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Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+22+janvier+2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
REUNION DE CONSEIL DU 22 JANVIER 2016
L’an deux mil seize, le vendredi 22 janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 15 janvier 2016 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Mesdames Pascale MATHISSART et Anne VISTICOT, de messieurs CANLER Philippe (procuration à Monsieur Henri FLAMENT), Hervé BROGNIART, et Sylvain MOREL, absents excusés et de Monsieur Pascal HUMEZ, absent.
Monsieur José DRANCOURT est désigné Secrétaire de Séance.
Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.
1) DEMANDES DE SUBVENTIONS
La séance ouverte, Monsieur le Maire le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été convenu lors de la dernière réunion de réaliser des travaux de mise en conformité et d’aménagement des toilettes de la Salle Polyvalente pour l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite. Le Conseil Municipal avait, à l’unanimité :
- Adopté ce projet de l’aménagement des toilettes de la Salle Polyvalente pour un montant estimatif de 24 511.45 €uros H.T.,
- A décidé de solliciter une subvention de l’Etat de 4 902 €uros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Mais le taux de cette subvention n’est pas de 20 % mais de 25%. Il convient donc d’ajuster le montant de la DETR sollicitée.
Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :
- Etat (D.E.T.R.) : 6 127.86 €uros soit 25 %
- Département : 6 127.86 €uros soit 25 %
- C.U.A. : 5 882.75 €uros soit 24 %
- Autofinancement : 6 372.98 €uros soit 26 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- DECIDE de solliciter une subvention de l’Etat de 6 127.86 €uros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de mise aux normes des toilettes de la Salle Polyvalente.
Monsieur le Maire le Maire rappelle ensuite au Conseil Municipal qu’une étude avait été réalisée pour notre commune afin de réaliser des économies d’énergie et de diminuer la pollution lumineuse. Lors de sa réunion du 18 juillet2014, le Conseil Municipal avait accepté de faire effectuer ces travaux par l’Entreprise Noé à St Laurent Blangy, pour un montant de 830 € 50 par équipement, sachant qu’il y avait 58 foyers d’éclairage public à remplacer. Une demande de subvention auprès de la FDE avait été en outre sollicitée.
Il s’avère qu’une subvention de l’Etat, au titre de la DETR, peut être également sollicitée à un taux de 25 % du montant des travaux H.T.
Le plan de financement de la deuxième tranche qui sera réalisée en 2016 pourrait s’établir comme suit : TRAVAUX AIDES PUBLIQUES
18 foyers x
682 €
12 276 .00 Etat (DETR) 3 069.00 € 25.00 %
Fédération
Départementale de
l’Energie (FDE)
5 061.39 € 41.23 %
AUTOFINANCEMENT 4 145.61 € 33.77 %
AUTOFINANCEMENT sur fonds propres, la charge
d’emprunts de la Commune étant déjà importante
TOTAL 12 276.00 TOTAL 12 276.00 € 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- DECIDE de solliciter une subvention de l’Etat de 3 069 €uros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de rénovation d’Eclairage Public.
2) REMBOURSEMENT DES CENTRES DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT
Monsieur le Maire donne lecture de la réponse du courrier de Monsieur le Maire de VIMY concernant le tarif des activités extrascolaires appliqué aux enfants de FARBUS. Il explique qu’il ne peut accéder à la demande de Monsieur DEPRET qui avait sollicité un tarif similaire applicable aux jeunes Vimynois et Farbusiens.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la différence entre le prix payé par les parents d’un jeune Farbusien et celui payé par les parents d’un jeune Vimynois (ou autre commune comme Willerval) est prise en charge par la Municipalité. On note toutefois des incohérences au niveau des remboursements, les foyers aux revenus les plus modestes payant un prix inférieur à ceux aux revenus plus importants.
Après étude de la situation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de continuer de payer la différence de prix réellement payée par les familles concernées.
Nicolas VASSEUR signale qu’il serait intéressant de mener dès à présent une réflexion pour préparer l’avenir pour tout ce qui concerne les affaires scolaires et péri-scolaires.
3) QUESTIONS DIVERSES
SUBVENTION CLASSE DE NEIGE ENFANTS SCOLARISES A GIVENCHY
A noter que pour ce sujet, Monsieur Henri FLAMENT, concerné par le dossier est sorti de la salle de réunion.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur et Madame FORTIS domiciliés à Farbus, rue du Onze Novembre qui sollicitent une subvention à hauteur de la somme versée par la Commune de Givenchy en Gohelle où leurs enfants vont à l’école. Leur fille participe en effet à une classe de neige du 19 au 26 mars dont le coût par enfant est estimé à 650 €uros. La Mairie de Givenchy participe à hauteur de 231 €uros pour les jeunes de Givenchy.
