositions de fournisseurs de colis pour la fin de l’année.

- Marc CARIDROIT informe des problèmes d’inondation rencontrés cet été dans la rue Guynemer. Il est prévu de reprendre contact avec les personnes qui étaient intervenues concernant la gestion des eaux pluviales afin d’essayer de trouver une solution.

- Henri FLAMENT a participé à une réunion avec le Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (C.IS.P.D.) il est à noter que les délits mineurs ont diminué partout sur le territoire de la C.U.A. sauf pour le secteur d’Arras Nord (Brigade de gendarmerie de Vimy)

Cela relance la question des « voisins vigilants » : le nouveau Lieutenant de Gendarmerie a été rappelé mais n’a pas encore eu le temps de voir le dossier. Monsieur le Maire suit cette affaire.

Henri FLAMENT informe ses collègues qu’un dépôt de plainte peut être maintenant fait en ligne (pour les petits délits).

- José DRANCOURT informe Monsieur le Maire que ses voisins du béguinage lui ont fait part d’un courrier reçu les informant de la somme de 20 €uros à payer mensuellement pour accéder à leur emplacement de stationnement. Monsieur DEPRET va voir si cela était prévu dans le contrat de location.

- Il est évoqué les solutions à prévoir si Geneviève MOREL était malade et ne pouvait assurer son service à la Garderie.

La séance est levée à 22 heures 15JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT

PHILIPPE CANLER SYLVAIN MOREL

CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON ABSENTE

GERARD LEROY ABSENT PASCAL HUMEZ ABSENT

PASCALE MATHISSART JOSE DRANCOURT

MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT

MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART

NICOLAS VASSEUR