Le Conseil Municipal, considérant que ces personnes paient leurs impôts à Farbus, que la scolarité de leurs enfants ne coûte rien à la Commune, qu’une participation de 433.30 €uros par enfant est payée à l’Ecole Jean Macé pour la classe de neige organisée par cet établissement,
Accepte à l’unanimité le versement d’une participation de 231 €uros à Monsieur et Madame FORTIS. MUTUALISATION
Monsieur DEPRET a participé à une réunion au sujet de la mutualisation des services organisée à Willerval le 20 janvier dernier. Il est envisagé une mise en commun du matériel et des services, au niveau de quelques communes rurales voisines : Ecurie, Farbus, Gavrelle, Neuville, Roclincourt, Thélus et Willerval. Monsieur le Maire donne lecture d’un modèle de convention déjà appliqué dans des communes plus urbaines. Une prochaine réunion aura lieu à Farbus le 2 mars prochain.
DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE KERGOMARD
Monsieur le Maire soumet à ses collègues un courrier de Madame CAILLOUX, Directrice de l’Ecole Kergomard à VIMY. Différentes activités éducatives et culturelles sont organisées pour les élèves et Madame CAILLOUX sollicite à ce titre une subvention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide l’attribution d’une subvention de cent cinquante €uros (150 €) à l’Ecole Kergomard pour l’année scolaire 2016.
REMERCIEMENTS POUR COLIS DE NOËL
Lecture est faite d’une carte de remerciements envoyée par Monsieur et Madame LEROY - DHINNIN pour le colis de Noël qu’ils ont reçu.
INFORMATIONS DIVERSES
Henri FLAMENT a participé à une réunion à la Communauté Urbaine d’Arras et à la suite de cette rencontre, il signale que si des modifications sont à prévoir au P.L.U. il faudrait les faire maintenant.
Une réflexion est nécessaire pour tout ce qu’il y aurait à modifier en matière d’urbanisme. Pour ce faire, il serait judicieux de prévoir une rencontre avec un spécialiste de la C.U.A. A noter également que dans le cadre du P.L.U.I. la réunion sur le secteur aura lieu le 29 mars prochain à 18 heures à Baillieul-sire-Berthoult. Henri FLAMENT invite ses collègues à y participer.
En ce qui concerne les travaux des toilettes de la Salle Polyvalente, une première rencontre a eu lieu le 18 janvier avec les entreprises. Une réunion de la Commission travaux avait quant à elle permis de définir les différents matériels qui seront utilisés (carrelages, carrelages muraux…) et de revoir certains détails tels l’ouverture des portes qui se fera sur l’intérieur et non sur l’extérieur (moins dangereux).
Les travaux doivent commencer le 1er février pour une durée de un mois.
Henri FLAMENT signale en outre qu’une réflexion a lieu pour essayer de réduire le nombre de compteurs d’eau sur la Commune. Il y a en tout 6 compteurs pour la Commune dont certains comme celui du local Pompiers ont une consommation inexistante. Si l’on considère un abonnement trimestriel de 18 €uros H.T. par compteur, il y a peut-être une économie à réaliser. Il va suivre la question avec Philippe Canler.
Monique CAVILLON signale qu’il est nécessaire de prévoir le renouvellement de la cafetière pour la Salle Polyvalente. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval pour cet achat.
Monique CAVILLON a remarqué que la porte de la bibliothèque ne fermait plus convenablement. Il faudrait prévoir le changement de la porte avec un vitrage isolant incassable.
Chistian LABY informe ses collègues de l’avancement des travaux dans la Salle Polyvalente. Tandis que les employés de la Commune s’occupent du changement des dalles de plafond, Christian LABY, quant à lui, se charge bénévolement des travaux d’électricité et du changement des lampes pour un éclairage moins énergivore.
Il s’est également informé du tarif pour l’installation d’un vidéoprojecteur. Un devis de la Société SONOLENS pour un montant de 621 €uros TTC est soumis au Conseil Municipal qui, à l’unanimité, accepte cette acquisition.
En ce qui concerne le cimetière, Christian LABY a élaboré un nouveau règlement qu’il soumet à l’assemblée.
Règlement du Cimetière Communal
Nous, maire de la commune de FARBUS,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivantset L2223-1 et suivants,
- Vu la loi n° 92-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs,
- Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants
- Vu le code pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 janvier 2016.
Article 1 : Droit à inhumation
La sépulture dans le cimetière communal est due :
1) Aux personnes décédées sur le territoire de la commune.
2) Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune.
3) Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective.
L’inhumation d’animaux dans le cimetière est interdite.
Article 2 : Affectation des terrains
Les terrains des cimetières comprennent :
1) Les concessions pour fondation de sépultures privées.
2) Les terrains communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession. La mise à disposition du terrain s’effectue gratuitement pour une durée de 5 ans. Les bénéficiaires s’engagent en contrepartie à entretenir en bon état de propreté leur emplacement. Aucune construction n’y est autorisée. Les familles ne pourront se prévaloir d’une autre durée même si la tombe n’a pas été relevée à l’issue des 5 ans.
Article 3 : Types de concession
Les familles ont le choix entre les concessions suivantes :
1) Concession individuelle au bénéfice d’une personne expressément désignée. 2) Concession collective au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignées. 3) Concession familiale au bénéfice du concessionnaire ainsi que l’ensemble des membres de sa famille. Il est toutefois possible pour ce type de concession d’exclure un ayant droit direct. Les concessions des terrains sont acquises pour des durées renouvelables de 30 ans et de 50 ans. Le renouvellement d’une concession est obligatoire dans les 5 ans avant son terme si une demande d’inhumation est demandée pendant cette période.
La superficie du terrain accordé est de 2 m2.
Le creusement pour un seul corps est de 1,50 m. Le maximum est de 3 corps pour un creusement maximal de 2 m. Article 4 : Acquisition des concessions
Les personnes désirant obtenir une concession dans le cimetière devront en faire la demande en mairie.
Les pompes funèbres pourront, éventuellement, faire office d’intermédiaire mais n’encaisseront en aucun cas les sommes dues pour le compte de la commune. La durée des concessions commence à la date de la signature de l’acte de concession. Le concessionnaire devra en acquitter les droits au tarif en vigueur le jour de la signature.
Article 5 : Les columbariums
Les columbariums sont destinés exclusivement au dépôt d’urnes cinéraires. Le dépôt des urnes est assuré par les pompes funèbres sous le contrôle d’un représentant de la mairie. La durée des concessions cinéraires est fixée à 30 ansrenouvelables et 50 ans renouvelables.
Les cendres non réclamées par les familles après le non renouvellement des concessions cinéraires seront dispersées dans le jardin du souvenir dans un délai de 2 ans et 1 jour après la date d’expiration de la concession.
Une urne cinéraire peut aussi être placée soit dans un caveau de famille, soit scellée solidement sur un monument funéraire familial de manière à éviter les vols et ceci en accord avec les ayants droits de la concession.
Article 6 : Les travaux
Toute intervention pour travaux devra faire l’objet d’une demande en mairie.Les concessionnaires ou constructeurs devront se conformer aux indications qui leur seront données par la mairie, même après l’exécution des travaux.
Période de travaux : à l’exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux sont interdits aux périodes suivantes : les samedis, dimanches, jours fériés et le 31 octobre.
Article 7 : Reprise des parcelles
A l’expiration d’une concession non renouvelée et à l’expiration du délai prévu par la loi, la commune pourra ordonner la reprise de la parcelle.
La décision de reprise sera portée à la connaissance du public par voie d’affiche. A l’issue de ces délais la commune prendra possession des biens non réclamés. Les restes mortels ainsi que les biens de valeur qui seraient trouvés seront réunis dans un reliquaire. Les reliquaires seront inhumés dans l’ossuaire et les débris de cercueil seront incinérés.
Article 8 : Les caveaux provisoires
Les caveaux provisoires peuvent recevoir les corps pour une durée maximale de 1 mois. Le cercueil devra être déposé dans une housse d’exhumation.
L’enlèvement des corps ne pourra être effectué que par les pompes funèbres dans les formes et conditions prescrites.
Dans ces conditions le dépôt du corps du décédé est effectué aux frais de la famille du défunt. Article 9 : Demande d’exhumation
Aucune exhumation, sauf celle ordonnée par l’autorité judiciaire, ne peut avoir lieu sans l’accord préalable du Maire. Le demandeur devra fournir la preuve de la ré inhumation (Ex : attestation du cimetière d’une autre commune).
La demande devra être formulée par le plus proche parent du défunt. En cas de désaccord entre les parents, l’autorisation ne pourra être délivrée que par les tribunaux.
Le présent règlement entre en vigueur le1er février 2016.
Il abroge le précédent règlement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ce règlement.
Nicolas VASSEUR explique que lorsque les décorations de Noël ont été démontées l’équipe a remarqué deux arbres qui prennent beaucoup d’ampleur sur le domaine public. L’un à la gare (qui appartient à la Commune, les employés se chargeront donc de son élagage) et l’autre en haut de la rue du Huit Mai (à voir avec le propriétaire).
La séance est levée à 21 heures 30.
JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT
PHILIPPE CANLER ABSENT SYLVAIN MOREL ABSENT CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON
GERARD LEROY PASCAL HUMEZ ABSENT
PASCALE MATHISSART ABSENTE JOSE DRANCOURT
MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT ABSENTE
MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART ABSENT
NICOLAS VASSEUR